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Compte-Rendu - CR CM 040419 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 040419)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 29 mars 2019.

Date Conseil municipal : 4 avril 2019 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents: Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René

LAURENTI, Marion BISIN, Alain CARUBA, Christophe CASSI, Marc LAURENTI.

Pouvoirs : Max LAMBERT à Jean-Paul DUHET, Olga LAURENT] à Jackie TIXIER.

Absents : Olivier LECONTE, Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : Alain CARUBA

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil.

2- Relai téléphonique : Implantation relai Gordolasque

3- CDG 06 : Adhésion contrat assurance groupe

4- Approbation Compte Administratif 2018

5- Approbation Compte de gestion 2018

6- Affectation du résultat

7- Vote des taxes

8- Vote du budget primitif 2019.

9- Questions diverses

Début de séance : 18h001 Approbation du compte-rendu du dernier Conseil.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil

municipal,

2 Relai téléphonique : Implantation relai Gordolasque

Le Maire rappelle l'ancienneté du projet de relais de téléphonie mobile de la Gordolasque qui a fait l'objet d'une sélection au niveau national fin 2016 dans le cadre de l'appel à projets « des 800 sites stratégiques », Ce dossier porté par le Conseil départemental a été le seul lauréat de cette sélection nationale en Région Sud-PACA.

Alors que des dérnarches ont été engagées en 2017 pour étudier différentes solutions d'implantation du relais, la survenance du New deal de téléphonie mobile annoncé par le Gouvernement en janvier 2018 a conduit à transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du relais à l'opérateur référent désigné sur ce dossier, Orange.

Cela s'inscrit dans le cadre d'une dynamique nationale substituant à la mise aux enchères des licences des opérateurs l'engagement pris par les quatre opérateurs mobiles de réaliser chacun d'eux jusqu'à 5 000 nouveau relais 4G dans le pays. Cela induit que le portage du relais par Orange permettra la diffusion 4G des quatre opérateurs, le relais étant mutudlisé entre eux.

L'arrêté ministériel du 4 juillet 2018 a confirmé la sélection, priorisée en première vague du New deal, du relais de la Gordolasque, en faisant courir un délai de 24 mois imposé à l'opérateur pour sa mise en service (soit au plus tard en juillet 2020).

C'est dans ce contexte qu'il vous est proposé de vous prononcer sur l'approbation du projet de relais de téléphonie mobile de la Gordolasque, en précisant les différents éléments suivants :

- de nombreuses hypothèses d'implantation géographique ont été étudiées sans donner totale satisfaction, soit en raison d’un potentiel de couverture radio insuffisant, soit en raison d'une impossibilité technique ou juridique, soit en raison enfin d’un risque d'atteinte trop important au caractère remarquabie et préservé de l'environnement, comme de la vocation UNESCO de la vallée ;

- là proposition d'une implantation sur la parcelle communale E689 (et en partie sur la parcelle communale E688 - mentionner adresse) représente le meilleur compromis entre l'objectif d'une couverture la plus étendue de la vallée et celui d'une intégration du relais de façon la moins impactante pour l'environnement et le cadre de vie ; - le défi technique du raccordement à l'énergie de ce site surélevé, soutenu par une négociation approfondie entre ENEDIS et les services départementaux, consistera dans un raccordement 100 % souterrain empruntant la route métropolitaine, puis en partie la piste de Tréménil en coupant enfin à travers bois et en pente sur les parcelles communales E688 et E693; la tranchée réalisée par ENEDIS devra également pouvoir accueillir une capacité adaptée pour préserver un futur raccordement du site à la fibre optique :

- l'accès au relais pour sa construction et sa maintenance se fera dans Un prernier temps en mobilisant le chemin d'exploitation existant sur fonds privés et conduisant en limite de la parcelle communale E688 accueillant le relais ; la commune a pris attache des différents propriétaires de parcelles traversées par ce chemin d'exploitation et un aménagement léger de celui-ci pourra intervenir prochainement sur sa partie la plus pentue, en favorisant maintien des terres et écoulement des eaux ;- Monsieur le Maire est intervenu auprès des services de MNCA pour vérifier la compatibilté du projet avec la règlementation d'urbanisme, celle-ci étant en la matière soutenue par les dispositions nouvelles de la loi ELAN du 23 novembre 2018 : - un projet de bail de mise à disposition du foncier communal sera proposé lors d'un prochain conseil municipal, lequel se prononcera également sur les obligations liées au régime forestier.

