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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Attribution dune subvention a lassociation du lycee Robert Garnier)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 novembre 2023
Date d’affichage 15 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, Mme Audrey MAMONTEIL, Nicolas GUILLARD, M. Gérard GUESNE.
Excusés :
Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à L. COUTEMANCHE), M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à G. GUESNE),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE ROBERT GARNIER
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7, Vu le rapport du Maire. Considérant que chaque année lors de l’examen du budget, traditionnellement en avril, la Collectivité établit un fichier des subventions attribuées aux différentes associations de la Ville qui en font la demande.
Considérant que pour différentes raisons, et sous réserve de la complétude du dossier, il convient de faire un ajout à ce fichier en attribuant la somme de 255 € à l’association sportive du Lycée Robert Garnier.
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à l’association sportive du Lycée Robert Garnier la sommes de 255 € au titre de leur subvention pour l’année 2023, sous réserve de la complétude du dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, relatif à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bénédicte MARCHAIS Didier REVEAU