unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 121 avis sur le plu arrêté de vassieux par délib du 31 juillet 2024

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 121 avis sur le plu arrêté de vassieux par délib du 31 juillet 2024 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 121 avis sur le plu arrêté de vassieux par délib du 31 juillet 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert

BP 37

26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.

Date de la convocation : 04 décembre 2024

Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 28 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0

Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET,

2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président,

Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice- Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Jacqueline CHARVE,

Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe

INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT,

Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.

Excusés : Olivier BERALDIN, Déborah DREVARD, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.

Absent : Claude ROUSSET.

Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.

Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

D2024/12/121 - Avis sur le PLU arrêté de Vassieux-en-Vercors par délibération du 31 juillet 2024

Vu la loi montagne n°85-30 du 9 janvier 1985 ;

Vu la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite ELAN du 23 novembre

2018 ;

Vu la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique dite ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 ;

Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

dite loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le plan local d’urbanisme de la Commune approuvé le 11 février 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021-06-002 du 27/05/2021 prescrivant la révision du Plan Local

d’Urbanisme définissant les objectifs poursuivis ;

Vu la charte du Parc naturel régional du Vercors finalisée en comité syndical du 10 février 2024 ;

Vu le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables et d’Egalité des Territoires

(SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes approuvé par arrêté préfectoral du 10 avril 2020 ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée 2022-2027 adopté le

18 mars 2022 ;

Vu le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 du 21 mars

2022 ;

Vu le Schéma Régional des Carrières Auvergne Rhône Alpes du 8 décembre 2021 ;Vu les différentes pièces composant le projet de PLU et son dossier (rapport de présentation, Projet

d’Aménagement et de Développement Durables, Orientation d’Aménagement et de Programmation,

règlements écrit et graphique, bilan de la concertation) ;

Considérant qu’il convient de dissocier les remarques liées à la compétence de l’EPCI en matière de

programme local de l'habitat de remarques sur d’autres enjeux thématiques, la Communauté de

Communes Royans-Vercors, après avoir étudié les documents, émet l’avis suivant :

1) L’habitat et le logement

1.1) Etat des lieux de l’habitat sur Vassieux-en-Vercors

Vassieux-en-Vercors compte 334 habitants en 2021 (INSEE, population légale municipale). Entre 1968 et 2021, la population de Vassieux-en-Vercors a augmenté d’environ 30%, une croissance démographique plus soutenue que la Communauté de Communes Royans-Vercors. Entre 2010 et 2015, la commune connait une perte de dynamisme marqué par la perte d’attractivité de la commune (conséquence de la crise économique de 2008). D’après l’analyse de la variation annuelle moyenne de la population, c’est le solde migratoire qui influence les variations démographiques de la commune : le solde naturel est souvent très faible, voire négatif sur la dernière période d’étude. La commune a connu deux périodes de forte attractivité depuis 1968 :

• Entre 1975 et 1982 : la variation annuelle moyenne de la population est de 2 ,7%, du fait du solde migratoire largement positif (2,4%), probablement en lien avec la création de la station de ski Font d’Urle, et l’essor tourisme d’hiver sur la commune de Vassieux-en- Vercors ; • Entre 1999 et 2010 : la variation annuelle moyenne de la population est de 1,6%, du fait du solde migratoire positif (1,1%), suite au phénomène de périurbanisation des années 80, timide jusqu’à 1999, puis qui s’accélère jusqu’à la crise économique de 2008.

En 2021, la part des logements vacants dans le parc de logements de la commune est de 6,9%. Ce taux est très raisonnable même s’il a fortement augmenté depuis 2010. En effet, à cette période, les logements vacants ne représentaient que 1,1% du parc de la commune. De plus, en 2020, 25 logements vacants ont été identifiés sur la commune, d’après la base de données MAJIC 2020, sur un total de 290 logements, soit 8,6%. La majorité des logements vacants sont concentrés au village de Vassieux-en-Vercors et 60% ont été construits avant 1950.

En 2021, 81 % du parc de logement de Vassieux-en-Vercors est composé de maisons, la part des maisons a par ailleurs progressé de 8,5 points depuis 2010.

En 2021, la taille moyenne des résidences principales est de 5,1 pièces et 80% des habitants sont propriétaires de leur logement. Vassieux-en-Vercors ne possède aucune obligation de production de logements locatifs sociaux relative à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, Cependant, au 1er janvier 2023, la Commune compte 3 logements sociaux, dont 1 géré par l’OPH Drôme aménagement habitat et 2 par SCP habitat dauphinois.

L’analyse des permis de construire et d’aménager indique que 90 permis ont été déposés entre 2011 et

2021 dont 22 ont été refusés, soit 68 permis acceptés.

D’après le site « Meilleurs agents », à Vassieux-en-Vercors, le prix moyen au m² d’une maison est de 2 227

€, et celui des appartements à 1 464 €, au 1er juillet 2024. Les prix immobiliers sont bas sur la Commune,

ce qui peut s’expliquer par :

• L’éloignement avec les pôles urbains ;

• Le manque d’équipements et de services majeurs ;

• Une faible pression sur le foncier.

La consommation d’espaces dédiés à la réalisation de logements s’élève à 1.82 hectares en extension entre 2011 et 2021 (soit environ 0,04 % de la superficie communale totale), pour la réalisation de 15 logements soit une densité 8,2 logements par hectare. En moyenne, chaque année, 1 830 m² de foncier sont consommés pour la réalisation de logements.

1.2) Enjeux de l’habitat sur Vassieux-en-VercorsVassieux-en-Vercors a une évolution démographique fragile, la population se maintient, mais les nouveaux habitants peinent à s’installer sur la commune. Le développement d’emplois sur la commune est impulsé par l’installation de nouveaux habitants et l’activité touristique quatre saisons. Le parc de logements est insuffisant, malgré une offre abondante de logements communaux. Le manque de diversité et une inadaptation de l’offre ne permet pas de répondre aux besoins de nouveaux habitants ou des plus petits ménages.

La commune de Vassieux-en-Vercors dispose d’un nombre d’équipements très satisfaisant pour la taille de la commune, qui fonctionne presqu’en autonomie. Néanmoins, l’école peine à se maintenir en raison des effectifs toujours à l’équilibre pour maintenir deux classes. Il est donc indispensable pour le maintien de la dynamique communale que les emplois, les commerces et les équipements se confortent. Vassieux-en-Vercors est marquée par son architecture hétérogène et ses formes urbaines atypiques liées aux bombardements de la seconde guerre mondiale et à la reconstruction du village issue des politiques nationales.

Au titre de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, il ressort que Vassieux-en-Vercors poursuit l’objectif de veiller à l’installation de nouveaux arrivants dans le respect du paysage communal et des formes urbaines, en limitant la consommation foncière ; ce qui passe par les sous objectifs suivants : • S’assurer d’un équilibre entre les populations permanentes et touristiques afin de redynamiser la commune en accueillant 26 logements supplémentaires au sein de l’enveloppe urbaine du village. • Accueillir une population nouvelle dans le but de maintenir l’école et pérenniser les activités économiques.

• Diversifier l’offre de logements afin de répondre au mieux aux besoins de la population actuelle et des nouveaux habitants.

• Permettre le parcours résidentiel et le maintien de la population sur la commune. • Agir sur le logement vacant en permettant leur rénovation.

• Favoriser la densification des espaces déjà bâtis et des dents creuses au sein du village : réhabiliter les logements dégradés et/ou sous-utilisés et prioriser l’urbanisation des dents creuses en préservant l’intimité et l’ensoleillement des habitations existantes et futures. • Permettre le changement de destination des anciens bâtiments notamment les fermes inoccupées.

• Poursuivre l’effort de modération de la consommation d’espace en s’inscrivant dans les objectifs de la Loi Climat et Résilience et en limitant la consommation d’espaces en extension des parties actuellement urbanisées à 50% à minima de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (soit environ 1 ha de consommation d’espaces en extension) pour la période 2021-2031 puis une trajectoire linéaire allant au zéro artificialisation nette à 2050.