Le Maire sollicite en conséquence l'accord du Conseil Municipal pour : - Autoriser dans son principe la réalisation du relais de téléphonie mobile par Orange sur la parcelle communale E 689 et une partie de la parcelle communale E 688, sises (adresse) sur la commune de Belvédère :

- autoriser la société Orange à déposer tous documents et autorisation d'urbanisme et d'environnement (défrichement) ainsi que tout complément d'information nécessaire à la réalisation de ce projet, en lui-même et pour ses besoins d'adduction aux réseaux, cela dans le cadre du New deal de téléphonie mobile;

-__ prendre note des conditions de raccordement 100 % souterrain au réseau électrique et autoriser à cette fin le passage des réseaux électrique et télécom nécessaires sur les parcelles communales E 693 et E688, dans les conditions les moins dommageables pour la propriété communale et dans le respect des lieux ;

-__ prendre note de la présentation du bail de mise à disposition des lieux à l'opérateur lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après oul Fexposé du Maire, et décide à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame BISIN) :

-__ autoriser dans son principe la réalisation du relais de téléphonie mobile par Orange sur la parcelle communale E 689 et une partie de la parcelle communale E 688, sises (adresse) sur la commune de Belvédère :

- _ autoriser la société Orange à déposer tous documents et solliciter toutes autorisation d'urbanisme et d'environnement (défrichement) ainsi que tout complément d'information nécessaire à la réalisation de ce projet, en lui-même et pour ses besoins d’adduction aux réseaux, cela dans le cadre du New deal de téléphonie mobile ; - prendre note des conditions de raccordement 100 % souterrain au réseau électrique et autoriser à cette fin le passage des réseaux électrique et télécom nécessaires sur les parcelles communales E 693 et E688, dans les conditions les moins dommageables pour la propriété communale et dans le respect des lieux ;

- prendre note de la présentation du bail de mise à disposition des lieux à l'opérateur lors d’un prochain conseil municipal.

3 CDG 06 : Adhésion contrat assurance groupe

Vu la délibération n°17-028 en date du 11 décembre 2017 autorisant monsieur le Maire à mandater le

CDG 06 en vue de la renégociation du contrat d'assurance groupe,

Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal de conserver les garanties équivalentes pour les

agents qu’ils soient titulaires ou contractuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,et décide à

Punanimité :

D’approuver pour les agents titulaires :Désignation des risques

Taux

Agents CNRACL

Décès

Accident ou maladie imputable au service

Maternité

Maladie de longue durée et Congé de longue durée

Maladie ordinaire

Application d’une franchise

en maladie ordinaire de

15 jours par arrêt

6.06%

{soit une diminution de 2.89

points par rapport au précédent

contrat)

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance

groupe par le CDG 06 garantissant le risque statutaire pour les agents CNRACL de la

collectivité.

- D'approuver pour les agents non titulaires et titulaires relevant du régime général

Souscription de l’ensemble des risques :

Taux

Agents relevant de

PIRCANTEC

Accident du travail

Maladie professionnelle

Grave maladie

Maternité — Adoption

Maladie ordinaire avec application d’une franchise de 15 jours par arrêt

en MO

Taux de cotisation quel

que soit le nombre

d'heures effectuées

1.15%

{soit une diminution de 0.35

point par rapport au précédent

contrat)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance groupe

par le CDG 06 garantissant le risque statutaire pour les agents non-titulaires et titulaires relevant du

régime général IRCANTEC de la collectivité.

4 Approbation Compte Administratif 2018

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence d’Alice POLIZZI délibérant sur le compte administratif de

l’exercice 2018 dressé par Paul Burro, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé, approuve à l’unanimité le compte administratif 2018

et:

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans

le tableau ci-joint;LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou

Déficit ou Déficit excédents ou Déficit excédents excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 65 022.38 421 839.16 486 861.54

Opérations de l'exercice 817 912.83 | 859 395.47 105 778.59 112017.38| 923 691.42 971 412.85

TOTAUX 817 912.83 | 924417.85| 105 778.59 533 856.54| 923 691.42| 1458 274,39

Résultats de clôture 106 505.02 428 077.95 534 582.97

Restes à réaliser 1 070 023.04 674 220.00 | 1 070 023.04 674 220.00

TOTAUX CUMULES 817 912.83 | 924 417.85 | 1 175 801.63 1 208 076.54 | 1 993 714.46| 2 132 494.39

RESULTATS DEFINITIFS 106 505.02 32 274.91 138 779.93

2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;

5° Ont signé au registre des délibérations :

5 Approbation Compte de gestion 2018

Dressé par Madame CARREGA Michèle Receveur

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 Au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018. p6 Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 106 505.02 €

- un déficit de fonctionnement de : néant

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter

= AB {hors restes à réaliser)

41 482.64 euros

65 022.38 euros

106 505.02 euros

D Solde d'exécution d'investissement 428 077.95 euros

E Solde des restes à réaliser d'investissement -411 665.04 euros

Besoin de financement 0.00 euro

Affectation = C 106 505.02 euros

Affectation en réserves R 1068 en investissement 70 000 euros

Report en fonctionnement R 002 36 505.02 euros

0.00 euro DEFICIT REPORTE D 002

7 Vote des taxes

Informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des taxes 2019.

Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à

Punanimité de maintenir pour 2019 les mêmes taux qu’en 2018 des trois taxes locales soit :

o Taxe d'habitation : 8.86%

o Taxe foncière bâti : 8.23 %

o Taxe foncière non bâti : 24.64%8 Vote du budget primitif 2019.

Section Fonctionnement

DEPENSES , Ut

Charges à caractère général 243 560.00 euros

Charges de personnel 263 850.00 euros

Reversement FNGIR 152 561.00 euros

Dépenses imprévues 10 000 euros

Virement en section d'investissement 41 765.43 euros

Amortissements 1 941.00 euros

Autres charges de gestion courante 116 329.67 euros

Charges financières 14 145.47 euros

Charges exceptionnelles 10 550.00 euros

TOTAL DEPENSES 854 702.57 euros

- = RECETTES SR UE Excédent reporté 36 505.02 euros Atténuation de charges 10 000.00 euros Produits des services 37 978.00 euros Impôts et taxes 511 140.55 euros Dotations et participations 191 279.00 euros Revenu des immeubles 58 000.00 euros Produits financiers 50.00 euros Produits exceptionnel divers 8 200.00 euros TOTAL RECETTES 854 702.57 euros

‘Section Investissement

i FE. ©". DÉPENSES ve Fi Remboursement d'emprunts 44 234.12 euros Immobilisations incorporelles 5 000,00 euros Immobilisations corporelles 146 562.22 euros Immobilisations en cours 84 000 euros RAR 1 070 023.04 euros TOTAL DEPENSES 1 349 819.38 euros

ME RECETTES Re

Solde d'exécution reporté 428 077.95 euros

Virement de la section d'investissement 41 765.43 euros

Produits de cessions 50 000 euros

Opération d'ordre en section 1 941.00 euros

Fonds de réserves 78 115.00 euros

Subventions d'investissement 75700.00 euros

RAR 674 220,00 eurod

TOTAL RECETTES 1 349 819.38 euros

Le Conseil après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2019,9 Questions diverses

e Collège J. SALINES : Subventions Voyages scolaires

Monsieur le Maire informe son Conseil que le collège a fait une demande de subvention

pour envoyer les élèves des classes de 5° et 3° en voyages pédagogiques :

- Voyage au Futuroscope

Cout : 220 euros par enfant

Nombres d'enfants de Belvédère : 4

Monsieur le Maire propose que la commune comme l’année précédente participe à hauteur

de 10% du cout par enfant.

- Voyage à Venise

Cout : 285 euros par enfant

Nombre d'enfants de Belvédère : 6

Monsieur le Maire propose que la commune comme l’année précédente participe à hauteur

de 10 % du cout par enfant.

Le Conseil municipal approuve ces propositions de monsieur le Maire.

e Dépôts sauvages

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’il a déposé plainte à la Gendarmerie de

St Martin Vésubie suite à la contestation d’un dépôt sauvage parking du Brec.

Les gendarmes ont identifié le propriétaire du véhicule ayant réalisé ce dépôt.

FIN DE SEANCE : 19h45