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Déliberation - 2023.074 bon jouets enfants du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2023.074 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
O
Votants
:
13
Objet
:
Bon
jouets
- enfants
du
personnel
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à
18
heures
et
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusée
:
SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: TOUZERY
Jean-Pierre
Vu : - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
offre
aux
enfants
du
personnel,
jusqu'à
leurs
16
ans
des
bons
jouets
pour
Noël
à hauteur
de
60
€
par
enfant.
Les
bons
sont
attribués
aux
enfants
des
personnels
salariés
au
mois
de
novembre
2023
dans
l'effectif
municipal.
A
titre
indicatif,
à ce
jour,
18
enfants
sont
concernés
par
ce
bon.
Cette
somme
peut
être
versée
directement
sur
un
compte
bancaire
de
l'enfant
à condition
qu'il
soit
ouvert
au
nom
de
l'enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
la
remise
de
bons
jouets
pour
Noël
aux
enfants
du
personnel
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
FIXE
le montant
à 60
€
par
enfant.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens. Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le 06
décembre
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 06
décembre
2023