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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-226
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 (4
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017
AP Chasse en RCFS 2025-2026
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 3 E 7 Direction Départementale des Territoires z Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET g P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, le 2 6 JUIN 207: Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Autorisation d'exécuter le plan de chasse 2025-2026 dans le département des Hautes-Alpes à l'intérieur des réserves de Chasse communales pour les espèces Chevreuil, Cerf et Chamois.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agents placés sous son autorité ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022- 2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par arrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024
VU l'arrêté cadre n°05-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un plan de chasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 ;
VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;
VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité reçu le 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;
SUR proposition du chef d'unité filières agricoles et faune sauvage ;
ARRÊTE
Article 1 : Les détenteurs des droits de chasse (en annexe 1) sont autorisés à exécuter le plan de chasse
attribué par décision fédérale, selon les modalités prévues pour la saison 2025-2026 dans la réserve de chasse située sur son territoire.
Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvant résulter de son action. Toutes les clauses prévues par le Schéma Départemental de Gestion
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 4 Cynégétique relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sont applicables.
Article 2 : Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse définies dans l'arrêté préfectoral n° OS- 2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 sont les suivantes :
° Cerf à partir du 01/09/2025 jusqu'au 31/01/2026 inclus ;
° _ Chevreuil à partir du 01/07/2028 jusqu'au 13/09/2025 inclus ;
° Chamois:
© pays cynégétique n°1 à 13 et n°16 du 01/09/2025 jusqu'au 30/10/2025 inclus ; © pays cynégétique n°14 à 18 et n°19 du 01/10/2025 jusqu'au 11/01/2026 inclus ;
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes, les Maires des Communes concernées, les Présidents concernés et toutes autorités de police et de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
pour le DDT et par supdelegs tic
Cédric CONTEAU
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 5 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Annexe 1
Service Agriculture et espaces Ruraux
Liste des bénéficiaires des autorisations de chasse en réserve communale et des espèces autorisées
BÉNÉFICIAIRES ESPÈCES DATE D'AUTORISATION MODALITÉS
| ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉE (ACCA) :
| CERF À partir du 1” septembre 2025
ACCA BREZIERS = — Approche/battue CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025
ACCA LA CLUSE-EN- x ; S x DEVOLUY CHAMOIS | À partir du 1° septembre 02 — Affôt /Approche
ACCA CHAMPOLÉON CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025 - Affôt /Approche
CERF À partir du 1° septembre 2025
RER RARE | - Affôt /Approche/battue CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025
ACCA NÉVACHE CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025 - Affôt /Approche
CERF À partir du 1° septembre 2025
ACCA FURMEYER CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025 — Aff0t /Approche/battue
CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025
ACCA SAINT-CRÉPIN CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025 - Afft /Approche
ACCA LE SAUZE-DU-LAC | CERF À partir du 1 septembre 2025 — Affôt /Approche
| CERF À partir du 1° septembre 2025
ACCA SALEON = — Affôt /Approche CHEVREUIL | À partir du 1* juillet 2025
ACCA LA SAULCE CHEVREUIL | À partir du 1 juillet 2025 — Approche
ACCA TRESCLÉOUX CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025 - Affôt /Approche
ACCA ÉTOILE-SAINT- | CERF À partir du 1” septembre 2025 YRICE = = — — Aff0t /Approche
€ CHEVREUIL | À partir du 1” juillet 2025
CERF À partir du 1° septembre 2025
ACCA ASPREMONT — Battue
CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 6 BÉNÉFICIAIRES ESPÈCES | DATE D'AUTORISATION MODALITÉS
_ ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉE (AICA) :
AICA CHAURANNE CERF À partir du 1” septembre _ Battue 2025
, CERF À partir du 1° septembre 2025
AICA ÉPINE-MONTCLUS = - - — Affôt /Approche CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025
SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :
: - Affût /Approche SC VILLAR-SAINT- À partir du 1° septembre ee .
PANCRACE CHAMOIS 2025 RUE chevreaux ou chèvres
AUTRE DÉTENTEUR :
CERF À partir du 1° septembre
dNE 2025 - Affôt /Approche/battue
CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025 - Affôt /Approche/battue
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 7