Procès Verbal - Pv CM du 2 Décembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 26 décembre 2022

Procès Verbal - PV 26 décembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil du 08 décembre

Procès Verbal - PV Conseil du 08 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu 2 dec 2020

Procès Verbal - PV 021220

Procès Verbal - PV CM 14 05 2024 vf

Procès Verbal - PV Conseil du 16 Novembre 2021 LS 2

Procès Verbal - pv CM 16012024 LS

Procès Verbal - PV CM 11 12 2024 vf

Procès Verbal - Pv CM du 2 Décembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM du 2 Décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 2 DECEMBRE 2020

Département de l 'Eure

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

L'an deux mille vingt le mercredi deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle pierre Mendès France.

Pendant la durée de l’urgence sanitaire, les réunions municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents : , Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Karine GENEAU, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Absent : Bernard LEBOEUF (excusé)

Pouvoir de Bernard LEBOEUF pour Arnaud BINARD

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Pascal SCHWARTZ

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

La Maire ouvre la séance à 18h35

Approbation du procès-verbal de la précédente séance.

Vote 11 pour, 1 abstention, 3 contre.

Pas de modification de l’ordre du jour.

Compte rendu des délégations au maire.

AUP 2017-2018 : Pour éviter d’avoir recours à un nouvel emprunt pour payer une dette auprès de la CASE 43 000 €, la somme due sera déduite sur le fond de concours à percevoir sur 2021.

Rénovation de la digue avec la CASE : nous suivons le chantier pour prévoir les travaux pour un montant de 5 000 000 € pour la rénovation des digues, il n’y a pas de charge pour la commune.

Chantier de la Seine à vélo en 2021 : le chemin sera refait pour être carrossable et des barrières seront posées pour éviter le dépôt de déchets. Les riverains conserveront un accès via leurs véhicules et ne seront pas expropriés, le chemin du halage changerait de propriétaire.

WC MAIRIE : l’évacuation des WC à l’intérieur de la mairie a été revue suite à des pannes récurrentes au niveau du système sanibroyeur, les devis ont été faits et les travaux pourront commencer.

DB01 : DB 01 02_12_20 RETRAIT DE LA DELIBERATION 10 DU 22 SEPTEMBRE 2020 : « PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES PAR L’AGGLOMERATION SEINE-EURE Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray décidait d’autoriser Madame la Maire Laetitia SANCHEZ et Monsieur Alain LOEB Maire sortant, à signer le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de Saint Pierre du Vauvray, rédigé conformément aux articles L212-6 et L212-6-1 du Code du patrimoine, et à l’alinéa 4 du chapitre 1 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié.

Après vérification auprès des services compétents de l’agglomération et des archives départementales de l’Eure, il apparaît que cette délibération n’était pas nécessaire et n’avait qu’un caractère informatif. Mme SANCHEZ indique que suite à la demande de Mr LOEB nous allons retirer cette délibération.

Vote 10 pour, 2 abstentions, 3 contre.

DB2 : DB 02_12_20 AJOUT D’UN ELEMENT COMPLEMENTAIRE A LA DB 07 DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020

Madame La Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le 9 juin, le conseil municipal avait voté avec 11 voix pour et 3 abstentions une liste de 24 noms.

Cette liste n’ayant pas été jointe à la délibération DB 07 du 09-06-2020, il convient de la présenter ce jour :

Titulaires :

Sophie FONTAINE

Claude GERMAIN

Anne-Marie ASHBROOK

Pierre CLEROUT

Agnès HALBOUT

Philippe LAMOT

Pamela FOUTELET

Pascal JEDEAU

Florence BISSON

Henri-Pierre SOULIERS

Christine RANNOU (habitante Val de Reuil)

Karine GENEAU

Suppléants :

Guillaume JOLY

Nadine MOREL

Jean-Luc GRAECHEN

Christine VIENNE

Régis BOTTIER

Céline VACAVANT

Dominique COUDRAY (Le Vaudreuil)

Pascal SAINT-DENIS

François PAUTHIER

Franck LEBOURGEOIS

Antoine BOULOCHÉ

François FERMANEL

Vote 11 pour, 4 abstentions.

