Procès Verbal - PV CM 020926

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Procès Verbal - PV CM 020926 Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 020926)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, 1/4

Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du

Vauvray (27430) du mercredi 02 septembre 2026

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 2 SEPTEMBRE A 20 HEURES 34, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA

SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.

ETAIENT PRÉSENTS: MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, BERNARD LEBOEUF, ANNE BERICHI, FREDERIC

BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE.

POUVOIR DE: LAETITIA SANCHEZ A FREDERIC BESNARD

ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, SYLVIE PAUTHIER, ELODIE DESABAYE; DANIEL JUBERT; CHANTAL QUERNIARD,

FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI

Nombre de conseillers :

 En exercice : 15

 Présents : 10

 Votants : 11

 Dont pouvoir (s) : 1

POINT D’INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les différents engagements financiers réalisés au cours de l’été :

1. Sécurisation rue de Paris :

- Devis Mission de maitrise d’œuvre du CD27 : 11 700,00 € TTC

- Devis géomètre pour plan topographique : 1704,00 € TTC

2. Sécurisation route nationale sortie Ile du Bac :

- Devis chantier travaux signalisation : 4945,68€ TTC

3. Cantine Ecoles :

- Création alimentation électriques nouveau four : 895.80€ TTC

- Création nouvelle adresse courriel ( cantine@saintpierreduvauvray.fr) pour la commande des repas prestataire : 180.00€ TTC

- Sécurité + volet roulant école maternelle : 810.24€ TTC

4. Animation ludothèque itinérante :

- 6 ateliers LS4J : 1320,00€ TTC dont 80 % (pris en charge par l’agglo) avec comme objectif d’étendre ces ateliers aux autres communes et aux associations.

Approbation du Procès-Verbal du 5 juin 2026

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est soumis au vote.

Résultat du vote : 11 voix pour : le procès-verbal est adopté.2/4

Délibération n°1 : Sécurisation de la rue de Paris

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement provisoire visant à sécuriser la rue de Paris, projet porté par l’équipe municipale depuis le premier mandat.

Il remercie l’équipe municipale pour le travail réalisé autour de ce projet. L’aménagement provisoire permettra de réduire le coût pour la commune, notamment grâce à la prise en charge par le Département du tablier de la chaussée (revêtement goudronné), qui devait initialement être financé par la commune. Cette prise en charge représente une économie estimée à environ 100 000 euros.

Plusieurs dispositifs sont envisagés afin d'observer et de réguler les vitesses :

 Installation de capteurs au sol permettant de relever la vitesse des véhicules ;

 Mise en place d’écluses, avec différentes configurations possibles, afin d’observer leur efficacité sur la

vitesse et la circulation.

L’objectif est de rééquilibrer les flux de circulation et d’éviter les problèmes d’engorgement, notamment en matière de sécurité.

Monsieur le Maire évoque l’exemple de personnes traversant le village afin de gagner quelques minutes sur leur trajet, sans pour autant s’arrêter dans la commune ni y effectuer de consommation. L’objectif de l’aménagement est donc également de mieux répartir les flux de circulation.

Cette expérimentation constitue un choix de la commune et nécessite une délibération du conseil municipal. Cette délibération est également nécessaire afin de pouvoir solliciter les subventions avant le 14 septembre 2026.

Résultat du vote : 11 voix pour : la délibération est adoptée.

Délibération n°2 : Adhésion révocable à l’assurance chômage pour les agents contractuels Le conseil municipal est invité à renouveler l’adhésion au dispositif d’assurance chômage pour les agents contractuels. Cette adhésion permet notamment aux agents concernés de bénéficier d’une protection en matière d’assurance chômage, dans des conditions comparables à celles du secteur privé.

Un accompagnement est également proposé afin d’aider la commune dans les démarches administratives et la constitution des dossiers.

L’adhésion est renouvelée pour une durée de six ans.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Délibération n°3 : Adhésion à la mission de conseil et d’assistance chômage du CDG 27 Le conseil municipal examine l’adhésion à la mission de conseil et d’assistance en matière de chômage proposée par le Centre de gestion de l’Eure (CDG 27).

Cette mission permet à la commune de bénéficier d’un accompagnement sur différentes situations : arrêts maladie, démissions, calcul des droits, dossiers liés à l’indemnisation chômage, etc. Cet accompagnement permettra notamment d’aider les deux agents administratifs de la commune, qui doivent traiter de nombreux sujets différents.

Le coût de cette mission est estimé à environ 500 euros.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Délibération n°4 : Recensement de la population 2027

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027.

Monsieur Frédéric Besnard, premier adjoint, est proposé au conseil comme coordinateur communal du recensement.3/4

La commune devra recruter trois agents recenseurs. Le recrutement est actuellement en cours. Il est souhaité, dans la mesure du possible, que les agents soient des personnes de la commune.

Une journée de formation sera organisée en mairie. Cette formation pourra également accueillir des agents d’autres communes souhaitant en bénéficier.

Le recensement étant obligatoire, les habitants sont tenus d’y participer. Un refus de répondre peut entraîner une amende.

Monsieur le Maire remercie M. Frédéric Besnard pour la qualité du travail réalisé lors du précédent recensement. Il est précisé que M. Besnard n’est pas rémunéré pour sa mission de coordination.

La rémunération d’un agent recenseur est estimée à environ 540 euros nets, sous réserve du calcul définitif effectué par le comptable, soit environ 11 euros de l’heure.

Une partie des dépenses liées au recensement fera l’objet d’un remboursement à la commune. Le dispositif comprendra :

 Trois agents recenseurs ;

 Un coordinateur communal, M. Frédéric Besnard ;

 Le responsable de l’INSEE ;

 Monsieur le Maire.

Le recensement devra également prendre en compte les nouvelles habitations ainsi que les logements proposés en location saisonnière, notamment les meublés de tourisme de type Airbnb.

Des questions sont évoquées concernant notamment le chauffage des logements.

Le dépôt des documents d’information dans les boîtes aux lettres sera effectué par les agents recenseurs, qui repasseront si nécessaire.

Le recensement pourra être effectué par internet ou, pour les personnes qui le souhaitent, directement en mairie. Environ 70 % des démarches sont habituellement réalisées en ligne.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Délibération n°5 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Le conseil municipal examine la possibilité d’instituer au 01/01/2027 une taxe permettant d’identifier les logements vacants et non-utilisés. Environ sept logements pourraient actuellement être concernés. La mise en place de cette taxe permettra de remettre sur le marché (location et vente) des logements vacants et ainsi répondre aux besoins de la population et d’identifier plus précisément les logements durablement vacants. Les taux pourront être réexaminés et modifiés si nécessaire, dans le respect de la réglementation applicable.

La question des résidences secondaires et des logements inoccupés est également évoquée.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Délibération n°6 : Modification de la durée hebdomadaire de service de l’agent technique

territorial 4 – filière école et cantine

À la suite du départ en retraite de la cantinière, le conseil municipal examine la modification de la durée hebdomadaire de service de l’agent technique territorial intervenant à l’école et à la cantine. La commune n’a plus besoin d’un poste de cuisinier à temps équivalent, notamment en raison du nouveau partenariat mis en place avec la centrale des Deux Airelles.

Un nouvel agent interviendra avec un nombre d’heures de travail réduit. Ses missions concerneront principalement la remise en température des plats et le ménage.

Les premiers retours concernant la qualité des repas servis aux enfants sont satisfaisants. La qualité et l’origine des produits proposés par le prestataire sont également évoquées, notamment les produits issus de l’agriculture locale et/ou biologique.4/4

Adoptée en 2018, la loi Agriculture et Alimentation, dite « EGalim », encadre les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire pour protéger les revenus des agriculteurs. Elle promeut une alimentation saine et durable en fixant des objectifs d’intégration de produits bio ou locaux dans la restauration collective. Des informations complémentaires sont disponibles sur leur site internet.

L’idée d’organiser un repas intergénérationnel réunissant les enfants et les seniors est évoquée.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Délibération n°7 : Autorisation de recherches relatives aux droits de propriété et aux

éventuels ayants droit de plusieurs parcelles communales

Le conseil municipal examine l’autorisation permettant d’effectuer des recherches relatives aux droits de propriété et aux éventuels ayants droit concernant plusieurs parcelles communales.Ces recherches permettront de disposer de meilleures informations administratives et cadastrales et de faciliter la gestion de certaines parcelles.

Certaines parcelles sont actuellement concernées par des dépôts de déchets ou des situations nécessitant une intervention de la commune. Il est notamment évoqué le cas de parcelles dont les propriétaires sont décédés depuis plusieurs décennies, voire plus d’un siècle.

Des recherches pourront être effectuées auprès des communes de naissance ou des différents services compétents afin d’identifier les éventuels héritiers ou ayants droit.

La possibilité de confier, à terme, la gestion de certaines parcelles au Conservatoire d’espaces naturels est également évoquée.

Ces recherches doivent notamment permettre à la commune de mieux agir contre les dépôts sauvages. Il est rappelé que ces procédures relevaient auparavant davantage de la gendarmerie et pouvaient être longues. La commune souhaite désormais étudier les possibilités d’intervention et de sanction dans le cadre de la réglementation applicable.

La procédure à mettre en œuvre devra être précisée.

Résultat du vote : 11 voix pour - la délibération est adoptée.

Questions diverses

Aucune question diverse n’est soulevée.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 39.