Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2024

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Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2024 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire, CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

CCAS/RESIDENCE AUTONOMIE DU MOULIN LOGEMENT

Introduction

Les Centres Communaux d’Action Sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que par les articles R123.1 à R.123-26 du même code. A ce titre, ils constituent des établissements publics communaux ou intercommunaux et disposent d’une personnalité juridique propre.

C’est dans ce cadre, et en vertu de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2015-991 – article 107, qu’un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à l’organe délibérant dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif. Celui- ci sera voté au cours d’une séance ultérieure et distincte.

Le rapport donne lieu à un débat d’orientations budgétaires qui n’a pas de caractère décisionnel mais doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’administration.

Il a pour but de permettre aux administrateurs de discuter des principes de base d’élaboration budgétaire et de prendre connaissance, de manière plus approfondie, des données financières qui ne sont pas appréhendées dans les documents budgétaires.

1. Le contexte financier

Le CCAS est un établissement public administratif, personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie administrative et financière distincte de la Commune. Ceci étant, une subvention d’équilibre reste indispensable au CCAS pour maintenir ses activités de soutien envers les populations les plus fragiles.

Le budget du CCAS de Cachan est décomposé en :

- Un budget principal, régi par la nomenclature comptable M57, correspondant au fonctionnement courant du CCAS et du service d’aide à domicile et à la partie « restauration » de la Résidence autonomie du Moulin.

- Un budget annexe, sous nomenclature M22, relatif à la partie « logement » de la Résidence autonomie du Moulin.

Les deux budgets sont votés annuellement selon les principes budgétaires du Code général des collectivités territoriales. Ils possèdent tous deux un patrimoine en propre, mais n’ont ni l’un ni l’autre de dette auprès d’établissements bancaires.

Chaque année, l’évaluation du montant de la subvention d’équilibre est effectuée au regard du recensement des besoins du CCAS et de ses ressources (qu’il s’agisse des produits des services, des subventions perçues ou du résultat comptable reporté). Ces prévisions intègrent également celles liées au budget annexe de la résidence autonomie dont le besoin de subvention d’équilibre peut, lui aussi, varier d’une année à une autre.

Cette fluctuation du besoin du budget annexe a pour conséquence un impact automatique sur la subvention communale et le niveau à laquelle celle-ci est proposée chaque année. Elle est estimée à 1 650 000€ pour 2024 pour 1 400 000€ en 2023. On notera que l’exercice 2023 avait bénéficié d’un report 2022 de 177 000€ alors que le résultat reporté 2023 devrait s’élever à seulement 21 830€.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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Les autres principales recettes qui composent les budgets CCAS et Résidence autonomie du Moulin proviennent des produits des « services » (prestations SAD, repas à domicile, loyers), ainsi que des subventionnements provenant du Conseil départemental et des participations d’organismes tels que les caisses de retraite ou les mutuelles.

2.1. Budget CCAS – Résidence autonomie du Moulin restauration (budget principal)

 Fonctionnement

 Les dépenses

Comme chaque année, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement du budget principal est consacrée au maintien à domicile. Cette activité représente elle-même 77% de la masse salariale globale et connaît une évolution mécanique régulière.

Le reste du budget est réparti sur 4 pôles :

- Les loisirs seniors principalement constitués des dépenses pour les sorties, les ateliers et conférences.

- La Restauration de la Résidence autonomie du Moulin et le service de portage de repas, composée essentiellement des frais rattachés à la convention Ville-CCAS pour l’achat de denrées alimentaires (le CCAS bénéficie ainsi des prix des marchés passés par la Ville).

- L’action sociale et le handicap qui regroupent à la fois l’ensemble des aides accordées par le CCAS (aides financières, aides aux énergies ou au transport…) mais également l’ensemble des actions en faveur du handicap et les subventions versées aux associations.

Le reste des dépenses de fonctionnement concerne le fonctionnement « courant » du CCAS, à savoir les frais liés à la maintenance, aux assurances, aux frais de télécommunication ou encore aux provisions aux amortissements.

690 000 €

925 000 €

860 000 € 820 000 €

780 000 € 770 000 €

1150 000 €

1000 000 €973 876 €

1400 000 €

1650 000 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Subvention issue du budget Ville

PrévisionCA CCAS 6/02/2024 Point n°4

3

 La gestion et les charges de personnel

1- La structure des effectifs au 31/12/2023

En ce qui concerne le personnel, l’effectif du CCAS est de 34 postes permanents au 31 décembre 2023 : 31 sont pourvus, 3 sont à pourvoir (aide à domicile).

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL Filière administrative 6 0 6

Filière technique 0 1 1

Filière sociale 22 0 22

Filière médico-sociale 2 0 2

TOTAL 30 1 31

Les métiers au CCAS :

Agents territoriaux CCAS

1 Chef de service aides à Domicile

2 Agents administratifs SAD

25 Aides à domicile

1 Assistante de direction

2 Conseillères en Economie Sociale Familiale

1 Référente sociale scolaire

1 Agent chargé du secrétariat du portage de repas et de la restauration

1 Agent polyvalent chargé du portage de repas

2- Les dépenses de personnelCA CCAS 6/02/2024 Point n°4

4

Les principaux éléments de rémunération

2022 2023

Traitement de base 725 543 € 776 844 €

Indemnité de résidence 21 607 € 20 482 €

Régime indemnitaire 75 299 € 69 487 €

Prime de fin d’année 60 507 € 60 261 €

Nouvelle Bonification Indiciaire 0 € 0 €

Heures supplémentaires 2 658 € 3 944 €

L’année 2023

La masse salariale réalisée en 2023 s’élève à 1 339 780 € soit une augmentation de 2.24% par rapport à 2022.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon les avancements de grades, mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC. S’ajoute surtout à cela pour 2023, la revalorisation du point d’indice de juillet 2022 et celle de juillet 2023 qui ont pesé à hauteur de 28.500 € (Respectivement environ 20.000 € et 8.500€), et 2 augmentations du SMIC (1er janvier et 1er mai), ainsi que la refonte des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de catégorie C et B à compter du 1er juillet 2023.

A compter du 1er septembre, le remboursement des transports en commun est passé de 50% à 75%, auquel s’ajoute une hausse du nombre de bénéficiaires ainsi qu’une augmentation du forfait navigo.

A côté des hausses réglementaires, la municipalité a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement social des agents en instituant d’une part, le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’autre part, le versement de la prime pouvoir d’achat (20.000 euros).

Ces éléments ont toutefois eu des effets minimes en comparaison du versement du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) versé en 2023 pour les années 2022 et 2023.

L’impact de ces différentes mesures a cependant été modéré du fait d’une légère baisse des effectifs entre 2022 et 2023, ainsi que du fait de rappels de paie versés en 2022 qui avaient donc gonflé les éléments de paie de cette année.

Les évolutions pour 2024 :

En matière de rémunération :

Pour 2024, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 5.400 euros.

Les principales hausses connues à ce jour sont :

- l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 qui pèsera sur une année complète (+ 8.500 euros).

- Hausse de 5 points d’indice au 1er janvier pour les fonctionnaires et contractuels (+ 15.000 euros)

- Refonte des grilles indiciaires des catégories C et B (+ 4.000 euros) au 1er juillet 2023

A minima, une hausse du SMIC de 1.13 % est à prévoir, celle-ci impacte les traitements de base du début de l’échelle des catégories C, l’enveloppe des vacations (nulle au sein du CCAS) et la prime de fin d’année.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2024 :

En matière de charges patronales, une baisse de la cotisation accident du travail qui passe de 1.81% à 1.72%.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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À compter du 1er juin 2023, la retenue à la source sur salaire des agents de la RPA est fléchée sur le budget du CCAS, avec une hausse pour 2024 d’environ 5.000 euros en provenance du budget RPA.