DB3 : DB 03 02_12_20 DENOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE RUE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE DU VAUVRAY

Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les

services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant, à l’unanimité, l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

- Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, -Valide le nom attribué aux voies communales,

- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Adopte les dénominations suivantes :

- projet des bleuets à côté du cimetière sera nommé Clos des Matrais Sur proposition de Mr LOEB la délibération sera modifiée pour préciser le numéro de parcelle. Les parcelles concernées sont A1044 et A1045.

DB4 : DB 04 02_12_20 ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat et des chèques cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des chèques cadeaux de fin d’année aux agents titulaires et non titulaires. L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité. Le montant est défini à hauteur de 100€ par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Valider le principe d’un cadeau de fin d’année offert aux agents titulaires et non-titulaires ; - Autoriser Madame la Maire à signer tout document découlant de cette décision

DB5 : DB 05 02_12_20 CREATION D’UNE COMMISSION FINANCES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu le Règlement intérieur de la commune adopté le 01/07/2020, et notamment ses articles 7 et 8, Vu la proposition de création d’une commission des finances,

QUOI Commission Des Finances

QUI Composée de 3 membres du conseil municipal (dont 1 opposition) et d’un vice- président, le Maire étant président de droit.

Possibilité d'y inviter des personnes extérieures telles que conseillers bancaires, représentant banque publique, trésorier des finances publiques ou autre intervenant pouvant guider la définition des axes budgétaires.

POURQUOI Définir une ligne budgétaire et arbitrer des priorités budgétaires. COMMENT - Par des réunions suivies d'un compte rendu chiffré à l’attention du conseil municipal avec liste d'actions entendues pour la conduite des affaires budgétaires.

- Par la diffusion publique d'un résumé économique via le bulletin municipal une fois par an.

OU Salle du Conseil

QUAND Février - Revue du compte administratif n-1

Avril - Revue Préparatoire Budget année n

Novembre - Revue au chapitre des exécutions et reste à réaliser en préparation d'un budget modificatif si nécessaire.

3 places en plus de Mme SANCHEZ et Mr DUPONT membre de droit. L’opposition peut siéger à cette commission si elle le souhaite, Mr SCHWARTZ indique qu’il ne le souhaite pas au vu des critiques sur la gestion du budget adressés par la municipalité actuelle.

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 9 Décembre à 18H30.

Mr BINARD, Mr DUPONT, Mr ENJALBERT se présentent pour être membre de la commission Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS :

- Décide de créer une commission des finances,

- Désigne les membres suivants :

- M. DUPONT

- M. ENJALBERT

- M. BINARD

- une place vacante

DB6 : DB 06 02_12_20 AUTORISATION DE MODIFICATION DE L’OAP 2 DU PLUIH

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, vu l’art. L. 151-2 du code de l’urbanisme portant obligation pour les plans locaux d’urbanisme d’élaborer des orientations d’aménagement, Vu les mentions descriptives faites au PLUIH en date du 28 novembre 2019 quant aux Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) pour la commune de Saint Pierre Du Vauvray, Vu la non possibilité financière de la commune d’engager l’acquisition du terrain préempté rue Gourdon (AOP2) pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, et de fait la nécessité de trouver une nouvelle destination à ce terrain,

Vu la non-possibilité pour la commune de financer un projet immobilier rue de Paris (OAP3), Décide de donner pouvoir à Madame le Maire pour demander, auprès du Président de l’agglomération,

- Le retrait de l’OAP3 rue de Paris lors de la prochaine mise à jour annuelle du PLUiH, - La modification des critères de L’OAP2 rue Gourdon afin de d’élargir le champ des possibilités quant à la destination du terrain préempté et le portage d’un projet mixte d’intérêt général.

