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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ouverture Dominicale 04 07 21.pagespeed.ce.8h3lEAYomy)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Atrtondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2020-10-29
Autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2021 ROCHE
Le Maire de la Commune d’Arçonnay
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Livre II du Code du Travail et notamment l’article L.221-19, Vu l’article L. 3132-26 du Code du travail relatif à l’ouverture des établissements de commerce
de détail le dimanche,
Vu la délibération en date du 16 octobre 2020 de la Communauté Urbaine d'Alençon (C.U.A.) qui propose d’accorder aux commerces 12 dérogations au repos dominical pour 2021, Vu la délibération en date du 12 octobre 2020 du Conseil municipal de la Commune d’Arçonnay qui propose d'accorder aux commerces 12 dérogations au repos dominical pour 2021,
Vu l'arrêté municipal n°2020-10-29 portant autorisations d'ouvertures dominicales pour l’année 2021,
Vu les courriers des différents responsables de magasins s'engageant à rémunérer le
personnel travaillant ces jours là selon les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail,
Considérant le report du début de la période des soldes d'été, initialement prévu le 27 juin 2021, au 04 juillet 2021,
Considérant la période de crise sanitaire exceptionnelle
ARRETE :
ARTICLE 1*: La date du 27 juin 2021 (1er dimanche des soldes d'été) de 09 Hà 19H est remplacée par la date du 04 juillet 2021 de 09 H à 19H.
ARTICLE 2 : Tous les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Oisseau-le-Petit, Monsieur le Directeur du Travail et de l’Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour visa, à Monsieur le Préfet du MANS.
À Arçonnay, le 07/06/2021
Pour Extrait Conforme,