Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2021 003
Déliberation - Délibération 2021 002
Déliberation - Délibération 2021 002
Déliberation - Délibération 2021 008
Déliberation - Délibération 2021 008
Déliberation - Délibération 2020 003
Déliberation - Délibération 2020 015
Déliberation - Délibération 2020 023
Déliberation - Délibération 2020 022
Déliberation - Délibération 2021 004
Déliberation - Délibération 2021 003
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/01/2021
Reçu en préfecture le 26/01/2021
Affiché le Ÿ 7/0 1]21
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY ID : 027-212702542-20210122-3_21-Dÿ L
Délibération du Conseil municipal du 22 Janvier 2021
| Conseil municipal du | 22 janvier 2021 | Délibération N° | 2021-003 ]
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Anne-Maïté TURMEL, Valérie BRANDIN BEGHIN, Ingrid
MARCELPOIL, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Alain MIMEAU,
Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : Mme Déborah DOMINGUEZ, M. Matthieu MARCAL
POUVOIRS : Mme Déborah DOMINGUEZ a donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, M. Matthieu MARCAL a
donné pouvoir à M. Jacky CAPEL
Membres en exercice 15 Présents 13 Votants 15
Conseil convoqué le 15/01/2021 Secrétaire : Mme Nadège COMORET
Votes Pour: 15 Contre : O Abstentions : 0
Travaux SIEGE — Rue des frêches (EP)
Exposé des motifs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre d’édairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui $ exprime sous la forme d’une contribution financière telle que
détaillée dans la convention d-après annexée.
Cette partidpation s'élève à:
# _ensection d'investissement: 5 333.33 €
+ en section de fonctionnement: 0 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel destravauxréalisés par le SIEGE dans lalimite
des montantsindiqués d-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
> Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
> L'inscription des sommes au Budget de l’exercice 2021, au compte 20415 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP),
Fait à Fontaine sous Jouy, le 22 janvier 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire