Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 220724 20H

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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 220724 20H Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 220724 20H)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Accusé de réception en préfecture 047-214703293-20240722-D85-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 85 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT ARE RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi dé la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance ; Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH « Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - . Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Étaient représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC < Freddy GUEUDIN pär Jean-Éric ROSIER - Estelle MÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISÉAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCX par Frédéric LADRECH - Samir ZIANI par Guillaume LEPERS, Était absent : M. Xavier MARS OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIA- TIF DU SECTEUR SPORTIF DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION AÉRO-CLUB VILLENEU- VOIS. Vu le code général des collectivités Territoriales, Vu la convention 2023/2024 passée entre la commune et l'association Aéro-Club Villaneuvois re- lative à l'accompagnement financier de cette association en tant qu'employeur, pour le maintien d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Vu le courrier de demande de renouvellement de cette aide paur la dite association. Depuis la délibération du 10 septembre 2010, la commune apporte une aide financière auprès de l'association Aéro-Ciub Villeneuvois pour un accompagnement à l'emploi associatif däns le domaine sportif. Cette participation est accordée conjointement avec le Conseil Départemental qui apporte son soutien à la dite association, à hauteur de 20 % du coût employeur, sur la base du SMIC charges comprises, Considérant nécessaire l'établissement d'une nouvelle convention 2024/2025 entre la commune et l'association Aéro-Club Villeneuvois fixant une participation à hauteur de 20% du coût em- ployeur sur la base du SMIC en vigueur at pour un montant ne pouvant excéder 4600€ pour un taux plein.Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D85-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Mernbres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 8 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 4°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement à l'emploi sportif avec l'association Aéro-Club Villeneuvois pour la période 2024/2025. 2°} d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 65 40 6574. Viileneuve-sur-Lot, ie 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah BOLLINI Affichée le 2.5. JUL. 202 25 JL 202 Certifiée exécutoire le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalttés de publication et de transmission en Préfecture.Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D86-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Dats de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 86 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024. Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance: Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marié DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - - Gulllaurne LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT — Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Étalent représentés : Mmes et MM. Maëlle BEAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH - Samir ZIANH par Guillaume LEPERS, Était absent : M. Xavier MARS OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI] ASSOCIA. TIF DU SECTEUR SPORTIF DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION RUGBY CLUB VILLENEU- VOIS XV. ou Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention 2023/2024 passée entre la commune et l'assoclation Ping Pong Club Villeneu- vois XV relative à l'accompagnement financier de cette association en tant qu'employeur, pour le maintien d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Vu le courrier de demande de renouvellement de cette aide pour la dite association Considérant la volonté de la cornmune de suivre la décision du Conseil Départemental afin de soutenir les emplois dans les associations sportives villeneuvoises, Depuis la délibération N° 109 du 12 septembre 2022, la commune apporte une aide financière auprès de l'association Rugby Club Villeneuvois XV pour un accompagnement à l'emploi associatif dans le domaine sportif, Cette participation est accordée conjointement avec le Conseil Départemental qui apporte son . soutien à la dite association à hauteur de 20 % du coût employeur sur la base du SMIC charges comprises, Considérant nécessaire l'établissement d'une convention 2024/2025 entre la commune et l'as- sociation Rugby Club Villeneuvois XV, fixant une participation à hauteur de 20 % du coût em- ployeur sur la base du SMIC en vigueur et pour un montant ne pouvant excéder 4600€ pour un 35h par