Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 04 04 DELI 2024 021 note
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 017
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 016
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 015
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 023
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 022
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 018
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 014
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 019
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 020
Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 021
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 04 avril 2024
Délibération N° DE_2024_021
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre avil deux mille dngt-quatre, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CROEIGE séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 5 5 VAYSSIER.
DAIS dé 1e San cation: Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 28/03/2024 5 je
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT
Pour Contre Abstention Représentés :
5 0 0 Absents et Excusés : Jean-Christophe DELPUECH,
Yannick ROUX
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Chloé PRIETO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Vote du budget annexe 2024-Service Eau et assainissement
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la
Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 198 812,15 €
En dépenses à la somme de : 198 812,15 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214801870-DE_2024 021-DE
DE_2024 021 Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 36 672,61 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 788,00 €
014 Atténuations de produits 1 958,00 €
023 Virement à la section d'investissement | 26 594,21 €
65 Autres charges de gestion courante 20,00 €
66 Charges financières 3 976,00 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22 986,00 €
RENE | oc
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 46 547,49 €
70 Ventes produits fabriqués, prestations 29 100,00 €
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
77 Produits exceptionnels 16 447,33 €
RAREænE | souse
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 25 332,33 €
26 Renovation reseau Eau Potable 79 385,00 €
DE_2024 021 TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 104 717,33 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 22 986,00 €
Solde d'exécution sect°
061 d'investissement 222
021 Virement de la section d'exploitation 26 594,21 €
26 Renovation reseau Eau Potable 52 922,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 104 717,33 €
ADOPTE A LA MAJORITE
Transmis en préfecture le S/ok lzt pour copie conforme Publié le F/o4 /La2k
Le Maire, Jean Louis VA
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux elou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acla fait grief, dans les deuxmois à partir de la nolification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal adrrinistratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compler de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen accessible par le site internet www.elerecours.fr
DE_2024 021