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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15267 242 2017 108 Pepiniere Albisia convention partenariat financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15267 242 2017 108 Pepiniere Albisia convention partenariat financement)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_108 : PEPINIERE ALBISIA : CONVENTION 2017 DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_108 : PEPINIERE ALBISIA : CONVENTION 2017 DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L’action de la pépinière d’entreprises Albisia, déclarée d’intérêt communautaire en novembre 2008, s’inscrit dans la démarche d’appui à la création d’entreprises, ellem ême en lien direct avec la stratégie de développement économique de l’agglomération. Elle propose à la location des bureaux et des ateliers, des services bureautiques mais surtout, pour les plus jeunes entreprises de moins de 5 ans, un accompagnement au démarrage de l’activité. Cette association appartient au réseau régional des pépinières « rezopep » dont le pilotage est exercé directement par la Région.
Une convention entre le Syndicat Mixte de réalisation du CRITT, gérant l’ensemble immobilier de la MDI Maison du D éveloppement Industriel et la pépinière, régie la mise à disposition gracieuse des locaux, et ce jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis le déménagement du CRITT CAAPI fin 2013, la pépinière a vu sa surface locative croître de l’ordre de 500m², occupant ainsi intégralité de la MDI.
Les actions mises en œuvre par la pépinière Albisia sont les suivantes : G érer et promouvoir la pépinière d’entreprises
Organiser des r éunions à thèmes et des manifestations à destination des entreprises hébergées
Organiser des actions d’animation en lien avec la technopole AlbiInnoProd Accompagner les diverses « jeunes pousses » h ébergées dans leur développement via une offre immobilière et de services adaptée
Mettre en relation les chefs d’entreprises avec le monde économique et local Effectuer des actions de formation à destination des entreprises en pépinière Mener des actions de prospection aupr ès des partenaires (Ecole des Mines, Initiative Tarn…) et lors de manifestations.
Dès 2014, l’agglomération a mis en place un système de subvention de l’association qui consiste à disposer d’une part fixe au plus égale à environ 70 % du montant attribué au titre des années précédentes et d’une part variable sur objectifs fixés pour l’année pouvant aller jusqu'à 30% de ce même montant.
En 2016 et contrairement à 2015, les objectifs fixés ont été atteints avec : l’arriv ée de 2 entreprises à caractère innovant sous contrat pépinière (Workout France et Tweetcar)
un accroissement de la surface lou ée sous contrat pépinière de 13,5% pour un objectif ambitieux de 10%
et l’organisation d’une manifestation technopolitaine sur le th ème de l’ « Origine France Garantie ».
Par suite, la totalité du solde de subvention 2016 a été versé début 2017 soit 22 860€.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE En 2017, l’objectif est de poursuivre le recentrage de la pépinière autour de sa vocation d’accompagnement des startup albigeoises et de conforter le lien avec la strat égie d’innovation technopolitaine.
Dans ce contexte, il est proposé, de :
garder un plafond identique à celui retenu au titre des années 2016 et antérieures qui s’établissait à 76 200€ ;
contribuer encore plus activement à un recentrage de la pépinière sur sa mission d’accueil d’entreprises innovantes.
Pour tenir compte du contexte budgétaire et ne pas obérer le fonctionnement d’Albisia, la subvention continuerait à être allouée au travers d’une tranche ferme de 70%, soit 53 340 €, et d’une tranche conditionnelle, à hauteur maximum de 22 860 €. Elle serait versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés s’appuyant sur 3 indicateurs : nombre de nouveaux contrats p épinière portant sur des activités innovantes de services, ou de produits de base technologique, fixé à 2 sur l’année
accroissement du taux d'occupation annuel des entreprises sous contrats p épinière de +10% en fin d'année
organisation d'a minima une manifestation en lien avec la Technopole.
Enfin, dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, il est rappelé que l’article 10 de la Loi n° 2000321 du 12/04/2000 pr évoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d’intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,
VU le projet de convention ciannex é,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 8 juin 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt, pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de porteurs de projets,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement à 76 200€ (soixante seize mille deux cents euros).
APPROUVE la convention de financement ciannex ée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_108-DE