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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 81 SDEHG Renovation eclairage La Bergero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
D} Extrait du registre des délibérations |%*"""*"°"7777 cum Affiché le
k ï M du Conseil municipal ID : 031-213100652-20220706-DL2022 81-DE
[JESSIÈRES du mercredi 06 juillet 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 06 juillet 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 30 juin 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil municipal peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent et deux pouvoirs peuvent être détenus par un membre du Conseil municipal. --
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Aäli HAMDANI - Ma-
. dame Mylène MONCERET -— Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Christel RIVIERE — Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Emilie PEZET — Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET — Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Anthony BLOYET
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Carole LAVAL - Madame Marie-
Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers représentés : 4 VNNYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
[2022-81 SDEHG : Rénovation de l'éclairage public rue de la Bergero ]
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : 0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vila de e
L:1ESSIÈRES L°1
= =
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ER ID : 031-213100662-20220706-DL2022 81-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, conseiller délégué, énonce au Conseil municipal que, suite à la demande formulée par la commune en date du 31 mars 2022, concernant la rénovation de l'éclairage public rue des Bergero, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération (11BU403) :
- Dépose des lanternes vétustes sur les PL344 à 353 :
- Fourniture et pose de 8 crosses pour PBA acier galvanisé avancé de 1 mètre 5° :
- Fourniture et pose de 2 crosses pour PBA acier galvanisé avancé de 1 mètre 5° ;
- Fourniture et pose de 10 lanternes routières « TWEET NEO » (Eclatec) 37 W bi-puissance avec
abaissement de 23 heures à 05 heures.
Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 1 730€
e Part SDEHG 4 395€
+_Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 885€
Total 11 010€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur
sa participation financière.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> APPROUVE le projet présenté et annexé à la présente délibération : > DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces s'y rapportant :
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 12 JUIL. 2072
LEE ES FANS
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
8: 49 JUIL. 2022