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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (unknown - 2024 03 26 DELI 2024 011bis note)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE LES SALCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
Budget Principal
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 164 208.32 €
Dépenses de fonctionnement 118 347.72 €
Résultats de l’année 2023 45 860.60 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’entretien et réparation bâtiments communaux, de la voirie et des réseaux secs, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services (ONF, centre de gestion de la fonction territoriale, participations scolaires…), aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune,
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Depuis août 2022 la commune emploi la secrétaire de mairie 3 jours par semaine (21h/semaine) au lieu de 2 jours auparavant.
- 3) Les atténuations de produits (chapitre 014)
L'atténuation de produits correspond à une recette touchée par la commune qui doit être reversée à un autre organisme. (FNGIR et FPIC)
- 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les
participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux).
- 5) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts ;
En 2010 la commune a contracté un emprunt pour la réhabilitation du logement social de l’ancienne école, cet emprunt se terminera en 2025.
En 2023 la commune a emprunté 200 000€ sur 20 ans pour financer la Maison des associations.
- 6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés et les ventes positives.
Les dépenses d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 1 574.00€.
Les opérations d’ordre et de transfert entre les sections sont des écritures qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit
des amortissements de la commune.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
011 Charges à caractère général 58 863.00 59 943.13 1 080.13
012 Charges de personnel 21 354.57 28 715.61 7 361.04
014 Atténuation de produits 3 527.00 3 469.00 -58.00
65 Autres charges de gestion courante 22 856.53 22 720.41 -136.12
66 Charges financières 90.95 1 925.57 1 834.62 Frais emprunt
67 Charges exceptionnelles 18 100.70
68 Opérations d’ordre 1 966.00 1574.00
Total des dépenses 126 758.75 116 773.72 -9 985.03
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- De la vente de bois
- De l’occupation du domaine public, de l’affouage, de la vente de cartes pour les champignons…
- Le remboursement de frais par des tiers : taxe ordures ménagères, gaz…
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 28.54 %
Taxe sur le foncier non bâti 74.15
Cotisation foncière des entreprises : 18.55%
Taxe d’habitation : 6.44%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, à la revalorisation de 3,4 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé
par l’administration fiscale.
CA 2022 CA 2023 73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
35 538.00€ 38 255.00 €
Variation en pourcentage + 7,65% / 2022 Variation en valeur + 2 717 € /2022
Le chapitre 73 regroupe également : les droits de mutation, les fonds de péréquations… 4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, DGF, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales.
Le chapitre 74 regroupe également les diverses dotations : Dotation de solidarité rurale, Dotation nationale de péréquation, Dotation élus, Dotation biodiversité…
La participation de la société de chasse.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés des 3 logements communaux et des conventions de pâturage des sectionaux.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles correspond aux dégrèvements sur la taxe foncière.
7) Atténuations de charges (chapitre 013)
Ces sommes concernent le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
013 Atténuation de charges 690.00 750.00 60.00
70 Produits des services 26231.55 10018.93 -16 212.62
73 Impôts et taxes 48 502.36 50 529.20 2 026.84
74 Dotations et participations 75 811.18 77 248.26 1 437.08
75 Autres produits (dont loyers) 20 599.73 25 630.61 5 030.88
77 Produits exceptionnels 18 100.70 31.30 - 18 068.70
Opérations d’ordre 5 767.00 Régularisation amortissement
Total 195 705.74 164 208.30 - 31 497.44 2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 641 349.02 €
Dépenses d’investissement 406 098.24 €
Résultats de l’année 2023 - 235 250.78 €
b) Excédent reporté au budget primitif 2023 : 30 113.08
C) Solde des restes à réaliser : 425 985.28 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Pour mémoire, la commune a deux emprunts contractés, à taux fixes, auprès du crédit agricole du Languedoc et de la banque des
Territoires.
Le remboursement du capital de la dette était de 3 769.95 € en 2023.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 202 464.72 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
Les paiements du chantier de la réalisation de la maison des associations et du gîte communal ont commencé en avril 2023.
Le renouvellement forestier a été entièrement réalisé en 2023.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, et, si besoin, les
emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 638 775.02 €€. Elles comprennent :
- Les recettes réelles
- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 136 889.50 € (chapitre 13) qui émanent principalement des
acomptes versés par l’état le département et la région sur les opérations en cours.
- Du Fond de Compensation de la TVA pour 2 819.47 € pour rappel cette compensation est réalisée sur les dépenses
d’investissement N-2
- D’un nouvel emprunt de 200 000 € pour financer le projet de réalisation de la maison des associations et gîte
communal
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant
de 298 466.05 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 1 574 €
III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
2022 2023