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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 80 SDEHG Renovation eclairage La Riviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
a Extrait du registre des délibérations |*“*‘""""°°"2727 cum Affiché le
du Conseil municipal ID : 031-213100662-20220706-DL2022_80-DE L 2 du mercredi 06 juillet 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 06 juillet 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 30 juin 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil municipal peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent et deux pouvoirs peuvent être détenus par un membre du Conseil municipal.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aâli HAMDANI = Ma- dame Mylène MONCERET — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE — Madame
Alexia SANCHEZ, adjoints au: Maire: :
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Emilie PEZET — Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET — Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE - Madame Françoise OLIVE à Monsieur Anthony BLOYET
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Carole LAVAL - Madame Marie-
Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYYYVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2022-80 SDEHG : Rénovation de l'éclairage public P25 « La Rivière »
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
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a FESSIÈRES
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Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le EM
ID : 031-213100662-20220706-DL2022 80-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, conseiller délégué, énonce au Conseil
municipal que, suite à la demande de la commune en date du 21 mars 2022 concernant la rénovation
de l'éclairage public P25 "La Rivière" (anciennement affaire 11BT905), le SDEHG a réalisé l'étude de
l'opération (11BU383) :
- Fourniture et pose de quatre crosses pour PBA acier galvanisé avancé de 0,5 mètre.
- Fourniture et pose de 19 lanternes routières TWEÉET NEO (Ecilatec) 48 w Led RAL gris 7037 sur les PBA de la totalité du chemin de la Rivière.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 3 254€
+ Part SDEHG 8 265€
e_ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 185€
Total 20 704€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> APPROUVE le projet présenté et annexé à la présente délibération ; > DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: À 2 JUIL. 297?
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
+ le :
Cédric MAÜREL 1 2 JUIL, 20??
— nn 2 : ET