En 2022, la municipalité a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le versement pour l’année 2023 sera fait en janvier 2024 pour un montant d’environ 600 euros.

A compter du 1er janvier 2024, la collectivité a choisi d’adhérer au CNAS pour offrir aux agents un panel de prestations sociales plus large, mais qui présente un coût supplémentaire de 3.200 euros.

Par ailleurs, il est prévu en prévision des élections européennes de 2024 une enveloppe d’environ 2.500 euros pour les agents du CCAS qui participeront à la tenue des bureaux de vote.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, 3 postes permanents ne sont pas pourvus.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue, notamment dans les secteurs en tension, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires. Elle est en revanche adaptée au cas par cas dans les autres situations. La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

Enfin, afin de soutenir la politique de formation des agents, l’enveloppe sera augmentée de 3000 euros pour passer de 10 000 euros à 13 000 euros.

Le temps de travail

Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2022. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail au CCAS de Cachan est organisé comme suit :

- L’ensemble des agents non encadrants travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

- Les cadres travaillent 40 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 28 jours d’ARTT.

- Les aides à domicile travaillent 35 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels, auxquels s’ajoutent 5 jours de sujétions particulières au titre de la pénibilité.

 Les recettes

La plus importante des recettes perçues par le CCAS demeure celle liée à la subvention accordée annuellement par la Commune. En 2023, elle représentait 63 % de l’exécution totale de l’année (53 % en 2022).

Viennent ensuite les recettes liées aux prestations du service d’aide à domicile qui représentent 22 % des recettes totales. Elles proviennent des participations des usagers et des prises en charge des organismes de mutuelle et de retraite.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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Les produits liés à la Restauration de la Résidence autonomie du Moulin sont stables en 2023 (52K€). Ils étaient passés de 68 K€ en 2022 à 53 K€ en 2023. Les produits liés au portage de repas à domicile sont stables également.

Les participations et les autres subventions provenant du Département et de différents organismes complètent les recettes de fonctionnement. Le dispositif de réussite éducative est reconduit pour 2024 à l’exception de la participation du Département concernant le rSa suite à sa décision de ne plus déléguer cette compétence au CCAS et la fin de la convention au 31 janvier 2023.

 Investissement

Concernant l’investissement, un recensement des besoins est réalisé annuellement auprès des services et de la Résidence autonomie du Moulin et permet d’établir un programme d’investissements, présenté lors du vote du budget primitif. Ce programme peut concerner à la fois du mobilier ou des équipements informatiques pour les services du CCAS et du SAD ou bien du matériel de restauration pour la Résidence autonomie du Moulin.

Les grosses opérations telles que le renouvellement du matériel de cuisine de la Résidence autonomie du Moulin peuvent faire l’objet d’un étalement pluriannuel, permettant ainsi un étalement des charges à supporter pour le budget principal.

Le budget d’investissement 2024 du CCAS – hors subvention d’équipement à la Résidence - devrait s’établir à 98 K€.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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2.2 Budget Résidence autonomie du Moulin logement (budget annexe)

 Fonctionnement

 Les dépenses

Comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement les plus importantes de la Résidence autonomie du Moulin sont celles liées aux charges de personnel, à l’entretien du bâtiment (fluides, réparations, entretien courant) et au loyer versé à Valdevy.

Elles prennent en compte le fait que la Résidence autonomie du Moulin est locataire des lieux et, qu’à ce titre, une part importante du budget est affectée au versement du loyer à Valdevy, propriétaire du bâtiment. Les crédits prévus en 2024 pour le loyer (227 K€) augmentent de 40K€ en raison de la hausse de la prime d’assurance (+ 25K€) et de la taxe foncière (+15K€)

Le reste des dépenses est réparti entre :

- Les frais liés à l’administration générale, tels que l’assurance de la résidence, les fournitures administratives ou les frais de télécommunication.

- Les loisirs des résidents (qui comprennent les interventions extérieures liées à l’organisation d’évènements et le salaire de l’animatrice dédiée).

