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Déliberation - Deliberations 25.12.15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25.12.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
se.
Arrondissement de FR HAGUENAU- La DE = WISSEMBOURG BRUMATH
Consellrs désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
18
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
11
Procurrons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 084/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne
IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Codruta IONESCU
Vincent JUNG
Baptiste MISCHLER
POINT N° 1
Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE
Madame Anne DONATIN secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 25 voix (dont 7 procurations)
Le secrétairà de séance,
Anne TIN
Directrice Gé des Services D Département du Bas-Rhin
—æ
Arrondissement de FR Ë HAGUENAU- = DE = WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
18
Conseillers absents Convocation du 9 décembre 2025
11
Proeuratons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 085/12/2025
Présents:
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Anne
IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-
Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Codruta IONESCU
Vincent JUNG
Baptiste MISCHLER
POINT N° 2
Titre APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 25 voix (dont 7 procurations)
Le secrétaile de séance,
Anne ATIN À
Directrice Gé le des Services FT Département du Bas-Rhin SU
ms
œ: e Arrondissement de PR
HAGUENAU- a DS
WISSEMBOURG BRUMATH
Conse nénent: Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présent Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
Procuratons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 086/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
JONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JIUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°3
Titre AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF 2024
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Vu la délibération du 27 mai 2025 approuvant le compte financier unique 2024 de la Ville de Brumath,
Vu la délibération du 6 octobre 2025 approuvant la décision modificative budgétaire ajustant les montants d'affectation au compte 1068,
Il y a lieu de confirmer le détail de calcul et l’affectation définitive des résultats 2024 :
f
A Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 441 515,76
B Résultats antérieurs reportés 1 469 459,12
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +
(excédent) ou — (déficit) C/ Résultat à affecter
A +B {hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
1 910 974,88
D Solde d'exécution d'investissement N-1
(Précédé de + ou -}
D Solde d'exécution d'investissement N
R 001 (excédent de financement)
-347 508,87
523 234,64
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
le résultat définitif 2024.
CONFIRME
les affectations du résultat comme suit,
- Recette 001 excédent d'investissement reporté = 175 725,77 €
- Recette 002 excédent de fonctionnement reporté = 1 630 235,25 €
- Recette 1068 excédent de fonctionnement capitalisé = 280 739,63 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 7 procurations}
Le secrétalkie de séance,
—
ATIN
le des Services
An
Directrice Gérér
Besoin de financement -456 465,40
Excédent de financement
Besoin de financement (avec restes à réaliser) = F=D+E -280 739,63
AFFECTATION = C 1910 974,88
Affectation en réserves R1068 en investissement |
af F VE Etienne WOLF
Se
280 739,63
Extrait certifié conforme et exécutoire,
<\ Département du Bas-Rhin SU
ee
D Æ.- Arrondissement de ET
HAGUENAU- . DE el
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
tin Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 087/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°4
Titre DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR L’'EXERCICE 2026
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur le Maire
En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), et de
l'existence du rapport sur les orientations budgétaires, par une délibération qui doit faire l'objet d’un vote.
Il est proposé d'engager le débat, avant de se prononcer sur le budget primitif 2026 qui sera soumis au vote de l'assemblée en février 2026.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu le Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité,
Après en avoir délibéré, CONSTATE
par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour l'exercice 2026 a eu lieu, avec
pour appui, le rapport joint à la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 7 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire, _—,
F L'Éfienne WOLF
D S@ Ë
de mue Département du Bas-Rhin SE
LL 9
a ae Arrondissement de à
HAGUENAU- # DE
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présent Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
ProcuritIons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 088/12/2025
Présents:
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents:
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°5
Titre FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2026 DE LA VILLE DE BRUMATH
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELE
La Commission des Finances de la Ville de Brumath s’est réunie le 2 décembre 2025 afin de proposer les tarifs communaux 2026.
Comme chaque année, il vous est demandé de vous prononcer sur l’actualisation des tarifs.
Certains tarifs ont été maintenus au même niveau que 2025. D’autres ont été augmentés soit en valeur compte
tenu du coût du service rendu, soit en pourcentage selon l'inflation prévisionnelle de 2026. Cette dernière est, à
ce jour, estimée à 1,9%.
La Commission des Finances propose une augmentation de 1,5%. Ces augmentations sont principalement opérées sur la gestion des salles communales.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
les tarifs municipaux 2026 tels que présentés en annexe.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE
POUR : 24 voix (dont 6 procurations)
CONTRE : 1 voix (J-M DELAYE)
ABSTENTIONS : 2 (K. DIEMER, C. MOREL par procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
LeMaire, 2
[a : Le “Etienne WOLF /
4 Bas? Département du Bas-Rhin
LS
Arrondissement de VIII
HAGUENAU- EE ET
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
20
Conseillers absents Convocation du 9 décembre 2025
9
ProEurARONs : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 089/12/2025
Présents :
Jean-Michei DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N° 6
Titre ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONCESSIONNAIRE DU PLAN D'EAU DE LA
HARDT AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Christophe WASSER
Par contrat de concession approuvé par le Conseil Municipal le 29 mars 2021, la Ville de Brumath a décidé de
confier la gestion et l'exploitation du plan d’eau de la Hardit à la SAS ALSAFUN pour une durée de 12 ans.
À l'issue de quatre années pleines d'exploitation, le concessionnaire apporte une modification mineure à sa grille
tarifaire pour l’année 2026. En effet, il ajoute uniquement l'offre « Fun’Rain » qui, via la délivrance d’une carte,
permet à l'utilisateur de bénéficier d’une activité offerte à la suite d’une activité achetée.
La nouvelle grille tarifaire 2026 est jointe en annexe.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 portant approbation du contrat de concession du plan
d’eau de |a Hardit,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la grille tarifaire proposée par la SAS ALSAFUN pour l’année 2026, telle qu’elle figure en annexe.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE
POUR : 24 voix (dont 6 procurations)
CONTRE : 1 voix (J-M DELAYE)
ABSTENTIONS : 2 {K. DIEMER, C. MOREL par procuration)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le secrétaire de séance, EMe—.
F AU, <<, LE A si
Ann IN /° mA LV Cr X / Directrice Gé e des Services > f° ‘à;1, Etienne WOLF EL [Lu S 17 £ Département du Bas-Rhin
az
Arrondissement de VIT LA
HAGUENAU- PE ir
WISSEMBOURG BRUMATH
Conselllers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
ds ns Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 090/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent jUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N° 7
Titre TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 (INTRACTING) - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements Rapporteur Monsieur le Maire
Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé un programme d’Actions de Performance
Énergétique développé sur trois ans et répondant au dispositif Intracting.
Les opérations prévues au budget 2026 sont :
- Le remplacement des menuiseries extérieures et l’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment Maison de l’Enfance (258.000 euros HT),
- Le remplacement des menuiseries extérieures et l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment Police Municipale / Croix-Rouge (267.000 euros HT),
- Le remplacement de la chaudière au fioul des vestiaires SSB au centre sportif Rémy Huckel (50.000 euros
HT),
- Le remplacement des éclairages par des leds dans les circulations, la salle des commissions et la cour de l'Hôtel de Ville (10.000 euros HT),
soit un total de travaux de 585.000 euros HT. Ces opérations peuvent bénéficier d’une subvention de la part de l’État de type Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou Fonds Vert.
Le plan de financement de ces opérations s'établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Aide de l’État (DETR/DSIL/Fonds AL COU =
Travaux de performance Vert/...) —- 80 % L Fe 585 000 €
énergétique 2026
Ville de Brumath — 20 % 117 000 €
TOTAL 585 000 € 585 000 €
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État pour les travaux 2026 de performance énergétique liés au
dispositif Intracting, et à signer tout acte se rapportant à cette participation financière.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 7 procurations)
Le étalre de séance,
Extrait certifié conforme et exécutoire,
EL CF
Te
Le Maire,
F
LV 24 “riénne WOLF Département du Bas-Rhin
ce
Arrondissement de ,
HAGUENAU- |
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
29
Du conseil municipal Conseillers en fonction :
29
Conseils présent Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
20
Conseillers absents: Convocation du 9 décembre 2025
9
Procuratons : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 091/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline IUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°8
Titre CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE TOTEM
Service référent Direction de l'Aménagement et des Équipements Rapporteur Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 29 mars 2021, le Conseil Municipal acceptait un renouvellement de bail anticipé avec la
société ORANGE pour la mise à disposition d’un espace de 50 m? sur un terrain de la Ville de Brumath sis rue du
Stade, section AH — parcelle 7, comportant une antenne-relais de télécommunication.
En novembre 2021, ORANGE a transféré à une filiale, TOTEM France SAS, la gestion de ses infrastructures
passives de téléphonie, afin d'optimiser la couverture mobile nationale.
TOTEM a, depuis lors, effectué des travaux d’agrandissement de l’antenne de la rue du Stade, afin de pouvoir la
mutualiser au profit de plusieurs opérateurs. La surface au sol mise à disposition sur la parcelle de la Ville a été augmentée de 15 m? et totalise ainsi 65 m°.