Dans le cadre de lOAP2 rue Gourdon, l’objet de la demande est de proposer un objectif mixte non pas que fonctionnelle et sociale, mais pouvant aussi être une mixité sociale et privative. Le haut du terrain ouvrant alors la possibilité à un ensemble de logements seniors accompagnés pour l’autre partie du terrain d’un lot construits avec accès à la propriété.

L’opération à développer sur le site Gourdon sera alors soit à vocation mixte habitat/équipement, soit mixte social/habitat. L’aménagement et l’équipement du site fera l’objet d’une ou deux opérations couvrant à terme l’intégralité de la zone. Des constructions ayant une autre destination pourront être autorisées dans la mesure où elles ne constituent pas la destination principale du site et où elles sont compatibles avec la vocation du site. Ce dernier point sera apprécié selon les dispositions des articles R.111-2 et 27 du code de l’urbanisme et au regard des risques et nuisances susceptibles d’être engendrées par lesdites constructions

Mr DUPONT présente la délibération, trois AOP existent (une pour la friche labelle, une pour le terrain Laquarriere et une troisième rue de paris).

Pour le terrain Laquarrière (parcelle B0850) le principal financeur le département nous demande de rénover plutôt que de faire une école neuve. Un projet pressenti et un logement pour sénior autonome. On sort du contexte équipement pour permettre un projet mixte avec logement. Le but est d’éviter un rachat par la commune après le portage.

Le projet rue de paris d’habitat n’est pas possible au vu des finances, la commune doit laisser la main au propriétaire.

Le maire indique que c’était pour protéger le site et que le propriétaire voulait une entrée par le côté de Mme COHAN avec une circulation rue de l’église.

Afin de prendre en compte les remarques de Mr LOEB, le retrait de l’AOP 3 est retiré de la délibération.

Le conseil décide de modifier la délibération pour enlever la suppression de l’AOP 3. Avec 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS

L’AOP 3 du PLUIH sera retravaillée pour délibération ultérieure.

La modification de l’AOP2 sera faite comme indiqué dans le projet de délibération.

DB7 : DB 07 02_12_20 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Mme la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération Seine- Eure.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération Vote à l’unanimité.

Nous accueillons Mr BOURLET ancien président de l’agence de l’eau. Mr BOURLET indique que nous arrivons à la fin de la délégation de service public et il faut choisir de passer à une régie ou de rester avec Veolia.

Mr BOURLET voulait préserver les nappes phréatiques lors de son passage à l’agence de l’eau et a porté le projet d’achat des terrains des hauts près pour préserver notre approvisionnement en eau.

Ces projets et la réduction de la concurrence dans les sociétés de gestion de l’eau montrent que nous pouvons être gestionnaires de notre eau pour diminuer le cout pour la collectivité. Des villes sont revenues en régie.

Une commission eau aura lieu lundi 7 décembre à 17H30 et il y aura un vote Jeudi 17 Décembre sur le passage à une régie publique de l’eau ou la prolongation de notre contrat avec veolia.

Le conseil municipal vote un vœu pour demander du temps (délai d’un an) pour pouvoir choisir entre une régie publique et l’entreprise Veolia pour gérer la distribution de l’eau sur notre secteur.

Vote 11 pour, 4 abstentions.

Fin du conseil municipal et passage aux questions diverses

Mme la maire informe le conseil que les habitants peuvent passer à la mairie et qu’ils disposent aussi d’une adresse mail pour adresser leurs questions diverses.

STOP à 1h09

1) Il n'y a plus de convention SPA, elle a été annulée par Mme Berichi seconde adjointe. Que faire pour les animaux errants, qu'elle est la nouvelle mise en place de la Mairie ?

