Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 008 006 Creation dun emploi non permanent a t
Acte - Acte 2025 004 001 Creation dun emploi non permanen
Acte - Acte 2025 004 001 Creation dun emploi non permanen
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - D2022 2 11 Creation dun emploi non permanent a tem
Compte-Rendu - del005 2024 creation dun emploi non permanent a te
Déliberation - 2023 18 Creation dun emploi saisonnier suite a un
Déliberation - 2023 18 Creation dun emploi saisonnier suite a un
Déliberation - D2024 2 5 Creation dun emploi non permanent a temp
Déliberation - 2025 008 006 Creation dun emploi non permanent a temps non complet suite a un accroissement temporaire dactivite 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 006 Creation dun emploi non permanent a temps non complet suite a un accroissement temporaire dactivite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/008/006
22 @ PORTE DU COL 0 © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Votants : 12
Date de la convocation : le 13 novembre 2025
Date de publication : 21 novembre 2025 au 21 janvier 2025
KONHNE MEME MEME RENE IEEE SRE EEE RENESE NE NEE NK
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort sur le service BIS/état-civil. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° décembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont La durée hebdomadaire de service est de 20 heures (20/35°"%) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 an suite à un accroissement temporaire d’activité du service BIS/état-civil.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251120-2025-008-006-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Suite délibération n°2025-008-006 du 20 novembre 2025
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
> DE CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’assistante BIS/état civil suite à l'accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20 heures (20/35°"%), à compter du 1° décembre 2025 pour une durée maximale de 1 an.
> DE FIXER la rémunération par référence à La grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
> D’INSCRIRE au budget 2025 de La Commune les crédits correspondants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Mathieu, LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251120-2025-008-006-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025