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Déliberation - D2022 2 11 Creation dun emploi non permanent a temps complet suite a un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 2 11 Creation dun emploi non permanent a temps complet suite a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire D _2022-2-11 Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
| Date de convocation du Conseil : 28 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul, Monsieur GRENIER Patrick,
Présents : 16 Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne-Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZ WEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Votants : 18 Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTÉGU Bénédicte, Monsieur MOREAU
Yannick, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTÉGU Bénédicte Obiet : Création d’un emploi non Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul
permanent suite à un
accroissement temporaire Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre,
d'activité Mesdames CORBIN Manitraritiana et ROULAUD Amandine.
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant que pour les besoins du service technique, espaces verts, bâtiments, voirie, Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité.
Madame le Maire propose à son Assemblée :
- de créer, à compter du 11 avril 2022, un emploi non permanent sur le grade de d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,
- de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service technique des espaces verts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions d’entretien d’espaces verts, des bâtiments et de la voirie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 11 avril 2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- FIXE la rémunération sur la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au BP 2022 de la commune.
Pour : 17 Contre:0 Abstention : 1
Madame Le Ma
Anne-Marie T ADE
ES Emis le 5/04/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/04/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220405-D2022211-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022