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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 220724 NBRE ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 83 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RRRRERERRRERRRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 17 H 00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Laurence MANDILE-PICOT Étaient présents :Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Cathe- rine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACAELI - Laurence MANDILE-PICOT - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - jean-Éric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI. Étaient représentés :Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MAN- DILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HE- NAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Dalia MOLDOVAN par Léah BOLLINI-, Étaient absents : Mme et MM, Eve SALERES - Frédéric LADRECH - Xavier MARS - Éric ZEZYMBROUCK. OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-2 et L2122-10 alinéa 3, Le Conseil Municipal peut déterminer le nombre de poste des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil. Considérant que l'effectif du Conseil Municipal de la Ville de Vifleneuve-sur-Lot est composé de 35 conseillers municipaux. Considérant que conformément aux textes en vigueur, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit d'élire un nouveau maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. Considérant que le nombre d'adjoints de la précédente mandature était de 10. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 24/ Représentés : 7 / Absents : 4 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) de déterminer le nombre de postes d'adjoints à 10 ; 2°) de procéder à l'élection des 10 Adjoints au Maire. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Laurence MANDILE-PICOT bp Affichée le 22/07/2024 Certifiée exécutoire le 22/07/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bor- deaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture