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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 799 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
26
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
26
janvier
2023
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Audrey
BAILLY
BECHET,
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Delphine
GUENIN,
Pascal
LANQUETIN,
Benoît
MASSARD,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME
(à partir
de
20
h, participation
à
une
réunion
extérieure
pour
le compte
de
la commune.)
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Jacques
TISSOT
à Pascal
LANQUETIN
Secrétaire
de
séance
: Delphine
GUENIN
Monsieur
le
Maire
fait
préciser
un
point
à
l’ordre
du
jour,
celui
du
point
avec
la
rencontre
de
l’office
notarial,
il
s’agit
de
la
rétrocession
de
voirie
du
lotissement
Bief
Belin.
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
15
décembre
2022
:
Le
procès-verbal
n’ayant
pas
été
lu,
l’approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
ID)
Compte
rendu
de
la
commission
communale
Bois
—
droit
de
préemption
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°260
Dans
le
cadre
du
droit
de
préemption
institué
par
l’article
L
331-22
du
Code
forestier,
Maître
Lance,
Notaire
à
l’Office
Notarial
de
Joux
de
Pontarlier,
informe
la
commune,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
29
décembre
2022,
que
les
consorts
SUTTY
projettent
de
vendre
la
propriété
cadastrée
section
C
n°260
sur
la
commune.
Il
s’agit
d’une
parcelle
située
lieudit
« Fraignaux
et
Bernardes
»
d’une
contenance
de
25a
40
ca,
contigüe
à
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°54
et
proposée
à
la
vente
à
1
800
€.
La
commission
bois,
s’étant
rendue
sur
place,
n’est
pas
favorable
à l’achat
de
ladite
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
a
l’unanimité
:
- renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
lors
de
la
vente
de
la
parcelle
sus
visée
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
ID)
Participation
financière
— projet
mosaïque
école
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
du
projet
proposé
par
l’équipe
enseignante
qui
consiste
à
l'élaboration
d’une
mosaïque
affichant
«liberté
égalité
fraternité
»,
mention
obligatoire
sur
le
bâtiment
communal. Le
coût
total
du
projet
s’élevant
à 3895
€
pour
les
deux
écoles
(Bonnevaux
et
Vaux
et
Chantegrue),
une
participation
au
financement
est
demandée
à la
commune.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
d’accorder
une
participation
financière
de
400
€
au
projet
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
IV)
Participation
financière
voyage
élèves
collège
Sainte
Jeanne
Antide
de
Labergement
Sainte
Marie
:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’une
lettre
adressée
à
la
commune
de
la
direction
de
l’établissement
scolaire
Sainte
Jeanne
Antide
de
Labergement
Sainte
Marie
qui
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
au
voyage
en
Normandie.
Ce
voyage
se
déroulant
du
23
au
29
avril
2023
concerne
4
élèves
CM1
CM2
et
6%"
du village.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
sollicitation,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
référent.
V)
Etablissement
Public
Foncier
- Demande
de
prolongation
de
portage
du
projet
—
élaboration
d’un
aménagement
d'ensemble
Lieudit
«
Préjean
» :
Par
convention
en
date
du
15
mai
2012,
la
commune
a
confié
le
portage
par
l’EPF
de
l’opération
n°210
—
Elaboration
d’un
aménagement
d’ensemble
lieudit
« Préjean
».
Ce
portage
arrivant
à
terme,
et
conformément
au
règlement
intérieur
de
l’EPF,
il
convient
de
prendre
un
avenant
à la
convention
initiale.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
demande
de
prolongation
du
portage,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
VD
Projet
de
création
de
classe
supplémentaire
dans
le
bâtiment
communal
existant
:
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
d’organismes
afin
de
choisir
un
bureau
de
contrôle
pour
le
projet.
Or
à ce
jour
aucune
offre
n’a
été
reçue
en
mairie.
Toutefois,
il
est
acté
de
valider
le
devis
de
la
société
CS2,
d’un
montant
de
974,40
€
TTC
pour
la
mission
SPS
(Coordinateur
Sécurité
Protection
de
la
Santé).
