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Procès Verbal - PV perte sur prairie 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV perte sur prairie 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité sociale,
Liberté
+
Liberté » Égalt
» Frateé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ISÈRE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
agriculture
et
développement
rural
PROCÈS-VERBAL
D'AFFICHAGE
Pertes
sur
prairies
2023
Les
agriculteurs
ayant
déposé
une
déclaration
surface
PAC
en
2023
et
qui
ont
subi
des
pertes
de
récolte
sur
des
prairies
peuvent
bénéficier
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
(ISN)
pour
ces
surfaces
en
prairies.
A
partir
du
,
date
d'affichage
dans
la
commune
de
et
jusqu'au
13
mars
2024,
les
agriculteurs
peuvent
déposer
une
demande
d'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
par
voie
dématérialisée
via
la
plate
forme
AléaNat
:https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Fait
à
Cx
=
ass
le
Oÿ|Z|ZoZU
Le
Maire,
Signature
et
cachet,
Le
Maire,
Nadine
ROY
€
LE
PRESENT
PROCES-VERBAL
A ETE
AFFICHE
DU
au
13131&2t