Procès Verbal - 2 novembre 2016

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Procès Verbal - 2 novembre 2016 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 novembre 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre2016

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Jean-Noël VALLET, Mathieu LINIGER, Stéphanie

FOURNIER, Alain CUSSEY.

Absents excusés avec procuration : James BOUVERET (Mathieu LINIGER), Marilyne FONTANIER (Pierre DAUDEY), Isabelle KERN (Alain CUSSEY), Fabienne DOLE (Simone VALOT).

Absents: Julien WOITTEQUAND et Aurélie JAVANET.

Secrétaire de séance : Simone VALOT.

______________

1. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité, soit 11 voix Pour.

2. Procès –verbal de la séance du 2 mars 2015

Dans sa séance du 23 mars 2015, le Conseil avait omis d’approuver le compte-rendu de la séance du 2 mars 2015. A la demande d’un Conseiller, il a été fait la remarque qu’il serait bien de corriger cette anomalie. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2015 est approuvé à l’unanimité, soit 11 voix Pour.

3. Demande de subventions

• Projet de rénovation de ‘l’école fromagerie’

Simone VALOT, Mathieu LINIGER et le Maire présentent le projet des travaux pour l’aménagement

de l’école et de la fromagerie qui pourraient être réalisés en plusieurs phases à partir de 2017.

Réhabilitation de l’école, du périscolaire, de l’ancienne fromagerie avec une chaufferie bois et, à

l’étage, un logement ou la bibliothèque.

Après discussion le scénario 4, avec un logement à l’étage de la fromagerie, est retenu à l’unanimité

soit 11 voix Pour.

Le récapitulatif de l’estimatif du montant des travaux à réaliser et des subventions correspondantes

possibles est présenté. :

. Montant estimatif des travaux 698 000 €

. Montant des honoraires et divers 111 680 €

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TOTAL HT : 809 680 € TOTAL TTC : 971 616 €

. Subventions possibles

- Conseil Départemental : 132 650 €

- DETR (Préfecture) 262 440 € dont 180 000 € (fonds de soutien à l’investissement public local) - CAF (périscolaire) 27 530 €

- LEADER (Pays) chaufferie 21 808 €

- Région 48 000 €

- Aide parlementaire A définir

- SYDED Aide fonds de transition énergétique A définir

- Effilogis A définir

---------------

TOTAL 492 428 €

. Coût de l’opération = 809 680 € - 492 428 € = 317 252 € HT, soit 380 702 € TTC . Prêt à Taux zéro : CAF - 50 000 € à taux zéro

. Caisse des dépôts : un prêt spécial - 250 000 € à taux zéro

. Autofinancement HT : 17 252 € + montant de la TVA 63 450 €

Le Maire précise que ce plan a été établi avec des représentants des financeurs potentiels et propose au Conseil ce plan de financement qui pourra être modifié en fonction des aides réellement obtenues et complété suivant le phasage des travaux lors d’un prochain conseil.

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netAprès discussion, le conseil accepte à 11 voix Pour :

. le plan de financement global et autorise le Maire à solliciter les différentes aides comme énoncées dans le tableau récapitulatif

. de déposer un dossier de prêt auprès de :

. la CAF

. de la Caisse des Dépôts pour un «prêt croissance verte à taux zéro » de 250 000 €. . de poursuivre la mission AMO avec le cabinet d’étude SOLIHA (tranches conditionnelles 1 et 2) afin d’engager la rédaction du programme et la recherche d’un maître d’œuvre, jusqu’à la validation de l’APS (Avant Projet Sommaire) de notre projet école fromagerie scénario 4.

• Réfection de voirie

. Chemin de la Fenotte

M. le Maire propose aux conseillers d’effectuer des travaux de renforcement et reprofilage du Chemin de la Fenotte.

Selon le devis estimatif reçu en mai 2016 de l’entreprise Roger MARTIN et qui sera confirmé en novembre 2016, le plan de financement de l’opération se présente comme suit : . Total des travaux : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC

. Subvention : 2 500 € (Conseil Départemental :25 %)

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. Autofinancement : 7 500 € HT soit 9 500 € TTC

L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour : . approuve le projet et le plan de financement des travaux

. autorise M. le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental

. Rue de la Gare et une partie de la rue de Buffard

M. le Maire propose aux Conseillers d’effectuer des travaux de renforcement et reprofilage d’une partie de la rue de Buffard n°11 et rue de la Gare n°13 avec aménagement du carrefour. Selon le devis estimatif reçu en mai 2016 de l’entreprise Roger MARTIN et qui sera confirmé en novembre 2016, le plan de financement de l’opération se présente comme suit : - rue de Buffard en partie = 11 000 € HT soit 13 200 € TTC

et aménagement du carrefour

- rue de la Gare = 9 000 € HT soit 10 800 € TTC

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. Total des travaux : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC

. Subvention : 5 000 € (DETR 25 %)

. Autofinancement : 15 000 € HT soit 19 000 € TTC

L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour : . approuve le projet et le plan de financement des travaux

. autorise M. le Maire à solliciter l’aide de la préfecture au titre de la DETR.

• Réfection du dôme du château d’eau : M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité d’effectuer la réfection de l’étanchéité supérieure de la coupole du château d’eau.

Selon le devis de l’entreprise MIEGON, le plan de financement de l’opération se présente comme suit : . Total des travaux : 16 668 € HT soit 21 001.60 € TTC

. Subventions : 5 000 € (Conseil Départemental et Agence de l’Eau : 30 %)

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. Autofinancement : 11 668.00 € HT soit 14 001.60 € TTC

L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour : . approuve le projet et le plan de financement des travaux

. autorise M. le Maire à solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau et autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de notre collectivité, maître d’ouvrage - la Commune de LIESLE, la subvention attribuée par l’Agence et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.4. Forêt : destination des coupes de bois et affouage : 2016-2017

. La destination des bois

. Parcelles : 12.14.15.18.19 et 39 résineux : vente en blocs sur pied

. Parcelles 23 et 15 : vente en blocs façonnés

. Parcelles 15 et 46 destinées à l’affouage

. Affouage

24 personnes se sont inscrites pour l’affouage.

L’estimation concernant les parcelles 15 et 46 conduit à une portion de 25 stères minimum par affouagiste.

Le tarif proposé est de 110 euros le lot.

Le tirage au sort se fera fin novembre.

Les garants proposés sont Messieurs Jacques BARDEY, Louis VERNIER et Denis VANDELLE.

M. Mathieu LINIGER précise que la commission de la forêt propose que la parcelle 8 le long de la route de Byans sur Doubs soit replantée en chêne plutôt que laisser la repousse naturelle.

La délibération concernant la destination des bois, le tarif de 110€/portion d’affouage et les 3 garants proposés a été votée par 11 voix Pour.

. Délibération modificative du budget Bois : Suite à l’achat des parcelles B 1079 de 29a70 – B 1080 de 11a.10 – B 1081 de 40a.20 – B 1082 de 55a, soit 1ha36a pour 2720 €, il y a lieu d’augmenter le compte des dépenses d’investissement pour régler le prix d’acquisition et les frais de notaire (environ 400€) comme suit :

. Augmentation de 3 120 € cpt 2117 ‘Bois,forêts’ (Dépenses Investissement)

. Prélèvement de 3 120 € cpt 61524 ‘Entretien de bois et forêts’ (Dépenses Fonctionnement) Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 11 voix Pour, la modification budgétaire proposée.

5. Avenir du bâtiment ‘Ecole-libre’ : M. le Maire demande aux conseillers présents de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment, soit le rénover soit le vendre et reporte la réflexion à un prochain conseil compte tenu du nombre d’absents.

M. Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu plusieurs demandes de location concernant le logement situé au 10, rue du Bourg-Sec ; Après discussion le Conseil autorise, à 11 voix Pour, le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires pour une location à Mme DUCHAMP d’Arc et Senans à partir du 15 novembre 2016.

6. Instruction des documents d’urbanisme à compter du 1er janvier 2017 : adhésion au service de CCCQ M. le Maire informe le conseil que suite aux lois Alur et NOTRé, les communes ne pourront plus avoir recours aux services gratuits de la DDT pour instruire les demandes d’urbanisme (PC, …).

La CCCQ a donc décidé d’embaucher une personne pour effectuer ce travail parfois complexe. Ce service sera donc payant pour la commune, environ 2500 € par an.

Après discussion, le Conseil accepte à l’unanimité, soit 11 voix, l’adhésion au service de la CCCQ au 1er janvier 2017.

7. Résiliation du bail de Mme Martine BINZ : Mme Martine BINZ avait donné congé du logement de la fromagerie en date du 30 septembre 2016.

Le Conseil accepte la résiliation du bail à 11 voix Pour.

8. Indemnité de Conseil du Trésorier pour l’année 2016 : M. le Maire explique que tous les ans, la commune peut verser « une indemnité de conseil » au comptable du Trésor. Son montant correspond à un pourcentage sur les dépenses réalisées par la commune.

Cette année, l’indemnité maximale s’élève à 452.57 € + l’indemnité de budget de 30.49 €. L’an passé, la commune avait décidé de ne verser que 70 % du montant, ce qui pour cette année ramène l’indemnité à 316.80 € plus l’indemnité de budget de 30.49 €.

Le Conseil doit décider du taux de versement de 0% à 100%.Après débat, le Maire propose de maintenir à 70 % l’indemnité de conseil compte tenu des efforts que l’Etat demande à la commune.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à 7 voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention.

9. Remboursement de frais à un Adjoint et un membre de la bibliothèque: M. LINIGER, responsable de la forêt, a acheté des craies pour le marquage des bois pour l’affouage. M. Le Maire propose au conseil que le montant correspondant, soit 17.60 €, lui soit remboursé. Le Conseil accepte cette proposition à 10 voix Pour et 1 Abstention.

Mme PINCEMIN s’est rendue à deux stages de formation, un à Seloncourt pour la bibliothèque et un à Besançon pour les TAP. M. le Maire propose que ses frais de déplacement et de repas lui soient remboursés. Seloncourt = 143.00 € et Besançon 47.90 € soit un total de 190.90 €. Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 11 voix Pour.

1O. Renouvellement de baux ruraux : 2 agriculteurs.

Les baux de 2 agriculteurs sont arrivés à échéance.

. le bail du GAEC de la Vignes de Dounon, M. Vincent MOREL, est arrivé à échéance le 31 juillet 2015 ; la commune a omis de le renouveler.

M. le Maire propose le renouvellement de ce bail à partir du 1er novembre 2016 et pour une période de neuf ans, soit jusqu’au 31 octobre 2025.

Le fermage 2015/2016 sera tout de même perçu en accord avec le locataire puisqu’il y a eu une occupation sans titre pour cette période. Loyer : 230.22 € (Prix du fermage 2014 + 1.61 %). Le bail débutera au 1er novembre 2016 avec un montant de loyer de 230.17€ (prix du fermage 2015 - 0.42%)

. le bail de L’EARL du PEU, M. Pascal VALOT, est arrivé à échéance le 10 novembre 2015. Il sera renouvelé à partir du 1er novembre 2016 et pour une durée de neuf ans, soit jusqu’au 31 octobre 2025.

Ce qui permet d’avoir la même durée pour les 2 baux. Seul changement pour l’EARL du PEU, son loyer sera payable ‘d’avance’ au lieu d’être payable à l’échéance annuelle du bail. Le bail débutera avec un montant de loyer de 20.22 € (prix du fermage 2015- 0.42%). Le Conseil accepte ces renouvellements de baux à 11 voix Pour.

11. Révision de loyers

. location d’un garage : Ce loyer sera revu à un prochain conseil

. location de terrain à la scierie Moyne au lieu dit Sur Roche

Il s’agit d’un terrain de 10 ares situé sur Roche. Le loyer augmente de 3 euros tous les deux ans. En 2015 et 2016, il s’élevait à 73 euros. Il est donc proposé de l’augmenter de 3 euros soit 76 €. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité, soit 11 voix Pour.

12. Projet de concert du ‘Chœur des Roches’

La chorale le ‘Chœur des Roches’ de Rochefort sur Nenon avait contacté la mairie pour organiser un

concert à l’église. Après une rencontre avec le Président, M. Christian DEGRANGE, le Maire lit la convention qu’il y aurait lieu de signer en cas d’accord.

La chorale donne un concert dans l’église au prix de 1200 €, elle assurera la billetterie tarif 10 €, ou 8€ en prévente, si la billetterie ne couvrait pas les frais, la commune s’engage à couvrir le montant manquant et assurera une collation à la fin pour les choristes.

Les Conseillers estiment qu’il n’y a pas de gros risques à recevoir cette importante chorale le 5 mai 2017 et donne l’autorisation à M. le Maire, à 11 voix Pour, de signer la convention avec cette chorale. Le Maire reprendra contact avec la chorale pour voir si c’est possible.13. Projet de présentation du spectacle ‘Jean-Pierre lui, moi’ par le Pocket Théâtre Cette compagnie est en cours de finaliser ce spectacle sur le handicap. Elle pourrait venir le présenter à Liesle dans le cadre de sa tournée de « rodage ». Il nous est proposé au prix de 900 € (coût des frais de la représentation) alors qu’ultérieurement il sera vendu 1800 €.

Ce point sera revu au prochain conseil.

14. Questions diverses

. Cérémonie du 11 novembre : rassemblement devant la mairie à 8h45.

Cérémonie au monument à 9h qui sera suivie du verre de l’amitié au périscolaire. La présence des conseillers est fortement souhaitée.

Comme l’an dernier, Alain CUSSEY fera chanter les enfants.

. Repas des Anciens : le 14 janvier 2017

. Lavage du réservoir : le 15 novembre 2016

. Lorsque les travaux de finition du lotissement seront terminés (travaux en cours), une nouvelle publicité pour la vente des parcelles restantes sera organisée.

. L’organisation pour la rénovation de l’éclairage public dans le cadre des actions TEPCV suit son cours.

. Succession COULET : suite

Le notaire a demandé, suite à la proposition d’un acquéreur pour le terrain situé chemin de Saumon, si la commune souhaitait exercer son droit de préemption, en rappelant que la commune doit avoir un projet à proposer.

Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité, soit 11 voix Pour, de ne pas exercer son droit de préemption. Prix de vente du terrain 28 000 €.

La séance est levée à 0 h 15.

Prochain Conseil : 12 décembre 2016