 La gestion et les charges de personnel

L’effectif de la Résidence Autonomie du Moulin est de 12 postes permanents (dont 2 postes de gardiens créés), tous pourvus au 31 décembre 2023.

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL

Filière administrative 2 1 3

Filière technique 3 4 7

Filière sociale 1 0 1

Filière animation 1 0 1

TOTAL 7 5 12

Les métiers à la RPA-CCAS :

Agents territoriaux RPA-CCAS

1 Chef d’établissement

1 Accompagnante éducative et sociale

1 Assistante administrative et comptable

1 Agent d’accueil

3 Agents techniques polyvalents

1 Animatrice séniors

4 GardiensCA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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Les dépenses de personnel

La masse salariale a connu une forte hausse du fait de la création de 2 postes de gardiens.

Les principaux éléments de rémunération

Traitement de base 244 299 € 295 254 €

Indemnité de résidence 7 535 € 8 716 €

Régime indemnitaire 32 153 € 33 937 €

Prime de fin d’année 19 986 € 23 944 €

Nouvelle Bonification Indiciaire 2 803 € 584 €

Heures supplémentaires 718 € 1 209 €

Avantages en nature 2 277 € 2 146 €

L’année 2023

La masse salariale réalisée en 2023 s’élève à 520 308 € soit une augmentation de 17,2% par rapport à 2022.

Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon les avancements de grades, mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC. S’ajoute surtout à cela pour 2023, la revalorisation du point d’indice de juillet 2022 et celle de juillet 2023 qui ont pesé à hauteur de 11.500 € (Respectivement environ 8.000 € et 3.500€), et 2 augmentations du SMIC (1er janvier et 1er mai), ainsi que la refonte des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de catégorie C et B à compter du 1er juillet 2023.

A compter du 1er septembre, le remboursement des transports en commun est passé de 50% à 75%, auquel s’ajoute une hausse du nombre de bénéficiaires ainsi qu’une augmentation du forfait navigo.

A côté des hausses réglementaires, la municipalité a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement social des agents en instituant d’une part, le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’autre part, le versement de la prime pouvoir d’achat (7.000 euros).CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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Les évolutions pour 2024 :

En matière de rémunération

Pour 2024, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 1 900 euros. Les principales hausses connues à ce jour sont :

- l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 qui pèsera sur une année complète (+ 3.500 euros).

- Hausse de 5 points d’indice au 1er janvier pour les fonctionnaires et contractuels (+ 5.300 euros)

- Refonte des grilles indiciaires des catégories C et B (+ 1.500 euros) au 1er juillet 2023

A minima, une hausse du SMIC de 1.13 % est à prévoir, celle-ci impacte les traitements de base du début de l’échelle des catégories C, l’enveloppe des vacations (nulle au sein de la RPA) et la prime de fin d’année.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2024 :

À compter du 1er juin 2023, la retenue à la source sur salaire des agents de la RPA est fléchée sur le budget du CCAS, avec une baisse pour 2024 d’environ 5.000 euros passant sur le budget CCAS.

En 2022, la municipalité a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le versement pour l’année 2023 sera fait en janvier 2024 pour un montant d’environ 300 euros.

Par ailleurs, il est prévu en prévision des élections européennes de 2024 une enveloppe d’environ 500 euros pour les agents de la RPA qui participeront à la tenue des bureaux de vote.

Une enveloppe d’environ 3.750 euros est également prévue au titre d’une demande de validation de services d’un agent de la RPA.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, tous les postes permanents sont pourvus.

La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

 Recettes

58% des recettes de fonctionnement du budget de la Résidence autonomie du Moulin proviennent des loyers versés par les résidents.

Les loyers facturés en 2023 se sont élevés à 593 558€ (574 476€ en 2022).

Rappelons que les tarifs applicables pour ces loyers sont établis par le Conseil départemental du Val de Marne et diffèrent en fonction de la date d’entrée des personnes (arrivées avant ou après la réhabilitation de la Résidence autonomie du Moulin en 2004).

L’autre principale recette provient du budget CCAS et correspond à la subvention d’équilibre évaluée chaque année en fonction du besoin de financement de la Résidence autonomie du Moulin. La prise en compte de l’ensemble des charges et des produits ainsi que l’intégration du résultat comptable annuel peut faire fluctuer la subvention d’équilibre de manière significative. Elle a été de 356 112€ en 2023. Estimée à 500 000 € pour 2024, cette subvention d’équilibre augmente pour couvrir les dépenses supplémentaires générées notamment par l’augmentation du loyer (+40K€) et de la maintenance (+15K€) et pour compenser la baisse des crédits proposés au titre des loyers perçusCA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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(600K€ proposés en 2024 contre 641K€ au BP 2023) pour s’aligner avec le réel perçu (574K€ en 2022 et 593K€ en 2023)

Depuis 2017, la Résidence autonomie du Moulin perçoit également une subvention du Conseil départemental relative au forfait autonomie, suite à la signature du premier Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de moyens visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence du Moulin.

 L’investissement

En ce qui concerne l’investissement, le budget 2024 est toujours en cours d’arbitrage. Il porte une ambition forte de rénovation de la résidence, des studios les plus dégradés et de modernisation (wifi, vidéo-surveillance) qui nécessiterait une augmentation conséquente de la subvention d’équipement versée par le CCAS.

170 000 €

80 000 € 60 000 €

10 000 € 27 928 €

160 000 €

288 263 €

193 000 €

300 000 €

500 000 €

- €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Subvention d'équilibre versée par le budget CCAS

PrévisionCA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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3. Les orientations 2024

Le CCAS a pour vocation d’assurer la mise en œuvre de l’engagement de la Ville en matière d’action sociale. Il apporte un soutien aux populations en difficultés et un accompagnement en faveur des personnes handicapées et des seniors.

Le budget 2024 vise le maintien des politiques déjà mises en place en matière sociale et le développement de nouvelles actions s’inscrivant dans l’objectif d’une ville solidaire. Ces actions seront conduites en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels, mais aussi par le biais d’une action concertée entre la Ville, le CCAS et, notamment, le Département du Val de Marne.

Ainsi, le CCAS compte poursuivre ses efforts pour soutenir les plus fragiles.

 La solidarité

 Les aides à la personne

Il sera proposé de reconduire les aides aux plus fragiles : bons alimentaires, aides aux énergies, aides financières ou encore chèques d’accompagnement personnalisé. Les secours d’urgence sont dotés de 40 000 €. Un effort sera également porté sur les aides individuelles et collectives du PRE.

 Le soutien aux associations

Le soutien aux associations locales sera renouvelé. Comme en 2023, une attention particulière sera accordée aux associations œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire aux plus démunis.

 Le handicap

Dans la dynamique du renouvellement de la Charte Handicap, le CCAS aura à cœur de poursuivre les actions de sensibilisation au handicap, notamment au sein des écoles communales et d’’impulser de nouveaux projets autour du handisport et de la refonte du portail « handicap » du site internet de la Ville.

Les dispositifs Handicafé et Ciné-relax seront poursuivis avec, pour ce dernier projet, la programmation de 6 séances et l’objectif de cibler davantage les personnes en situation de handicap au travers des institutions et associations des villes limitrophes.

 Le maintien à domicile

 Le service d’aide à domicile

En 2024, tout en préparant les effets à venir de la réforme du Service Autonomie, le service poursuivra les interventions quotidiennes, les soirs et les week-ends. Il continuera à porter l’accent sur l’optimisation des plannings d’intervention.

La contractualisation et les visites à domicile continueront d’être développées.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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 Le portage de repas

Le portage de repas demeure un service indispensable en termes de lien social et de lutte contre l’exclusion. Il s’agit alors de veiller à son bon fonctionnement alors que le coût des matières premières connaît une hausse tant pour les dépenses alimentaires que pour celles liées au conditionnement des denrées.