semaine,Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D86-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 8 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'accompagnement à l'emploi sportif avec l'association Rugby Club Villeneuvois XV pour la période 2024/2025, 2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 65 40 6574, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah BOLLINI Affichée le 3 Ut 102 Certifiée exécutoire 12.5 JUL, 2024 annpanesensteersree La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,Accusé de réception en préfecture 047-214708283-20240722-D87-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 87 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Re DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL van méme Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envol de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance: Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU « Anne DELLIAUX - Sylvle FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaurne LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT Dalla MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Étaient représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dorninique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH - Sarnir ZIANI par Guillaume LEPERS, Étalt absent: M. Xavier MARS OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIA. TIF DU SECTEUR SPORTIF DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION PING-PONG CLUB VILLE- NEUVOIS. .: Vu le code général des collectivités Territoriales, Vu la convention 2023/2024 passée entre la commune et l'association Ping-Pong Club Villeneu- vois relative à l'accompagnement financier de cette association en tant qu'employeur, pour le maintien d'un salarié en contrat à durée Indéterminée, Vu le courrier de demande de renouvellement de cette aide pour la dite association. Depuis la délibération du 7 décembre 2006, la commune apporte une aide financière auprès de Fassociation Ping-Pong Club Villeneuvois pour un accompagnement à l'emploi associatif dans le domaine sportif. Cette participation est accordée conjointement avec le Conseit Départemental qui apporte son soutien à la dite association à hauteur de 20 % du coût emplayeur sur la base du SMIC charges comprises. Considérant nécessaire l'établissement d'une nouvelle convention 2024/2025 entre la commune et l'association Ping-Pong Club Villeneuvois flxant une participation à hauteur de 20% du coût employeur sur la base du SMIC en vigueur et pour un montant he pouvant excéder 4600€ pour un taux plein, :Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-087-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres én exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 8 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention d'accompagnement à ‘ l'emploi sportif avec l'association Ping-Pong Club Villeneuvols pour la période 2024/2025, 2°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 65 40 6574. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024. La secrétaire de Séance, Le Mäire, Léah BOLLINE : :.;: affichée le 2.2 JUIL. 2024 Certifiée exécutoire le 25 JUL, 207 2074 La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,Acausé de réception en préfecture 047-214703283-20240722-D88-DE Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 88 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Rens DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL pe Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétalre de séance : Mrne Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thornas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES + Antoine GUILIANG - Frédéric LADRECH - Michef LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Étalent représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN + David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE — Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH - Samir ZIANT par Guillaume LEPERS, Étalt absent : M. Xavier MARS OBJET : INSCRIPTION AU & PLAN GYMNASES 2024/2026 # DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a inscrit la rénovation du gymnase de Courbiac à Vikeneuve-sur-Lot, dans le « Plan Gymnases 2024/2026» . Ce plan vise la mise à niveau des salles de sport utilisées par les collèges du département. L'audit réalisé par la SEM47 à mis en lumière la nécessité de moderniser globalement cet équi- pement, quasi-exclusivernent destiné à la pratique de l’EPS pour les élèves du collège André Cro- chepierre. L'inscription au « Plan Gymnases » d'un projet de réhabilitation de cet équipement est une ap- portunité pour notre commune. Îl s'agit d'améliorer les Infrastructures sportives et bénéficier de la contribution du Conseil Départemental, à l'hauteur de 50 % de la dépense engagée, plafonnée à 4 million d'euros, soit 500.000 € d'aide par équipement. Afin de formaliser cet engagement il est nécessaire d'établir une convention qui comprend deux étapes : - 2024: signature d'une première convention d'adhésion et définition d'un programme global de travaux chiffrés ;Accusé de réception en préfecture G47-214708233-20240722-D88-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de récepfion préfecture : 26/07/2024 - 2025: signature de la convention d'attribution de subvention allouée par le Conseil Dé- partermental de Lot-et-Garonne, ” Le programme des travaux concernés devra être réalisé dans les trois années qui suivront l'octroi de la subvention. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 8 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 4°) D'autorlser le Maire ou son représentant légat à signer la convention d'adhésion au programme départemental « Plan Gymnases 2024/2026 » ; 2) D'approuver l'exécution des différentes étapes établies dans la convention ; 3). De dire que les dépenses et les recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites sur son budget 2025/26. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah BOLEINI 25 JUIL. 2024 AFFICHÉ 16 nnnrnrnrnnnsnrense 25 JUL. 202 Certiflée exécutoire 18 LT, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAgousé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D89-DE Date de télétransmlssion : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 89 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT EE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL mn quiet Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance ; Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Martg DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRÉCH + Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine. LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalla MOLDOVAN + Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI ... Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Sarnir ZIANI Étaient représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavler LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Étalt absent : M. Xavier MARS OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LES CONSEILS DE QUARTIER ANNÉE 2024 Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales Vu la loi 2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu la délibération du conseil municipal n°39-2022 portant sur la création des conseils de quartier sur la commune de Villeneuve-sur-Lot et la validation des moyens alloués à ces assoclations de conseil de quartier. Considérant l'engagement pris par la commune de subvenir aux moyens de fonctionnement des associations des conseils de quartier créées en 2022, par l'allocation d'une subvention de 500€ annuelle par conseil de quartier actif, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide,Accusé de réception en préfecture 047-214703238-20240722-D89-DE | Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réaeptlon préfecture : 25/07/2024 d'approuver le versement des sommes, pour les associations constituées et actives dans leur fonctionnement, comme sult dans le tableau ci-dessous : Association de quartier n°2 : quartier St-Étienne 500€ Association de quartier n°3 : quartier du Rooy 500€ Association de quartier n°4 : quartier St-Sulpice 500€ Association de quartier n°6 : quartier d'Eysses 500€ Association de quartier n°7 : quartier St-Cyr 500€ Association de quartier n°9 : quartier Courbiac S00€ Association de quartier n°10 : quartier Ste-Radegonde-Monmarès 500€ Association de quartier n°11 : quartier Souhirous 500€ Villeheuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah BOLLINI affichée lé 2.5 JUL. 2026 Certifiée exécutoire le 25 JUL.20% La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réceptlon en préfecture 047-214703293-20240722-D00-DE Date de lélétransmission : 25/07/2024 Dale de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 90 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RTE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL a anennninn Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLIN! - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU = Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Sarnir ZIANI Étaient représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Était absent. : M. Xavier MARS OBJET : ÉGLISE SAINTE-CATHERINE - PHASE 18 DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES ET DES FAÇADES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ÉTAT/DRAC NOUVELLE AQUITAINE, DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE AQUITAINE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT -ET-GARONNE Vu le Code Général des Collectivités Territorialés, Vu les articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'importance que revêt la restauration de l'église Sainte-Catherine Vu les montants des tranches de travaux issus de la consultation des entreprises La prémière tranche’des travaux de l'église Sainte-Catherine, concernant une tranche ferme dé- nommée 1, à débuté en avril de cette année et doit sé poursuivre sur 12 mois, Pour éviter toute rupture de chantier il est proposé de faire, dès à présent, des demandes de subventions sur la tranche 1B portant sur des travaux de restauration de la nef, des façades et des baies hautes, : Le coût de cette tranche de travaux est estimée à 183 729,09€ HT auquel il faut ajouter tes ho- noraires de maîtrise d'œuvre (11 950,20€), les honoraires du bureau de contrôle (6 639 €) et les honoraires du coordinateur SPS (4 426€), Sans oublier les aléas et révision des prix, soit 17 456,22<€, Le total de cette opération se monterait à 224 200,52€ HT. La DRAC pourralt suhventionner cette tranche à hauteur de 40 %, sait 89 680,20€, La Région Nouvelle Aquitaine pourrait verser 15 %, soit 33 630,07€ et Le Conseil Départemental de Lot-et Garonne pourrait intervenir à hauteur de 42 000 € { l'aide étant plafonnée à 25 % de 168 000€)Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D90-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ORGANISMES TAUX DE SUBVENTION MONTANTS DEMANDÉS en € DRAC/ ÉTAT 40 % 89 680,20 RÉGION NOUVELLE AQUITAINE . 