TOTEM sollicite la mise en œuvre d’une convention d'occupation du domaine public aux mêmes conditions
générales que le bail, mais intégrant les nouveaux éléments techniques et administratifs susmentionnés. La convention proposée a une durée de 12 ans, prorogeable par périodes successives de 6 ans.
L'occupation est consentie avec une redevance fixée à 4.000 euros nets annuels, revalorisée de 2 % par an. La
redevance est augmentée de 1.000 euros nets annuels par occupant supplémentaire hébergé. En l’occurrence,
l'antenne devrait prochainement accueillir des équipements de l'opérateur FREE, dont la couverture sur Brumath
n’est pas optimale à ce jour.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec la société TOTEM pour la mise
à disposition d’une surface de 65 m? sur le terrain sis section AH — parcelle 7, occupée par une antenne-relais de
télécommunication.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 23 voix (dont 6 procurations)
ABSTENTIONS : 4 (J-M DELAYE, K. DIEMER, L. LUMEN, C. MOREL par procuration,)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire
7
/& Ar S\, CAT
5 D. RL É, Si
TE | % 2 Etienne WOLF Directrice Générale des Services Bas Département du Bas-Rhin UE
en
ES & Arrondissement de UE
HAGUENAU- = DE _
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignésg Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Conseillers orésent Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 onseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
ProEurAONs : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 092/12/2025
Présents:
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°9
Titre INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE
L’ARTISANAT DE PROXIMITÉ
Service référent Développement Territorial
Rapporteur Madame Anne IZACARD
Le centre-ville de Brumath constitue un pôle de centralité en concentrant une offre variée de commerces, de
services et d'équipements. Néanmoins, il souffre d’un déficit d’attractivité, dont les effets se répercutent bien
au-delà du périmètre communal et fragilisent l’ensemble du territoire environnant. Les fragilités observées
concernent avant tout le secteur commercial, ce qui a justifié la mise en œuvre de plusieurs actions au cours des
dernières années.
Le Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2012, a instauré la création d’un linéaire commercial le long des
principaux axes du centre-ville de Brumath. Deux orientations majeures encadrent ce dispositif, ciblant les
façades donnant sur rue : d’une part, l'interdiction de transformer des locaux commerciaux ou de services en
logements ; d'autre part, l'obligation, pour les nouvelles constructions, de prévoir un rez-de-chaussée de grande
hauteur afin de favoriser l'implantation de commerces ou de services.
En 2019, la Ville de Brumath s’est engagée dans l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) portée à l’échelle
de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH). Créé par la loi ELAN de 2018, ce dispositif vise à
préserver et renforcer la vitalité des centres-villes, au bénéfice de l’ensemble du territoire. L’ORT offre de nouveaux leviers juridiques et fiscaux, destinés notamment à renforcer l’attractivité commerciale
des centres-villes, en permettant la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité, sur
décision du Préfet, de suspendre certains projets commerciaux en périphérie.
Les engagements financiers des partenaires de l’ORT ont pris fin le 31 décembre 2022, mais ont été reconduits
sous une autre forme à travers le dispositif Action Cœur de Ville, porté à l'échelle de la CAH et auquel Brumath
a adhéré. Son but est d'approfondir les thématiques fondatrices du programme, avec pour ambition de
redynamiser les centres-villes et d’élargir l’action aux quartiers de gare. Dans ce cadre, Brumath a retenu neuf
axes d'intervention, dont la création d’un environnement favorable au maintien et au développement des
commerces au centre-ville.
Parallèlement à ces dispositifs, qui concernent non seulement Brumath mais aussi les principales polarités du
territoire (Haguenau, Bischwiller, Val-de-Moder, Schweighouse-sur-Moder) et s'inscrivent dans un cadre
juridique et formel strict, la Ville de Brumath a souhaité approfondir la connaissance de son centre-ville et définir
des orientations adaptées pour sa revitalisation.
Dans cette optique, une étude de revitalisation a été conduite en 2021 et 2022. Elle offre un cadre de réflexion
destiné à coordonner les actions à engager à court, moyen et long terme, autour des enjeux urbanistiques, des
mobilités et du stationnement, ainsi que des services et du commerce.
À la suite de cette étude, qui dresse notamment un diagnostic du commerce en centre-ville de Brumath, il
apparaît nécessaire de renforcer les outils et les leviers destinés à préserver une offre commerciale riche et
diversifiée. Cette diversité permet, d’une part, de répondre aux besoins de proximité des habitants et des usagers
du centre-ville et, d’autre part, d’accroître son attractivité en s’adaptant davantage à la variété des modes et
habitudes de consommation.
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, modifiée par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au
commerce et aux très petites entreprises, confère aux communes la possibilité de mettre en place un droit de
préemption en vue de préserver la diversité de l’offre commerciale et artisanale et d’assurer le maintien des
commerces de proximité sur leur territoire.
Ce droit de préemption permet à la commune de se porter acquéreur prioritaire lors de la cession de fonds de
commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux, de terrains destinés à accueillir des commerces dont la
surface de vente est comprise entre 300 m? et 1 000 m°. Par ailleurs, cet outil offrira la possibilité de suivre les
transactions intervenant dans les secteurs commercial et artisanal. Les informations recueillies viendront
compléter les outils d'observation existants et permettront d’affiner l’analyse de l’évolution du tissu commercial
de la commune.
La mise en œuvre de ce dispositif est subordonnée :
“ à la délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
“ à la consultation, pour avis, des chambres consulaires compétentes (Chambre de Commerce et
d'Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat) ;
“ à l'approbation par délibération du Conseil municipal du périmètre de sauvegarde et de l'instauration
du droit de préemption.
S'agissant du périmètre d’application de ce droit de préemption, les études préalablement réalisées conduisent
à retenir les sections de rues correspondant au linéaire commercial identifié dans le PLU, étendu jusqu’à la gare
à l’ouest et jusqu’au pont du Schlohengraben au sud. Ce périmètre a été présenté et discuté lors d’un tour de
ville organisé avec la commission « commerce et artisanat », en présence de là Chambre de Commerce et
d'Industrie ainsi que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Les Chambres consulaires compétentes (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de
l'Artisanat), dûment consultées, ont émis, sur la base du rapport annexé à la présente délibération, un avis
favorable à l'instauration de ce dispositif sur le périmètre ainsi défini.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le périmètre d’exercice du droit de préemption sur les
fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux, ainsi que la mise en place du droit de préemption
correspondant. Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.214-1, 214-2 et R.214-1 et suivants,
Vu l'Opération de Revitalisation de Territoire signée le 11 décembre 2020,
Vu l'étude de revitalisation du centre-ville de Brumath de 2022,
Vu l'Action Cœur de Ville signée le 25 mars 2024,
Vu le rapport analysant la situation des commerces et de l’artisanat annexé à la présente délibération,
Vu le projet de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité annexé à la présente
délibération,
Vu f'avis favorable de la Commission Commerce et Artisanat réunie le 2 septembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie en date du 14 novembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Chambre de Métiers d'Alsace en date du 4 novembre 2025,
Considérant l'intérêt de préserver la diversité commerciale du centre-ville de Brumath et d’instituer un droit de
préemption applicable aux fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux, ainsi que sur les terrains
destinés à accueillir des commerces dont la surface de vente est comprise entre 300 m? et 1 000 m?,
Sur présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, tel que défini dans le rapport annexé à la présente
délibération.
DECIDE
d'instaurer, à l’intérieur de ce périmètre, un droit de préemption portant sur les fonds de commerce, fonds
artisanaux, baux commerciaux, ainsi que sur les terrains destinés à accueillir des commerces dont la surface de
vente est comprise entre 300 m? et 1 000 m°.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant au présent dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
POUR : 25 voix (dont 7 procurations)
ABSTENTIONS : 2 (J-M DELAYE, L. LUMEN)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire, __—, De TT 2
UT é L
. . 7 . x | S af, + S Directrice Générale des Services ( mr 5.4 Etienne WOLF d
Gap & 7 & Département du Bas-Rhin
Arrondissement de "+ TIUE »
HAGUENAU- SE mn
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait au registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
PrOGURIONs : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 093/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELE, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°10
Titre PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE
DE BRUMATH
Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Compte tenu de l’accroissement des missions en matière d’urbanisme et afin de garantir la continuité et la
qualité du service public, il est proposé de créer un poste d'instructeur du droit des sols et police du bâtiment.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer un emploi permanent d’Instructeur du droit des sols et police du bâtiment, à temps complet, sur le
grade d’adjoint administratif territorial, à compter du 1° février 2026.
APPROUVE
le tableau des effectifs du personnel de la Ville, tel que joint en annexe.
AUTORISE
Monsieur le Maire à procéder à la nomination de l’agent.
PRECISE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
POUR : 27 voix (dont 7 procurations)
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le L* de séance,
AC A 7 Anne TIN AT EM x]
Directrice Géñérale des Services À Fr ssièmne WOLF TT
h Ê,# S/ + Bas Département du Bas-Rhin
Arrondissement de . Eat » HAGUENAU- mi or
WISSEMBOURG BRUMATH
Conseillers désignés : Extrait du registre
Conseillers en fonction :
29
Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20h00 Conseillers présents :
20
Conseillers absents : Convocation du 9 décembre 2025
9
FroEurROns : Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 094/12/2025
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Muriel DUPONT, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Daniel HUSSER, Codruta
IONESCU, Anne IZACARD, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Laurent LUMEN, Jean
OBRECHT, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Claude JEGOUZO donne procuration à Daniel HUSSER
Valérie KRAUTH donne procuration à Eric JEUCH
Catherine MOREL donne procuration à Karine DIEMER
Ariane PITSILIS donne procuration à Thierry WOLFERSBERGER
Eric REINNER donne procuration à Bertrand GIRARD
Sylvie SCHNEIDER donne procuration à Pauline JUNG
Absents :
Vincent HUCKEL
Baptiste MISCHLER
POINT N°11
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions
dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette délégation d'attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la
révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal. Décisions prises du 28 août au 8 décembre 2025
En matière de commande publique
Marché de f es
Date Montant : Seruce| Nature Objet du Marché Procédure Titulaire mce
3419205 [DAE [fouroirures [state POSE DE RESINE_SQLS DES LOCAUX DE STOCKAGE DES TRIBUNES |MAPA<40000€ |SPS PEINTURES 4706,40 €
2724205 [DAE [fournitures [stade ACQUISITON DE 13 PERCHES MAPA<40000€ |SPIRIT EURQPE 8633,02 €
ACHAT D'EQUIPEMENTS POUR L'ATHLETISME :
ABHAIES, 6 CHARIOTS DE TRANSPORT AVEC BACHES DE PROTECTION, | ” 12/12/2025 DAE [fournitures |stade 1 SAUTOIR EN HAUTEUR COMPLET {matelas poteaux} AVEC BACHE, MAPA<40000€ |DIMASPORT 18 247,03 €
1 MATELAS POUR LE SAUTOIR DE PERCHE
ACHAT DE DEUX STATIONS DE REPARATION DE VELOS INSTALLÉES AU 1 T [fourni service téchni M RIPLUS 679200€ 4/13/2025 [DST Jfournitures |seice technique | DE ET AU CENTRE CULTUREL BERNARD SCHREINER RPA< 40000€ | VAR! : agaiy2ws [DST [fournitures |voirie ACQUISITION DE A0 ARCEAUX A VELOS INSTALLES AU CENTRE-VILLE |MAPA<40000€ [METALLERIE WEBER 4285,92 €
Marché de services
Date Eu se d' Service) Narure Objet du Marché Procédure Titulaire mce
3w107205 [pvasciservies |arémation (secraeus TRAK COMPAGNIE SYSTEME PAPRIKA - REVE DELURAERES [MAPA<40000€ |SYSTEME PAPRIKA 764370 €
Marché de travaux
nt
d' pre Serdce| Nature Objet du Marché Procédure Titulaire Le
ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE ay2æs [one de l'enfance MAPA <40000€ |BEREST 4800.00 € pya SUN |DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 500 ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE 11/2005 |DAE de l'enf A PARENTHESE 498900€ 01 l'enfance | Ep ERMERPALISATION DE LA COUR AMENAGEMENT PAYSAGER | MAPA < 40000€ SE Les (her (Dans MLasavur DEBROUSSALLAGE ET TAILLE DES ARBUSTES_ AVENUE DE marché àbonde | icxzoN … STRASBOURG
1qsyacos [ba lervoux voirie MISE EN ENROBE DE L'ACCOTEMENT ET DES NIDS-DÉ-POULERLE DU | canoce |COLAS France 14408 52€ | MOULN GOEPP
1814205 |DAE forestière |REPARATION DELA TOITURE MAPA<40000€ |BEVER 708494 €
25/22 [DAE lerewoux |hèrerde vitie REPRISE DU CARRELAGE MURAL DES SANITAIRES MAPA<40000€ [ASC CARRELAGE 5457,26 €
En matière de louage de choses
Décisions n°29/2025 du 28 août 2025, n°37/2025 du 3 décembre 2025 et n°38/2025 du 8 décembre 2025
relatives à la mise à disposition des équipements de la Ville pour l’année 2025/2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance,
PREND ACTE
des décisions prises par le Maire du 28 août au 8 décembre 2025 dans ie cadre des délégations qui lui ont été
consenties.
Directrice Générale des Services
Le secrétai
Anne
de séance,
ATIN
Extrait certifié conforme et exécutoire,
Le Maire,
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