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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CONVENTION 2018 de Partenariat et Financement Pepiniere Albisia
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CONVENTION 2018 de Partenariat et Financement Pepiniere Albisia)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018 __——
ID : 081-248100737-20180718-DEL2018 114-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_114 : CONVENTION 2018 DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT - PÉPINIÈRE ALBISIA
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018 __——
ID : 081-248100737-20180718-DEL2018 114-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_114 : CONVENTION 2018 DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT - PÉPINIÈRE ALBISIA
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
L’action de la pépinière d’entreprises Albisia, déclarée d’intérêt communautaire en novembre 2008, s’inscrit dans la démarche d’appui à la création d’entreprises, en lien direct avec la stratégie de développement économique de l’agglomération. Elle propose à la location des bureaux et des ateliers, des services bureautiques mais surtout, pour les plus jeunes entreprises de moins de 5 ans, un accompagnement au démarrage de l’activité.
Les actions mises en œuvre par la pépinière Albisia sont les suivantes : - Gérer et promouvoir la pépinière d’entreprises
- Organiser des réunions à thèmes et des manifestations à destination des entreprises hébergées
- Organiser des actions d’animation en lien avec la technopole Albi-InnoProd - Accompagner les diverses « jeunes pousses » hébergées dans leur développement via une offre immobilière et de services adaptée - Mettre en relation les chefs d’entreprises avec le monde économique et local - Effectuer des actions de formation à destination des entreprises en pépinière - Mener des actions de prospection auprès des partenaires (École des Mines, Initiative Tarn…) et lors de manifestations.
Dès 2014, l’agglomération a mis en place un système de subvention de l’association qui consiste à disposer d’une part fixe égale à environ 70 % du montant attribué au titre des années précédentes et d’une part variable d’environ 30 % sur objectifs fixés pour l’année.
En 2017, les objectifs fixés ont été partiellement atteints avec : • l’arrivée de 2 entreprises à caractère innovant sous contrat pépinière pour un objectif de 2
• et l’organisation d’une manifestation technopolitaine
• mais une diminution de la surface louée sous contrat pépinière alors que l’atteinte d’un objectif de +10% était attendue
Par suite, le solde versé au titre de 2017 a été de 15 240€ sur un total possible de 22 860€.
En 2018, l’objectif est de poursuivre le recentrage de la pépinière autour de sa vocation d’accompagnement des start-up albigeoises et de conforter le lien avec la stratégie d’innovation technopolitaine.
Dans ce contexte, il est proposé de conserver un plafond de subvention identique à celui retenu au titre des années 2017 et antérieures qui s’établissait à 76 200€. Il sera toutefois recherché plus activement un recentrage de la pépinière sur sa mission d’accueil d’entreprises innovantes. Envoyé en préfecture le 20/07/2118
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018
1H): 081-248100727-20180718-DEL2018 tt4-DE
DR OR une ee AR
Pour permettre ce recentrage sans obérer le fonctionnement d’Albisia, la subvention continuera à être allouée au travers d’une tranche ferme de 70%, soit 53 340 €, et d’une tranche conditionnelle, à hauteur maximum de 22 860 €. La tranche conditionnelle sera versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés.
Afin d’afficher des objectifs cohérents et harmonisés avec la norme AFNOR et les financements régionaux, il est proposé de faire évoluer les indicateurs retenus : - indicateur de performance : nombre de nouveaux contrats pépinière portant sur des activités innovantes de services, ou de produits de base technologique, fixé à 2 sur l’année
- indicateur d’activité : organisation d'a minima une manifestation en lien avec la Technopole
- indicateur d’efficience : objectif de 65 % de taux de pérennité à 5 ans des entreprises à partir de la date d’entrée en pépinière, égal au taux national de survie des entreprises accompagnées (source INSEE – données 2015). Ce nouvel indicateur permet d’évaluer l’efficacité de l’accompagnement de la pépinière.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d’intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 juin 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt, pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de porteurs de projets,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement à 76 200€ (soixante seize mille deux cents euros).
APPROUVE la convention de financement ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours. Envoyé en préfecture le 20/07/2118
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Affiché le 20/07/2018
1H): 081-248100727-20180718-DEL2018 tt4-DE
DR OR une ee AR
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL