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Déliberation - Délibération 2020 003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du 10 Mars 2020 N°3
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/20
Affiché le
ID : 027-212702542-20200
LEE. _ e
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil municipal , réuni sous la présidence de M.Raphaël NORBLIN
Etaient présents: MM. NORBLIN, PHILIPPE, HEBERT, DESDION, MARON, DUPAS, LEBARON.
Mmes HUZE, TURMEL, BRAY,
Absents: Mme BAILLY-PURNU, MM POUCHIN, LAMBLARDY, DEHAUMONT, RIO,
Pouvoirs: Mme I Bailly-Purnu a donné pouvoir à Mme Turmel
M J Pouchin a donné pouvoir à M Maron
M F Lamblardy a donné pouvoir à R Norblin
secrétaire de séance: Mme P BRAY
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2018 LA SECTION DE DE REALISER RESTES A PRENDRE EX
INVESTISSEMENTT L'EXERCICE CLÔTURE 2019 REALISER COMPTE POUR
2019 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
NVESTISSEMENT | 13760025 € UIATE 14408 RE | 6194800 | 27610006 nue
34 338,00 €
94 952,95 - 2 É à 57 749,46 €
FONCTIONNEMENT SE €}. 62796,51€| 157 74946€ 157 749,46 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 157 749,46 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au e/ 1068 :
- €
- €
157 749,46 €
« €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Excédent à reporter (ligne 002) 157 749 46 €
En exercie: 15
Fait à Fontaine sous Jouy Présents: 10
Le 10/03/2020 suffranges exprimés: 13
Abs: 5 Pour: 13 Contre:
Kfhaë NORBLIN