1.3) Remarques sur l’habitat

La Communauté de Communes partage les enjeux de l’habitat décrits dans le PADD de la Commune, entre nécessaire maintien de la population communale et des services afférents (commerces, écoles, etc.), qui concourent à l’attractivité touristique du territoire et effort de modération de la consommation d’espaces. Avec un dynamisme soutenu de sa démographie ces dernières années (comme l’ensemble du plateau du Vercors), il faut en effet permettre à la Commune un développement raisonné de sa population, et assurer son renouvellement. A ce titre, le Communauté de Communes confirme que le parc actuel de logement ne correspond pas aux besoins d’un parcours résidentiel, en ne permettant pas d’attirer les petits ménages tels que les jeunes actifs, ou petites familles ou encore les saisonniers qui sont nombreux en période estivale. L’élargissement de l’offre de logement devra être ainsi adaptée à la demande.

En priorisant la densification des espaces déjà bâtis et des dents creuses au sein du village, la Commune s’inscrit dans un effort de modération de la consommation d’espace, tel que prévu dans la Loi Climat et Résilience. Néanmoins, la priorité de développement de logements doit demeurer la poursuite du travail de rénovation et de réhabilitation des logements, un travail de temps moyen-long qui doit être accompagné par la Commune auprès de ses habitants, avec l’appui de la Communauté de Communes, notamment via son archi conseil et son service public de la rénovation de l’habitat.

2) L’agricole

2.1) Etat des lieux agricoles sur Vassieux-en-Vercors

En 2010 la commune de Vassieux-en-Vercors comptabilise 16 exploitations agricoles qui ont leur siège

dans la commune. En 2020, le nombre d’exploitations agricoles a augmenté de 25% (4 exploitations en plus

par rapport à 2010). Ainsi, en 2020, la commune compte 20 exploitations sur son territoire.Cette augmentation du nombre d’exploitations impacte également le nombre d’équivalents temps plein

(ETP) : 23 ETP ont été comptabilisées en 2010, contre 31 en 2020, soit une augmentation de près de 35%.

À Vassieux-en-Vercors, en 2020, la superficie agricole utilisée par les exploitations ayant leur siège sur la

commune s’élève à 1 677 ha. Celle-ci a augmenté de près de 28% par rapport à 2010 (1 311 ha).

Les terres agricoles occupent 38 % de la surface communale totale, tandis que l’activité agricole représente

près de la moitié de l’activité économique de Vassieux-en-Vercors. L’agrotourisme est, par ailleurs, une

filière qui se développe et agit sur le maintien de l’attractivité du territoire et l’accueil de familles.

2.2) Enjeux agricoles sur Vassieux-en-Vercors

Au titre de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il ressort que Vassieux-en-

Vercors poursuit l’objectif de conforter l’activité agricole et forestière pour leurs rôles économiques et

paysager ; ce qui passe par les sous objectifs suivants :

• Préserver les terres agricoles de qualité, notamment les grands ténements, les surfaces situées à proximité des bâtiments agricoles ainsi que les terres peu pentues.

• Permettre aux bâtiments agricoles de se conforter, se développer et se mettre aux normes. • Autoriser l’installation de nouveaux bâtiments agricoles et le développement d’ateliers de transformation et de vente directe.

• Encadrer l’insertion architecturale des bâtiments agricoles et forestiers. • Autoriser la diversification de l’activité agricole dans le respect du cadre règlementaire en vigueur. • Favoriser le développement de la filière bois.

2.3) Remarques sur l’agricole sur Vassieux-en-Vercors

La Communauté de Communes partage les enjeux agricoles de la Commune de préserver le foncier

agricole. Elle souligne la nécessité d’anticiper le renouvellement des générations et de favoriser la

transmission des terres à de nouveaux arrivants, plutôt qu’à l’agrandissement parfois non maîtrisée des

exploitations existantes.

En matière d’habitat, un des freins constatés au recrutement de main d’œuvre ou d’installation de porteurs

de projets est l’accès au logement, il serait ainsi nécessaire de de faciliter la construction/réhabilitation de

logements à destination des agriculteurs/trices, salarié/es agricoles et saisonniers.

