Déliberation - Deliberations 13.05.2024

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Déliberation - Deliberations 13.05.2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 13.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Département du Bas-Rhin SU LE

œ & Arrondissement de Ts

HAGUENAU- ” Le —

WISSEMBOURG BRUMATH

Conseillers désignés : Extrait au registre

29

Du conseil municipal Conseillers en fonction :

29

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00 Conseillers présents :

26

Conseillers absents : Convocation

du 7 mai 2024

3

Los té Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N° 030/05/2024

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU,

Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH,

Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHIT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine

REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne

son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Muriel GRASMUCK secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 28 voix {dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire; Le secrétaire de séance,

Anne TIN ?

Directrice Générale des Services (

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-030_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024Département du Bas-Rhin MU

+

A», Arrondissement de TL LE

HAGUENAU- ES

WISSEMBOURG BRUMATH

Conseillers désignés: Extrait au registre 29

Du conseil municipal Conseillers en fonction :

29

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00 Conseillers présents :

26

Conseillers absents : Convocation du 7 mai 2024

3

ProEUARons Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°031/05/2024

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU,

Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH,

Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine

REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024 Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur le Maire

le vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Mai de séance,

Directrice Gé

8-8 7 /

des Services C Etienne Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20240513-031_05_2024-DE Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/20244e VFELLS DE ea BRUMATH

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

_ 2019 à 2023 :

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Le compte administratif a pour objet de retracer l’exécution des différentes décisions budgétaires adoptées au cours de l’exercice. Il a pour vocation :

- D’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice faisant apparaître un déficit ou un excédent ; - De déterminer le montant des restes à réaliser en investissement ;

- De dégager les taux de réalisation.

Les tableaux ci-après indiquent, année par année, l’évolution des dépenses d’investissement et des emprunts contractés d’une part, et l’évolution de l’encours de la dette, d’autre part.

Évolution des dépenses d’investissement et des emprunts contractés de 2019 à 2023 :

Année 2019 2020 2021 2022 2023

Immobilisations 4 111 526 € 3 227 367 € 1 863 940 € 1 972 582 € 1 809 951€

Emprunts contractés 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°032/05/202423

ÏN

Évolution de l’encours de la dette

Année 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

Encours de la dette 4 011 212 € 3 448 110 € 2 869 077 € 2 362 881 € 1 843 016 €

Population totale 10 017 10 090 10 090 10 090 10 165

Encours dette/population (ratio 5) 400 € 344 € 284 € 234 € 181 €

Moyenne nationale de la strate (*) 844 € 869 € 862 € 789 € 829 €

(*) Source : Les finances des collectivités locales

La situation des comptes à la fin de l’exercice 2023 se présente donc comme suit :

1. Section de fonctionnement

• Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 235 415,54 €

Chapitre Crédits ouverts Réalisations

011 Charges à caractère général 1 946 800,42 1 684 142,21

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 161 234,00 3 822 032,31

014 Atténuations de produits 294 611,00 277 668,03

65 Autres charges de gestion courante 884 245,00 774 565,51

Total des dépenses de gestion des services 7 286 890,42 6 558 408,06

66 Charges financières 180 000,00 84 281,34

67 Charges spécifiques 52 000,00 219,34

Total des dépenses financières 232 000,00 84 500,68

Total des dépenses réelles 7 518 890,42 6 642 908,74

023 Virement à la section d'investissement 1 800 000,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 590 000,00 592 506,80

Total des dépenses d'ordre 2 390 000,00 592 506,80

002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 908 890,42 7 235 415,54

• Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 7 808 699,85 €

Chapitre Crédits ouverts Réalisations

013 Atténuations de charges 35 000,00 111 001,91

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 268 000,00 1 344 578,94

73 Impôts et taxes 856 500,00 855 335,00

731 Fiscalité locale 3 784 815,00 4 099 545,84

74 Dotations et participations 1 076 100,00 1 061 992,45

75 Autres produits de gestion courante 182 500,61 306 995,67

Total des dépenses de gestion des services 7 202 915,61 7 779 449,81

76 Produits financiers 0,00 214,40

77 Produits spécifiques 1 000,00 29 035,64

Total des recettes financières 1 000,00 29 250,04

Total des recettes réelles 7 203 915,61 7 808 699,85

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 716 174,81 2 716 174,81

Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 920 090,42 10 524 874,662. Section d’investissement

• Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 506 259,68 €

Chapitre Crédits ouverts Réalisations

Restes à

réaliser

20 Immobilisations incorporelles 144 751,48 104 700,19 39 900,00

204 Subventions d'équipement versées 11 900,00 5 518,56

21 Immobilisations corporelles 2 761 625,95 1 205 854,89 1 058 830,56

23 Immobilisations en cours 105 762,00 8 929,54

Opérations d'équipement 3 000 512,68 490 466,88 2 490 610,57

Total des dépenses d'équipement 6 024 552,11 1 815 470,06 3 589 341,13

16 Emprunts et dettes assimilées 612 000,03 519 864,51

26 Participations et créances rattachées à des participations 2 500,00 2 496,00

Total des dépenses financières 614 500,03 522 360,51 0,00

45 Chapitre d'opérations pour compte de tiers 169 000,00 168 429,11

Total des dépenses réelles d'investissement 6 808 052,14 2 506 259,68 3 589 341,13

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 383 249,86 3 383 249,86

Total des dépenses d'investissement cumulées 10 191 302,00 5 889 509,54 3 589 341,13

• Les recettes d’investissement s’élèvent à 5 542 000,67 €

Chapitre Crédits ouverts Réalisations

Restes à

réaliser

13 Subventions d'investissement 371 302,00 199 842,00 322 904,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 1 800 000,00

Total des recettes d'équipement 2 871 302,00 199 842,00 2 122 904,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 850 000,00 4 652 977,23

Total des recettes financières 4 850 000,00 4 652 977,23 0,00

45 Chapitre d'opérations pour compte de tiers 80 000,00 96 674,64

Total des recettes réelles d'investissement 7 801 302,00 4 949 493,87 2 122 904,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 590 000,00 592 506,80

Total des recettes d'ordre 2 390 000,00 592 506,80 0,00

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Total des recettes d'investissement cumulées 10 191 302,00 5 542 000,67 2 122 904,00

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :24 avril 2024,

23

-74,81

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 24 avril 2024, Après en avoir débattu,

Après que le Maire ait quitté la salle,

APPROUVE

le compte administratif 2023 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2023 7 235 415,54 2 506 259,68 9 741 675,22

Recettes 2023 7 808 699,85 5 542 000,67 13 350 700,52

Résultat de l’exercice 2023 573 284,31 3 035 740,99 3 609 025,30

Résultat antérieur reporté 2 716 174,81 -3 383 249,86 -667 075,05

RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 289 459,12 -347 508,87 2 941 950,25

Balance des restes à réaliser -1 466 437,13 -1 466 437,13

RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2023 3 289 459,12 -1 813 946,00 1 475 513,12

APPROUVE

l’affectation définitive des résultats 2023 comme suit :

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 573 284,31

B Résultats antérieurs reportés 2 716 174,81

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

C/ Résultat à affecter 3 289 459,12

A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement N-1 -3 383 249,86

(Précédé de + ou -)

D Solde d’exécution d’investissement N 3 035 740,99

D 001 (besoin de financement) -347 508,87

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement -1 466 437,13

Excédent de financement

Besoin de financement (avec restes à réaliser) = F = D + E -1 813 946,00

AFFECTATION = C 3 289 459,12

Affectation en réserves R1068 en investissement 1 820 000,00

Report en fonctionnement R002 1 469 459,12

APPROUVE

la décision modificative n°1 du budget principal 2024.le résultat définitif de la section de fonctionnement s'élève à 1 469 459,12 € (le résultat provisoire au vote du BP

2024 s'élevait à 1 427 756,99 €, soit un écart de 41 702,13 €).

Chapitre | Article | Opération Libellé DEPENSES RECETTES

002 002 Résultat de fonctionnement reporté +41 702,13 €

011 60612 Energie - électricité +41 702,13 €

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 22 voix {dont 1 procuration)

ABSTENTIONS : 5 (K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN par procuration)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Directrice Géñérale dei ServicesAccusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-032_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

délibération suivant

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 4

Titre APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Brumath m’a présenté les comptes de gestion de l’exercice 2023. Ces documents ont été comparés avec les comptes administratifs du même exercice et les autres documents comptables tenus par l’ordonnateur.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu les comptes rendus par le Trésorier du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et durant la journée complémentaire,

Vu les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives,

Après avoir approuvé le compte administratif,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le résultat du compte de gestion 2023 qui se présente comme suit :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°033/05/2024BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2023 7 235 415,54 2 506 259,68 9 741 675,22 Recettes 2023 7 808 699,85 5 542 000,67 13 350 700,52

Résultat de l’exercice 2023 573 284,31 3 035 740,99 3 609 025,30

Résultat antérieur reporté 2 716 174,81 -3 383 249,86 -667 075,05

RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 289 459,12 -347 508,87 2 941 950,25

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix {dont 2 procurations)

Le secrétai e de séance,

Anne

Directrice le des Services

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-033_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024AV VÉELLIH DE ea BRUMATH

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 5

Titre RECOURS À L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE : CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE À DISPOSITION DU BIEN 29 RUE DU GENERAL DUPORT Service référent Direction de l’Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Par une délibération en date du 12 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de Stratégie foncière avec l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Alsace afin d’assurer à la commune une maîtrise foncière optimale au regard des différentes contraintes et dispositions qui s’articulent aujourd’hui sur son territoire (Zéro Artificialisation Nette, diversification de l’offre de logements au regard de l’article 55 de la loi SRU, préservation du patrimoine, revitalisation du centre-ville).

Dans ce contexte, une première opportunité foncière a été révélée avec la possibilité d’acquérir un foncier regroupant environ 16 ares au 29 rue du Général Duport en vue de la préservation de la maison. En effet, la SCI Les Oignons, propriétaire du bien correspondant à l’ancienne boucherie ROMANN, a pris contact avec les services de la commune pour proposer l’acquisition de sa propriété. La commune a immédiatement identifié l’intérêt d’assurer la maîtrise foncière de ce bien en vue de son intégration dans un secteur d’enjeu foncier plus large.

La SCI Les Oignons ayant connu des difficultés récentes à valoriser son bien dans le cadre d’une opération immobilière privée unique, comprend également l’intérêt de s’intégrer dans une opération d’ensemble. Pour autant, celle-ci ne peut assurer seule le portage de la propriété sur la durée nécessaire aux études préalables et à la maitrise foncière d’une opération d’ensemble. Une telle acquisition foncière représente pour la commune un premier pas pour entamer la réflexion autour d’un projet structurant pour le centre-ville, s’inscrivant dans son objectif de revitalisation et pouvant réunir des enjeux multiples (préservation patrimoniale, renforcement et

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°034/05/2024diversification de l’offre de logement, préservation de l’activité commerciale, développement d’un équipement spécifique pour les personnes âgées en centre-ville, ...).

Pour l’ensemble de ces raisons, la commune souhaite saisir cette opportunité d’acquisition des terrains sis 29 rue du Général Duport et sollicite l’EPF d’Alsace pour acquérir le bien directement auprès de la SCI Les Oignons et assurer le portage foncier en vue de son intégration à une opération d’ensemble restant à définir.

L’accompagnement par l’EPF d’Alsace pour l’acquisition et le portage de ce bien se traduit selon les modalités par deux conventions dont les projets sont annexés à la présente délibération : - Une convention de portage valant promesse d’achat par la commune pour une durée de 5 ans. En sus du prix d’acquisition du bien payable au terme (465 000 euros hors frais d’acquisition), la convention définit également les modalités de remboursement annuel des frais de portage (1,5% HT de la valeur du bien en stock) et des frais de gestion ;

- Une convention de mise à disposition du bien pour usage ou occupation permettant à la commune de prendre possession du bien et d’en faire usage notamment dans le cadre des recherches et études nécessaires à la réalisation d’un projet urbain d’ensemble.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 15 mars 2023 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

Vu les statuts de l’EPF d’Alsace en vigueur,

Vu la délibération n° 019/03/2024 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 approuvant la signature d’une convention de Stratégie foncière avec l’EPF d’Alsace,

Vu le courrier de sollicitation adressé par la Commune de BRUMATH à l’EPF d’ALSACE le 12 avril 2024, Vu l’avis des domaines rendu le 27 mars 2024, sous numéro 2024-67067-09443, Après en avoir délibéré,

EMET

un avis favorable sur l’opportunité pour la commune d’acquérir via l’EPF d’Alsace le bien bâti situé à BRUMATH, sis 29 rue du Général Duport, figurant au cadastre sous-section 06 numéros 63 et 184, d’une superficie totale de 15,83 ares, au prix de quatre cent soixante-cinq mille euros (465 000,00 euros), en vue de constituer une réserve foncière pour une future opération d’aménagement.

DEMANDE

à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter les biens situés à Brumath (Bas-Rhin), 29 rue du Général Duport, figurant au cadastre sous-section 06 numéros 63 et 184, d’une superficie totale de 00 ha 15 a 83 ca, consistant en un ensemble immobilier composé d’un immeuble mixte (ancienne boucherie et appartement) et du laboratoire associé au commerce, en vue d’y réaliser un projet de création de logements aidés, de maintien du commerce local et de création d’équipement pour personnes âgées.

