Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2023

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Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2023 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 ROB CCAS 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire, CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

CCAS/RESIDENCE AUTONOMIE DU MOULIN LOGEMENT

Introduction

Les Centres Communaux d’Action Sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que par les articles R123.1 à R.123-26 du même code. A ce titre, ils constituent des établissements publics communaux ou intercommunaux et disposent d’une personnalité juridique propre.

C’est dans ce cadre, et en vertu de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2015-991 – article 107, qu’un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à l’organe délibérant dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif. Celui- ci sera voté au cours d’une séance ultérieure et distincte.

Le rapport donne lieu à un débat d’orientations budgétaires qui n’a pas de caractère décisionnel mais doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’administration.

Il a pour but de permettre aux administrateurs de discuter des principes de base d’élaboration budgétaire et de prendre connaissance, de manière plus approfondie, des données financières qui ne sont pas appréhendées dans les documents budgétaires.

1. Le contexte financier

Le CCAS est un établissement public administratif, personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie administrative et financière distincte de la commune. Ceci étant, une subvention d’équilibre reste indispensable au CCAS pour maintenir ses activités de soutien envers les populations les plus fragiles.

Le budget du CCAS de Cachan est décomposé en :

- Un budget principal, régi par la nomenclature comptable M14, correspondant au fonctionnement courant du CCAS et du service d’aide à domicile et à la partie « restauration » de la Résidence autonomie du Moulin.

- Un budget annexe, sous nomenclature M22, relatif à la partie « logement » de la Résidence autonomie du Moulin.

Les deux budgets sont votés annuellement selon les principes budgétaires du Code général des collectivités territoriales. Ils possèdent tous deux un patrimoine en propre, mais n’ont ni l’un ni l’autre de dette auprès d’établissements bancaires.

Chaque année, l’évaluation du montant de la subvention d’équilibre est effectuée au regard du recensement des besoins du CCAS et de ses ressources (qu’il s’agisse des produits des services, des subventions perçues ou du résultat comptable reporté). Ces prévisions intègrent également celles liées au budget annexe de la résidence autonomie dont le besoin de subvention d’équilibre peut, lui aussi, varier d’une année à une autre.

Cette fluctuation du besoin du budget annexe a pour conséquence un impact automatique sur la subvention communale et le niveau à laquelle celle-ci est proposée chaque année. Elle est estimée à 1 400 000€ pour 2023 afin de faire face notamment à l’impact en année pleine de l’évolution du point d’indice et aux autres mesures gouvernementales impactant la masse salariale pour les deux budgets (cf. partie dédiée ci-dessous)CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

2

Les autres principales recettes qui composent les budgets CCAS et Résidence autonomie du Moulin proviennent des produits des « services » (prestations SAD, repas à domicile, loyers), ainsi que des subventionnements provenant du Conseil départemental et des participations d’organismes tels que les caisses de retraite ou les mutuelles.

2.1. Budget CCAS – Résidence autonomie du Moulin restauration (budget principal)

 Fonctionnement

 Les dépenses

Comme chaque année, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement du budget principal est consacrée au maintien à domicile. Cette activité représente elle-même 77% de la masse salariale globale et connaît une évolution mécanique régulière.

Le reste du budget est réparti sur 4 pôles :

- Les loisirs seniors (90 k€ en 2022) principalement constitués des dépenses pour les sorties, les ateliers et conférences.

- La Restauration de la Résidence autonomie du Moulin et le service de portage de repas (47 k€ en 2022), composée essentiellement des frais rattachés à la convention Ville-CCAS pour l’achat de denrées alimentaires (le CCAS bénéficie ainsi des prix des marchés passés par la Ville).

- L’action sociale (dont l’accompagnement du rSa et le programme de réussite éducative) et le handicap (58 k€ en 2022) qui regroupent à la fois l’ensemble des aides accordées par le CCAS (aides financières, aides aux énergies ou au transport…) mais également l’ensemble des actions en faveur du handicap et les subventions versées aux associations.

Le reste des dépenses de fonctionnement concerne le fonctionnement « courant » du CCAS, à savoir les frais liés à la maintenance, aux assurances, aux frais de télécommunication ou encore aux provisions aux amortissements.

690 000

925 000 860 000

820 000 780 000 770 000

1 150 000

1 000 000 973 876

1 400 000

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Subvention communale (en euros)

PrévisionCA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

3

 La gestion et les charges de personnel

1- La structure des effectifs au 31/12/2022

En ce qui concerne le personnel, l’effectif du CCAS est de 34 postes permanents, tous pourvus au 31 décembre 2022. Ils sont répartis comme suit :

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL

Filière administrative 6 0 6

Filière technique 0 1 1

Filière sociale 25 0 25

Filière médico-sociale 2 0 2

TOTAL 33 1 34

Les métiers au CCAS :

Agents territoriaux CCAS

1 Chef de service aide à Domicile

2 Agents administratifs SAD

25 Aides à domicile

1 Assistante de direction

2 Conseillères en Economie Sociale Familiale

1 Référente sociale scolaire

1 Agent chargé du secrétariat du portage de repas

et de la restauration

1 Agent polyvalent chargé du portage de repas

2- Les dépenses de personnel

1 266 897 1 263 989 1 253 355 1 294 981 1 218 590

1 191 190 1 189 653

1 310 404

1 500 000

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

1200 000

1400 000

1600 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

PrévisionCA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

4

Les principaux éléments de rémunérations

2021 2022

Traitement de base 640 435€ 725 513€

Régime indemnitaire 23 487€ 25 852€

Prime de fin d’année 58 614€ 60 507€

Nouvelle Bonification Indiciaire 0€ 0€

Heures supplémentaires 2 553€ 2 658€

L’année 2022

La masse salariale réalisée en 2022 s’élève à 1 310 404€ soit une augmentation de 10.2% par rapport à 2021.

Cette évolution résulte des augmentations mécaniques (avancement d’échelon et de grade) mais aussi de la prime de fin d’année qui est indexée au SMIC.

Par ailleurs, une partie de la hausse des dépenses de personnel est due à l’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet qui se répercute sur le traitement de base, l’indemnité de résidence et les charges.

Enfin, l’augmentation sur le régime indemnitaire s’explique par la volonté du CCAS d’accompagner les agents à la mise en place des 1 607 heures en octroyant à chacun une revalorisation de 20 € net mensuel par agent.

Les évolutions pour 2023 :

En matière de rémunération

Pour 2023, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 5 400€.

Dans le cadre du Ségur de la santé, certains personnels se voient verser le complément du traitement indiciaire à compter d’avril 2022, ce qui est le cas pour les aides à domicile. Pour l’année 2023, l’enveloppe sera donc de 154 880 €.

S’ajoutera à cela la hausse du point d’indice qui n’a pesé que sur 6 mois dans la masse salariale 2022 et enfin il convient de prévoir à minima, une hausse du SMIC qui viendra impacter le traitement de base du début de l’échelle de la catégorie C et la prime de fin d’année.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2023 :

En 2023, le CCAS a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le décret ayant été modifié, celui-ci pourra être perçu par un plus grand nombre d’agents. On prévoit donc une augmentation de l’enveloppe.

A compter du 1er janvier 2023, le CCAS met en place l’indemnité télétravail pour les agents concernés.

Enfin, la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, que ce soit pour les formations règlementaires ou métiers même si, encore très récemment, le contexte sanitaire a pesé et n’a pas permis à l’ensemble des formations de se tenir.CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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Le temps de travail

Le temps de travail du CCAS a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2022. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail est organisé comme suit :

L’ensemble des agents non encadrants travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

Les cadres travaillent 40 heures hebdomadaires ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 28 jours d’ARTT.

Les aides à domicile travaillent 35 heures hebdomadaires avec 25 jours de congés annuels + 5 jours de sujétions particulières au titre de la pénibilité.

 Les recettes

La plus importante des recettes perçues par le CCAS demeure celle liée à la subvention accordée annuellement par la Commune. En 2022, elle représentait près de 53 % de l’exécution totale de l’année (50 % en 2021). Son niveau est évalué au regard de l’ensemble des charges et produits du budget CCAS et du résultat comptable repris chaque année par anticipation au moment du vote du BP.