Une diversité dans les cultures comme dans les modèles d’exploitations est également souhaitée, afin de

favoriser une résilience du tissu agricole local, notamment face aux risques météorologiques. Il convient

ainsi de favoriser le maintien d’une agriculture intégrant aux parcelles des haies, mares, arbres, etc. A ce titre, la CCRV souhaite que soit inscrit dans le PADD le sous-objectif de « Préserver les terres agricoles de

prairies naturelles, essentielles pour la biodiversité (flore, microfaune et macrofaune) ».

A noter que le projet de règlement écrit prévoit de limiter la surface des bâtiments agricoles à 2 000 m²

d’emprise au sol ; une limitation, certes, mais qui laisse la possibilité aux exploitations de se développer. Il

faut veiller toutefois à ce que la construction de ces bâtiments agricoles se fasse au bénéfice de

l’agriculture, et non pour répondre seulement à des visées économiques : pose de panneaux solaires et

touristique.

La Communauté de Communes attire également l’attention sur l’absence d’identification et de limitation

de projets de photovoltaïque au sol, dits agrivoltaïsme ; des projets qui ne peuvent se réaliser au détriment

de la production alimentaire, mais en complément, dans la perspective d’améliorer l'autonomie énergétique

de la ferme. Une appréciation au cas par cas des projets serait bienvenu.

La Communauté de Communes, via son plan alimentaire territorial et notamment l’accompagnement des

porteurs de projets agricoles, peut accompagner la Commune dans le maintien d’une agriculture diversifiée

et adaptée aux contraintes locales.

3) Les énergies renouvelables

3.1) Etat des lieux des énergies renouvelables sur Vassieux-en-Vercors

La Commune de Vassieux-en-Vercors consomme 9.5 GWh d’énergie par an. Bénéficiant d’une bonne

exposition au soleil, accueillant une plateforme bois et un réseau de chaleur communale, la Communeproduit annuellement 3 GWh d’énergie renouvelable : 61% liés au bois, 23% au photovoltaïque et 14% via

des pompes à chaleur. Source : ORCAE Année 2022.

La Commune a un potentiel de développement des énergies renouvelables certain :

- solaire : photovoltaïque ou thermique (7,5 GWh de production annuel possible d’après les données de l’ORCAE, particulièrement sur le secteur résidentiel individuel et collectif) ;

- de méthanisation (grâce aux déjections d’élevage et résidus de cultures, entre 500 et 1 000 MWh de

potentiel de production annuelle). Source : Profil climat air énergie CCRV – ORCAE 12/2023.

- d’exploitation du bois (2 000 ha de forêts exploitables ont été recensés à Vassieux-en-Vercors). Source :

Profil climat air énergie CCRV – ORCAE 12/2023.

- éolien en tenant compte des enjeux naturels du territoire.

3.2) Enjeux des énergies renouvelables sur Vassieux-en-Vercors

Au titre de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, il ressort que Vassieux-en-Vercors poursuit l’objectif d’inscrire l’aménagement du territoire communal dans une démarche d’urbanisme durable et de transition énergétique ; ce qui passe par le sous objectifs suivant :

• Encadrer les projets de production énergétique à partir de ressources renouvelables et l’installation de dispositifs techniques sur les constructions pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (champs de panneaux photovoltaïque, intégration de dispositifs en façade, méthanisation, installation éolienne, ...). 3.3) Remarques sur le développement des énergies renouvelables

La Communauté de Communes Royans Vercors est engagée dans le développement des énergies

renouvelables au travers de son CRTE (Contrat de Réussite à la Transition Ecologique). Ainsi, un état des

lieux des potentiels de développement des énergies renouvelables pour chaque type d’énergie sera réalisé

par la Communauté de Communes, pour l’ensemble de son territoire, en 2025, dans le cadre de son schéma

directeur des énergies renouvelables (SDENR).

Les projets de développement des énergies renouvelables de la Commune seront à étudier à cette aune, dans le double objectif de relocaliser la production d’énergie et de veiller à sa bonne intégration paysagère

et urbanistique.

Le futur PLUi-H intégrera les données issues du SDENR, commune/commune.

4) Transports et mobilité

4.1) Etat des lieux transports et mobilité sur Vassieux-en-Vercors

En complément de ce qui est inscrit dans le rapport de présentation, la Communauté de Communes

souhaite préciser l’état de l’offre mobilité de la Commune :

• Le bus D05 fait un aller-retour par semaine.

• Un système de navette jeune inter-village, gérée par Vertatpop, permet de faciliter le transport des jeunes pour leurs activités extra scolaires.

• Les transports partagés, VercorsExpress, portés par le centre social La Paz, font une boucle une fois par semaine entre les villages du Vercors, en desservant Vassieux-en-Vercors. • Une initiative de covoiturage avec l’application mobile « Signal » permet de mettre en lien les habitants du Vercors pour covoiturer.

• Une offre de transport à la demande, organisée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au départ de La Chapelle en Vercors (avec passage à Vassieux-en-Vercors pour la direction Die) existe. • Une borne de recharge de véhicule électrique publique est présente dans le village. L’ensemble des moyens de déplacement sont recensés dans le guide intercommunal de l’éco-mobilité.

Au regard des caractéristiques rurales de Vassieux-en-Vercors, les déplacements s’effectuent malgré tout

essentiellement en voiture individuelle.

4.2) Enjeux transports et mobilité sur Vassieux-en-VercorsLe réseau de transports en commun est très faible et les moyens pour partager l’usage de la voiture encore

peu utilisés pour avoir une véritable alternative efficace à la voiture individuelle.

La mobilité des personnes et des biens demeure le secteur le plus émissif en matière de gaz à effet de

serre en France.

4.2) Remarques sur les transports et mobilité sur Vassieux-en-Vercors

Dans le cadre de son CRTE, la Communauté de Communes Royans Vercors est engagée dans

l’amélioration de l’offre de transport existante, le développement de la mobilité partagée et le soutien aux

initiatives de transport solidaire.

Comme toute commune rurale, la Commune pâtit de son éloignement des centres urbains en matière d’alternatives à la voiture individuelle. Il s’agit alors de maximiser l’usage de celle-ci en développant les

possibilités de partager son automobile et de covoiturer. Deux initiatives locales de covoiturage ont émergé

sur le territoire depuis 2 ans : l’une sur le territoire du Vercors avec l'application mobile « Signal » et l'autre

sur le territoire du Royans avec l'application mobile « WhatsApp ». Fonctionnant sur des plateformes de

conversations instantanées, elles ont leurs limites de fonctionnement.

Un travail avec les utilisateurs de ces outils volontaires est en cours de réalisation par la Communauté de

Communes pour améliorer l’usage et la promotion de ces outils via :

- l’élaboration et la diffusion d’un sondage questionnaire mobilités interrogeant les utilisateurs des outils sur leurs déplacements et plus précisément sur leur usage de ces outils de covoiturage, ceci, afin de connaître les pratiques et points bloquants ;

- la constitution d’un groupe de travail de citoyens pour identifier les pistes d’amélioration pour renforcer le covoiturage sur le territoire.

Il s‘agit de faire connaître l’existence de cette boucle de conversation « Signal » aux habitants de la

Commune, afin de leur proposer une alternative concrète à leur déplacement individuel en automobile. Plus

l’application sera connue et le nombre d’inscrits importants, plus cela pourra représenter une alternative

intéressante.

Par ailleurs, une étude sur l’auto-partage en milieu rural est en cours de réalisation par l’association

Dromolib, partenaire mobilité de la CCRV. Les résultats permettront d’identifier le potentiel de partage des

voitures au sein de la Commune.

5) L’activité touristique

5.1) Etat des lieux du tourisme sur Vassieux-en-Vercors

La dynamique communale repose en grande partie sur les activités économiques orientées principalement

vers le tourisme de pleine nature et historique, l’agriculture, la forêt et le commerce.

Vassieux-en-Vercors propose un tourisme à la fois « nature » et « historique » lié aux caractéristiques

paysagères et historiques singulières de la commune. Cela lui permet de jouir d’un tourisme 4 saisons et

ainsi de disposer d’une offre commerciale qui fonctionne tout au long de l’année.

5.2) Enjeux touristiques sur Vassieux-en-Vercors

Au titre de l’axe 2 de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables « Agir pour la pérennisation

de la vitalité communale en accompagnant le développement de ses spécificités », il ressort que Vassieux-

en-Vercors poursuit l’objectif de maintenir le développement de l’économie touristique ; ce qui passe par les

sous objectifs suivants :

• Pérenniser les hébergements touristiques existants en :

o Confortant et développant les hébergements touristiques existants situés dans et en dehors du village,

o Assurant l’offre de lits chauds présente dans le village, notamment en maintenant l’hôtel. • Soutenir les acteurs du tourisme et s’adapter aux changements de pratiques en : o Diversifiant l’offre touristique au regard de la demande des visiteurs vers un tourisme « nature », o Maintenant un équilibre entre l’accueil de population touristique dans le village et dans les secteurs externes au village.• Permettre le développement de couchages supplémentaires et diversifiés sur l’ensemble de la commune, l’objectif est d’atteindre environ 1 000 lits touristiques professionnels sur la commune (secteurs d’hébergements touristiques et hébergements isolés).

• Garantir l’insertion paysagère et architecturale des établissements touristiques en s’intégrant aux formes urbaines de la commune.

• Pérenniser et favoriser le développement des sports de nature spécifiques au territoire. • Permettre le développement de l’écotourisme et les sentiers pédagogiques. • Anticiper et éviter les conflits d’usages entre les habitants et visiteurs et préserver l’environnement et les paysages en aménageant des secteurs adaptés à l’accueil des touristes. • Structurer et organiser l’accueil des camping-cars.

Sur ces deux derniers sous-objectifs, la rédaction suivante serait préférée par la CCRV : • Anticiper et éviter les conflits d'usages entre les habitants et visiteurs et préserver l'environnement et les paysages en aménageant des secteurs adaptés à l'accueil de loisir et tourisme.

• Structurer et organiser l'accueil des camping-cars, en prenant en compte la qualité paysagère de l'entrée de village

5.3) Remarques sur le tourisme sur Vassieux-en-Vercors

Un premier élément de contexte local : il existe une nécessité d’augmenter le nombre de lits et de diversifier

l’offre d’hébergement attractive pour la clientèle touristique de court séjour. La première clientèle

touristique du Royans Vercors (30% de l’ensemble des clientèles) habite la région Auvergne - Rhône-Alpes.

40% séjournent moins de 3 nuits. L’offre de courts séjours est réduite sur la commune de Vassieux-en-

Vercors : seulement 559 lits touristiques réservables à la nuitée (total de nuitées 718 lits touristiques avec

les meublés de tourisme qui proposent des séjours à la semaine). Le taux d’occupation en moyenne sur la

saison estivale sur des prestations hôtelières similaires aux hébergements légers de loisirs est de 40%.

Aujourd’hui, le territoire Vercors Drôme connaît un engouement certain grâce à ses espaces préservés, à

sa diversité d’activités sur les 4 saisons et à son patrimoine. Il répond à une forte demande de la clientèle de proximité à moins de 3 heures, et notamment des grands bassins urbains tels que Lyon, St Etienne et

Grenoble.

Il convient également de noter la volonté du Conseil Départemental de la Drôme de favoriser la création ou

la restructuration d’équipements structurants afin de contribuer au rayonnement de ce territoire et à

l’accroissement de sa fréquentation touristique. Pour ne citer que les 3 principaux : le projet

d’aménagements autour des Sublimes Routes du Vercors, la rénovation – extension du musée

départemental de la Résistance de Vassieux en Vercors ainsi que le travail de structuration d’une offre

qualifiée par les Stations de la Drôme (Stade Raphaël Poirée, Luges 4 saisons, …). Dans ce contexte, il est

important d’augmenter le nombre de lits touristiques et plus particulièrement d’hébergements proposant

des prestations hôtelières et des services complémentaires. L’originalité des hébergements légers de

loisirs contribue à diversifier l’offre, rendre plus attractif le territoire pour un séjour touristique et non une simple excursion d’une journée et accroitre les vecteurs de notoriété et d’image de tout le territoire en lui

donnant une image innovante et dynamique.

Un deuxième élément touristique expliquant l’essor des offres d’hébergements insolites peut être pris en

compte, c’est qu’il répond aux attentes des voyageurs.

