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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 04 DELI 2024 021 note)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LES SALCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET ANNEXE 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif est composé du budget principal et du budget annexe eau-assainissement
Le budget annexe 2024 a été voté le 4 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que
possible ;
- d’offrir des services de qualité aux habitants de la commune.
Note de présentation du budget annexe 2024
Budget EAU-ASSAINISSEMENT
1. La section de fonctionnement
1.1. Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent de ce service communal.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, vente d’eau potable prestation d’assainissement et les subventions d’exploitation ; participation du
SDEE aux travaux d’entretien.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la maintenance des réseaux de distribution
d’eau potable, d’assainissement et des deux stations d’épuration, les charges de personnel, la consommation
d’énergie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
intérêts des emprunts.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les opérations d’ordre et de transfert entre les sections sont des écritures qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit des amortissements de la commune. 1.2. Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
60-61 Dépenses
courantes 35 172.61
002 Excédent brut
reporté 46 547.49
62-64 Dépenses de
personnel 1 788.00
70 Recettes des
services 29 100.00
65 Autres dépenses de
gestion courante 20.00
74 Subvention
d’exploitation 1 000.00
66 Dépenses financières 3 976.00
67 Dépenses
exceptionnelles 100.00
75 Autres recettes de
gestion courante 1 000.00
63-70 Autres dépenses
Redevances 3 458.00
Recettes
exceptionnelles
Total dépenses réelles 44 514.61 Total recettes réelles 77 647.49
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 22 986.00
Produits (écritures
d’ordre entre sections 16 447.33
Virement à la section
d’investissement 26 594.21
Total général 94 094.82 Total général 94 094.82
2. La section d’investissement
2.1. Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de matériel, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
2.2. État de la dette
Évolution de la dette - 2024:
Dette Capital remboursé Intérêts Frais
2024 : 161 993,65 8 880,42 3 975,34 0,00
153 113,23 8 880,42 3 975,34 0,00 2.3. Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement
reporté
Solde d’investissement
reporté 2 215.12
Virement de la section
de fonctionnement 26 594.21
16 Remboursement
d’emprunts 8 885.00 1068 Mise en réserves
2315 Travaux réseaux
Rénovation réservoir
Remplacement conduite
79 385.00 13 Subventions 52 922.00
13 Charges (écritures
d’ordre entre sections) 16 447.33
Produits (écritures
d’ordre entre section) 22 986.00
Total général 104 717.33 Total général 104 717.33
2.4. Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
Rénovation du réseau d’eau potable :
1-Rénovation du réservoir du Trébatut : devis 32 693.60€ HT
2-Remplacement d’une conduite depuis le réservoir principal vers le réservoir du Trébatut :
devis 33 460€ HT
2.5. Les subventions d’investissements prévues :
1-Rénovation du réservoir du Trébatut :
de l’État 60% : 19 616.16€
du SDEE 20% : 6 538.72
2-Remplacement d’une conduite
de l’État 80% : 26 768€