Il
est
précisé
que
le
bureau
BEI
a
effectué
un
diagnostic
portant
sur
l’amiante
et
le
plomb
dans
ledit
bâtiment. Suite
à une
demande
de
modification
de
plans
concernant
l'accessibilité,
la
commune
est
dans
l’attente
de
l’APD
(Avant-projet
Définitif)
et
du
chiffrage
correspondant.
VIT)
Avenant
aux
contrats
APAVE
suite
à
organisation
interne
:
À
ce
jour,
trois
contrats
lient
la
société
APAVE
et
la
commune
:contrôles
réglementaires
concernant
le
gaz,
aires
de
jeux
et
but
de
foot.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
13
décembre
2022,
la
société
informe
la
commune
d’une
réorganisation
interne
et
qu’à
compter
du
1%
janvier
2023,
les
contrats
seront
transférés
à
la
nouvelle
entité
AEF.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
l’avenant
aux
contrats
en
cours,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires VIII)
Règlement
des
dépenses
d’investissement
avant
la
vote
du
budget
Comme
chaque
année,
il
convient
de
délibérer
afin
de
pouvoir
effectuer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
Donne
son
accord,
à
l’unanimité
pour
un
engagement
sur
les
dépenses
d’investissement
à
hau-
teur
de
25
%
des
crédits
de
2022,
pour
tous
les
budgets
2023
de
la
commune,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
IX)
Décision
modificative
n°3
—
budget
communal
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement,
afin
de
pouvoir
tenir
compte
des
mandats
en
cours,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
transfert
de
crédits
dont
le
détail
figure
ci-après
:
CHAPITRE
|
ARTICLE
|
DESIGNATION
|
MONTANT
DECISION
MONTANTS
DES
MODIFICATIVE
DES
CREDITS
CREDITS
OUVERTS
OUVERTS
AVANT
DM
APRES
DM
11
—
Charges
|
60611
Eau
20
000
€
+
8
000
€
28
000
€
à
caractère
assainissement
général 65
—
autres
6531
Indemnités
élus
|
26
000
€
- 8000
€
18
000
€
charges gestion courante
-
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
d’apporter
au
budget
les
transferts
énoncés
ci-dessus,
et
d’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
actes
correspondants.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
-__
décide
à
l’unanimité
d’accepter
d’apporter
au
budget
les
transferts
énoncés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires.
X) Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
Décision
modificative
n°1
—
budget
bois
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
BOIS.
En
section
de
fonctionnement,
afin
de
pouvoir
tenir
compte
des
mandats
en
cours,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
transfert
de
crédits
dont
le
détail
figure
ci-après
: CHAPITRE
ARTICLE
|
DESIGNATION |
MONTANT
DECISION
MONTANTS
DES
MODIFICATIVE
DES
CREDITS
CREDITS
OUVERTS
OUVERTS
AVANT
DM
APRES
DM
11
—
Charges
à |
611
Contrat
100
000
€
+
25
000
€
125
000
€
caractère
prestation
de
général
services
22-—
Dépenses
|
022
Dépenses
10
000
€
- 10
000
€
0€
imprévues
imprévues
fonctionnement
fonctionnement
65-autres
6522
Reversement
31
389€
-
15
000€
16389
€
charges
de
excédent
gestion
bud.ann.
courante
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
d’apporter
au
budget
les
transferts
énoncés
ci-dessus,
et
d’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
actes
correspondants.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
-
décide
à
l’unanimité
d’accepter
d’apporter
au
budget
les
transferts
énoncés
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires.
XI)
reversement
de
la
Taxe
d’aménagement
à
la
CFD
Le
conseil
municipal
en
date
du
8
septembre
2022
a
décidé
d’adopter
le
principe
d’un
reversement
Annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
septembre
2022
relative
au
partiel
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
Frasne
Drugeon.
