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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - cclgc rapport quinquennal vf pdf
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 15h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - cclgc rapport quinquennal vf pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
NE
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PAS
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NO
Communauté de communes le Grand Charolais
Rapport quinquennal sur les AC
Période 2017-2023
Décembre 2025
1 2
Table des matières
Document à caractère confidentiel et provisoire
01
02
03
Pour mieux comprendre
La fiscalité « économique » intercommunale
Les charges transférées à la CCLGC
04 Synthèse des AC de 2017-2023
05 Sources utilisées 3
Pour mieux comprendre 01 Document à caractère confidentiel et provisoire
Pourquoi un rapport quinquennal ?
• L’établissement d’un rapport quinquennal sur les AC est une obligation issue de la loi de finances pour 2017 (article 148), codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI):
« Tous les cinq ans, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Le rapport concerne la période 2017-2023
Le rapport n’emporte pas d’effets directs
Le rapport pose le débat sur le coût des charges transférées et leur financement sur le territoire.
Pour mieux comprendre 01
4 Document à caractère confidentiel et provisoire
Composition des attributions de compensation
• Les AC sont évaluée à l’instant « T » : la neutralité financière est donc assurée à l’instant « T » et cette neutralité est figée (en théorie).
• Toutefois deux constats s’imposent:
Constat n°1 : la fiscalité perçue par une communauté, évaluée à l’instant « T », évolue
Constat n°2 : le coût des compétences supportées par une communauté, évaluée à l’instant « T », évolue
D’où une différence !
01 Pour mieux comprendre
• Le calcul classique des AC :
AC définitives =
Fiscalité économique
notamment
(« AC fiscales »
(ou part « recettes)
AC de droit commun
- / +
Charges transférées
(« AC charges »
(ou part « charges »)
AC dérogatoire
5 Document à caractère confidentiel et provisoire
Comment sont composées les attributions de compensation ?
01 Pour mieux comprendre
La Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE)
La Cotisation sur la
Valeur Ajoutée
des Entreprises
(CVAE)
La Taxe
Additionnelle au
Foncier Non Bâti
(TaFNB)
L’Imposition
Forfaitaire sur les
Entreprises de
Réseaux
(IFER)
La TAxe sur les
Surfaces
COMmerciales
(TASCOM)
Fiscalité économique
« dynamique »
Fiscalité économique
« non dynamique »
Compensation
Part Salaires (CPS)
de la TP + part
recettes
Fiscalité
« ménages » issue
de la réforme de
la TP
Part de la TH
départementale
6 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur la CPS et la part de TH départementale
01 Pour mieux comprendre
7
Compensation
Part Salaires (CPS)
de la TP
En cas d’adhésion d’une commune à une communauté de communes en FPU (par extension de périmètre ou fusion d’EPCI), la part de dotation forfaitaire (DGF) de la commune correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) de taxe professionnelle est versée à la communauté de communes en lieu et place de la commune (article L.2334-7 du CGCT). => Perte de la CPS communale neutralisée (compensée) dans les AC
Part de la TH
départementale
Lors de la réforme de la taxe professionnelle, le nouveau panier fiscal du bloc communal a intégré la TH des départements.
Plusieurs situations sont à distinguer :
- Pour les communautés en FPU, la part de TH départementale a été transférée entièrement à la communauté ;
- Pour les communautés en Fiscalité Additionnelle (FA), la part de TH départementale a été partagée entre les communes et la communauté de communes.
Lors d’une fusion de communautés de communes en FA et en FPU, c’est le régime de la FPU qui s’impose. Dès lors, les communes de la communauté de communes en FA ont transféré leur part de TH départementale à la communauté de communes fusionnée en FPU. => Pour les communes des ex-communautés de communes en FA, la perte de la part de TH départementale est neutralisée (compensée) dans les AC (Communauté de communes de Paray-le- Monial, Communauté de communes Digoin Val de Loire & la commune de LE ROUSSET-MARIZY) Document à caractère confidentiel et provisoire
Comment ont été déterminées les AC « fiscales » de la CCLGC ?
01 Pour mieux comprendre
8
Sur le territoire de l’ex-CCVAL qui était en FPU, les AC correspondaient aux montants versés par l’ex-CCVAL à ses communes membres en 2016 (2 018 519 € intégrant la contribution SDIS 2015 de 457 067 €)
Sur le territoire de l’ex-CCC et de l’ex-CCPLM qui étaient en FA, les AC ont été déterminées au regard, notamment, des recettes économiques et de la part de TH départementale (4 872 612 €).
Pour rappel, ne sont pas compris dans le calcul des AC « fiscales » ; les transferts ou restitution de compétences/équipements ;
le mécanisme de neutralisation fiscale Document à caractère confidentiel et provisoire
Evolution de la fiscalité « économique »
01 Pour mieux comprendre
La fiscalité « économique » entrant dans le calcul des AC est figée. Or, cette fiscalité « économique » perçue par une communauté sur le territoire de ses communes membres évolue…favorablement ou défavorablement pour la communauté de communes :
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
AC "fiscales" figées
Situation n° 1 :
Evolution de la
fiscalité économique
favorable à la CC
Situation n°2 :
Evolution de la
fiscalité économique
défavorable à la CC
9 Document à caractère confidentiel et provisoire
Evolution des AC « part charges »
01 Pour mieux comprendre
La part « charges » des AC (résultant des transferts de compétences/équipements induisant un transfert de charges à une communauté à l’instant T) ne tiennent pas compte de l’évolution positive des charges telles que constatées dans le budget de la communauté de communes…
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
AC "charges"
Evolution réelle à
charge de la
communauté
10 11
La fiscalité « économique »
intercommunale 02 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur le passage en FPU
02 La fiscalité « économique » intercommunale
12
• Lorsque les intercommunalités ont fusionné et sont passées en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Communauté de Communes a récupéré la fiscalité économique des communes.
• Cependant, sous le régime fiscal de la Fiscalité Additionnelle (FA), la ou les communautés de communes percevaient déjà des produits de la fiscalité économique sur les communes.
• Le rapport quinquennal met en avant l’évolution de la fiscalité harmonisée sur les communes.
• Les attributions de compensation servent à compenser les pertes de fiscalité que les communes auraient perçues sous l’ancien régime fiscal.
Pour bien comprendre:
Produit prélevé en 2026 par l’intercommunalité 5
Produit prélevé en 2026 par la commune 10
Produit de la fiscalité économique en 2016 15
Montant compensé par les Attributions
de Compensation (AC) Document à caractère confidentiel et provisoire
La composition de la fiscalité économique en 2023
02 La fiscalité « économique » intercommunale
71%
1%
8%
20%
CFE
TAFNB
IFER
TASCOM
13
La fiscalité « économique »
perçue par la CCLGC
comprend :
• La CFE (€),
• La CVAE,
• La TaFNB,
• Les IFER,
• La TASCOM.
La Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE)
était une taxe due par les
entreprises aux communes. Elle
a été progressivement
supprimée par la loi de
finances pour 2023 et
compensée par une fraction
de TVA.
2 661 401 €
53 451 €
285 066 €
756 822 €
3 756 740 € TOTAL OI ES Re SO - mn
EN D No
Document à caractère confidentiel et provisoire
La fiscalité économique consolidée de 2017 à 2023
02 La fiscalité intercommunale
14
4 932 528 €
4 676 583 €
6 187 222 €
5 340 806 € 5 504 391 €
5 581 112 €
6 114 240 €
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
TAFNB
TASCOM
IFER
Compensation CVAE
CVAE
Rattrapage de CFE
Compensation CFE
CFE
TOTAL Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution des bases de CFE entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
15
La diminution des bases de CFE
en 2021 est une conséquence
de la loi de finances pour 2021,
amorçant la réduction de moitié
de la valeur locative des
entreprises. Cette baisse a
néanmoins été compensée.
9 547
483
9 644
617
11
067
532
11
160
566
9 243
142
9 537
038
10
235
871
26,15%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Bases CFE
Taux CFE cible Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit de CFE entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
16
2 496
502
2 522
124
2 894
475
2 919
245
2 417
524
2 474
797
2 661
401
911
000
626
819
655
984 654
847
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Produit CFE Rattrapage Compensation Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit de CFE, par commune, entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
17
Sur 32 communes,
l’augmentation cumulée
représente 258 724 €. Sur 11
communes, la baisse cumulée
représente 93 825 €.
Au global, le produit de CFE
perçu sur les communes a
augmenté de 164 899 € entre
2017 et 2023. Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
DIGOIN 733 267 829 172 95 905
COULANGES 21 437 56 533 35 096
CHASSENARD 18 771 40 251 21 480
CHAROLLES 209 690 230 678 20 988
VITRY EN CHAROLLAIS 65 513 78 541 13 028
HAUTEFOND 41 945 53 900 11 955
SAINT VINCENT BRAGNY 7 672 13 579 5 907
BEAUBERY 4 849 10 121 5 272
SAINT BONNET DE JOUX 24 606 29 839 5 233
PALINGES 44 834 49 958 5 124
SAINT YAN 18 949 23 465 4 516
VOLESVRES 7 464 11 672 4 208
CHANGY 5 987 10 023 4 036
SAINT JULIEN DE CIVRY 8 544 12 446 3 902
LA MOTTE SAINT JEAN 9 061 12 444 3 383
LE ROUSSET MARIZY 9 219 12 020 2 801
POISSON 6 900 9 640 2 740
HOPITAL LE MERCIER 3 160 5 709 2 549
CHAMPLECY 894 2 999 2 105
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 3 040 4 766 1 726
SAINT LEGER LES PARAY 5 114 6 563 1 449
GRANDVAUX 1 065 2 088 1 023
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
LES GUERREAUX 1 048 2 059 1 011
MORNAY 1 044 2 042 998
OUDRY 1 007 2 001 994
NOCHIZE 1 005 1 706 701
BARON 2 889 3 175 286
MARCILLY LA GUEURCE 139 285 146
LUGNY LES CHAROLLES 9 131 9 234 103
VIRY 2 326 2 372 46
FONTENAY 54 65 11
BALLORE 19 23 4
PRIZY 0 0 0
MARTIGNY LE COMTE 16 647 16 531 -116
VERSAUGUES 2 549 1 854 -695
SUIN 2 290 1 171 -1 119
OZOLLES 12 190 10 092 -2 098
VARENNE SAINT GERMAIN 9 175 7 030 -2 145
VAUDEBARRIER 11 461 7 603 -3 858
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 30 456 23 366 -7 090
VENDENESSE LES CHAROLLES 82 051 72 722 -9 329
SAINT AGNAN 23 827 13 791 -10 036
PARAY LE MONIAL 881 904 856 949 -24 955
MOLINET 153 305 120 923 -32 382
TOTAL 2 496 502 2 661 401 164 899 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit de la CVAE entre 2017 et 2022
02 La fiscalité intercommunale
18
Depuis 2023, la CVAE
n’est plus perçue par
l’EPCI mais par l’Etat en
attendant sa suppression
définitive en 2027. Cette
perte a été compensée
par une fraction de TVA.
1 403
810
1 384
913
1 526
188
1 574
821
1 610
224
1 530
834
1 702
653
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution de la CVAE entre 2017 et 2022
02 La fiscalité intercommunale
19
Sur 22 communes,
l’augmentation cumulée
représente 186 291 €. Sur 21
communes, la baisse cumulée
représente 59 267 €.
Au global, le produit de CVAE
par l’EPCI sur les communes a
augmenté de 127 024 € entre
2017 et 2022. Communes Produit 2017 Produit 2022 Différence
PARAY LE MONIAL 494 573 539 087 44 514
DIGOIN 385 562 426 045 40 483
CHAROLLES 138 647 159 400 20 753
VENDENESSE LES CHAROLLES 40 503 58 280 17 777
MOLINET 49 158 58 440 9 282
SAINT BONNET DE JOUX 16 901 26 044 9 143
HAUTEFOND 40 887 49 388 8 501
MARTIGNY LE COMTE 227 8 551 8 324
COULANGES 9 505 16 691 7 186
CHASSENARD 6 615 11 822 5 207
BEAUBERY 1 253 6 217 4 964
OZOLLES 3 869 5 785 1 916
NOCHIZE 444 2 109 1 665
HOPITAL LE MERCIER 9 159 10 702 1 543
LUGNY LES CHAROLLES 4 846 6 044 1 198
POISSON 3 460 4 479 1 019
VOLESVRES 8 904 9 861 957
MORNAY 404 995 591
LE ROUSSET MARIZY 2 700 3 191 491
CHAMPLECY 2 212 2 645 433
VERSAUGUES 1 259 1 467 208
BARON 533 669 136
Communes Produit 2017 Produit 2022 Différence
LES GUERREAUX 0 0 0
BALLORE 5 4 -1
FONTENAY 13 12 -1
VIRY 67 66 -1
SAINT JULIEN DE CIVRY 5 996 5 847 -149
PRIZY 232 0 -232
MARCILLY LA GUEURCE 318 10 -308
LA MOTTE SAINT JEAN 6 548 6 220 -328
GRANDVAUX 1 159 824 -335
SAINT LEGER LES PARAY 7 363 6 941 -422
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 1 675 934 -741
OUDRY 1 909 960 -949
SAINT VINCENT BRAGNY 4 318 3 191 -1 127
PALINGES 17 970 16 815 -1 155
VAUDEBARRIER 8 770 7 506 -1 264
SAINT YAN 16 348 15 074 -1 274
SUIN 2 730 745 -1 985
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 11 868 9 081 -2 787
SAINT AGNAN 8 811 5 214 -3 597
VARENNE SAINT GERMAIN 5 350 893 -4 457
CHANGY 16 855 11 822 -5 033
VITRY EN CHAROLLAIS 63 884 30 763 -33 121
TOTAL 1 403 810 1 530 834 127 024 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur le montant de TASCOM perçu sur les communes en 2023
02 La fiscalité intercommunale
20
La Taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM) est
due par les entreprises de
commerce de 400 m² et
d’au moins 460 000 € HT de
chiffre d’affaires. Seules 5
communes sont concernées
sur la CCLGC.
0 0 0 0 0
64 621
0 0
315 511
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 070
0 0 0 0
29 586
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 034 0
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000 Document à caractère confidentiel et provisoire
02 La fiscalité intercommunale
21
748
532
536
036 622
435
593
924
572
033
628
725 756
822
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
La Taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM) est
due par les entreprises de
commerce de 400 m² et
d’au moins 460 000 € HT de
chiffre d’affaires. Seules 5
communes sont concernées
sur la CCLGC.
Focus sur l’évolution du produit de la TASCOM entre 2017 et 2023 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit de la TASCOM entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
22
Sur 3 communes, l’augmentation
cumulée représente 86 713 €. Sur
2 communes, la baisse cumulée
représente 78 423 €.
Au global, le produit de la
TASCOM perçu sur les communes
a augmenté de 8 290 € entre 2017
et 2023.
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
DIGOIN 246 657 315 511 68 854
CHAROLLES 50 685 64 621 13 936
SAINT BONNET DE JOUX 25 663 29 586 3 923
BALLORE 0 0 0
BARON 0 0 0
BEAUBERY 0 0 0
CHAMPLECY 0 0 0
CHANGY 0 0 0
CHASSENARD 0 0 0
COULANGES 0 0 0
FONTENAY 0 0 0
GRANDVAUX 0 0 0
HAUTEFOND 0 0 0
HOPITAL LE MERCIER 0 0 0
LA MOTTE SAINT JEAN 0 0 0
LE ROUSSET MARIZY 0 0 0
LES GUERREAUX 0 0 0
LUGNY LES CHAROLLES 0 0 0
MARCILLY LA GUEURCE 0 0 0
MARTIGNY LE COMTE 0 0 0
MOLINET 0 0 0
MORNAY 0 0 0
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
NOCHIZE 0 0 0
OUDRY 0 0 0
OZOLLES 0 0 0
PALINGES 0 0 0
POISSON 0 0 0
PRIZY 0 0 0
SAINT AGNAN 0 0 0
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 0 0 0
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 0 0 0
SAINT JULIEN DE CIVRY 0 0 0
SAINT LEGER LES PARAY 0 0 0
SAINT VINCENT BRAGNY 0 0 0
SAINT YAN 0 0 0
SUIN 0 0 0
VARENNE SAINT GERMAIN 0 0 0
VAUDEBARRIER 0 0 0
VENDENESSE LES CHAROLLES 0 0 0
VERSAUGUES 0 0 0
VIRY 0 0 0
VOLESVRES 0 0 0
VITRY EN CHAROLLAIS 20 202 11 034 -9 168
PARAY LE MONIAL 405 325 336 070 -69 255
TOTAL 748 532 756 822 8 290 a
Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution des IFER entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
23
237
921
201
793
206
482
220
718
243
106
241
934 285
066
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
L’imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseau (IFER)
sert à compenser le
bénéfice de la suppression
de la taxe professionnelle
des entreprises de réseaux
physiques. Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit des IFER par commune entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
24
Sur 24 communes,
l’augmentation cumulée du
produit des IFER représente 74
222 €.
Sur 6 communes, la baisse
cumulée représente 27 077 €.
Au global, cela représente une
augmentation de 47 145 €.
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
DIGOIN 55 657 68 509 12 852
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 3 262 11 896 8 634
CHASSENARD 0 8 477 8 477
SAINT YAN 5 161 11 911 6 750
CHAMPLECY 6 856 11 990 5 134
PARAY LE MONIAL 43 567 48 530 4 963
MOLINET 5 818 10 262 4 444
PALINGES 5 772 9 904 4 132
SAINT VINCENT BRAGNY 3 005 7 018 4 013
MARTIGNY LE COMTE 3 518 7 135 3 617
VENDENESSE LES CHAROLLES 4 320 6 831 2 511
BARON 3 558 5 991 2 433
COULANGES 2 160 3 861 1 701
LA MOTTE SAINT JEAN 2 160 3 861 1 701
BEAUBERY 2 160 3 564 1 404
POISSON 1 990 2 516 526
VITRY EN CHAROLLAIS 3 056 3 353 297
HAUTEFOND 1 898 2 084 186
VERSAUGUES 1 452 1 592 140
BALLORE 1 081 1 185 104
SAINT JULIEN DE CIVRY 0 74 74
OUDRY 570 626 56
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
NOCHIZE 477 524 47
VIRY 264 290 26
CHANGY 0 0 0
FONTENAY 0 0 0
GRANDVAUX 0 0 0
HOPITAL LE MERCIER 0 0 0
LES GUERREAUX 0 0 0
MARCILLY LA GUEURCE 0 0 0
MORNAY 0 0 0
PRIZY 0 0 0
SAINT AGNAN 0 0 0
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 0 0 0
SAINT LEGER LES PARAY 0 0 0
SUIN 0 0 0
VARENNE SAINT GERMAIN 0 0 0
VAUDEBARRIER 0 0 0
OZOLLES 1 215 1 152 -63
VOLESVRES 3 411 3 156 -255
SAINT BONNET DE JOUX 3 839 3 183 -656
LUGNY LES CHAROLLES 3 307 1 931 -1 376
LE ROUSSET MARIZY 2 790 1 152 -1 638
CHAROLLES 65 597 42 508 -23 089
TOTAL 237 921 285 066 47 145 Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution de la TAFNB entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
25
47
095
48
718
47
705
47
890
47
535
48
838 53 451
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
La taxe additionnelle à la taxe
foncière sur le non-bâti (TaFNB)
est due par les propriétés
suivantes : carrières,
ardoisières, sablières, terrains
d’aménagements, parcs,
jardins, chemins de fer, canaux
de navigation, sols des
propriétés bâties et des
bâtiments ruraux. Document à caractère confidentiel et provisoire
Focus sur l’évolution du produit de la TAFNB par commune entre 2017 et 2023
02 La fiscalité intercommunale
26
Sur 37 communes,
l’augmentation cumulée
du produit de la TaFNB
représente 6 593 €.
Sur 6 communes, la baisse
cumulée représente 237 €.
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
PARAY LE MONIAL 10 487 11 659 1 172
CHAROLLES 5 092 5 843 751
VITRY EN CHAROLLAIS 2 974 3 711 737
PALINGES 1 290 1 864 574
HAUTEFOND 646 1 125 479
CHASSENARD 791 1 159 368
VOLESVRES 1 060 1 300 240
MOLINET 703 919 216
LA MOTTE SAINT JEAN 715 926 211
LUGNY LES CHAROLLES 1 044 1 253 209
SAINT YAN 856 1 057 201
SAINT VINCENT BRAGNY 848 984 136
SAINT AGNAN 776 906 130
FONTENAY 84 210 126
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 340 458 118
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 240 353 113
OUDRY 256 354 98
NOCHIZE 198 273 75
BARON 154 218 64
OZOLLES 1 370 1 431 61
COULANGES 325 381 56
VENDENESSE LES CHAROLLES 768 824 56
Communes Produit 2017 Produit 2023 Différence
LE ROUSSET MARIZY 113 166 53
SAINT LEGER LES PARAY 365 418 53
BEAUBERY 64 107 43
MARTIGNY LE COMTE 257 294 37
SAINT JULIEN DE CIVRY 733 769 36
CHAMPLECY 53 86 33
POISSON 161 193 32
VERSAUGUES 29 61 32
VIRY 39 59 20
SUIN 21 38 17
MARCILLY LA GUEURCE 236 252 16
MORNAY 91 105 14
GRANDVAUX 4 12 8
LES GUERREAUX 31 36 5
HOPITAL LE MERCIER 147 150 3
BALLORE 0 0 0
VAUDEBARRIER 94 90 -4
CHANGY 375 367 -8
PRIZY 76 64 -12
SAINT BONNET DE JOUX 233 198 -35
VARENNE SAINT GERMAIN 482 438 -44
DIGOIN 12 474 12 340 -134
TOTAL 47 095 53 451 6 356 Document à caractère confidentiel et provisoire
Synthèse de fiscalité économique par commune entre 2017 et 2023 (1/3)
02 La fiscalité intercommunale
27
2017 2023 Différence 2023 – 2017
(en €)
Évolution
2023 – 2017
(en %) CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total
BALLORE 19 0 5 1 081 0 1 105 23 0 0 1 185 0 1 208 103 9%
BARON 2 853 154 533 3 558 0 7 098 3 175 218 0 5 991 0 9 384 2 286 32%
BEAUBERY 4 822 64 1 253 2 160 0 8 299 10 121 107 0 3 564 0 13 792 5 493 66%
CHAMPLECY 885 53 2 212 6 856 0 10 006 2 999 86 0 11 990 0 15 075 5 069 51%
CHANGY 5 996 375 16 855 0 0 23 226 10 023 367 0 0 0 10 390 -12 836 -55%
CHAROLLES 209 699 5 092 138 647 65 597 50 685 469 720 230 678 5 843 0 42 508 64 621 343 650 -126 070 -27%
CHASSENARD 18 690 791 6 615 0 0 26 096 40 251 1 159 0 8 477 0 49 887 23 791 91%
COULANGES 21 536 325 9 505 2 160 0 33 526 56 533 381 0 3 861 0 60 775 27 249 81%
DIGOIN 735 598 12 474 385 562 55 657 246 657 1 435 948 829 172 12 340 0 68 509 315 511 1 225 532 -210 416 -15%
FONTENAY 54 84 13 0 0 151 65 210 0 0 0 275 124 82%
GRANDVAUX 1 065 4 1 159 0 0 2 228 2 088 12 0 0 0 2 100 -128 -6%
HAUTEFOND 41 927 646 40 887 1 898 0 85 358 53 900 1 125 0 2 084 0 57 109 -28 249 -33%
HOPITAL LE MERCIER 3 241 147 9 159 0 0 12 547 5 709 150 0 0 0 5 859 -6 688 -53%
LA MOTTE SAINT JEAN 8 971 715 6 548 2 160 0 18 394 12 444 926 0 3 861 0 17 231 -1 163 -6%
LE ROUSSET MARIZY 9 183 113 2 700 2 790 0 14 786 12 020 166 0 1 152 0 13 338 -1 448 -10%
LES GUERREAUX 1 048 31 0 0 0 1 079 2 059 36 0 0 0 2 095 1 016 94% Document à caractère confidentiel et provisoire
Synthèse de fiscalité économique par commune entre 2017 et 2023 (2/3)
02 La fiscalité intercommunale
28
2017 2023 Différence 2023 – 2017
(en €)
Évolution
2023 – 2017
(en %) CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total
LES GUERREAUX 1 048 31 0 0 0 1 079 2 059 36 0 0 0 2 095 1 016 94%
LUGNY LES CHAROLLES 9 158 1 044 4 846 3 307 0 18 355 9 234 1 253 0 1 931 0 12 418 -5 937 -32%
MARCILLY LA GUEURCE 139 236 318 0 0 693 285 252 0 0 0 537 -156 -22%
MARTIGNY LE COMTE 16 665 257 227 3 518 0 20 667 16 531 294 0 7 135 0 23 960 3 293 16%
MOLINET 153 170 703 49 158 5 818 0 208 849 120 923 919 0 10 262 0 132 104 -76 745 -37%
MORNAY 1 044 91 404 0 0 1 539 2 042 105 0 0 0 2 147 608 39%
NOCHIZE 996 198 444 477 0 2 115 1 706 273 0 524 0 2 503 388 18%
OUDRY 1 007 256 1 909 570 0 3 742 2 001 354 0 626 0 2 981 -761 -20%
OZOLLES 12 226 1 370 3 869 1 215 0 18 680 10 092 1 431 0 1 152 0 12 675 -6 005 -32%
PALINGES 45 014 1 290 17 970 5 772 0 70 046 49 958 1 864 0 9 904 0 61 726 -8 320 -12%
PARAY LE MONIAL 881 004 10 487 494 573 43 567 405 325 1 834 956 856 949 11 659 0 48 530 336 070 1 253 208 -581 748 -32%
POISSON 6 720 161 3 460 1 990 0 12 331 9 640 193 0 2 516 0 12 349 18 0%
PRIZY 0 76 232 0 0 308 0 64 0 0 0 64 -244 -79%
SAINT AGNAN 23 800 776 8 811 0 0 33 387 13 791 906 0 0 0 14 697 -18 690 -56%
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 30 096 340 11 868 3 262 0 45 566 23 366 458 0 11 896 0 35 720 -9 846 -22%
SAINT BONNET DE JOUX 23 022 233 16 901 3 839 25 663 69 658 29 839 198 0 3 183 29 586 62 806 -6 852 -10% Document à caractère confidentiel et provisoire
Synthèse de fiscalité économique par commune entre 2017 et 2023 (2/3)
02 La fiscalité intercommunale
29
2017 2023 Différence 2023 – 2017
(en €)
Évolution
2023 – 2017
(en %) CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM Total
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 3 049 240 1 675 0 0 4 964 4 766 353 0 0 0 5 119 155 3%
SAINT JULIEN DE CIVRY 8 517 733 5 996 0 0 15 246 12 446 769 0 74 0 13 289 -1 957 -13%
SAINT LEGER LES PARAY 5 051 365 7 363 0 0 12 779 6 563 418 0 0 0 6 981 -5 798 -45%
SAINT VINCENT BRAGNY 7 636 848 4 318 3 005 0 15 807 13 579 984 0 7 018 0 21 581 5 774 37%
SAINT YAN 18 967 856 16 348 5 161 0 41 332 23 465 1 057 0 11 911 0 36 433 -4 899 -12%
SUIN 2 290 21 2 730 0 0 5 041 1 171 38 0 0 0 1 209 -3 832 -76%
VARENNE SAINT GERMAIN 9 085 482 5 350 0 0 14 917 7 030 438 0 0 0 7 468 -7 449 -50%
VAUDEBARRIER 11 461 94 8 770 0 0 20 325 7 603 90 0 0 0 7 693 -12 632 -62%
VENDENESSE LES CHAROLLES 81 466 768 40 503 4 320 0 127 057 72 722 824 0 6 831 0 80 377 -46 680 -37%
VERSAUGUES 2 549 29 1 259 1 452 0 5 289 1 854 61 0 1 592 0 3 507 -1 782 -34%
VIRY 2 326 39 67 264 0 2 696 2 372 59 0 290 0 2 721 25 1%
VITRY EN CHAROLLAIS 65 603 2 974 63 884 3 056 20 202 155 719 78 541 3 711 0 3 353 11 034 96 639 -59 080 -38%
VOLESVRES 7 518 1 060 8 904 3 411 0 20 893 11 672 1 300 0 3 156 0 16 128 -4 765 -23%
TOTAL 2 495 170 47 095 1 403 810 237 921 748 532 4 932 528 2 661 401 53 451 0 285 066 756 822 3 756 740* -1 175 788 -24%
En sus des 3 756 740 € de fiscalité perçue sur le territoire, la CCLGC a perçu en 2023 1 702 653 € de fraction de TVA en raison de la suppression de la CVAE (3 756 740 € + 1 702 653 € = 5 459 393 €), soit une hausse de 526 865 € par rapport à 2017. Également, la CCLGC perçoit une compensation sur les exonérations de CFE à hauteur de 634 000 €. .: es = - me
Ne x"
30
Les charges transférées à la
CCLGC 03 Document à caractère confidentiel et provisoire
Comment évolue la part « charges » des AC entre 2017 et 2023 ?
03 Les charges transférées à la CCLGC
31
• Lors d’un transfert de compétences communales vers une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU), se pose la problématique de l’évaluation et de la neutralisation des charges transférées.
• Le IV de l’article 1609 nonies du CGI détaille la méthode d’évaluation de droit commun sur laquelle doit s’appuyer la CLECT pour mener son travail d’évaluation.
• Ce cadre de travail assez contraint permet d’éviter des inégalités de traitement d’un territoire à l’autre, que ce soit pour les communes ou les EPCI.
• Un transfert de compétence ne doit pas déséquilibrer les budgets des collectivités concernées.
• A noter que ces AC ont évolué en raison de l’harmonisation des compétences suite à la fusion au 1er janvier 2017. Document à caractère confidentiel et provisoire
Comment évolue la part « charges » des AC entre 2017 et 2023 ?
03 Les charges transférées à la CCLGC
32
CLECT du 2/03/2017 :
• Déduction de la contribution SDIS pour secteur ex CCC (le SDIS avait été déduit des AC de la CCVAL en 2015).
• Dérogation pour ex CCPLM : l'EPCI finançait cette dépense jusqu'à ce que le législateur l'interdise temporairement. Charge transférée aux communes avant fusion sans compensation, hors dotation de solidarité communautaire correspondant à 1/3 de la cotisation SDIS (373,4 K€).
• Mise en place d'AC dérogatoires pour mise en œuvre du "pacte fiscal" visant à une stabilité fiscale globale. Les taux intercommunaux ont été fixés sans lissage, au niveau de ceux pratiqués par l'ex CCPLM (soit les taux les plus hauts pratiqués sur le territoire). Pour arriver à une stabilité globale les taux communaux des communes des ex CCC, CCVal et Le Rousset Marizy ont été diminués et la perte de fiscalité a été compensée dans le cadre d'une AC dérogatoire. A noter que l'harmonisation fiscale a présenté un coût de 94 944 € financé par le budget principal de la CCLGC (différence entre recettes fiscales encaissées résultant des taux votés et AC dérogatoires reversées)
CLECT du 21/03/2017 :
• erreur d'interprétation sur la possibilité de déroger à la règle de liaison entre les taux a conduit à la correction des AC pour 4 communes, sans changer la somme totale des AC versées aux communes (10 583 210 €). Document à caractère confidentiel et provisoire
03 Les charges transférées à la CCLGC
33
CLECT des 18/09/2017 et 28/09/2017 :
• Non déduction de l'AC de la ville de Digoin pour le transfert de la compétence « aire d'accueil des gens du voyage » dans la mesure où un équipement similaire n'avait pas encore été construit sur une autre partie du territoire et que ces équipements ont des rayonnements intercommunaux (35,2 K€).
• Non déduction des AC des communes concernées par les transferts de ZAE ( transfert des concessions de Paray le Monial, mise à disposition des ZAE de Hautefond, l'Hopital le Mercier, Palinges, Saint Yan) (145,0 K€). Entre 2017 et 2018, la CCLGC a financé pour 2 032,3 K€ au titre des ZAE de Paray le Monial.
• Les conséquences de la dissolution du syndicat de Barbereche n'ont également pas donné lieu à transfert d'AC (34,5 K€)
• Le transfert de l'Office de tourisme de Charolles a donné lieu à une diminution de l'AC de la commune de Charolles (32,5 K€ déduites des AC de Charolles).
