Procès Verbal - 3 novembre

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Procès Verbal - 3 novembre Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du lundi 3 novembre 2014

Présents

Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, James BOUVERET, Alain CUSSEY, Marilyne FONTANIER, Stéphanie FOURNIER, Christine HUMBERTJEAN, Aurélie JAVANET, Isabelle KERN, Jean-‐Noël VALLET, Julien WOITTEQUAND.

Excusées

Nicole AUBEL, Christina STRAPPAZZON

Secrétaire : Fabienne DOLE

__________

1. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 août 2014 La validation du dernier procès-verbal est reportée au prochain conseil, les corrections de Jean-Noël VALLET n’ayant pu être diffusées aux membres du conseil municipal.

2. Recensement de la population : rémunération des agents Le recensement de la population se déroulera sur la commune de Liesle du 15 janvier au 14 février 2015. Il permet de déterminer les populations légales et décrit les caractéristiques de la population, les conditions de logements et de déplacements. Simone VALOT est la référente et coordonnatrice pour la campagne 2015. La rémunération pour l’ensemble du recensement est de 1184 euros. Vu le nombre de documents à distribuer et à retourner nous aurions peut-être besoin de deux agents recenseurs. Actuellement, une seule personne a postulé (Emmanuel FATTELAY).

Mme VALOT va contacter le superviseur de l’INSEE pour avoir son avis et faire le point.

La décision devra se prendre rapidement, une formation est prévue en fin d’année pour les agents recenseurs du secteur.

3. Taxe d’aménagement : taux et exonérations

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative du 29/12/2010), une nouvelle taxe d’aménagement a été créée. Cette taxe, entrée en vigueur le 1er mars 2012, concerne toute nouvelle demande de permis de construire ou déclaration de travaux.

La Taxe d’Aménagement comprend une part communale et une part départementale. Le taux de la part communale est fixé par le Conseil Municipal entre 1% et 5%. Ce taux peut être révisé chaque année.

Des abattements de 50 % sont possibles pour certains locaux (HLM, locaux usage industriel et artisanal) et pour les 100 premiers m2 d’une habitation principale. Des exonérations de plein droit sont prévues pour les services publics et activités agricoles.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netEn 2012, lors de son instauration, aucune exonération facultative n’avait été retenue par le Conseil Municipal.

Aujourd’hui les services de l’Etat ont ajouté à la liste les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Le conseil accepte :

1/ de maintenir la taxe d’aménagement à 3 %. Vote : 12 voix Pour et 1 Abstention. 2/ pas d’exonération facultatives diverses (catégories de 1 à 7 de l’article 331-9 du code l’urbanisme). Vote : 11 voix Pour et 2 Abstentions.

3/ l’instauration d’une exonération pour les abris de jardins soumis à une autorisation préalable (<20m2). (catégorie 8 de l’article 331.9 du code de l’urbanisme). Vote : 13 voix Pour.

4. Projets de travaux d’eau et d’assainissement

M. le Maire fait un rappel complet de l’état des réseaux d’eau et d’assainissement de la commune et précise qu’après la 1ère tranche de travaux rue de la Lue, place St- Etienne, la mairie et la rue Dornier, il n’était pas prévu de continuer l’aménagement du réseau dans l’immédiat.

M. le Maire explique aussi qu’il restait une tranche connue rue Charles Dornier et des Grands Vergers qui pose un problème important d’arrivée d’eaux parasites (près de 20 % lors de l’étude diagnostic) dans le réseau d’eaux usées, que la conduite d’eau potable est sous dimensionnée (diamètre 50) et que le poteau d’incendie n’a, de ce fait, pas un débit réglementaire.

M. le Maire informe les conseillers que le Conseil Général et le Conseil Régional ont décidé fin septembre dernier un plan de soutien aux entreprises de BTP. Des communes prioritaires ont été sollicitées pour y participer en bénéficiant d’une subvention bonifiée de 10 % pour les travaux concernant l’assainissement. Ainsi les subventions pour les travaux sur le réseau d’assainissement peuvent exceptionnellement atteindre 70 %, soit 30 % du Conseil Général, 30 % de l’Agence de l’Eau et 10 % de bonus du Conseil Régional et qu’il serait judicieux de profiter de cette subvention exceptionnelle pour réaliser les travaux de mise en séparatif sur cette voie et en même temps effectuer le renforcement de la conduite d’eau potable (subvention espérée 30 %).

Vu le délai très court, (pour l’eau, le dossier devait être déposé pour fin octobre et il a été déposé fin octobre au Conseil Général. Pour l’assainissement, le dossier de subvention pour février 2015 et les travaux réalisés en 2015). M. le Maire a donc lancé une pré-étude avec le maître d’œuvre (B.E.J) de la 1ère tranche pour avoir un chiffrage de cette 2ème tranche rue Ch. Dornier et des Grands Vergers et nous permettre de déposer deux dossiers de subvention.

Les montants estimés sont les suivants :

Pour les travaux d’eau

- Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 92 534.84 € H.T. et se décompose ainsi : . Montant des travaux : 87 819.50 € HT

. Frais de maîtrise d’œuvre : 4 215.34 € HT.

. Frais de publication de l’appel d’offre : 500 € HT

- Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant : . Subvention Conseil Général et Agence de l’Eau : 27 760.45 € HT (30 % des travaux)

. Autofinancement 64 774.39 € HT

----------------------

Total de l’opération : 92 534.84 € H.T

Soit 110 441.80 € T.T.C.Pour les travaux d’assainissement

- le coût prévisionnel des travaux s’élèvent à 126 321.96 € HT et se décompose comme suit :

. Montant des travaux : 119 009.50 € HT

. Frais de maîtrise d’œuvre 4.8 % du montant des travaux : 5 712.46 € HT . Frais divers (publicité, relevé topo. .) : 1 600.00 €. HT

- le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant : . Subventions : 88 425.38 € HT

. Conseil Général 30 % : 37 896.59 €

. Agence de l’Eau 30 % : 37 896.59 €

. Conseil Régional 10 % : 12 632.20 €

- Autofinancement : 37 896.58 € HT

-------------------

Total de l’opération 126 321.96 € HT

Soit 151 586.35 € T.T.C.

La délibération du conseil autorise le Maire à :

1/ signer les conventions de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BEJ 2/ déposer les demandes de subvention avec le plan de financement proposé 3/ consulter des entreprises pour les travaux

La délibération est acceptée à l’unanimité, soit 13 voix Pour.

5. Décision modificative : budget principal

M. le Maire explique que les crédits budgétaires sur le chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles‘ sont insuffisants pour régler les factures diverses d’investissement (poteau d’incendie, cuisinière pour l’école, matériel d’équipement pour la place et aux alentours du magasin….).

Il propose donc au Conseil de procéder à une modification du budget communal pour augmenter de 5000 € les différents comptes qui composent le chapitre 21. - Le compte 2031 ‘Frais d’études’ sera réduit de 1000 €.

- Le virement de la section de fonctionnement sera augmenté de 4000 €, en réduisant les crédits sur les 3 chapitres de fonctionnement suivants : . Charges à caractère général : 2000 €

. Charges de personnel : 1000 €

. Dépenses imprévues de fonctionnement : 1000 €

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 13 voix pour.

6. Affouage : tarif et désignation des garants

Une cinquantaine de personnes se sont inscrites pour l’affouage. L’estimation concernant la parcelle 6 est de 1854 stères, soit 37 stères par affouagiste.

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé que le tarif se situerait entre 135 et 150 euros le lot.

A noter que l’an dernier, il était proposé 20 stères pour 100 euros. Les propositions soumises au vote sont :

1/ Tarif pour l’affouage : 140 euros

Le Conseil accepte à 11 voix Pour et 2 Contre. Le prix de la portion sera de 140 €.

2/ Désignation des garants : Denis VANDELLE, Jacques BARDEY et Louis VERNIER.

Le Conseil accepte la désignation des garants proposés à 12 voix Pour et 1 Abstention.7. Emprunt : travaux forestiers

Les travaux de la forêt se terminent. Après les bonnes ventes réalisées au cours de l’année, il est demandé de revoir à la baisse le prêt qui était prévu au budget pour financer les travaux des nouvelles dessertes. Il ne sera que de 15 000 € et permettra le virement prévu de 28000 € au budget de la commune.

Le Conseil accepte la proposition à 6 voix Pour, 4 Abstentions et 3 Contre.

8. Questions diverses

1/ Matériel divers sur la place et à proximité du « proximarché » La vitrine pour les affiches, les porte-vélos et la poubelle commandés en septembre sont bien arrivés. Il ne reste plus qu’à les installer.

2/ Location de garage

Le garage qui avait été attribué lors du dernier conseil municipal est à réattribuer car il ne convenait pas. Il sera proposé à la deuxième personne qui l’avait demandé.

3/ Théâtre de Guignol

Une proposition de spectacle de marionnette « Guignol » est arrivée à la mairie pour un spectacle le 8 ou 10 novembre sur la place du village. Pierre DAUDEY les recontacte.

4/ Monument aux morts

Le monument aux morts aurait besoin d’un petit coup de «rafraichissement». Un nettoyage sera effectué avant le 11 novembre.

5/ Commémoration du 11 novembre

Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes du village, pour rappeler les commémorations du 11 novembre : cérémonie + vin d’honneur. Les conseillers sont réquisitionnés pour préparer pâtisseries et tartes salées pour le vin d’honneur.

6/ Abri bus

La paroi vitrée de l’abri bus sera prochainement remplacée.

7/ Décorations de Noël

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaiterions illuminer un peu plus l’ensemble du village. Il faudrait se renseigner pour acquérir peut-être du nouveau matériel.

Julien WOITTEQUAND se charge de se renseigner et faire des propositions.

8/ Opération brioche de l’ADAPEI

Les 10 – 11 – 12 octobre derniers, s’est déroulée la vente des brioches pour l’ADAPEI : 5 équipes de 2 conseillers ont vendu 192 brioches pour la somme de 1266 €.

La séance est levée à 23h15

Prochain Conseil municipal : lundi 1er décembre 2014 à 20h30