15% 33 630,07 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT. 18,73 % 42 000,00 ET-GARONNE Alde plafonnée à 25 % de 168 000€ COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR- 26,27 % 58 890,25 LOT TOTAL OPÉRATION 224 200,52 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 . À L'UNANIMITÉ Décide, 4°) D'approuver cette phase 1B de restauration 2°) D'autoriser le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet, 3°) D'autoriser le Maire à signer toutes plèces nécessaires à cet effet, 4°) D'inscrire les recettes et dépenses afférentes au budget primitif de l'année en cours. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah o Affichée le 15 JUIL, 202k : Certiflée exécutoire le L. 2024 La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAcousé de récaption en préfecture 047-214703288-20240722-001-DE Dats de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 91 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RAR RRRR RIRE RIRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Huaunmans Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 Juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVIÈLE - Guillaume LEPERS + Catherine LÉVÊQUE Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI « Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI ° Étajent représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent: M, Xavier MARS OBIET : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE SAINTE CATHERINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, Vu la circulaire n'NOR/10C/D/11/21246C du 29 juillet 2011, Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » La Paroisse Saint-Joseph a sollicité la commune de Villeneuve-sur-Lot, par le biais d’un courrier en date du 15 mars 2023, pour la mise en place d'une indernnité de gardiennage. à Le gardiennage des églises concerne dans la surveillance et l'entretien de l'église du point de vue de Sa: conservation, C'est une prestation facultative réalisée par la commune à des fins de protection de certains éléments de son patrimoine et ne fait pas partle des activités liées à l'exercice du culte. La fonction de gardien de l'église communale n'entraîne pas pour son titulaire une responsabilité particulière, Le gardien n'est pas soumis aux obligations et responsabilités incombant à celui qui a la garde de sa chose ou de la chose d'autrui au sens du Code Civil. Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Les communes peuvent désigner Lin préposé chargé du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux, Le plafond indémnitaire est actualisé chaque année selon le point d'indice,Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D91-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 A compter du 1% janvier 2024, les montants sont de: e 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'église, + 126,91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible au conseil municipal de revaloriser les indemnités, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 À L'UNANIMITÉ Détide, 1°) D'approuver le versement d'une indemnité annuelle pour le gardiennage de l'église Sainte-Catherine au curé de la Paroisse Saint-Joseph, 2°) De fixer l'indemnité de gardiennage de l'église Sainte-Catherine au montant du plafond prévu par le Ministère de l'intérieur, 3°) De préciser que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget en cours et suivants de la commune, 4°) D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous les actes se rapportant à cette délibération. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Affichée te 2.3. JUIL, 2024 Certifiée exécutoire Le 25 JUL 2024 La présente déllbération peut faire lobjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délal de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfaciure 947-214703233-20240722-D82-DE Date de télétransmisston : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 92 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT MR RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL am em Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance: Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUVSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marte DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT = Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZE]CZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Horence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par jear-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCXK par Frédéric LADRECH. Était absent : M, Xavier MARS OBJET : DEMANDE D'ADAPTATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE {va- cances scolaires et jeudi après-midi) - RÉACTUALISATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°96 en date du 07/07/2021 concernant la réactualisation du règlement intérieur. Considérant le souhait d'adapter les horaires d'ouverture au public pendant les petites vacances scolaires sur la base des horaires d'été, en appliquant les mêmes horaires, Considérant que le jeudi après-midi demeure le jour le moins fréquenté de là semaine au tout-publie mais qu'il est fréquenté par les groupes sur réservation, Considérant que ces changements interviendraient à compter de la rentrée de septembre 2024, La bibliothèque, en tant que service public de proximité, doit s'adapter aux besoins des publics. Elle doit également prendre en compte des publics spécifiques et des actions ciblées avec les partenaires institutionnels et associatifs, Dans le but de maintenir ét de développer les actions hors les murs, de faciliter la gestion des accuells de groupes, il serait souhaitable d'envisager une journée d'ouverture sur réservation. L'accueil des groupes à la bibliothèque sur des temps réservés Tout en préservant la continuité du service public du mardi au samedi, it convient d'adapter les temps d'accès à la bibliothèque aux groupes. En effet, la bibliothèque accueille deux types de pu- blic : les publics individuels et les publics en groupe. La demande des partenaires institutionnels et associatifs connaît une forte augmentation.Accusé de réception an préfecture 047-214703233-20240722-D82-DE Dale de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 De plus, compte tenu de la structure des locaux et de la capacité RH qui ne permettent pas la cohabitation des deux types de public, il est souhaitable de réserver l'ouverture du jeudi après-midi exclusivement au public de groupe. Cette mesure permettrait d'augmenter la capact- té d'accueil sans modifier l'amplitude horaire, Cette journée complète permettrait de mieux accueillir les groupes et d'assurer nos missions en terme d'éducation artistique et culturelle sur des projets spécifiques (accueils de scolaires, pro- jets avec les élèves du secondaire...) de favoriser l'intergénérationnet (Maison des aînés, EH- PAD...) de promouvoir des ateliers (d'écriture, informatiques...) etc. L Adaptation des horaires des petites vacances Durant les mois de juillet-août, la fréquentation du public baisse. Le compteur de fréquentation nous permet d'enregistrer les mêmes tendances durant les petites vacances scolalres. Il'conviendrait d'adapter les horaires à la fréquentation des publics Individuels, Il serait donc op- portun d'appliquer des horaires d'été aux petites vacances scolaires. Au vu de ces éléments, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Mermbres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) de valider les mêmes horaires pour les petites vacances scolaires que celles de la pé- rlode d'été (juillet et août), 2°) de valider une ouverture de la bibliothèque les jeudis après-midi sur réservation à l'attention des groupes (écoles, associations, partenaires sociaux, ateliers collectifs...) 3°) de mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque en y ajoutant ces nouvelles dispositions : - dans l'Annexe « Horaires d'ouverture », remplacer : Horaires d'ouverture mardi 10-12h 14-18h mercredi 10-18h (journée continue) jeudi 14-18h vendredi 14-18h samedi 10-17h (journée continue) De novembre à mars : ouverture le 1° dimanche de chaque mois, de 10h à 13h, Horaires d'été (1° juillet-31 août) mardi, Jeudi at samedi : 9-13h mercredi et vendredi : 13-17h par:Accusé de réception en préfecture 647-214703233-20240722-D82-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Horaires d'ouverture mardi 10h-12h 14h-18h mercredi 10h-18h (Journée continue) jeudi 9h30-12h 14h-17h (sur réservation) vendredi 14h-18h samedi 10h-17h (journée continue) Horaires d'été (1° juillet-31 août) et Petites vacances scolaires mardi, jeudi at samedi : 9-13h mercredi et vendredi : 13-17h 4) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utiles. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léah NI 25 LA Affichée le 5. JUIL..2024 Certifiée exécutoire le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214708238-20240722-D98-DE Date de télétransmlssion : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 93 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT EI DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL not en Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Sacrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHÔOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN — Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvis FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Dantel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - . Dalia MOLDOVAN - Nädine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés : Mmes et MM, Maëllé BLAZE]CZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BRGUCK par Frédéric LADRECH. Était absent : M. Xavier MARS OBJET : CESSION D'UNE PARTIE DE LIMMEUBLE (UNE PARTIE DU REZ DU DE CHAUSSE et UNE PARTIE DE LA CAVE) SITUE