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unknown - 01.01.2020 ROB CCAS
unknown - ROB CCAS 2025
Acte - ROB 2020 CCAS
Séance - ROB CCAS 11022021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - ROB CCAS 11022021)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SO1sy dam Dionrnienc,
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Présenté lors du Conseil d'Administration du 11 février 2021
Préambule :
La loi NOTRe, promulguée le 07 août 2015, a modifié les modalités de présentation du Débat
d'Orientation Budgétaire des C.C.A.S. Aussi, l'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi
concerne les C.C.A.S puisqu'il précise que « les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Dans les C.C.A.S. des communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B.) doit s’appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) qui sera porté à la
connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Sur ce point, pour rappel, le juge administratif a précisé que le D.O.B. et le vote du budget ne
pouvaient pas avoir lieu dans la même séance, ni le même jour, ni la veille.
En effet le D.0.B. doit éclairer les administrateurs sur les grands équilibres budgétaires et il
faut leur laisser un temps suffisant pour « intégrer » ces éléments avant le vote du budget.
Enfin, il est à noter que le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris
acte de ce débat par une délibération spécifique.
Pour les C.C.A.S. des communes de plus de 10 000 habitants, le R.O.B. doit présenter la
structure et l'évolution des dépenses et des effectifs, notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 " | — Présentation du Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de constitution
obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants. C’est une personne de droit public
à compétence spécialisée s’exerçant sur le territoire communal. il dispose d’une personnalité
juridique propre et possède son propre budget.
1.1 - Les missions du C.C.A.S.
Conformément à l’article L. 12325 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), chaque C.C.AsS. se doit d'animer « une action générale de prévention et de développement social dans
la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Les C.C.A.S. exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par le Conseil d'Administration.
> Les missions obligatoires :
Elles sont définies aux articles L. 12324 et suivants et L 26421 du CASF. Ainsi, les C.C.A.S.
doivent :
© participer à l'instruction des dossiers de demande d’aide sociale (Allocation
Personnalisée d'Autonomie, Revenu de Solidarité Active),
o domicilier les demandeurs qui n’ont pas de domicile stable.
> Les missions facultatives :
En matière d'action sociale facultative, chaque C.C.A.S. détermine ses propres modalités
d'intervention. Pour mener à bien sa mission, un C.C.A.S. peut notamment intervenir sous
forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non (décret n° 952562 du 6
mai 1995 et article R. 12322 du CASF) dont le coût est supporté par son budget.
Dans la mise en place de leurs actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, les
C.C.AS. doivent se conformer à trois principes fondamentaux :
o La spécialité territoriale : seules les personnes résidant sur la commune peuvent
bénéficier des prestations du C.C.A.S.
o La spécialité matérielle : les C.C.A.S. ne peuvent intervenir que dans le cadre d'actions
à caractère social 6
o L'égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations
objectivement identiques ont droit à la même aide.
Les C.C.A.$. doivent également créer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale
(légale et facultative).
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
À “ 11- Quelques données socio-démographiques de Soisy-sous-Montmorency
e Le nombre d’habitants de la commune : 18 341
e Répartition de la population:
O
9
©
©
©
Moins de 18 ans : 23.9 %
De 18 à 24 ans :7.9%
De 25 à 39 ans : 18.6 %
De 40 à 64 ans : 32.7 %
65 ans et plus : 16.9 %
e La composition des familles :
0
O
O
Oo
Personnes seules : 3.7%
Couples sans enfant : 37.1%
Couples avec enfants à charge : 44.3%
Familles monoparentales : 14.9%
e Nombre d’allocataires CAF : 3 089
e Nombre de bénéficiaires du RSA : 313
Hi = L'organisation administrative du CCAS
Le personnel du CCAS est composé de :
1 directrice
1 assistant social
3 agents administratifs
1 agent technique
Pour 4 agents (excepté l'agent technique) le CCAS bénéfice d’une mise à disposition pour
chacun d’entre eux qui est formalisée par une convention et ce pour une durée de 3 ans.
