Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 73 2026 creation au tableau des eff
Déliberation - deliberation 15 2026 creation au tableau des effe
Déliberation - deliberation 74 2026 mise a jour du tableau des
Déliberation - deliberation 56 2026 creation emploi assistant ad
Déliberation - creation de deux emplois permanents
Procès Verbal - 11 tableau des effectifs creation d un emploi perm
Déliberation - 2023 08 048 creation dun emploi permanent modifica
Déliberation - deliberation 17 2026 recrutement dun emploi saison
Déliberation - Deliberation 79 25 Tableau des Effectifs des emplo
Déliberation - deliberation ndeg51 2025 creation dun emploi perma
Déliberation - deliberation 71 2026 creation au tableau des effectifs dun emploi permanent dagent de communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 71 2026 creation au tableau des effectifs dun emploi permanent dagent de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606474-20260707-71-2026-DE)
Délibération n°71/2026 Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 13/07/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 1° juillet 2026 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le sept juillet, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous La
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER, Carole STIL et Stéphanie
MAILLARD, MM. Olivier COMBE, et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent SORET, Mmes Laure BEAUJOUAN et Emmanuelle
COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mme Justine MONNAIE, M. Fabrice
ALLORY, Mme Marie-Hélène LEBRUN, MM. Gilles PAUMIER et Geoffrey
SAINT-MARTIN, Mmes Véronique PEIGNEY et Charlotte LASNON, M.
Corentin CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE et M. Nicolas HAUGUEL. Etaient excusés : M. Sylvain COURSEAUX (pouvoir donné à Mme Clotilde EUDIER), M. Pierre DELCROIX (pouvoir donné à Mme Stéphanie
MAILLARD), Mme Marie-Pascale LEROY (pouvoir donné à Mme Laure
BEAUJOUAN), M. Grégory HERLAKIAN (pouvoir donné à Mme Carole
STIL), Mme Laëtitia TANGUY (pouvoir donné à M. Olivier COMBE), M.
Anthony FERRE (pouvoir donné à Mme Christelle ROUX) et Mme Inès BESLOUIN (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène LEBRUN)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°71/2026 - Délibération relative à La création au
tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent de communication relevant du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux
A la demande de Madame le Maire, Madame Carole STIL, adjointe en
charge des ressources humaines, des finances, de l'animation, de La
communication, de la vie associative, du développement économique local et de la santé, présente Le dossier.
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction
publique, Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérante de la collectivité. Délibération n'71/2026
IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
ILest précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable
du comité social territorial compétent.
Au regard de la surcharge de travail complémentaire du service de la
communication et des actions évènementielles il est nécessaire de
renforcer le service en créant un emploi permanent d'agent de
communication à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie
C, aux grades :
- d'adjoint administratif territorial,
- d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
- d'adjoint administratif principal de 1ère Classe.
Conformément à l'article L.332-14 du Code général de la fonction
publique, cet emploi pourra, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, être pourvu par un agent contractuel recruté par
contrat à durée déterminée dans les conditions prévues par les
dispositions précitées.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de recrutement ainsi qu'au régime indemnitaire
applicable au sein de la collectivité.
IL est proposé à l'assemblée de créer à compter du 1er septembre 2026,
un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emploi des
adjoints administratifs.
Compte tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L.313-1 et L 332-14 ;
VU l'avis favorable de la « commission RH / finances » du 29 juin 2026.
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer Le service de la communication
et des actions évènementielles. Délibération n°71/2026
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de créer à compter du 1er septembre 2026, un emploi
permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux, aux grades :
- d'adjoint administratif territorial,
- d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
- d'adjoint administratif principal de 1ère Classe.
AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur Le fondement de
l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique,
dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être
pourvue par un fonctionnaire.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent
affecté à cet emploi et à signer tout document s'y afférent.
DITQUE les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges
afférentes seront inscrits au budget de la collectivité.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
La secrétaire,
SNS
Carole STIL
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.