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Déliberation - 2024 056R Tarifs des services de leau potable et d
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Tarifs de leau potable et de lassainissement a compter du 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Tarifs de leau potable et de lassainissement a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°15
Objet : Tarifs de l’eau potable et
EREREEERERKEREREEX
2024-1235
en DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
de l’assainissement à compter
du 1er janvier 2025 Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241211-15_11122024 2024-1236
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerçant les compétences Eau Potable et Assainissement sur l’ensemble de son territoire, il convient de fixer les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement qui seront appliqués aux usagers à compter du 1*
janvier 2025.
Conformément à la règlementation, les recettes issues de la vente de l’eau doivent couvrir les dépenses des budgets annexes. Les tarifs appliqués doivent donc permettre d’atteindre cet équilibre.
Pour rappel, les tarifs de l’eau des communes ont été reconduits en 2020, puis un lissage tarifaire a été enclenché par deux délibérations des 9 décembre 2020 et 7 avril
2022.
Dans le cadre des études préalables à ce transfert de compétences, une étude financière (rétrospective et prospective) avait été menée. Ses résultats avaient permis de fixer un premier palier d’harmonisation (vers une cible dite 2022) au tarif de 3,62 €/m° (normalisé 120 m°). Le dernier palier, dit « cible études de transfert », avait été calculé par le bureau d’études à 4,57 €/m°. Ce tarif devait permettre au service de fonctionner normalement et de renouveler son patrimoine à un rythme ajusté à ses durées de vie nominales. Il était cohérent avec le tarif moyen en France des services de taille comparable (4,46 €/m° au 1° janvier 2022).
Ainsi, au 13 décembre 2023, afin d’assurer les capacités d’investissement, l’équilibre de la section de fonctionnement du budget de l’année 2024 avait nécessité une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement, portant le tarif normalisé 120 m° à 4,79 €, en cohérence avec les études tarifaires, les moyennes nationales de services de taille comparable si l’on prend en compte le contexte de forte inflation ayant impacté notamment des charges d’électricité, de personnel ainsi que l’augmentation du coût des travaux (investissement).
Au 1% janvier 2025, les parts revenant à la collectivité (proportionnelles et abonnement domestique) du prix de l’eau et de l’assainissement de Provence Alpes Agglomération resteront inchangées.
Afin de poursuivre l’uniformisation des tarifs, un régime d’abonnement à l’eau potable progressif en fonction du calibre du compteur pour tous les compteurs de calibre 20mm sera instauré de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Cette progressivité répond à une réalité technico-économique : les pièces du branchement d’eau potable dans sa partie publique (et notamment le compteur) présentent des coûts de renouvellement, d’entretien et d’amortissement d’autant plus important que leurs dimensions augmentent.
Le tableau annexé présente la grille tarifaire applicable à compter du 1° janvier 2025.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur la grille tarifaire lors de sa séance du 15 novembre 2024.
; RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2024
L Applc at ko qréve E-kquirs n 1 2024-1237
Il est proposé :
e De fixer les prix des redevances d’eau potable et d’assainissement collectif dues par les usagers des régies Eau et Assainissement de Provence Alpes Agglomération aux montants exposés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
e De fixer la date d’entrée en application de ces tarifs au 1° janvier 2025.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 8 DEC. 2074
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
L Application agréée E-kqalte com
939 _DE-004-200067437-20241211-15 _11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
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99_DE-004-200067437-20241211-15_11122024