• Enfin, la CLECT a décidé de ne pas prendre en compte les montants actualisés au 01/01/2017 des recettes liées à la compensation part salaires incluses dans les AC de droit commun et de maintenir les montants de 2016 qui avaient été indiqués de manière provisoire (48,1 K€)
CLECT des 06/12/2018 :
• Correction de l'évaluation du transfert de charges de l'OT suite à une erreur dans le calcul des coûts de fonctionnement
• Non déduction des AC suite au transfert de la compétence PLUI et documents d'urbanisme au 1/01/2017 (98,4 K€). Document à caractère confidentiel et provisoire
03 Les charges transférées à la CCLGC
34
CLECT du 09/09/2019 :
• Déduction des AC en raison du transfert de la compétence GEMAPI (82,1 K€ déduites des communes) • Restitution de l’Agence Postale à la commune de Poisson (+ 3,8 K€ versées à la commune) • Restitution de la compétence « Transports scolaires » aux communes concernées (+ 62,3 K€ versées aux communes) • Restitution de la compétence « Transports pour la natation scolaire » aux communes de Paray, Poisson, Saint Yan et Vitry (+ 4,3 K versées aux communes)
• Restitution de la compétence « Actions visant au soutien de l’activité cinématographique du territoire » à Digoin (+ 21 K€ versée à la commune)
• Restitution de la compétence « Organisation d’activités physiques et sportives périscolaires et extrascolaires à destination des 6-11 ans » (+ 39,2 K€ versées aux communes)
• Restitution de la compétence « Entretien des sentiers de randonnée » aux communes (+ 2,6 K€) • Restitution du « Multiservices » à Coulanges (+0,0 K€)
• Restitution d’un Restaurant à Chassenard (+0,0 K€)
• Restitution de la compétence « Création, gestion et promotion de l’espace dédié à la céramique » à la commune de Digoin (+ 10,7 K€ versées à la communes)
• Transfert de la Piscine de Charolles à la CCLGC (78,4 K€ déduites des AC de la commune) • Transfert des Ecoles de musique de Digoin et le Rousset-Marizy à la CCLGC (40,5 K€ déduites des communes) • Transfert de la compétence « Voirie » (295,7 K€ déduites des communes) • Transfert de la compétence « Multisports » (2,1 K€ déduites des communes) • Transfert de la compétence « Mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux » (0,3 K€ déduites des AC de la commune de Palinges) Document à caractère confidentiel et provisoire
03 Les charges transférées à la CCLGC
35
CLECT du 07/09/2020 :
• Majoration des AC de toutes les communes au titre de la compétence GEMAPI (+ 82,1 K€ versées aux communes) en raison de l’instauration de la taxe GEMAPI perçue par la CCLGC pour le même montant
• Restitution de la compétence « CIAS – RPA » aux communes (+70,9 K€ versées aux communes concernées)
CLECT du 18/03/2021
• Majoration des AC des communes de l’ex CCPLM (Hautefond, Hopital-le-Mercier, Poisson, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Yan, Vitry-en- Charollais et Volesvres) au titre de la restitution du service de mutualisation des secrétaires communaux et des agents d’entretien. 13 agents, sur 20, ont réintégré les effectifs communaux.
CLECT du 11/05/2023
• Majoration des AC des communes de Nochize, Versaugues et Volesvres pour la restitution de 3 agents communaux (37,9 K€ versées aux communes concernées).
• Prise en charge de la ligne de transport urbain de Paray-le-Monial dans le cadre de la compétence mobilité (156,9 K€ retenues de la commune concernée). :
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36
Synthèse des AC 2017-2023
04 Document à caractère confidentiel et provisoire
04 Synthèse des AC 2017-2023
37
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AC fiscales* (a) 6 891 132 6 891 132 6 891 132 6 891 132 6 891 132 6 891 132 6 891 132 - AC charges (b) -3 659 723 -3 659 723 -3 340 467 -3 493 508 -3 645 460 -3 898 561 -3 779 537 - SDIS (CCPLM) 749 818 749 818 749 818 749 818 749 818 749 818 749 818 + Neutralité fiscale fusion -4 068 451 -4 068 451 -4 068 451 -4 068 451 -4 068 451 -4 068 451 -4 068 451 + SDIS CCPLM -373 445 -373 445 -373 445 -373 445 -373 445 -373 445 -373 445 Liaison de taux 0 0 0 0 0 0 0 - Aire d'accueil des gens du voyage 0 0 0 0 0 0 0 - Dissolution Barbereche 0 0 0 0 0 0 0 - Transfert ZAE (CCPLM) 0 0 0 0 0 0 0 - Actualisation part CPS 0 0 0 0 0 0 0 - Urbanisme 0 0 0 0 0 0 0 - Office de tourisme 32 355 32 355 32 355 32 355 32 355 32 355 32 355 - Transfert GEMAPI 82 183 82 183 82 183 82 183 82 183 + Restitution Agence postale -3 780 -3 780 -3 780 -3 780 -3 780 + Restitution transports scolaires -62 288 -62 288 -62 288 -62 288 -62 288 + Restitution transports natation scolaire -4 327 -4 327 -4 327 -4 327 -4 327 + Restitution activité cinématographique Digoin -21 000 -21 000 -21 000 -21 000 -21 000 + Restitution animations sportives -39 222 -39 222 -39 222 -39 222 -39 222 + Restitution entretien sentiers de randonnées -2 642 -2 642 -2 642 -2 642 -2 642 + Restitution soutien musée céramique -10 678 -10 678 -10 678 -10 678 -10 678 - Transfert piscine de Charolles 78 437 78 437 78 437 78 437 78 437 - Transfert Ecoles de musique (Digoin et Le Rousset Marizy) 40 500 40 500 40 500 40 500 40 500 - Transfert Voirie (CC Val) 259 697 259 697 259 697 259 697 259 697 - Transfert Multisports 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 - Transfert Halte nautique (PLM / Palinges) 300 300 300 300 300 Arrondi à l'euro supérieur -24 -24 -24 -24 -24 + Restitution GEMAPI -82 183 -82 183 -82 183 -82 183 + Restitution CIAS – RPA (PLM) -70 855 -70 855 -70 855 -70 855 + Restitution personnels Hautefond, L'hôpital de Mercier, Saint-léger les paray, Vitry en Charollais et Volesvres -151 952 -151 952 -151 952 + Restitution personnels restants Saint-léger-les paray, Saint-Yan, Vitry en Charollais et Volesvres -253 101 -253 101
+ Restitution personnels restants Nochize, Versaugues et Volesvres -37 921
- Transfert transport urbain de Paray-le-Monial 156 945 Arrondi à l'euro -3 -3 -3 -3 AC versées actuellement aux communes =(a)-(b) 10 550 855 10 550 855 10 231 599 10 384 640 10 536 592 10 789 693 10 670 669 Document à caractère confidentiel et provisoire
Représentation des AC dans les budgets
04 Synthèse des AC 2017-2023
38
12,42%
16,76%
47,28%
0,09%
1,84%
20,94%
0,66%
Poids des AC sur le budget 2017
Charges à caractère général Charges de personnel
Attributions de compensation DSC
FNGIR Autres charges de gestion courante
Charges financières
16,74%
22,80%
44,06%
1,70%
14,27%
0,44%
Poids des AC sur le budget 2023
Charges à caractère général Charges de personnel
Attributions de compensation FNGIR
Autres charges de gestion courante Charges financières
Bien que le montant total des
AC ait augmenté de 134 998 €
entre 2017 et 2023, le poids de
ces AC sur le budget de la
CCLGC a diminué. Cette
diminution s’explique par
l’augmentation des charges à
caractère général (+1,28M €)
et des charges de personnel
(+1,79M €). Document à caractère confidentiel et provisoire
Evolution des AC comparée à l’évolution de la fiscalité économique* et des charges
04 Synthèse des AC 2017-2023
39
4 932
528
4 676
583
5 276
222
5 340
806
4 877
572
4 925
128
3 756
740
3 265
585
3 280
578
3 064
341
3 246
523
3 246
523
3 246
523
3 246
523
10 550 855 10 550 855 10 231 599 10 384 640 10 536 592 10 789 693 10 670 669
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Fiscalité économique Part "charges" AC actuellement versées
La fiscalité
économique ne
prend pas en
compte la
compensation
versée par l’État
sur la CFE, ni la
fraction de TVA
qui remplace la
CVAE Document à caractère confidentiel et provisoire
Évolution des AC sur 2017-2023 (1/2)
04 Synthèse des AC 2017-2023
40
COMMUNES CCLGC 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2023-2017
BALLORE 20 990 20 990 20 644 20 991 20 991 20 991 20 991 1
BARON 50 576 50 576 49 447 50 577 50 577 50 577 50 577 1
BEAUBERY 89 009 89 009 87 562 89 010 89 010 89 010 89 010 1
CHAMPLECY 50 538 50 538 49 075 50 539 50 539 50 539 50 539 1
CHANGY 122 269 122 269 120 472 122 270 122 270 122 270 122 270 1
CHAROLLES 964 325 979 509 889 411 901 072 901 072 901 072 901 072 -63 253
CHASSENARD 189 968 189 968 171 220 171 220 171 220 171 220 171 220 -18 748
COULANGES 79 219 79 219 69 066 69 125 69 125 69 125 69 125 -10 094
DIGOIN 2 954 967 2 954 967 2 904 923 2 912 643 2 912 643 2 912 643 2 912 643 -42 324
FONTENAY 8 194 8 194 8 040 8 194 8 194 8 194 8 194 0
GRANDVAUX 19 052 19 052 18 609 19 053 19 053 19 053 19 053 1
HAUTEFOND 82 339 82 339 82 712 84 719 97 544 97 544 97 544 15 205
L’HÔPITAL LE MERCIER 20 585 20 585 20 372 22 109 33 501 33 501 33 501 12 916
LA MOTTE SAINT JEAN 197 284 197 284 163 502 164 720 164 720 164 720 164 720 -32 564
LE ROUSSET-MARIZY 126 443 126 443 123 229 125 643 125 643 125 643 125 643 -800
LES GUERREAUX 38 811 38 811 10 343 10 343 10 343 10 343 10 343 -28 468
LUGNY-LES-CHAROLLES 71 903 71 903 70 556 71 904 71 904 71 904 71 904 1
MARCILLY-LA-GUEURCE 29 783 29 783 29 318 29 784 29 784 29 784 29 784 1
MARTIGNY-LE-COMTE 100 576 100 576 98 660 100 577 100 577 100 577 100 577 1
MOLINET 566 299 566 299 516 524 516 721 516 721 516 721 516 721 -49 578
MORNAY 40 060 40 060 39 575 40 060 40 060 40 060 40 060 0
NOCHIZE 8 604 8 604 9 267 10 382 10 382 10 382 24 006 15 402
OUDRY 55 871 55 871 54 410 55 872 55 872 55 872 55 872 1 Document à caractère confidentiel et provisoire
04 Synthèse des AC 2017-2023
41
COMMUNES CCLGC 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION 2023-2017
OZOLLES 101 436 101 436 99 731 101 437 101 437 101 437 101 437 1
PALINGES 351 074 351 074 347 560 350 775 350 775 350 775 350 775 -299
PARAY LE MONIAL 2 149 283 2 149 283 2 144 028 2 205 432 2 205 432 2 205 432 2 048 487 -100 796
POISSON 46 358 46 358 60 490 64 800 64 800 64 800 64 800 18 442
PRIZY 15 883 15 883 15 602 15 883 15 883 15 883 15 883 0
SAINT AGNAN 136 746 136 746 118 309 118 350 118 350 118 350 118 350 -18 396
SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 128 223 128 223 126 686 128 223 128 223 128 223 128 223 0
SAINT BONNET DE JOUX 256 101 256 101 253 296 256 101 256 101 256 101 256 101 0
SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 43 773 43 773 42 527 43 773 43 773 43 773 43 773 0
SAINT JULIEN DE CIVRY 115 472 115 472 113 567 115 473 115 473 115 473 115 473 1
SAINT LEGER LES PARAY 62 493 62 493 65 636 68 985 77 709 103 881 103 881 41 388
SAINT VINCENT BRAGNY 175 403 175 403 172 205 175 403 175 403 175 403 175 403 0
SAINT YAN 146 327 146 327 155 231 162 828 162 828 313 927 313 927 167 600
SUIN 60 769 60 769 59 849 60 769 60 769 60 769 60 769 0
VARENNE ST GERMAIN 138 898 138 898 110 753 112 920 112 920 112 920 112 920 -25 978
VAUDEBARRIER 50 476 50 476 49 445 50 477 50 477 50 477 50 477 1
VENDENESSE-LES-CHAROLLES 243 483 243 483 240 527 243 484 243 484 243 484 243 484 1
VERSAUGUES 15 605 15 605 15 165 17 471 17 471 17 471 23 084 7 479
VIRY 52 227 52 227 51 246 52 228 52 228 52 228 52 228 1
VITRY EN CHAROLLAIS 297 905 297 905 317 620 323 454 409 169 470 394 470 394 172 489
VOLESVRES 60 071 60 071 65 189 68 846 102 142 116 747 135 430 75 359
TOTAL 10 535 671 10 550 855 10 231 599 10 384 640 10 536 592 10 789 693 10 670 668 134 997
Évolution des AC sur 2017-2023 (2/2) Document à caractère confidentiel et provisoire
Évolution de la fiscalité économique* sur 2017-2020 (1/2)
04 Synthèse de la fiscalité économique 2017-2020
