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Arrêté - Arrete Ouvertures dominicales 2024
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ouvertures dominicales 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT DES OUVERTURES DOMINICALES
AUX MAGASINS ET AUX CONCESSIONS AUTOMOBILES EN 2024
HORCROROAE
Le Maire de la Commune d'ARCONNAY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Livre II du Code du Travail et notamment l’article L.221-19, Vu l'article L. 3132-26 du Code du travail relatif à l'ouverture des établissements de
commerce de détail le dimanche,
Vu la délibération en date du 12 octobre 2023 de la Communauté Urbaine d’Alençon (C.U.A.) qui propose d'accorder aux commerces 12 dérogations au repos dominical pour 2024, Vu la délibération en date du 13 novembre 2023 du Conseil municipal de la Commune d’Arçonnay qui propose d'accorder aux commerces 12 dérogations au repos dominical pour 2024,
Vu les demandes présentées par :
- MMES et MM. les Directeurs des magasins et notamment de la zone commerciale, tendant à
obtenir l'ouverture exceptionnelle de leurs magasins les dimanches des soldes d'hiver, d'été,
de rentrée scolaire, du Black Friday et les dimanches précédant les fêtes de fin d'année, Vu les courriers des différents responsables de magasins s'engageant à rémunérer le personnel travaillant ces jours-là selon les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et des syndicats représentatifs de la Profession,
ARRETE :
Article 1e : L'ouverture des commerces de 9h à 19h sur 12 dimanches de l’année 2024 est accordée comme suit :
- 14 janvier 2024 (1er dimanche des soldes d'hiver)
- 80juin 2024 (1° dimanche des soldes d'été)
- 1 décembre 2024 (Black Friday)
- 8 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
- 15 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
- 22 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
- 29 décembre 2024 (fêtes de fin d'année)
Les dates retenues pour les concessions automobiles de 9h et 19h sont :
- 14 janvier 2024
- 17 mars 2024
- 16 juin 2024
- 15 septembre 2024
- 13 octobre 2024
Article 2 : En application de l'arrêté préfectoral n° 7202468 du 31 Mai 1978, la surface réservée aux meubles dans les magasins autorisés à ouvrir les dimanches 14 janvier, 30 Juin, 14, 8, 15, 22, et 29 décembre 2024, devra être "neutralisée" de manière à empêcher toute possibilité de vente de meubles ces jours-là. Un exemplaire de l'arrêté municipal devra également être affiché.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217200062-20231114-AR202314-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet COMMUNE D’ARÇONNAY
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Canton de Mamers
Article 3 : Le repos hebdomadaire du personnel qui travaillera ces jours-là sera accordé un autre jour de la semaine en compensation. Ce personnel bénéficiera en outre et selon les prescriptions de l’article L.221-19 du Code du Travail, d'une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Oisseau-le-Petit, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour visa, à Monsieur le Préfet de la Sarthe.
A Arçonnay, le 14/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Denis LAUNAY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217200062-20231114-AR202314-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 17/11/2023