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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-Verbal du conseil municipal séance du 10 novembre 2022 – article L2121-25 CGCT
Liste des délibérations examinées
du conseil municipal de BRIE-ET-ANGONNES
du 10 novembre 2022
Numéro Objet Vote
63 Décision modificative du budget 2022 Adopté
64
Fixation du prix de la redevance du marché de
noël
Adopté
65 Fixation de la redevance du salon santé nature Adopté
66
Fixation d’un tarif d’utilisation des salles par les
associations
Adopté
67 Fixation du tarif des marchés communaux Adopté
68 Protocole transactionnel avec la société All’flor Adopté
69
Approbation du règlement intérieur des cimetières
communaux
Adopté
70
Approbation de l’affectation du groupe scolaire du
Barlatier comme école de référence pour la
commune de Montchaboud
Adopté
71
Approbation du règlement intérieur du groupe
scolaire
Adopté
72
Retrait de la commune de Herbeys à la
compétence n°5 du SICCE
Adopté
73
Retrait de la commune Notre Dame de Commiers
aux compétences n°1 et n°4 du SICCE
Adopté