42
COMMUNES CCLGC 2017 2018 2019 2020 Evo
BALLORE 1 105 1 242 1 130 2 807 154%
BARON 7 098 7 891 8 670 9 197 30%
BEAUBERY 8 299 9 620 10 126 11 112 34%
CHAMPLECY 10 006 10 522 12 145 13 389 34%
CHANGY 23 226 25 741 20 728 25 550 10%
CHAROLLES 469 720 457 934 484 370 507 953 8%
CHASSENARD 26 096 33 334 34 158 37 285 43%
COULANGES 33 526 31 335 31 260 44 404 32%
DIGOIN 1 435 948 1 330 255 1 652 194 1 718 961 20%
FONTENAY 151 128 131 1 726 1043%
GRANDVAUX 2 228 2 267 2 705 2 903 30%
HAUTEFOND 85 358 80 095 132 195 134 959 58%
L’HÔPITAL LE MERCIER 12 547 12 857 12 871 18 314 46%
LA MOTTE SAINT JEAN 18 394 16 643 16 696 17 849 -3%
LE ROUSSET-MARIZY 14 786 15 273 12 831 12 774 -14%
LES GUERREAUX 1 079 1 108 1 193 1 349 25%
LUGNY-LES-CHAROLLES 18 355 18 080 17 892 19 367 6%
MARCILLY-LA-GUEURCE 693 745 952 641 -8%
MARTIGNY-LE-COMTE 20 667 26 921 30 899 31 437 52%
MOLINET 208 849 207 965 222 375 223 569 7%
MORNAY 1 539 1 960 1 981 2 297 49%
NOCHIZE 2 115 2 491 2 722 2 889 37%
OUDRY 3 742 3 316 3 084 3 825 2%
*avant la mise en place de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE Document à caractère confidentiel et provisoire
04 Synthèse de la fiscalité économique 2017-2020
43
COMMUNES CCLGC 2017 2018 2019 2020 Evo
OZOLLES 18 680 13 246 19 366 18 431 -1%
PALINGES 70 046 72 255 76 552 76 537 9%
PARAY LE MONIAL 1 834 956 1 714 044 1 770 568 1 772 363 -3%
POISSON 12 331 12 988 14 388 15 445 25%
PRIZY 308 277 316 500 62%
SAINT AGNAN 33 387 31 249 39 628 22 791 -32%
SAINT JULIEN DE CIVRY 45 566 49 426 46 383 38 686 -15%
SAINT VINCENT BRAGNY 69 658 77 380 83 032 85 155 22%
SAINT YAN 4 964 4 573 4 931 6 149 24%
ST AUBIN EN CHAROLLAIS 15 246 14 362 16 043 17 753 16%
ST BONNET DE JOUX 12 779 13 109 13 821 12 773 0%
ST BONNET DE VIEILLE VIGNE 15 807 17 525 16 169 15 574 -1%
ST LEGER LES PARAY 41 332 42 236 48 613 46 081 11%
SUIN 5 041 5 328 5 828 5 673 13%
VARENNE ST GERMAIN 14 917 12 107 12 365 10 255 -31%
VAUDEBARRIER 20 325 7 949 17 390 18 972 -7%
VENDENESSE-LES-CHAROLLES 127 057 123 155 152 573 168 195 32%
VERSAUGUES 5 289 5 032 4 949 5 558 5%
VIRY 2 696 2 995 2 999 2 524 -6%
VITRY EN CHAROLLAIS 155 719 139 348 193 819 131 197 -16%
VOLESVRES 20 893 20 276 23 215 25 638 23%
TOTAL 4 932 528 4 676 583 5 276 222 5 340 806 8%
Évolution de la fiscalité économique* sur 2017-2020 (2/2)
*avant la mise en place de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE Document à caractère confidentiel et provisoire
04 Synthèse de la fiscalité économique 2017-2020
44
La typologie de la fiscalité économique* en 2020 (1/2)
*avant la mise en place de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE
COMMUNES CCLGC CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM TOTAL
BALLORE 20 0 1 674 1 113 0 2 807
BARON 4 748 259 1 136 3 114 0 9 197
BEAUBERY 6 647 55 1 917 2 511 0 11 112
CHAMPLECY 1 956 77 2 888 8 474 0 13 389
CHANGY 7 328 331 17 879 0 0 25 550
CHAROLLES 267 561 5 080 140 644 36 847 58 187 507 953
CHASSENARD 22 475 923 13 455 0 0 37 285
COULANGES 34 347 343 6 306 3 348 0 44 404
DIGOIN 1 005 987 12 412 444 010 64 305 194 815 1 718 961
FONTENAY 58 62 1 606 0 0 1 726
GRANDVAUX 1 678 4 1 221 0 0 2 903
HAUTEFOND 83 537 865 48 616 1 959 0 134 959
L’HÔPITAL LE MERCIER 5 912 108 12 780 0 0 18 314
LA MOTTE SAINT JEAN 8 713 808 6 762 1 674 0 17 849
LE ROUSSET-MARIZY 8 719 165 3 049 871 0 12 774
LES GUERREAUX 1 317 32 0 0 0 1 349
LUGNY-LES-CHAROLLES 11 451 1 107 5 222 1 569 0 19 367
MARCILLY-LA-GUEURCE 418 211 12 0 0 641
MARTIGNY-LE-COMTE 18 082 265 8 958 4 192 0 31 437
MOLINET 155 022 727 59 207 8 523 0 223 569
MORNAY 1 633 95 569 0 0 2 297
NOCHIZE 1 306 186 910 493 0 2 889
OUDRY 1 282 282 1 673 588 0 3 825 Document à caractère confidentiel et provisoire
04 Synthèse de la fiscalité économique 2017-2020
45
COMMUNES CCLGC CFE TAFNB CVAE IFER TASCOM TOTAL
OZOLLES 10 989 1 434 5 008 976 0 18 431
PALINGES 47 547 1 311 22 634 5 399 0 76 537
PARAY LE MONIAL 875 553 9 653 552 871 44 594 303 738 1 772 363
POISSON 9 261 185 4 169 2 052 0 15 445
PRIZY 0 79 421 0 0 500
SAINT AGNAN 15 589 806 6 354 0 0 22 791
SAINT JULIEN DE CIVRY 23 939 365 9 170 3 364 0 38 686
SAINT VINCENT BRAGNY 30 781 281 26 872 2 711 23 502 85 155
SAINT YAN 3 813 258 2 132 0 0 6 149
ST AUBIN EN CHAROLLAIS 9 985 724 6 408 558 0 17 753
ST BONNET DE JOUX 5 588 490 6 635 0 0 12 773 ST BONNET DE VIEILLE
VIGNE 8 430 916 1 170 5 058 0 15 574 ST LEGER LES PARAY 21 543 942 17 252 6 308 0 46 081
SUIN 2 518 52 3 103 0 0 5 673
VARENNE ST GERMAIN 8 232 436 1 719 0 0 10 255
VAUDEBARRIER 9 402 82 9 488 0 0 18 972 VENDENESSE-LES-
CHAROLLES 100 936 815 64 332 2 232 0 168 195 VERSAUGUES 2 411 55 1 596 1 496 0 5 558
VIRY 2 085 97 69 273 0 2 524
VITRY EN CHAROLLAIS 70 703 3 429 41 234 3 151 13 682 131 197
VOLESVRES 9 744 1 083 11 690 2 965 0 25 638
TOTAL 2 505 123 47 890 1 574 821 220 718 593 924 5 340 806
La typologie de la fiscalité économique* en 2020 (2/2)
*avant la mise en place de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE 46
Sources utilisées et annexe
05 Document à caractère confidentiel et provisoire
05 Sources utilisées et annexe
47
Documents transmis par la CCLGC
• Comptes de gestion de la CCLGC
• Tableau détaillé des AC de 2017 à 2023
• Rapports de CLECT et délibérations correspondantes
• Etats 1288 des communes de la CCLGC
• Etats 1259 de la CCLGC ns ANDRE li E GROUPE
T
1
EN
48 48
Nina CHICAULT
Directrice
13 Av. Albert 1er
21000 Dijon
nina.chicault@agora-territoire.fr
06.98.24.58.98
Clémentine CREVIER
Consultant juridique & finances
13 Av. Albert 1er
21000 Dijon
Théo DEVIS
Consultant finances
13 Av. Albert 1er
21000 Dijon
theo.devis@agora-territoire.fr