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Compte-Rendu - CR CM 0601221
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0601221)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Date convocation : le 1% décembre 2021
Date Conseil municipal : le 6 décembre 2021 à 18h00
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe
CASSI, Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Christian ANTON, Steve CARPENTIER, Olga
LAURENTI, Marc LAURENTI, Max LAMBERT.
Pouvoirs : Christian FARAUT à Jean-Paul DUHET, René-Pierre GUIGO à Paul BURRO
Absent : Benjamin VIALE
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : Christophe CASSI.
Considérant la détérioration des conditions sanitaires liées à la COVID, monsieur le Maire
propose à son Conseil municipal en application de l’article L 2121-18 CGCT de se prononcer
pour la tenue à huis clos de cette séance.
Sans débat et après le vote, l'unanimité des membres présents décide de la tenue à huis clos
de cette séance du Conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal
2} Convention de mise à disposition d’un agent
3) CDG06 : Contrat assurance groupe
4) Recensement 2022
5) PLU commune de Tende
6) Création de jardins partagés
7) Vente de parcelles communales
8) Questions diverses
Début de séance : 18h05 1- Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire vous demande s’il y a lieu d'émettre des remarques et/ou observations.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil
municipal.
2- Convention de mise à disposition d’un agent
En application de la loi MAPTAM, la métropole Nice Côte d’Azur est devenue compétente de
plein droit, en lieu et place des communes membres, pour exercer la compétence « promotion
du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Le transfert de cette compétence des
communes membres vers la métropole Nice Côte d’Azur comprend les missions obligatoires
d'accueil et d’information des touristes, de promotion touristique, de coordination des
interventions des divers partenaires du développement touristique local, ainsi que la mission
facultative de commercialisation des prestations de service touristique. Les communes
membres, dans le cadre de leur clause générale de compétence et sans préjudice de la
compétence métropolitaine « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », ont conservé l'animation locale et évènementielle sur leur territoire. Pour l'exercice de la
compétence transférée, il a été défini, par délibération n° 25.1 du conseil métropolitain du 19
mars 2018, une nouvelle organisation touristique métropolitaine par la création d’un office de
tourisme métropolitain (OTM) sous forme d'établissement public industriel et commercial
(EPIC}, et l’évolution des structures existantes (soit, les offices de tourisme des communes
membres de la métropole) vers des bureaux d’information touristique (BIT) rattachés à l'office
de tourisme métropolitain. Le transfert de compétence est devenu effectif le Ler janvier 2019,
date d'entrée en vigueur des statuts de l’office de tourisme métropolitain Nice Côte d’Azur,
lesquels ont été adoptés par délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 28 juin 2018. Les
agents permanents de droit public œuvrant exclusivement ou majoritairement à l'exercice de
la compétence promotion du tourisme ont été transférés, à compter du 1er janvier 2019, au
sein de la métropole Nice Côte d'Azur. À compter de cette même date, les agents titulaires et
en contrat à durée indéterminée sont mis à disposition de l'office de tourisme métropolitain
Nice Côte d’Azur, établissement public industriel et commercial chargé de l'exploitation de la
compétence transférée du ler janvier 2019 au 31 décembre 2021, pour la quotité de temps
de travail consacrée à ladite compétence. Page 2 sur 4 Ainsi, s'agissant des agents titulaires et
en contrat à durée indéterminée mis partiellement à disposition auprès de l'office de tourisme
métropolitain Nice Côte d'Azur, il est nécessaire, de manière concomitante, de renouveler la
mise à disposition auprès de la commune pour la quotité de temps de travail restante et ce,
afin d'assurer la continuité de service à périmètre constant. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de la convention : Mise à disposition La métropole Nice Côte d'Azur met à
disposition au profit de la commune de Belvédère et avec son accord, 1 agent territorial, selon
les modalités suivantes : - Madame Delphine MARTIN née ARNOUT, adjoint administratif
territorial titulaire, pour une quotité de temps de travail correspondant à 20% d’un temps
complet, pour exercer les fonctions d'animation locale et d'évènementielle. Article 2 — Durée
de ia convention La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1
er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, renouvelable par période n'excédant
pas trois ans.
Monsieur le Maire lit la convention de mise à disposition à son Conseil municipal. Après avoir ouï, l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité
d’approuver la convention de mise à disposition et autorise monsieur le Maire à la signer.
3- CDG06 : Contrat assurance groupe
L'article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « Les centres de gestion
peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le
demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant
des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que
des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires, Dans
ce cas, les communes et établissements intéressés sont tenus de rembourser aux centres le
montant des primes d'assurance dont ceux-ci sont redevables ».
En vertu de ces dispositions, le Centre de Gestion propose pour les collectivités et
établissements du département qui le souhaitent un contrat d'assurance les garantissant
contre les risques financiers dus aux maladies, accidents du travail ou décès de leurs agents.
Dans la cadre du renouvellement de ce contrat pour la période 2023 /2026, il est demande à
la commune de se prononcer pour être associée à cette consultation à venir.
Après avoir ouï, l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal autorise à l'unanimité que la commune de Belvédère soït associée à la consultation « assurance groupe »
4- Recensement 2022
L'INSEE a décidé de le reporter pour la commune de Belvédère la période de recensement au
début d'année 2022 qui devait être initialement pour l’année 2021.
Pour mener à bien cette opération, il convient de mettre en place le dispositif humain suivant :
- 1 Coordinateur
- 4 Agents recenseurs
Il convient également de déterminer les conditions de rémunération des agents recenseurs.
Après avoir ouï, Pexposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal autorise à l’unanimité :
- De recruter un(e) agent({e) coordonnateur et quatre agent{e}s recenseurs
- De déterminer la rémunération des agents recenseurs à 565 net pour
l’'accomplissement de cette mission.
5- PLU commune de Tende
Considérant la délibération n° 2021-85 votée en date du 22 octobre 2021 par le Conseil municipal de la
commune de Tende, Considérant, que la commune de Belvédère est limitrophe à la commune de Tende, le Conseil municipal doit
émettre un avis sur le processus d'élaboration de leur PLU.
Après avoir ou, l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité donne
un avis favorable.
6- Création de jardins partagés
Conformément à la volonté de l’équipe municipal de créer des jardins partagés, monsieur le
Maire souhaite que la réflexion sur cette création soit faite conjointement avec l'association
les potagers de la Vésubie.
Après validation du projet, monsieur le Maire souhaite déléguer sa gestion à cette association
dans le cadre d’une convention.
Après avoir ouï, l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal autorise à
l'unanimité d’engager la démarche pour la création d’un jardin partagé avec Passociation «les potagers de la Vésubie ».
7- Vente de parcelles communales
Monsieur le Maire propose la vente de parcelles communales dans le cadre d’une procédure
d’une mise aux enchères.
Parcelles communales concernées par la vente :
Lotn°1
- _ Cn°320 : / immeuble / zone PLUm : UAb / contenance 70 m?/prix plancher 35 000 euros
Lot n°2
- _ Dn°842 / parcelle nue / zone PLUm: Nb/ contenance 518 m°? / prix plancher 5 180 euros
Lot n°3
- _Dn°857/ parcelle nue / zone PLUm: Nb/ contenance 497 m°? / prix plancher 4 900 euros Lot n°4
- Dn°1251/ parcelle nue / zone PLUm: Nb/ contenance 146 m? / prix plancher 1 460 euros
Lot n°5
- _B n°875 et n°876 / parcelles nues / zone PLUm: Nc / contenance totale: 1395 m? / prix
plancher 2 000 euros
Lot n°6
- B n°822 et n°824 / parcelles nues / zone PLUm: Nc/ contenance totale: 2379 m° / prix
plancher 5 000 euros
Lot n°7
- _Bn°770/ parcelle nue / zone PLUm: Nc/ contenance 730 m? / prix plancher 1 000 euros Lot n°8
- _Bn°779/ parcelle nue / zone PLÜm: Nc/ contenance 1461 m? / prix plancher 2 000 euros
Lot n°9
= Bn°725, n°726 et n°729/ parcelle nue / zone PLUm: Nb/ contenance 3 775m? / 10 000 prix
plancher
Lot n°10
-__ Bn°745 / parcelle nue / zone PLUm: Nc/ contenance 736 m° / prix plancher 1 500 euros
Lotn°ti
- _Bn°739/ parcelle nue / zone PLUm: Nc/ contenance 836 m? / prix plancher 1 500 euros Afin d'assurer la diffusion la plus large de cette procédure de vente, une publicité sera
effectuée dans les annonces légales, sur le site internet de la commune et un journal local.
Toute personne intéressée à l’acquisition d’une parcelle devra formuler sa meilleure offre
sous pli avec la mention « Proposition pour l'acquisition des parcelles communales- Lot n°.… »
et devra la faire parvenir en mairie de Belvédère (1, place colonel Baldoni 06450 BELVEDERE)
avant le 18 février 2022 à 11h30.
Toutes les offres réceptionnées après ce délai ne seront pas considérées.
Des visites seront possibles sur rendez-vous les 10 et 31 janvier 2022
Après avoir ouï, l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité autorise la vente des parcelles communales conformément à la procédure mentionnée ci- dessus.
8- Questions diverses
*Travaux en cours
- Après le désistement d’un artisan en cours de chantier, monsieur le Maire informe son
Conseil municipal qu’un nouvel artisan a été sollicité et que les travaux du four allaient
reprendre.
-__ L'installation des caméras se terminera les 15 et 16 décembre prochains.
- A la demande de monsieur GIACOMO Thierry, monsieur le Maire informe qu'il sera
demandé aux services métropolitains compétents d'installer une barrière afin de
supprimer le stationnement gênant des véhicules devant la fontaine du Perrier.
Fin de séance : 19h35