Or,
l’article
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
des
communes
aux
EPCI.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’annuler
la
délibération
du
8
septembre
2022
approuvant
le
reversement
en
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
CFD
XII)
Point
rencontre
office
notarial
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Maître
Pernet,
qui
dorénavant
se
chargera
des
dossiers
de
la
commune,
afin
de
faire
le
point
sur
les
affaires
en
cours.
Une
régularisation
des
dossiers
Monard,
Couthier
et
Faton
sera
effectuée
prochainement.
1.
Vente
terrain
aisance
Madame
SERV
Y
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Servy,
19
rue
de
la
Rièpe
pour
l’acquisition
d’un
terrain
d’aisance
situé
le
long
de
sa
propriété
(parcelle
AB107)
sur
la
parcelle
communale
AB1808,
et
cadastrée
AB1831
par
le
plan
de
bornage
et
de
division,
dressé
par
la
SELARL
Thomas
PETITE,
Géomètre-
Expert
le
12
novembre
2020,
d’une
superficie
de
74ca. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
Mars
2018
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
d’aisance
aux
particuliers
à 20€
TTC
le
m°,
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
à
signer
l’acte
notarié
relatif
à
la
vente
d’un
terrain
d’aisance
de
74
ca
à
Madame
Servy,
au
prix
de
20
€
TTC
le
m2,
soit
un
total
de
1480
€
TTC,
les
frais
d’établissement
de
l’acte
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
2.
Vente
terrain
à
Madame
Monsieur
BESCHET
Gabriel
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
et
Monsieur
Gabriel
Beschet,
rue
du
Pré
Jean,
reçue
en
mairie
en
date
du
9
octobre
2009,
pour
l’acquisition
d’un
terrain
jouxtant
leur
propriété
sise
31,
rue
Pré
Jean
d’une
superficie
de
87ca.
Vu
le
plan
de
bornage
établi
en
date
du
12
juin
2018
par
SELARL
Thomas
PETITE,
Géomètre-
Expert Vu
que
cette
parcelle
a été
acquise
par
l’EPF
pour
le compte
de
la commune,
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
(13
voix
pour,
une
abstention)
autorise
Monsieur
le Maire :
à donner
pouvoir
à l’EPF
de
régulariser
le vente,
à
signer
l’acte
notarié
relatif
à
la
vente
d’un
terrain
de
87
ca
à
Madame
et
Monsieur
Gabriel
BESCHET,
au
prix
de
71,76
€
TTC
le
m2,
soit
un
total
de
6
243,12
€
TTC,
les
frais
d’établissement
de
l’acte
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
3.
Rétrocession
voirie
—
lotissement
Bief
Belin
Les
travaux
concernant
l’aménagement
du
lotissement
entrepris
par
la
société
Promotion
PELLEGRINI
ont
été
réceptionnés
en
date
du
17
novembre
2020
par
la
commune.
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°169
d’une
surface
de
4
348
m2
qui
comprend
la
voirie,
deux
espaces
verts
dont
un
sur
bassin
de
rétention
ävec
un
accès
piétonnier.
Cette
surface
se
décompose
ainsi
:
Voie
circulable
:347
ml
Chemin
piéton
du
côté
du
bassin
de
rétention
:32
ml
Chemin
piéton
situé
le
long
de
la
route
départementale
:94
ml
Les
réserves
émises
ayant
été
levées
à
ce
jour,
il
convient
de
rétrocéder
ces
aménagements
à
la
commune. De
ce
fait,
la commune
devra
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
à
signer
l’acte
de
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°169
à
l’euro
symbolique
avec
la
société
Promotion
Pellegrini.
à
procéder
au
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public. XIIT)
Question
diverses
Un
point
a été
fait
sur
la
sectorisation
des
collèges.
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
l’attente
d’une
réponse
officielle
du
Département,
il
semblerait
que
les
élèves
de
6%
soient
orientés
vers
le
collège
de
Frasne
à partir
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
Fin
de
la
séance
: 21
h 40
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le
23
février
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Bernard
Beschet
Delphine
GUENIN
To