APPROUVE

les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace.ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Le seërétaire de séance,

Directrice Gé e des Services

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-034_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/20244e VFELLS DE ea BRUMATH

LL de 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

ui seront plantés au courant de l’automne 2024.

euros

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 6

Titre PLANTATION D’ARBRES – ECOPARC DE LA SCIERIE – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT

Service référent Direction des Services Techniques

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

L’aménagement de l’écoparc de la Scierie arrive à son terme et offrira aux Brumathois, au courant de l’année

2024, un équipement multiusage et transgénérationnel.

La dimension arborée constitue un aspect particulièrement important tant au niveau du quartier de la Scierie

que de l’écoparc.

Ainsi, il est envisagé d’ajouter 120 arbres au sein de l’écoparc, qui seront plantés au courant de l’automne 2024.

Le coût de cette opération, qui sera externalisée, est de 90.000 euros HT.

Cette opération peut bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vert, dans le cadre de l’axe « renaturation

des villes » répondant à l’objectif d’adaptation au changement climatique.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°035/05/2024DEPENSES HT RECETTES

Fonds Vert — 80 % 72.000,00 €

Plantation d’arbres dans l’éco-parc | 90.000,00 €

Ville de Brumath — 20 % 18.000,00 €

TOTAL 90.000,00 € 90.000,00 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour ie projet de plantation d'arbres dans

l’écoparc de la Scierie et à signer tout acte se rapportant à cette participation financière.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Le secrétaire de séance,

Anne TIN

Directrice Géhéfale des Services

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire,

| Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-035_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 7

Titre RENOUVELLEMENT DE L’EQUIPEMENT SCENIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Service référent Direction des Services Techniques

Rapporteur Madame Ariane PITSILIS

Dans le cadre de la transition énergétique visant à réduire ses consommations d’énergie, la Ville de Brumath souhaite renouveler ses équipements d’éclairage scénique pour le bâtiment de la Maison des Œuvres.

Il s’agira de renouveler les équipements halogènes suivants :

• 12 projecteurs PAR LED (5.327 € TTC) pour la Maison des Œuvres.

La Collectivité européenne d’Alsace a adopté ses orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace en février 2022 et mis en place un fonds d’accompagnement à la transition énergétique pour les équipements scéniques de son territoire. L’objectif est de prendre en considération les défis environnementaux, les évolutions règlementaires et les mutations technologiques.

L’aide financière attendue pourrait subventionner jusqu’à 30 % des dépenses envisagées avec un plafond fixé à 20.000 euros.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°036/05/2024Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

VIE européenne d'Alsace — 1.331,75 €

o

Acquisition de projecteurs 4.439,17 €

Ville de Brumath — 70 % 3.107,42 €

TOTAL 4.439,17 € 4.439,17 €

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à engager toutes démarches de demande de subvention auprès de la Collectivité européenne

d'Alsace pour le renouvellement du matériel scénique de la Ville de Brumath.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, w Le Maire, _— ÉreemgÀ TT,

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Directrice GénÉ des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-036_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/20244e VELLIH DE ea BRUMATH

Ce 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

mobiliers jusqu’à

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 8

Titre CESSION DE MATERIEL ROULANT ET SORTIE DU PATRIMOINE

Service référent Direction des Affaires Financières

Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER

Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement au remplacement de ses matériels en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu’ils deviennent économiquement irréparables.

La Direction des Services Techniques prévoit l’acquisition d’un chargeur élévateur pour un montant de 84.240 euros TTC auprès de la société SOMATEC MANUTENTION qui propose une offre de reprise de 7.000 euros HT soit 8 400 euros TTC pour la balayeuse HOLDER C 2.42. Entré dans l’actif en 2003 sous le numéro MAN164A26, ce bien est totalement amorti.

Par délibération du 20 mai 2020, le Maire a reçu délégation pour aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4.600 euros revient au Conseil Municipal.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°037/05/2024Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la cession de la balayeuse HOLDER C 2.42 à la société SOMATEC MANUTENTION sis rue du Canal — ZI du Eigen

67490 DETTWILLER au prix de 7.000 euros HT soit 8 400 euros TTC. Ce matériel est cédé par la collectivité en

l’état.

APPROUVE

la sortie du patrimoine communal de la balayeuse HOLDER C 2.42 enregistrée sous le numéro d'inventaire

MAN164A26.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

5 des Services

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Maire, —>

Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-037_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

l'association «

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 9

Titre JARDIN PARTAGE DE L’ECOPARC DE LA SCIERIE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES JARDINS DE LA SCIERIE »

Service référent Direction de l’Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

L’Ecoparc de la Scierie dispose d’une surface dévolue à un jardin partagé à son extrémité Nord-Est.

Il s’agit d’une aire clôturée de 536 m2 équipée de planches et bacs de culture, de composteurs, d’un abri en bois pour les outils, de points d’eau et d’une cuve de stockage des eaux pluviales.

Il est envisagé de confier le fonctionnement et l’animation du site à l’association « Les Jardins de la Scierie », selon les modalités de la convention en annexe à la présente.

La mise à disposition se ferait à titre gratuit pour une durée de trois ans.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°038/05/2024la convention entre la Ville de Brumath et l'association « Les Jardins de la Scierie », telle que jointe en annexe,

relative à la mise à disposition de la surface dévolue au jardin partagé de l’Ecoparc de la Scierie.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Lesechgt ile de séance, Le Maire, ET Y

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Anne DONATIN K LEA L

Directrice Généralé des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-038_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 10

Titre PROJET ZERO MEGOT – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ALCOME Service référent Direction des Services Techniques

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

Suite à la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement de 2019 et la loi anti-gaspillage du 30 janvier 2020, l’Etat français a créé l’ALCOME.

La mission de l’ALCOME, éco-organisme, est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

L’ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des jets de mégots dans les espaces publics à hauteur de 40 % d’ici 2027.

Les actions en perspective pour l’ALCOME sont :

- Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation ;

- Améliorer : mise à disposition de cendriers ou participation à leur acquisition ;

- Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent (1,08 euros par habitant reversés chaque

année).

Dans ce cadre, l’ALCOME propose de contractualiser avec la Ville de Brumath en charge du nettoiement des voies publiques sur la base d’un contrat type unique et ce jusqu’en 2027. La convention proposée prévoit : - un état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques ;

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°039/05/2024- un état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

L'ALCOME apportera un soutien financier à la Ville de Brumath, ainsi que des kits de sensibilisation

conformément au projet de convention, joint en annexe.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention avec l’éco-organisme ALCOME, telle que jointe en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ALCOME ainsi que tout document afférent à ce sujet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Les e de séance, te Maire,

Directrice Géhérèle des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-039_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

parcelle 102).

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 11

Titre RACCORDEMENT DES TRIBUNES / VESTIAIRES DU STADE D’ATHLETISME AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE SERVITUDES

Service référent Direction de l’Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER

Dans le cadre de l’opération de construction des tribunes et vestiaires du stade d’athlétisme au sein du complexe sportif Rémy Huckel, le raccordement du bâtiment au réseau public de distribution d’électricité nécessite la réalisation d’une extension de réseau entre le transformateur desservant l’aire de repos Brumath Est sur l’autoroute A4 et l’angle Sud-Est de la parcelle du complexe sportif, selon plan joint en annexe du présent rapport.

Pour ce faire, le projet envisagé par le concessionnaire Strasbourg Électricité Réseaux consiste en la création d’un ouvrage composé d’un câble souterrain, d’un coffret de branchement et d’un coffret de comptage.

La Ville de Brumath est propriétaire de la parcelle traversée par le futur ouvrage (section 88 / parcelle 102).

L’opération nécessite d’autoriser Strasbourg Électricité Réseaux à entreprendre les travaux sur ce terrain communal. De plus, des servitudes pour la pose et l’entretien des canalisations souterraines nécessaires à la réalisation de l’ouvrage doivent être établies.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°040/05/2024En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe WASSER ne prend

pas part au débat ni au vote.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

Strasbourg Électricité Réseaux à réaliser des travaux de pose de canalisations souterraines sur le terrain

communal section 88 / parcelle 102.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la procuration pour consentir une constitution de servitudes liée à la présence de ces

canalisations, conformément au document annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 27 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire, ar

te Maire,

Directrice Géné e des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-040_205_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 12

Titre AVENUE DE STRASBOURG : AUTORISATION DE SURPLOMB DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL PAR UNE ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE

Service référent Direction de l’Aménagement et des Équipements

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Dans le cadre d’un projet d’isolation thermique extérieure de sa maison sise 107 avenue de Strasbourg, sur la parcelle cadastrée section 18 n°32, Monsieur KARA sollicite l’accord de la Ville de Brumath pour autoriser le surplomb d’un terrain communal privé.

En effet, la parcelle immédiatement voisine, cadastrée section 18 n°31, relève du domaine privé de la commune et constitue le haut de la berge du Neumattgraben. En ce sens, elle ne présente aucune caractéristique particulière pouvant justifier une réserve foncière à préserver en vue d’un quelconque projet.

Actuellement, la parcelle cadastrée section 18 n°31 fait déjà l’objet d’un surplomb par l’isolation thermique extérieure de la propriété de Monsieur KARA sise au 107 avenue de Strasbourg. Le projet consiste à déposer l’isolation existante et la remplacer par une isolation neuve légèrement plus épaisse et procéder au ravalement de la façade. Au total, le surplomb du terrain appartenant à la Ville de Brumath par l’isolation thermique extérieure et le ravalement de l’immeuble de Monsieur KARA n’excèdera pas 15 cm.

Par ailleurs et en complément de la présente délibération, la Ville de Brumath devra apparaître comme codemandeur de la demande de Déclaration Préalable pour ce projet qui portera alors sur l’assiette des deux parcelles cadastrées section 18 n° 31 et 32.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°041/05/2024Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

AUTORISE

le surplomb de la parcelle cadastrée section 18 n°31, appartenant au domaine privé de la Ville de Brumath, par

une isolation thermique extérieure et le revêtement enduit de la façade de la propriété sise 107 avenue de

Strasbourg sur la parcelle voisine cadastrée section 18 n°32. Le surplomb ne pourra excéder une épaisseur totale

de 15 cm.

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son représentant à faire figurer la commune en tant que codemandeur dans la demande

de Déclaration Préalable relative au projet d'isolation thermique extérieure et de ravalement de façade du 107

avenue de Strasbourg.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, AC Er. Le Maire, À # \

TIN

Directrice Gin des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-041_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N° 13

Titre ZAC DE LA SCIERIE : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS AU CONCÉDANT – MILLÉSIME 2023

Service référent Développement Territorial

Rapporteur Monsieur le Maire

Par délibération en date du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature du traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Scierie avec la société SAREST, devenue entre-temps CM-CIC Aménagement Foncier.

Le traité de concession stipule que le concessionnaire réalise, en partenariat et sous le contrôle de la Ville et en relation permanente avec elle, l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération, telles que visées aux articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l’urbanisme, à savoir :

• acquisition du foncier ;

• réalisation, suivi et coordination de toutes les études nécessaires à l’opération ;

• obtention des autorisations administratives nécessaires à l’aménagement de la ZAC ;

• réalisation des travaux et équipements concourant à l'opération prévue, ainsi que la réalisation des

études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;

• élaboration du cahier des charges de cession de terrains, pour chaque cession, assorti des prescriptions

architecturales, urbaines et environnementales ;

• commercialisation et cession des charges foncières ;

• gestion financière et comptable de l’opération ;

• coordination de l’ensemble des actions permettant la réalisation de l’opération.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°042/05/2024Par délibération en date du 6 décembre 2022, le traité de concession a été prorogé pour une durée de cinq ans,

le contexte sanitaire et économique résultant de la pandémie générée par la COVID-19 ainsi que les difficultés

liées aux acquisitions foncières de la seconde tranche de la ZAC ayant bouleversé le calendrier initial.

Conformément à l'article 17 du traité de concession d'aménagement signé le 22 janvier 2013 et à l'article L.300-

5 du Code de l'Urbanisme, l’aménageur doit fournir à la Ville un compte-rendu d’activités. La présente

délibération a pour objet d'approuver le compte-rendu 2023.

Les dépenses programmées ont progressé de 2,4 % par rapport à l'avenant du traité de concession signé le 22

décembre 2022 (483 745 euros de plus par rapport aux 20 125 370 euros du traité), essentiellement du fait du

versement d’indemnités complémentaires à la SCI ELAL.

Les recettes programmées augmentent de 659 762 euros pour atteindre 20 609 115 K£, soit une hausse de 3,28

%. Cette hausse s'explique pour l'essentiel par l'augmentation de 50 euros HT/m? de Surface de Plancher des

charges foncières des lots collectifs, hors logements aidés.

L'équilibre financier laisse apparaître une marge provisoire de 178 096 euros (soit 0,86 % des recettes), à

comparer aux 2 080 euros du traité de concession de 2012.

Pour la première tranche, qui correspond à environ 60 % de l’ensemble du projet, les voiries ont fait l’objet d’une

rétrocession le 10 juillet 2023.

L'année 2023 a également permis de concrétiser la création de 18 places de parking supplémentaires dans le

prolongement du parking de la crèche, ainsi que de 116 places le long de la voie ferrée.

Les travaux de désamiantage, démolition et dépollution de la tranche 2 de la ZAC se sont poursuivis, ainsi que

les travaux d'aménagement du parc de 1,4 ha.

La disparition programmée du dispositif Pinel a orienté fin 2023 certains promoteurs vers le Logement Locatif

Intermédiaire (LLI}, qui fonctionne avec le même barème de plafonds de revenus que le Pinel, et permet des

loyers maîtrisés, inférieurs aux prix du marché.

En vertu de l’article L.2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Anne IZACARD ne prend pas part

au débat ni au vote.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu d'activités au concédant 2023 proposé par CM-CIC Aménagement Foncier relatif à la ZAC

de la Scierie,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le compte-rendu d’activités 2023 relatif à la réalisation de la ZAC de la Scierie, tel qu’annexé à la présente

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 22 voix (dont 1 procuration)

ABSTENTIONS : 5 (K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN par procuration)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, / ,, Le Maire,

w

Directrice Générale des Services Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-042_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024AV VILLE BRUMATH

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N°14

Titre GARE DE BRUMATH : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL AD HOC DANS LE CADRE DE L’ETUDE RELATIVE AU REAMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL DE BRUMATH

Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Vincent JUNG

Dans la continuité des travaux menés à la gare de Brumath depuis 2021, la Communauté d’Agglomération de

Haguenau, compétente en matière de mobilité et d’aménagement des pôles d’échanges multimodaux (PEM), a

lancé en 2023, une étude relative au réaménagement du PEM de Brumath qui porte à la fois sur les abords et

sur le bâtiment voyageur de la gare.

Les objectifs de ce réaménagement sont les suivants :

- Créer un pôle d’échanges multimodal performant ;

- Conforter et renforcer le dynamisme de la ville et intégrer le PEM à la dynamique de centre-ville ;

- Appuyer le développement et l’aménagement du PEM sur le développement durable.

L’étude de faisabilité, qui prend en compte les orientations fixées par l’étude de revitalisation du centre-ville

menée en 2022, a été confiée au cabinet SYSTRA chargé d’élaborer des scénarios de réaménagement du PEM.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°043/05/2024L.2121

WOLF

Au regard des enjeux de cette étude et afin de préciser les attentes de la Ville de Brumath notamment en ce qui

concerne la destination future du bâtiment voyageur, il est proposé de créer un groupe de travail ad hoc,

composé de membres élus, pour une durée limitée, soit jusqu’à l’achèvement du réaménagement du PEM.

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des

commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Ainsi, conformément au

Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 14 septembre 2020, dans son article 8.2 – Les Commissions

temporaires (groupes de travail) :

« A l’occasion d’un point particulier et à l’initiative du Maire, le Conseil Municipal peut décider la

création d’une Commission temporaire. Elle est dissoute de plein droit au terme de l’étude de la question

qui lui était confiée. »

Par ailleurs, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, ce groupe de travail sera ouvert

aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 14 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer un groupe de travail « Gare de Brumath » non permanent, composé de 10 membres élus au plus, chargé

de mener une réflexion portant principalement sur le réaménagement du bâtiment voyageur de la gare de

Brumath.

DECIDE

que l’élection des membres du groupe de travail « Gare de Brumath » se fera à bulletin secret.

PROCEDE

au vote des membres du groupe de travail « Gare de Brumath » à bulletin secret

Nombre de suffrages obtenus par les listes :

- 20 voix : M. Etienne WOLF

Mme Sylvie HANNS

M. Jean-Daniel SCHELL

Mme Anne IZACARD

M. Daniel HUSSER

Mme Ariane PITISILIS

M. Vincent JUNG

M. Jean-Michel DELAYE

Mme Catherine MOREL- 6 voix: M. Etienne WOLF

Mme Sylvie HANNS

M. Jean-Daniel SCHELL

Mme Anne IZACARD

M. Daniel HUSSER

Mme Ariane PITISILIS

M. Vincent JUNG

M. Jean-Michel DELAYE

Mme Catherine MOREL

M. Laurent LUMEN

- 2 bulletins nuls

DESIGNE

comme membres du groupe de travail « Gare de Brumath » les élus suivants :

M. Etienne WOLF

Mme Sylvie HANNS

M. Jean-Daniel SCHELL

Mme Anne IZACARD

M. Daniel HUSSER

Mme Ariane PITISILIS

M. Vincent JUNG

M. Jean-Michel DELAYE

Mme Catherine MOREL

PRECISE

que ce groupe de travail sera dissout une fois le réaménagement du bâtiment voyageur de la gare de Brumath

achevé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 23 voix (dont 1 procuration)

