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Compte-Rendu - septembre 2013
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013
Etaient présents :, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.
Absents excusés : Mme AVONDO Camille qui a donné pouvoir à Mr VIENNET Bernard, Mme RIVIERE Karine qui a donné pouvoir à Mr TROUILLOT Francis et Mme TAVERNIER Michèle qui a donné pouvoir à Mme DELCEY Roselyne
Absents : Mr GAUTHIER Jean-Yves et Mr GUIPET Alexis,
Secrétaire de Séance : Mme ROULLIER Sylvie
REVISION D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE OUGNEY-DOUVOT
M. le Maire déclare la séance ouverte.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale d’OUGNEY-DOUVOT en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier. Ce projet lui a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’Agence du Doubs.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de révision de l'aménagement de la forêt communale et donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de l’article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000 tel qu'il vient de lui en être donné lecture par le Maire.
La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l' O.N.F.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET GENERAL :
Suite à une modification de permis de construire, il est nécessaire de rembourser un pétitionnaire qui a trop versé de Taxe Locale d’Equipement.
Afin de pouvoir régulariser cette opération, le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte :
- 10223 T. L. E. pour la somme de 720,00 €
Pris sur le compte :
- 020 Dépenses imprévues pour la somme de 720,00 €.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
REFLEXION “NOM DE RUE” – NOUVEAU LOTISSEMENT :
Suite à la création de trois nouvelles parcelles de terrain situées à DOUVOT à proximité de la salle de convivialité, une nouvelle rue va être créée.
Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable de voter un nom de rue pour ces nouvelles habitations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à cette nouvelle rue le nom de « Impasse des Sahuts ».
TRAVAUX D’AMENAGEMENT « ALLEE DES PRES » ET PASSAGE SUR PLATEAU SURELEVE « RUE DES TROUILLETS » :
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal d’Ougney-Douvot que la rue « Allée des près » doit faire l’objet de travaux d’aménagement (élargissement, réfection et création de puits perdu) et la « Rue des Trouillets » doit être sécurisé par la création d’un plateau surélevé.
Après étude des devis des entreprises : ROULANS TP de Roulans, PTP de Gonsans et TP TROUILLOT d’Ougney-Douvot, l’entreprise TP TROUILLOT d’Ougney-Douvot a été choisie pour un montant de 64 348,80 € H.T.
Le Conseil municipal :
- s’engage à réaliser et à financer des travaux d’aménagement et de sécurisation dont le montant s’élève à 64 348,80 € H.T. à Douvot.
- se prononce sur le plan de financement suivant :
• Fonds libres : 45 044,16 €
• Emprunts : 0,00 €
• Subventions : 19 304,64 €
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des organismes suivants :
• L’Etat (D.E.T.R.) 30 % : 19 304,64 €,
- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,
- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
La Commune prendra en charge les financements non acquis.
Le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
DELIMITATION DE PASSAGE :
Mme ROULLIER Sylvie, 2ème adjointe, expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable de faire délimiter le passage situé « allée des près » jusqu’à la « Rue des pêcheurs » et jouxtant la propriété de Mr et Mme VAISSAIRE Jean, afin que les piétons puissent y accéder sans difficulté.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer cette délimitation et mandate le Maire et Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint, pour effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
ANCIENNE USINE :
Le Conseil municipal prévoit de convoquer, lors de la prochaine réunion de conseil, l’actuel propriétaire de « l’ancienne usine » afin de lui demander quelles dispositions concrètes il a prises par rapport aux obligations contractées lors de l’achat du bâtiment.
NOEL DES ANCIENS :
La date du repas des anciens est fixée au dimanche 8 décembre 2013
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Francis TROUILLOT