Procès Verbal - 26 septembre 2014

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Procès Verbal - 26 septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 septembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 8 AOUT 2014

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mr TROUILLOT Francis

Absents excusés : Mr CARTIER Michel qui a donné pouvoir a Mr TRONCIN Jean-Baptiste et Mme POINTELIN Séverine qui a donné pouvoir à Mme RIVIERE Karine et Mr VIENNET Bernard.

Secrétaire de Séance : Mr GAUTHIER Jean-Yves

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 AOUT 2014 :

Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 août 2014.

Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

TRAITEMENT DE L’EAU :

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’enquête publique et la règlementation des captages, il faut dès à présent mettre en place un traitement de l’eau.

Pour cela, la Commune a fait appel à Mr Benoît CIRESA Ingénierie pour élaborer les possibilités qui se présentent, à savoir :

1°) Appareil UV à OUGNEY-LE-BAS et Chlore gazeux à Ougney : 53 000,00 € H.T. 2°) Appareil UV à OUGNEY-LE-BAS et Javel à Ougney : 47 500,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal choisit l’appareil UV à Ougney-Le-Bas et Javel à Ougney.

Le Maire expose au Conseil municipal que le traitement de l’eau est subventionné par l’agence de l’eau à 50 % et 30 % par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- s’engage à mettre en place les travaux de traitement de l’eau pour un montant de 47 500,00 € H.T.,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres : 9 500,00 €

• Emprunts : 0,00 €

• Subventions : 38 000,00 €

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

• Agence de l’eau 50 % : 23 750,00 €,

• Conseil Général du Doubs 30 % : 14 250,00 €,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subventions,

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

La Commune prendra en charge les financements non acquis.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Suite à la réunion du Conseil municipal du 8 août 2014, il avait été décidé de créer un chemin d’accès piétonnier lors des inondations à Ougney-Les-Champs.

Après étude de devis, la Commune choisit l’entreprise TP TROUILLOT pour la somme de 11 100,00 € H.T.

Le Conseil municipal :- s’engage à réaliser et à financer des travaux de création d’un chemin d’accès piétonnier lors des inondations qui s’élève à 11 100,00 € H.T..

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres : 7 770,00 €

• Emprunts : 0,00 €

• Subventions : 3 300,00 €

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

• Conseil Général du Doubs 30 % : 3 300,00 €,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

La Commune prendra en charge les financements non acquis.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Suite à la réunion du Conseil municipal du 8 août 2014, un appel d’offres concernant la réfection de la « Rue du Rechandet » a été lancé.

De cet appel d’offres, la Commune a reçu 4 propositions :

- S.A. COLAS Est de Dannemarie-Sur-Crête pour la somme de 72 451,25 € H.T., - L’entreprise TP J.C. BONNEFOY de Saône pour la somme de 54 985,50 € H.T., - S.A.R.L. KOLLY TP de Gonsans pour la somme de 54 024,25 € H.T.,

- Et l’entreprise VERMOT de Gilley pour la somme de 57 027,50 € H.T..

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal choisit l’entreprise KOLLY de GONSANS pour effectuer les travaux de réfection de la « Rue du Rechandet » pour la somme de 54 024,25 € H.T..

Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer tout acte se référant à cette affaire et effectuer de ce fait les demandes de subventions correspondants à ces travaux.

Toutefois, si aucune subvention n’est accordée, la commune n’effectuera pas ces travaux.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. - TRAVAUX DE VOIRIE :

(OUGNEY-LA-ROCHE ET OUGNEY-LES-CHAMPS

Dans sa délibération n°2014-46 du 26 septembre, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le choix de l’entreprise KOLLY de GONSANS pour effectuer les travaux de réfection de voirie pour le montant total de 54 024,25 € H.T.,

Le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de réfection de voirie « Rue du Rechandet » à Ougney-La-Roche qui s’élève à 54 024,25 € € H.T..

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres : 37 816,97 €

• Emprunts : 0,00 €

• Subventions : 16 207,28 €

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :

• L’Etat (D.E.T.R.) 30 % : 16 207,28 €,- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

La Commune prendra en charge les financements non acquis.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr KOEBELE Norbert,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 – BUDGET GENERAL :

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à une modification du capital lors du calcul des emprunts, il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires au compte :

- 1641 Emprunts pour la somme de 16,00 €

Pris sur le compte :

- 020 Dépenses imprévues pour 16,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 – BUDGET GENERAL :

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la dissolution du SIVU de la Poste, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative de crédits budgétaires de la manière suivante :

• En section de fonctionnement :

- R002 Résultat de fonctionnement reporté + 47,51 € (=reprise compte 12)

• En section d’investissement :

- D001 Solde d’exécution de la section d’investissement – (moins) 3 700,64 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

PARC EOLIEN DE VAÎTE ET BUSSIERE – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DANS LE CARDRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Mr le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien de Vaîte et Bussière, organisée du 24 septembre au 28 octobre 2014 et, conformément à l’article 8 de l’arrêté préfectoral2014224-004 en date du 12 août 2014, le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet entre le 24 septembre et, au plus tard, le 08 novembre 2014.

Mr le Marie rappelle que conformément au Code de l’environnement, une version papier du dossier de consultation comportant une étude d’impact, une étude de danger (ainsi que leurs résumés non techniques) et un avis de l’autorité environnementale a été transmise à la Mairie. Elle est consultable en Mairie par le public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de l’enquête publique.

Après présentation du projet composé de 14 éoliennes implantées sur les communes de Cendrey, Rougemontot, La Tour de Sçay et Villers-Grélot, analyse des impacts et justification et après délibération, le conseil donne un avis favorable pour le projet éolien de Vaîte et Bussière :

- 10 voix pour.

AFFIRMATION DU SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL ET A SON MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE :

- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des États généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021,

- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales,

- Considérant les lois de décentralisation :

• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; • La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

• La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; • La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; • La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

• La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répondent pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’État ne l’aiderait pas financièrement ;

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et coûteuses ;

Le Conseil municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général du Doubs en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l’État concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

Cette proposition est acceptée à 9 voix pour et 1 contre.

CONTRATS D’APPROVISONNEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

• Décide d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

Contrats feuillus

Grumes (hêtre) Trituration Bois bûche - Bois énergie

Parcelles 6, 7, 8, 9, 10, 12

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier :

• Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

SUBVENTION D.D.E.N. (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) :

Mme Karine RIVIERE expose au Conseil municipal qu’elle fait partie de la D.D.E.N. (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) qui aide aux activités liées aux nouveaux rythmes scolaires. Elle demande à l’assemblée délibérante s’il serait possible de verser une subvention qui servirait à d’éventuelles activités liées aux rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à 9 voix pour et une abstention de versé 20 € qui sera pris sur le compte 6745 Subvention aux personnes de droit privé.