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Arrêté - arrete boissons alcoolisees
Arrêté - arrete consommation boissons alcoolisees ducasse juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete consommation boissons alcoolisees ducasse juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRÊTES
DU
MAIRE
Ville
de
WINGLES
Arrêté
municipal
réglementant
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
l’espace
public
- FÊTE
FORAINE
-
Du
mercredi
19
juin
2024
au
mercredi
26
juin
2024
N°
30
/2024/PM
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wingles,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3341-1
et suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2, Vu
le code
pénal,
et
notamment
ses
articles
R.644-5
et
R.644-5-1
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
et
notamment
les
mesures
générales
relatives
à
la
propreté
et
à la salubrité,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
R.511-1,
Considérant
l’augmentation
de
la
quantité
de
verres
brisés,
plastiques
et
canettes
d'aluminium
jonchant
le
sol
dans
le
centre-ville
à
l’occasion
de
la
fête
foraine,
Considérant
la
dangerosité
de
ces
déchets
pour
la
sécurité
public,
Considérant
que
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
à
l’origine
d’attroupements
et
de
rixe
réitérés,
Considérant
que
la
consommation
d’alcool
en
réunion
favorise
les
nuisances
sonores
et
trouble
la
tranquilité
publique,
Considérant
que
la
consommation
d’alcool
est
à
l’origine
d’actes
de
vandalisme
sur
les
équipements
communaux,
Considérant
que
ces
désordres
ont
lieu
particulièrement
dans
le
centre-ville
et
durant
la
période
de
fête
foraine,
—
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
de
réglementer
la
consommation
d'alcool
sur
les
voies
publiques,
ARRÊTE:
La
consommation
d'alcool
est
interdite
sur
les
voies
publiques
du
vendredi
21
juin
2024
à
16
heures
00
au
mercredi
26
juin
2024
à
08
heures
00,
dans
le
périmètre
de
la
fête
foraine
défini
à
partir
du
parking
du
rail
situé
avenue
de
la
Fosse
7,
de
l’entrée
de
la
rue
Jules
GUESDE,
rue
du
père
AVRILLON,
montée
du
pont,
rue
du
8
mai
1945
dans
sa
partie
comprise
entre
le
parking
de
la
Mairie
et
la
rue
Jules
GUESDE,
place
Jean
JAURES,
rue
Alfred
DAUCHEZ
dans
sa
partie
comprise
entre
la
le
n°6
et
Place
Jean
JAURES
et
dans
la
totalité
de
la
rue
Anatole
FRANCE,
en
fonction
des
métiers
forains
occupant
cette
rue.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
de
restaurants
ou
de
débits
de
boissons.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire.
Hôtel
de
Ville
| 26
rue Jules
Guesde
| BP
60065
! 62410
Wingles
Tél:
03
21
08
69
00
| Fax
: 03
21
08
69
01 | E-mail:
mairie@wingles.fr
u
lg
Cal
pour
l'éducation,
-
_inscril
sur
la
Liste
du
la science
el
la culture
.
patrimoine
mondial
en ARTICLE
2 :
Tous
les
contrevenants
encourent
une
amende
forfaitaire
de
quatrième
classe
d’un
montant
de
135
euros,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.644-5
du
code
pénal.
ARTICLE
3:
Les
Services
de
Police
Municipale,
La
Direction
générale
des
services
municipaux,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commandant
du
Commissariat
de
CARVIN
et
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LENS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.
Fait
à
WINGLES,
le
25
mai
2024.
Le
Maire,
Sébastien
MESSENT