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Procès Verbal - 480 view
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 480 view)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSETL MUNICIPAL
DU 9 avril 2018 Date d'affichage : 16/04/2018
Date de convocation : 30/03/2018
Membres en exercice : 15
Votants : 14
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et
Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VTONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Adeline BEJEANNIN, Jacques TISSOT, Emmanuel GETE, Annie VALLET, Alexandra LOYE et Jérôme BARTHELET
Conseiller absent excusé : Ariane DROZ-BARTHOLET pouvoir à B BESCHET - François FATON pouvoir à À VALLET - Laurent LAMBERT pouvoir à X VIONNET - Emmanuel COURVOISIER. Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour Modifié :
Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2018
Vote des 3 taxes 2018
Vote des comptes de gestion 2017
Vote des comptes administratifs 2017
Vote des budgets primitifs 2018
Questions diverses. S
HE
wR
Er
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2018.
Le compte rendu de la séance du 19 mars 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Vote des 3 taxes
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour 2018 et fixe les taux comme suit :
Taxe habitation : 13.68 % - Taxe foncier bâti : 10.40 % - Taxe foncier non bâti : 16.63 %
3 - Vote des subventions communales
Le conseil municipal, décide à l'unanimité des présents, d'allouer les subventions suivantes aux associations pour l'année 2018 :
A.C.C.A 40.00 € - ADEH.T 300.00 € Amicale des anciens combattants 430.00 € - Àss donneurs de sang 100.00 € Club de l'amitié 270.00 € - Pour un pti plus 50.00 € Croix rouge française 30.00 € - FC Lac Remoray Vaux 170.00 € Ligue cancer 50.00 € - Régie ski haute Joux 450.00 € Sapeurs-pompiers rive gauche 60.00 € - Souvenir français 15.00 € VECA 500.00 € - Unité pastorale 170 .00 € Accueil périscolaire 27 650 € - Familles rurales 500.00 €
4 - Vote des comptes de gestion 2017
Le maire présente au conseil les comptes de gestion 2017 du trésorier et le conseil constate la concordance avec les comptes administratifs 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » - O « contre » - O « abstention » Accepte les comptes de gestion 2017 du trésorier
5 - Vote des comptes administratifs 2017
M le maire soumet au conseil municipal le compte administratif communal de l'exercice 2017. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution des budgets communaux de l'année écoulée et
fait apparaître les résultats à la clôture des exercices. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
Le Maire ne participe pas, ni à la discussion, ni au vote des comptes administratifs
En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
M . Pascal LANQUETIN, élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice
2017, dressé par M. Xavier VIONNET, maire.
M. Pascal LANQUETIN, président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017, qui est résumé par les
tableaux ci-joints.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
RÉSULTAT de L'exercice
BUDGET SECTION
COMMUNE FONCTIONNEMENT 18 051.15
INVESTISSEMENT - 176 809.41
TOTAL - 158 758.26
BOIS FONCTIONNEMENT 238 250.96
INVESTISSEMENT 20 223.23
TOTAL 258 474.19
EAU FONCTIONNEMENT -30 310.12
INVESTISSEMENT 159 730.48
TOTAL 129 420.36
CONSTRUCTIONS | FONCTIONNEMENT -6 005.94
FUNÉRAIRES
INVESTISSEMENT -6 982.00
TOTAL -12 987.94
LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT -10 398.20
INVESTISSEMENT -48 100.18
TOTAL -59 498.38
Le conseil, après en avoir délibéré, constate la concordance entre les écritures des comptes du trésorier et du compte administratif 2017 et les approuve, à l'unanimité. Résultat du vote : 13 voix POUR - O CONTRE - O ABSTENTION -
6 - Vote des budgets primitifs 2018
Le Maire présente au conseil les budgets primitifs 2018 :
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement : 453 780.00€ Dépenses d'investissement : 1 628 993.71 € Recettes de fonctionnement : 453 78000€ Recettes d'investissement : 1 628 993.71 € Budget BOIS
Dépenses de fonctionnement : 360 760.96€ Dépenses d'investissement : 92 003.23 € Recettes de fonctionnement : 360 76096€ Recettes d'investissement : 92 003.23 €
Budget EAU
Dépenses de fonctionnement : 159 558.53 € Dépenses d'investissement : 277 046.74 € Recettes de fonctionnement : 159 558.53€ Recettes d'investissement : 277 046.74 €
Budget constructions funéraires
Dépenses de fonctionnement : 18 187.94 € Dépenses d'investissement : 17 932.00 € Recettes de fonctionnement : 18187.94€ Recettes d'investissement: 17 932.00 €
Budget lotissement
Dépenses de fonctionnement : 63 334.18 € Dépenses d'investissement : 92 234,36 € Recettes de fonctionnement : 63 33418€ Recettes d'investissement : 92 234.36 €
Le conseil, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité des présents les budgets tel
que présenté.
Résultat du vote : 14 voix pour, O contre, O abstention
7 - Question diverse.
A) - Arrêt du bus scolaire maternelle et primaire.
Le maire informe le conseil que, suite à une rencontre avec le responsable du transport scolaire de la région Bourgogne Franche Comte, en charge aujourd'hui de cette compétence, il est proposé que l'arrêt du bus scolaire soit déplacé place des monuments. Cette demande est en attente de validation par le transporteur.
Fin de la séance 22 h 30.
Points abordés :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2018.
Vote des 3 taxes 2018
Vote des subventions communales 2018
Vote des comptes de gestion 2017
Vote des comptes administratifs 2017
Vote des budgets primitifs 2018
Question diverse.
A- Point de ramassage scolaire école élémentaire.
NS
SE
w
PR
Le Maire, Xaviey VIONNET