Du charme des cabanes perchées à l’originalité des chambres bulles, en passant par l'authenticité des yourtes et le luxe des tentes nomades, l’offre d’hébergements insolites est en plein essor (9 702 modules

sur 3026 domaines d’hébergements insolites en 2022 sur le territoire métropolitain français ; 42 000 lits

représentant 2.5 millions de nuitées en 2021). Cette offre répond à une demande croissante de voyageurs

en quête d'expériences mémorables. Ces hébergements offrent une variété d'expériences, allant de

l'immersion totale dans la nature à la plongée dans des univers thématiques, en passant par l’évasion et le

bien-être. De nombreuses plateformes ont attribué une place majeure à l’hébergement insolite. Selon

l’Observatoire de l’insolite, les chalets, tentes lodges et roulotes sont les catégories les plus représentées

avec 60% de l’offre. Les offres des bulles et des tiny-house gagnent toutefois en popularité.

La clientèle est composée majoritairement de voyageurs de la Région (moins de deux heures de trajet)

dans la tranche d’âge de 30 à 50 ans. Elle vient en couple et séjourne 1 à 2 nuits en moyenne. Ses attentes en matière de commodités correspondent à des services hôteliers : petit-déjeuner, lits préparés et ménage

inclus. L’installation de jacuzzi ou de sauna est un plus dans l’offre et génère 2,5 fois plus de réservations.

Le montant de ces offres est plus élevé que toutes les autres annonces : le panier moyen est de 241€ parséjour, 142€ par nuit. Le taux moyen d’occupation est de 63,1% en 2022. La saison hivernale progresse

grâce aux offres adaptées. La rentabilité est intéressante pour l’hébergeur lorsque le parc est composé de

plus de 5 modules. Ce type de séjours et la clientèle correspond à la stratégie de développement de l’Agence

Régionale du Tourisme Auvergne-Rhône-Alpes avec son plan d’action de communication Partir-ici.

Un troisième élément est à prendre en compte : du fait de son histoire et de sa situation géographique, la

Commune de Vassieux-en-Vercors est attractive. En ce sens, les orientations retenues par la commune de

Vassieux-en-Vercors pour la définition de son Projet d’Aménagement et Développement Durables prennent

en compte ce soucis de développement équilibré du territoire entre réponse à l’attractivité touristique et

conservation des patrimoines humains et naturels, en souhaitant :

• Assurer un développement maîtrisé de la commune et relancer l’accueil d’une nouvelle population permanente

• Agir pour la pérennisation de la vitalité communale en accompagnant le développement de ses spécificités

• Révéler et préserver les qualités environnementales, paysagères ainsi que le « vivre ensemble » de Vassieux-en-Vercors

A ce titre, il apparait que la dynamique communale repose en grande partie sur les activités économiques

orientées vers le tourisme de pleine nature et historique, l’agriculture et la forêt.

Vassieux-en-Vercors propose un tourisme à la fois « nature » et « historique » lié aux caractéristiques

paysagères et historiques singulières de la commune. Cela lui permet de jouir d’un tourisme quatre saisons,

auquel permettent de répondre les projets d’habitats insolites, et ainsi de disposer d’une offre commerciale

qui fonctionne tout au long de l’année.

Les projets agrotouristiques sont permis par le plan local d’urbanisme dès lors qu’ils sont complémentaires

à l’activité agricole, ce qui apparait être une bonne chose pour le territoire, tant l’agrotourisme contribue à

maintenir une activité agricole diversifiée et potentiellement plus robuste économiquement, permettant de

conforter l’attractivité locale pour la profession agricole.

Au regard du projet de la Commune, des besoins du territoire vertacomicorien-royanais qui subit l’influence

de son voisin isérois et du contexte général rendant ce territoire attractif à la pratique touristique, la Communauté de Communes Royans Vercors estime pertinent de permettre le développement de l’offre de

nuitées sous toutes ses formes, contribuant à un tourisme équilibré et diversifié du territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DEMANDE à ce que les mesures demandées dans cet avis soient suivies par la Commune ;

EMET un avis favorable sur le projet du plan local d’Urbanisme de Vassieux-en-Vercors arrêté par délibération n°2024-06-001 du 31 juillet 2024.

Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024

Le Président, Pierre-Louis FILLET