ABSTENTIONS : 5 (K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL, J. OBRECHT, O. TERRIEN par procuration)

Le secrétäile de séance,

Anne

Directrice Géñérèle

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le Mai D

} TIN, | Etienne WOLF des ServicesAccusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-043_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N°15

Titre ASSOCIATION DE CHASSE « SAINT-HUBERT » : AGRÉMENT D’UN NOUVEL ASSOCIÉ Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Eric JEUCH

L’association de chasse « Saint-Hubert » ayant son siège 1 rue Dietweg 67170 GEUDERTHEIM est locataire du lot de chasse communal n° 1 pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type pour la location des chasses communales dans le département du Bas-Rhin, le président de l’association a déposé un dossier de candidature le 04 avril 2024, en vue de l’agrément par le Conseil Municipal, d’un nouveau membre de l’Association de chasse.

Consultés pour avis le 05 avril 2024, les membres de la Commission consultative communale de la chasse (4C) ont émis un avis favorable à cet agrément.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°044/05/2024Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1°’ février 2033,

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association de chasse « Saint-Hubert » le 4 avril 2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de la chasse,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

des modifications portées à la composition de l’association de chasse « Saint-Hubert ».

DONNE SON AGREMENT

pour l'intégration de Monsieur le Docteur Francis NONNENMACHER dans l'association de chasse « Saint-

Hubert ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Directrice Génélale des Services Etieñïne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-044_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N°16

Titre PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET Service référent Direction des Ressources Humaines

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de l’étude de revitalisation du centre-ville qui a identifié des besoins en matière de développement et de mise en œuvre d’une politique de maintien du commerce en centre-ville, il convient de renforcer les effectifs de la Ville de Brumath avec la création d’un poste de Manager de centre-ville.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°045/05/2024- de créer un emploi permanent sur le grade d’Attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique À pour assurer les missions de Manager de centre-ville à temps non complet 28 h/semaine, à compter du 1*' juin 2024,

- d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance

d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an

renouvelable 1 fois.

APPROUVE

le tableau des effectifs du personnel de la Ville, tel que joint en annexe.

AUTORISE

Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

PRECISE

que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le secrétalre de séance, __ LeMaire,__— 7

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K Ë Y

“Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-045_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024BRUMATH

EL 24 à 20h00

.Codruta IONESCU,

;, Valérie KRAUTH,

IGER

Présents :

Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Nadine FIX, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Baptiste MISCHLER, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Excusés avec procuration :

Vincent HUCKEL donne procuration à Bertrand GIRARD

Olivier TERRIEN donne procuration à Catherine MOREL

Excusé sans procuration :

Jean-Michel DELAYE

POINT N°17

Titre ARCHIVES MUNICIPALES – ACCEPTATION DE DONS DE PIECES D’ARCHIVES Service référent Direction Générale

Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL

Les Archives municipales et communautaires de Brumath participent à la constitution de la mémoire locale. Elles collectent et conservent, outre les documents publics, des archives privées quels qu'en soient les supports, les classent pour les mettre à disposition du public et les valoriser. La collecte des archives privées est destinée à compléter les sources administratives et officielles.

En application de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Madame Laurence HELMIG habitant BRUMATH a fait don de :

- 19 photographies du club d’haltérophilie du Cercle Sportif Brumath, ainsi que quelques photos d’un club de boxe et de gymnastes ;

- 2 photographies de Monsieur René METZGER, ancien Conseiller Municipal très engagé dans la vie sportive de Brumath, recevant une médaille en 1994 ;

- 1 article de presse sur la remise d’un prix au Cercle sportif Brumath section haltérophilie.

La plupart des documents n’est pas datée, on peut estimer que la période couvre 1946 à 1994.

Ces dons ne sont assortis d’aucune condition.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

HAGUENAU-

WISSEMBOURG

Conseillers désignés :

29

Conseillers en fonction :

29

Conseillers présents :

26

Conseillers absents :

3

Procurations :

2

Extrait du registre

Du conseil municipal

Séance du lundi 13 mai 2024 à 20h00

Convocation du 7 mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

N°046/05/2024Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE

le don de Madame Laurence HELMIG constitué de photographies et d’un article de presse.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 2 procurations)

l Extrait certifié conforme et exécutoire,

Le ie ' e de séance, Le Maire,

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| | ALT 7)

Anne/DONATIN NOT | |

Directrice Générale des Services 7 Etienne WOLF

Accusé de réception en préfecture

067-216700674-20240513-046_05_2024-DE

Date de télétransmission : 23/05/2024

Date de réception préfecture : 23/05/2024