Mme BERICHI indique qu’on a annulé la mise à la fourrière qui conduisait à l’euthanasie. C’est contraire à nos valeurs, nous avons donc souhaité faire une convention avec la SPA cela prend du temps. La convention débutera en Janvier. Les animaux errants (chats) seront stérilisés et identifiés. 50% pour nous et 50% pour la SPA. C’est une association qui s’occupe de les identifier. Pour les chiens c’est à l’étude et il y en a beaucoup moins. Il existe aussi des dispositifs comme « pet alerte »pour retrouver les propriétaires.

Le recours à la SPA ne nécessite pas forcément l'implication de la mairie, cela peut-être la démarche de chacun.

2) Il n'y a aucun éclairage dans la rue des bleuets que comptez-vous faire en cette période où règne l'insécurité dans notre village?

Il n'existe plus de points d'éclairage rue des bleuets depuis bien longtemps. Ce dernier a été inscrit courant juillet dans les intentions de travaux 2021 remis au SIEGE. De même que la réparation de points lumineux défaillants est au programme des actions de Janvier et Février.

3) Il y a eu des vols, des infractions dans des propriétés et des agressions dans Saint Pierre. Comment comptez-vous régler ce problème d'insécurité ?

Des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie.

Les quais de Seine ne sont pas assez éclairés.

Nous sommes en lien avec la gendarmerie quelques personnes ont été interpellées, les riverains doivent déposer une plainte.

Les gendarmes demandent à ce que les habitants aillent porter plainte à la gendarmerie de Louviers dont nous dépendons.

Le conseil rappelle que les études montrent que les vols ne diminuent pas avec de l’éclairage mais la commune s’engage à maintenir en état les éclairages existants et à examiner avec les habitants les problématiques qui leurs seront exposées.

4) Un chat qui est pucé a été séquestré chez une voisine de Mme Quesney, pourquoi la Mairie a invité cette personne à prendre un chaton au lieu de l'aider à récupérer son chat ? Est-ce que la Municipalité peut aider concrètement cette personne rapidement ?

C’est à la gendarmerie de traiter le dossier, Mme la maire a eu l’habitante au téléphone.

5) M. Jorge Pinto a réussi à obtenir une douzaine d’ordinateurs pour l'École qu'il a confiés à M. Binard avant les élections Municipales. A ce jour M. Pinto aimerait savoir ce qu'ils sont devenus.

Réponse d’Arnaud BINARD

M. Pinto a effectivement réussi, et je l’en remercie, à faire le lien avec l’entreprise SANOFI (c’était d’ailleurs une proposition de M. Pinto), pour donner des ordinateurs (Dell Optiplex 7010) en provenance de l’usine SANOFI de Val-de-Reuil.

Ceux-ci, d’occasion, ont été reconditionnés, nettoyés, les disques durs totalement effacés, et systèmes d’exploitation et logiciels ont été réinstallés.

Pour être précis, il ne s’agissait pas d’une douzaine d’ordinateurs, mais de 10 PC, 9 packs souris claviers filaires, et 12 écrans 15 pouces.

4 pc sont désormais disponibles en maternelle, 1 en école élémentaire (le TBI) et 5 autres sont en attente, prêts à servir la collectivité. Cependant, le réseau ethernet est caduque à l’école.

Faute de câblage et de prises, il nous faut d’abord refaire le réseau. A ce titre, j’ai fait don d’un switch gigabit Dlink et d’un routeur Cisco à l’école (ils sont sur place). Ainsi que les câbles qui sortent également de mon stock personnel. Il manque des prises RJ45, une centaine de mètres de câble cat7, et nous réalisons l’installation au fur et à mesure de façon bénévole et gratuite pour la commune. Comme l’installation, le temps passé sur le logiciel et la restauration des pc.

Nous confions les pc de la collectivité selon la demande des professeurs. Le réseau n’existe pas pour l’instant. C’est un chantier en cours. Je m’y rends le mercredi, selon mes disponibilités, lorsque les enfants ne sont pas présents.

Les cinq ordinateurs restants seront remis à l’école dés que le réseau sera prêt.

Le conseil municipal est clos à 20h37.