Dans ce contexte, et afin de consolider son fonctionnement tout au long de l’exercice, il conviendra également d’étudier précisément le périmètre d’intervention maximal au regard des moyens humains et financiers qui lui sont consacrés.

Enfin, en lien avec les enjeux de ce service de proximité, une réflexion sera menée sur les évolutions à apporter à ce dernier.

Il s’agit de conduire un changement structurel pour pouvoir mieux répondre aux diffférentes demandes tout en garantissant une prise en charge de qualité. Ceci doit permettre de favoriser le maintien à domicile de la personne, de renforcer la veille sociale et la lutte contre l’isolement tout en garantissant une sécurité alimentaire stricte, la prise en compte des évolutions législatives relatives à loi antigaspillage et le respect des conditions de travail du personnel.

 Les loisirs Seniors

Comme en 2023, et afin de développer son offre, le secteur recherche et recourt à des actions financées par des partenaires institutionnels. De plus, la Conférence des financeurs est à nouveau sollicitée pour le financement d’actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement. 1 action est en attente d’une réponse suite à l’appel à projet finalisé par le service.

Suite à l’étude des politiques sociales en direction des personnes âgées, comprenant des étapes de concertation qui se sont déroulées entre juillet et novembre 2023 et en lien avec les observations formulées par les usagers, ce secteur doit également s’inscrire dans une évolution de son fonctionnement.

Ceci concerne son maillage territorial avec les acteurs du territoire. Il doit renforcer une synergie et une mutualisation des actions. Il doit également interroger la gratuité totale des activités tout en préservant un accès pour tous favorisant la mixité.

Enfin, afin de s’adjoindre des moyens humains tout en s’inscrivant dans une démarche citoyenne, intergénérationnelle et inclusive, la convention avec l’association Unis-Cité permet de continuer à accueillir en 2024 un duo de jeunes en service civique pour renforcer le secteur dans la mise en place, l’animation d’activités et les visites de convivialité au domicile des plus isolés.

 La Résidence autonomie du Moulin

Ebranlée par une année 2023 difficile tant par le contexte sanitaire que par une infestation de punaises de lit, la Résidence autonomie du Moulin devra continuer à mobiliser ses moyens pour poursuivre les travaux, l’entretien et la maintenance de l’équipement.

Elle conserve, en objectif, le développement de sa capacité à accueillir de nouveaux résidents, pour assurer au mieux ses propres recettes. La politique de peuplement a pu reprendre fin 2023 et se renforce. Elle est accompagnée d’actions de promotion de l’établissement tant auprès du public que des partenaires prescripteurs.

Cette démarche vise également à travailler, plus finement en 2024, le niveau d’autonomie des résidents conformément à l’autorisation Résidence autonomie. En lien avec les partenaires du secteur, il s’agit de fluidifier le parcours résidentiel de la personne âgée et de mieux agir tant sur les entrées que sur les sorties. Les indicateurs à observer sont notamment le taux de fréquentation et le délai moyen de vacance d’un studio.CA CCAS 6/02/2024 Point n°4

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 Le forfait autonomie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et plus précisément la transformation des foyers logements en résidence autonomie, en décembre 2016 le CCAS de Cachan a signé avec le Département du Val de Marne le premier Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'attribution d'un forfait autonomie visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence autonomie du Moulin.

Les bilans positifs des huit dernières années concernant les actions de prévention réalisées à la Résidence autonomie du Moulin ont déjà permis de recevoir un soutien financier important du Département. Il sera donc proposé de reconduire le dispositif et de conserver une grande vigilance dans la capacité de la Résidence autonomie à valoriser ses actions permettant de dégager ce financement.

Le CCAS de Cachan, premier acteur de proximité sociale sur la commune, poursuit sa mission de soutien des populations les plus fragiles.

21 328

26 232 28 392

34 213 34 143 35 071,82

38090

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