Cadre d'emplois | Fonctions | Quotité de la mise à disposition au
| _ | | CCAS_ |
Animateur principal de 1ère classe | Directrice | 30%, soit 10h30 hebdomadaires
— = | —_ à — _
Assistant socio-éducatif de 1°"° classe | Assistant social 40%, soit 14h hebdomadaires
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2èe | Agent
classe
Adjoint administratif principal de 1%"
classe
+— | | Assistante
administrative | 60 %, soit 21h hebdomadaires
|
Le . 40%, soit 14h hebdomadaires administrative
| _
| Agent polyvalent | 30%, soit 10h30 hebdomadaires
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 À æ Par ailleurs, le CCAS bénéficie d’un soutien technique de la part de plusieurs services de la ville :
- Service des ressources humaines
- Service des finances
- Service informatique
- Service communication
- Service techniques
[V — Les ressources
IV — 1 - Les recettes de fonctionnement :
Rappel 2020 :
| - Budget Primitif Budget réalisé | | 438 075.35 € 308 175.18 €
Prévisionnel 2021 - Recettes de fonctionnement
40%
# Produits de services
# Dotations et partipations
Autres Produits de gestion courante
» Produits exceptionnels
» Reprise du résultat
Les prévisions de recettes de fonctionnement 2021 s'élèvent à 438 076.01 euros dont :
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 U
r 1. Chapitre 70 - Produits de services
Chapitre 70 - Produits de services
Nature Libellé Montant ;
7031 | Concessions du cimetière 7 000,00 €
706001 | Repas à domicile 110 000,00 €
706002 | Participations activités et séjours 57 795,00 €
TOTAL 174 795,00 €
2. Chapitre 74 - Dotations et participations
Chapitre 74 - Dotations et participations
__ Nature Libellé Montant
_ _7473| Départements 5 000,00 € |
7474 | Commune L 136 000,00 €| 7478 | Autres organismes 300,00 €
TOTAL 141 300,00 €
3. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courant
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courant
__ Nature | __ Libellé Montant
758 | Produits de gestion courante 1 500,00 €
752 | Revenus des immeubles 4 586,00 €
TOTAL 6 086,00 €
4. Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Nature Libellé Montant
7713 | Libéralités reçues È - €
773 | Mandats annulés . €
7788 | produits exceptionnels divers 1 680,00 €
TOTAL 1 680,00 €
La reprise du résultat de fonctionnement 2020 s'élève à 114 215.01 euros.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 221 DES l (V-2- Les recettes d'investissement :
Rappel 2020 :
Pare Budget Primitif Budget réalisé |
| | 55 827.66 € _]
Prévisionnel 2021 - Recettes d'investissement
= Dépôts et cautionnements = Prêts H Amortissements » Reprise du résultat d'investissement
Les prévisions de recettes d'investissement 2021 s'élèvent à 47 460.58 euros dont :
1. Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements
Nature Libellé Montant
165 | Dépôts et cautionnements 400,00 €
TOTAL 400,00 €
2. Chapitre 274 - Prêts
Chapitre 274 - Prêts
Nature Libellé _ . | Montant 274 | Prêts _ __ 2000,00€
TOTAL | 2 000,00 €
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 21 DES kW 3. Chapitre 040 - Amortissements
Chapitre 274 - Amortissements
Nature Libellé : Montant
274 | Amortissements a 9 622,00 €
TOTAL 9 622,00€
La reprise du résultat d'investissement 2020 s'élève à 35 438.58 euros
Les recettes du CCAS reste stable (2020 : 438 075,35 €)
La subvention versée par la commune reste inchangée par rapport à 2020 et demeure la
recette la plus importante du CCAS.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 V— Les dépenses
V-1- Les dépenses de fonctionnement :
Rappel 2020 :
2020 Budget Primitif Budget réalisé
438 075.35 € 315 364.91€
Prévisionnel 2021 - Dépenses de fonctionnement
» Charges à caratère générale 2 Charges de personnel
Autres charges de gestion courante # Dotations aux amortissemnts
Les prévisions de dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 438 076.01 euros dont :
1. Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre 011 - Charges à caractère générale
2. Chapitre 012 - Charges de personnels
Cha itre 012 - Charges de personnel
1 260,00 €
88 925,00 €
| 24001€
26 859,00 €
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 MER
Services extérieurs
Autres services extérieurs
impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
M 3. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Aides aux prestations scolaires 25 700,00 €
6561, Secours d'urgence 31 150,00 €
4. Chapitre 042 - Dotations aux amortissements
6562 | Financement FAIME 500,00 €
Chapitre 042 - Dotations aux amortissements
__6e11 9 622,00€ |
V-—2 - Les dépenses d'investissement :
Rappel 2020 :
2020 Budget Primitif Budget réalisé
55 827.66 € 16 303.03 €
Prévisionnel 2021 - Dépenses en investissement
= Dépôts et cautionnements » Prëts Concessions et droits similaire » Immobilisations corporelles
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 EE
x.| Les prévisions de dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 47 460.58 euros dont :
1. Chapitre 20 Concessions et droits similaires
Chapitre 20 - Concessions et droits similaire
______205| Concessions et droits similaire "| 3 000,00€
2. Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Autres installations 300,00 €
2182 | Véhicules 32 760,58 €
2184 | Mobilier _ ___ 3000,00€
2188 | Autres immobilisations 3 000,00 €
2183 | Matériel de bureau et informatique 3 000,00 €
3. Chapitre 165 Dépôts de cautionnements
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements
| mi
| 165 Dépôtsercoutionnemems 40000€
4. Chapitre 274 Prêts
Chapitre 274 - Prêts_
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 21 IEC h V - Projets du CCAS en 2021 :
1. Maintien du soutien aux familles économiquement fragilisées :
Maintien des secours d'urgence alimentaire via l'attribution de chèques services,
Maintien des aides financières pour le maintien au logement, l'accès aux soins ou
les situations de fragilités,
Maintien des aides aux familles pour l'accès aux services périscolaires,
Développement de l’Aide Educative Budgétaire via le prêt de secours.
2. Maintien des actions et services en direction des personnes âgées de la commune :
Service de portage de repas à domicile,
Organisation d’un séjour en France,
Organisation deux ateliers : atelier mémoire et atelier sophrologie
Programmation d'activités et de sorties dans le cadre du Service Animation
Seniors
Organisation de la « Semaine Bleue »,
Organisation d’un repas convivial et festif à l’occasion des fêtes de fin d'année.
3. Formation du personnel :
Entre 2018 et 2020, le CCAS a connu des mouvements de personnel ainsi la formation
des agents apparaît comme un enjeu pour maintenir et développer le niveau de
compétence des agents. Ces formations pourront s'effectuer via le service de formation
de l’Union National des Centre Communaux d’Action Sociale {UNCCAS) qui a pour
vocation d'accompagner les CCAS.
4. Modernisation des outils de travail du CCAS :
Achat d’un Terminal de Paiement Electronique :
Achat d’un ordinateur portable pour les visites à domicile de l'assistant social.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE "