Procès Verbal - septembre 2011

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Procès Verbal - septembre 2011 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - septembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le vendredi trente septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

VOTE TAXE D’AMENAGEMENT :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).

Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

DEVIS O.N.F. :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable d’effectuer la deuxième tranche concernant l’aménagement du talus, Rue du Cheval Blanc.

Après étude du devis, le Conseil municipal donne un avis favorable au devis de l’O.N.F. qui s’élève à 6 157.00 € H.T. (soit 7 363.77 €).

Une ouverture de crédit supplémentaire sera à prévoir lors d’un prochain conseil municipal au compte 2121 Plantation d’arbres et arbustes.

AMELIORATION D’UN CHEMIN FORESTIER :

Suite à la demande de Mr Jean-Marie CACHOT, Maire de la Commune de BRETIGNEY-NOTRE-DAME concernant l’amélioration d’une desserte forestière commune aux forêts communales de BRETIGNEY-NOTRE- DAME et OUGNEY-DOUVOT.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet qui se situe sur la Commune de BRETIGNEY-NOTRE-DAME est comporte :

• une route empierrée de 490 ml,

• une place de retournement,

• les parcelles forestières concernées sont : 14, 16, 18, 20 et 22 de la forêt communale de BRETIGNEY- NOTRE-DAME,

• le montant estimatif des travaux est de 14 827,50 € H.T.

La Commune doit s’engager à assurer la part d’autofinancement lui incombant et à réaliser le projet sous réserve de l’obtention d’une subvention soit un montant estimatif de : 14 827,50 € x taux de subvention (50 %) X le taux de participation (25 %) = 1 853,50 €.

Le montage du dossier s’élève à 600 x 25 % = 150 €.

Montant estimatif total de l’autofinancement incombant à la Commune : 2 003,50 €.

Une convention sera établie entre les communes de BRETIGNEY-NOTRE-DAME et d’OUGNEY-DOUVOT pour définir la part de financement de chaque commune, la maîtrise d’ouvrage des travaux et l’entretien de la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer tout acte correspondant à ce dossier.

VŒUX DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10 % DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX :

L’assemblée délibérante de la Commune d’Ougney-Douvot, réunie le 30 septembre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

…/…AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTAURATION DE LA T.C.F.E. (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité conformément à la directive européenne 2003/96/CE du 23/10/2003 :

Le Maire expose au Conseil municipal que le SYDED (Syndicat mixte d’Energie du Doubs) qui doit se prononcer sur l’instauration de la T.C.F.E. conformément à la directive européenne 2003/96/CE du 27/10/2003, souhaite connaître l’avis du représentant des communes avant de se décider.

En effet, la directive européenne précitée instituant un cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques et de l’électricité oblige la France à adapter son régime des taxes locales sur l’électricité.

La T.C.F.E. est basée sur la consommation d’électricité par application d’un taux pouvant varier de 0 à 8. Cette nouvelle taxe concerne tous les ménages, mais aussi l’éclairage public. Les entreprises sont exclues de cette imposition.

Le SYDED propose d’appliquer le taux de 4 % sur l’ensemble des communes de moins de 2 000 habitants qui ne percevaient pas cette taxe précédemment.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal,

• considérant d’une part, que jusqu’à présent la municipalité, qui avait le droit d’appliquer une taxe similaire, s’y est toujours opposée afin de limiter les prélèvements sur les ménages,

• considérant que le département, dont le SYDED est une émanation, perçoit déjà une taxe départementale appliquée à tous les habitants au coefficient de 4,

• demande au Comité Syndical du SYDED d’appliquer un taux ZERO à la T.C.F.E..

POSE DE BORDURES – RUE DES TROUILLETS :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’éviter que l’accumulation des eaux de pluie ne pénètre dans l’habitation de Mr et Mme GARNIER Léon, il serait souhaitable d’effectuer des travaux qui consistent à la pose de bordures.

Après étude des devis, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise TP TROUILLOT pour un montant de 5 812,56 € TTC.

PASSAGE POUR PIETONS – OUGNEY-LES-CHAMPS :

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à la demande de Madame Karine RIVIERE, conseiller municipal, il serait souhaitable de matérialiser un passage piéton afin de sécuriser la traversée des enfants se rendant chez eux à la sortie du bus de transport scolaire.

Après concertation sur les lieux, le Maire à demander avis à une personne des services de la Direction Départementale des Territoires.

Ces travaux feront l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.