Viennent ensuite les recettes liées aux prestations du service d’aide à domicile qui représentent 26 % des recettes totales. Elles proviennent des participations des usagers et des prises en charge des organismes de mutuelle et de retraite.

Les produits liés à la Restauration de la Résidence autonomie du Moulin sont en baisse en 2022 (53 K€ contre 68 K€ en 2022) tandis que ceux liés au portage de repas à domicile sont stables.

Les participations et les autres subventions provenant du Département et de différents organismes complètent les recettes de fonctionnement. Le dispositif de réussite éducative est reconduit pour 2023 ainsi que la participation du Département pour la signature des contrats rSa.

 Investissement

Concernant l’investissement, un recensement des besoins est réalisé annuellement auprès des services et de la Résidence autonomie du Moulin et permet d’établir un programme d’investissements, présenté lors du vote du budget primitif. Ce programme peut concerner à la fois du mobilier ou des équipements informatiques pour les services du CCAS et du SAD ou bien du matériel de restauration pour la Résidence autonomie du Moulin.

Les grosses opérations telles que le renouvellement du matériel de cuisine de la Résidence autonomie du Moulin peuvent faire l’objet d’un étalement pluriannuel, permettant ainsi un étalement des charges à supporter pour le budget principal.

Le budget d’investissement 2023 du CCAS devrait s’établir à 48 K€.CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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2.2 Budget Résidence autonomie du Moulin logement (budget annexe)

 Fonctionnement

 Les dépenses

Comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement les plus importantes de la Résidence autonomie du Moulin sont celles liées aux charges de personnel, à l’entretien du bâtiment (fluides, réparations, entretien courant) et au loyer versé à Valdevy.

Elles prennent en compte le fait que la Résidence autonomie du Moulin est locataire des lieux et, qu’à ce titre, une part importante du budget est affectée au versement du loyer à Valdevy, propriétaire du bâtiment (187 K€ prévus en 2023).

Le reste des dépenses est réparti entre :

- Les frais liés à l’administration générale, tels que l’assurance de la résidence, les fournitures administratives ou les frais de télécommunication.

- Les loisirs des résidents (qui comprennent les interventions extérieures liées à l’organisation d’évènements et le salaire de l’animatrice dédiée).

Il faut noter que la répartition des dépenses de fonctionnement de la Résidence autonomie du Moulin reste assez similaire d’une année à l’autre.

 La gestion et les charges de personnel

L’effectif de la Résidence Autonomie du Moulin est de 10 postes permanents au 31 décembre 2022 : 9 sont pourvus, un est à pourvoir (accompagnant éducatif et social).

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL

Filière administrative 2 1 3

Filière technique 2 2 4

Filière sociale 1 0 1

Filière animation 1 0 1

TOTAL 6 3 9

Les métiers à la RPA-CCAS :

Agents territoriaux RPA-CCAS

1 Chef d’établissement

1 accompagnant éducatif et social

1 Assistante administrative et comptable

1 Agent d’accueil

3 Agents techniques polyvalents

1 Animatrice séniors

2 GardiensCA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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Les dépenses de personnel

En 2022, la masse salariale a connu une légère baisse du fait que l’ensemble des postes budgétés n’ont pas été pourvus tout au long de l’année.

Les principaux éléments de rémunérations

2021 2022

Traitement de base 253 794€ 244 299€

Régime indemnitaire 29 628€ 32 153€

Prime de fin d’année 21 341€ 19 986€

Nouvelle Bonification Indiciaire 440.48€ 2803.41€

Heures supplémentaires 27.66€ 718.69€

Avantages en nature 2277€ 1922€

Les évolutions pour 2023 :

En matière de rémunération

Pour 2023, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 2 700€.

S’ajoutera à cela la hausse du point d’indice qui n’a pesé que sur 6 mois dans la masse salariale 2022 et enfin il convient de prévoir à minima une hausse du SMIC qui viendra impacter le traitement de base du début de l’échelle de la catégorie C et la prime de fin d’année.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2023 :

Auront un impact de hausse sur la masse salariale 2023, une nouvelle organisation des plannings des gardiens qui engendre la création d’un poste et le recrutement sur le poste d’un accompagnant éducatif et social, actuellement vacant.

De plus, en 2022, le CCAS a fait le choix de mettre en place pour les agents le forfait mobilité durable. Le décret ayant été modifié depuis, celui pourra être perçu par un plus grand nombre d’agents. On prévoit donc une augmentation de l’enveloppe.

357 026 347 040 349 519 354 527

385 767 392 891

454 416 444 029

530 000

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

PrévisionCA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, la mise en place de l’indemnité télétravail pour les agents concernés représente une nouvelle dépense.

Enfin, la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, que ce soit pour les formations règlementaires ou métiers.

 Recettes

Plus de 70% des recettes de fonctionnement du budget de la Résidence autonomie du Moulin proviennent des loyers versés par les résidents.

Les loyers facturés en 2022 se sont élevés à 574 476€ (646 923€ en 2021).

Rappelons que les tarifs applicables pour ces loyers sont établis par le Conseil départemental du Val de Marne et diffèrent en fonction de la date d’entrée des personnes (arrivées avant ou après la réhabilitation de la Résidence autonomie du Moulin en 2004).

L’autre principale recette provient du budget CCAS et correspond à la subvention d’équilibre évaluée chaque année en fonction du besoin de financement de la Résidence autonomie du Moulin. La prise en compte de l’ensemble des charges et des produits ainsi que l’intégration du résultat comptable annuel peut faire fluctuer la subvention d’équilibre de manière significative. Elle a été de 193 000€ en 2022. Estimée à 300 000 € pour 2023, cette subvention d’équilibre augmente pour couvrir les dépenses supplémentaires générées notamment par l’augmentation de la masse salariale comme précisé ci-dessus (hausse du point d’indice en année pleine, une création de poste et un poste vacant à pourvoir).

Depuis 2017, la Résidence autonomie du Moulin perçoit également une subvention du Conseil départemental relative au forfait autonomie, suite à la signature du premier Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de moyens visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence du Moulin.

 L’investissement

En ce qui concerne l’investissement, cette année a permis notamment de poursuivre le renouvellement des plaques de cuisson et le renouvellement des machines industrielles en fin de vie, pour garantir le fonctionnement de la buanderie de la Résidence, service obligatoire dans les Résidences Autonomie. L’investissement devrait s’établir à 61 K€ en 2023.

170 000

80 000

60 000

10 000

27 928

160 000

288 263

193 000

300 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Subvention d'équilibre versée par le budget CCAS

PrévisionCA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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3. Les orientations 2023

Le CCAS a pour vocation d’assurer la mise en œuvre de l’engagement de la Ville en matière d’action sociale. Il apporte un soutien aux populations en difficultés et un accompagnement en faveur des personnes handicapées et des seniors.

Le budget 2023 vise le maintien des politiques déjà mises en place en matière sociale et le développement de nouvelles actions s’inscrivant dans l’objectif d’une ville solidaire. Celui-ci sera conduit en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels, mais aussi par le biais d’une action concertée entre la Ville, le CCAS et, notamment, le Département du Val de Marne.

Ainsi, le CCAS compte poursuivre ses efforts pour soutenir les plus fragiles.

 La solidarité

 Les aides à la personne

Il sera proposé de reconduire les aides aux plus fragiles : bons alimentaires, aides aux énergies, aides financières ou encore chèques d’accompagnement personnalisé. Les secours d’urgence sont dotés de 50 000€. Un effort sera également porté sur les aides individuelles et collectives du PRE.

 Le soutien aux associations

Le soutien aux associations locales sera renouvelé. Comme en 2022, une attention particulière sera accordée aux associations œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire aux plus démunis

De plus, suite au départ en retraite d’un agent du CCAS mis à disposition à l’Epicerie solidaire, l’augmentation de la subvention pour le Panier Solidaire est à l’étude afin d’accompagner l’association dans le recours à un emploi aidé. Ceci devrait lui permettre de conserver, au-delà de l’action des bénévoles, les moyens humains nécessaires à l’exercice de cette mission de service public local dans un contexte socio-économique dégradé et prégnant.

 Le handicap

Dans la dynamique du renouvellement de la Charte Handicap, le CCAS aura à cœur de poursuivre les actions de sensibilisation au handicap, notamment au sein des écoles communales et d’’impulser de nouveaux projets autour du handisport et de la refonte du portail « handicap » du site internet de la Ville.

Les dispositifs Handicafé et Ciné-relax seront poursuivis avec, pour ce dernier projet, la programmation de 6 séances et l’objectif de cibler davantage les personnes en situation de handicap au travers des institutions et associations des villes limitrophes.

 Le maintien à domicile

 Le service d’aide à domicile

En 2023, le service poursuivra les interventions les soirs et les week-ends. Il continuera à porter l’accent sur l’optimisation des plannings d’intervention.

La finalisation du livret d’accueil du service sera également un des enjeux de l’année.

La contractualisation et les visites à domicile continueront d’être développées.CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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 Le portage de repas

Le portage de repas demeure un service indispensable en termes de lien social et de lutte contre l’exclusion. Il s’agit alors de veiller à son bon fonctionnement alors que le coût des matières premières connaît une hausse tant pour les dépenses alimentaires que pour celles liées au conditionnement des denrées.

Dans ce contexte, et afin de consolider son fonctionnement tout au long de l’exercice, il conviendra également d’étudier précisément le périmètre d’intervention maximal au regard des moyens humains et financiers qui lui sont consacrés.

 Les loisirs Seniors

Comme en 2022, et afin de développer son offre, le secteur recherche et recourt à des actions financées par des partenaires institutionnels. De plus, la Conférence des financeurs est à nouveau sollicitée pour le financement d’actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement. 4 actions sont en attente d’une réponse suite à l’appel à projet finalisé par le service, le 31 janvier 2023.

Enfin, afin de s’adjoindre des moyens humains tout en s’inscrivant dans une démarche citoyenne, intergénérationnelle et inclusive, la convention avec l’association Unis-Cité permet de continuer à accueillir en 2023 un duo de jeunes en service civique pour renforcer le secteur dans la mise en place, l’animation d’activités et les visites de convivialité au domicile des plus isolés.

 La Résidence autonomie du Moulin

Ebranlée par une année 2022 difficile tant par le contexte sanitaire que par une infestation de punaises de lit, la Résidence autonomie du Moulin devra continuer à mobiliser ses moyens pour poursuivre les travaux, l’entretien et la maintenance de l’équipement. Elle devra également se doter de moyens financiers et matériels dédiés pour réaliser à titre préventif des diagnostics punaises de lit, et ce, afin de dépasser cet épisode et se protéger autant que possible de toute future infestation.

Elle conserve, en objectif, le développement de sa capacité à accueillir de nouveaux résidents, pour assurer au mieux ses propres recettes. Ainsi, après une période de gel des entrées, la politique de peuplement a pu reprendre fin 2022 et se renforce. Elle est accompagnée d’actions de promotion de l’établissement tant auprès du public que des partenaires prescripteurs.

Cette démarche vise également à travailler, plus finement en 2023, le niveau d’autonomie des résidents conformément à l’autorisation Résidence autonomie. En lien avec les partenaires du secteur, il s’agit de fluidifier le parcours résidentiel de la personne âgée et de mieux agir tant sur les entrées que sur les sorties. Les indicateurs à observer sont notamment le taux de fréquentation et le délai moyen de vacance d’un studio.

 Le forfait autonomie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et plus précisément la transformation des foyers logements en résidence autonomie, en décembre 2016 le CCAS de Cachan a signé avec le Département du Val de Marne le premier Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour l'attribution d'un forfait autonomie visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence autonomie du Moulin.

Les bilans positifs des sept dernières années concernant les actions de prévention réalisées à la Résidence autonomie du Moulin ont déjà permis de recevoir un soutien financier important du Département. Il sera donc proposé de reconduire le dispositif et de conserver une grande vigilance dans la capacité de la Résidence autonomie à valoriser ses actions permettant de dégager ce financement (38 090 € perçu en 2022).CA CCAS 22/03/2023 Point n° 4

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Le CCAS de Cachan, premier acteur de proximité sociale sur la commune, poursuit sa mission de soutien des populations les plus fragiles.

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5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Forfait autonomie en euros