AUX 05 et 07 RUE SAINTE- CATHERINE (PARCELLES CADASTRÉES SECTION EW N° 1142, 1246, 1248) À LA SAS Lot et Garonne Développement Vu l'estimation des domaines en date du 7 juin 2024 ci annexée, Vu l'état descriptif de division cl annexé délimitant l'espace cédé à la société SAS Lot et Garonne Développement | Vu le projet de règlement de copropriété ci-joint, Vu le plan de la copropriété ci-joint, L'immeuble situé aux 05 et 07 rue Sainte-Catherine est entré dans le patrimoine de la commune de Villeneuve-sur-Lot par ordonnance d'expropriation, ll avait été identifié dans le cadre d'une précédente Opération de Restauration Immobilière (ORI) en raison de son état dégradé et de son positionnement stratégique en cœur de ville, La commune souhaite aujourd'hui vendre le rez de chaussée de cet immeuble à la société SAS Lot et Garonhe Développement dont le siège social est situé Hôtel du Département 6B Espace Scaliger 47 000 AGEN. Un Permis de Construire (n° 047 323 24 M 0090) a été obtenu par arrêté du 16/02/2024 pour l'aménagement d'un commerce au rez de chaussée de ce bâtiment. Une demande d'évaluation par le service des domaines a été effectuée en date du 06/05/2024. L'avis des domaines transmis en date du 07/06/2024 indique que la valeur vénale de ce bien est estimée à 123 000 euros pour la partie commerciale du rez de chaussée et 68 000 euros pour la partie habitation (étages) avec une marge d'appréciation de 10 %, La surface cédée à la société SAS Lot et Garonne Développement comprend la majeure partie du rez de chaussée ainsi qu'une partie de la cave, situé en R-1. Un géomètre a dressé un étatAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D93-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 descriptif de division permettant de définir l'ensemble imrnobilier mis en copropriété ainsi qu'un règlement de copropriété qui détermine l'organisation de celle-ci (répartition des charges...) Au vu de cet état descriptif de division, il est Ici propasé la cession du lot n°1 correspondant à la majeure partie du rez de chaussée de cet immeuble ainsi qu'une partie de la cave située au niveau R-1. La partie cédée à la saclété SAS Lat et Garonne Développement correspond à Une superficie de 211.9 m°. Une servitude de passage au profit de la commune devra être créé pour permettre l'accès à la citerne de retenue des eaux pluviales située au niveau du R-1 de cet Immeuble et qui sert notamment à l'arrosage des plantations situées sur le parvis Sainte Catherine. La cession est ici proposée au prix estimé par les domaines soit 123 000 euros. En effet, les travaux structurels sont pour ce local bien moins importants que paur les étages. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Pour: 31 MM. Guillaume LEPERS, Thomas BOUYSSONNIE et Serge HUC ne prennent pas part au vote Décide, +) de se prononcer en faveur du projet d'état descriptif de division et du règlement de copropriété cl annexés concernant l'immeuble situé aux 5 et 7 rue Sainte-Catherine. 2°} de céder à la soclété SAS Lot et Garonne Développement le lot n°1 correspondant au lo- cal commercial occupant la majorité de l'emprise du rez-de-chaussée ainsi qu'une partie de la cave située en R-1 de limmeuble situé aux 05 et 07 rue Sainte-Catherine à Ville- neuve-sur-Lot (parcelles cadastrées section EW n°1142, 1246, 1248) en vue d'y aménager un commerce conformément au Permis de Construire obtenu, pour un montant de 123 000 euros. 3°) de solliciter la mention de la servitude de passage situé sur le lot n°1 (SAS Lot et Ga- ronrie Développement) au profit du lot n°2 (commune de Villeneuve sur Lot) dans l'acte notarié à rédiger. 4) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents et actes néces- saires à cet effet. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léa INT Affichée le 2.5. JUIL.2074.. Certifiée exécutoire le ...2.5..JUL..2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé dé réception en préfacturs 047-214703283-20240722-D94-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture: 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 94 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT ARR RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 Julllet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalla MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thornas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Était absent: M. Xavier MARS OBJET: CESSION D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE (ÉTAGES) SITUÉ AUX 05 et 07 RUE SAINTE. CA- THERINE (PARCELLES CADASTRÉES SECTION EW N° 1142, 1246, 1248) À LA SOCIÉTÉ DOMO- FRANCE Vu l'estimation des domaines en date du 7 juin 2024 ci annexée, Vu l'état descriptif de division ci annexé délimltant l'espace cédé à la société DOMOFRANCE, Vu le projet de réglement de copropriété ci-joint, Vu le plan de la copropriété ci-joint, L'immeuble situé au 05 et 07 rue Sainte-Catherine est entré dans le patrimoine de la commune de Villeneuve-sur-Lot par ordonnance d'expropriation. Il avait été identifié dans le cadre d'une précédente Opération de Restauration Immobilière (ORI) en raison de son état dégradé et.de son positionnement stratégique en cœur de ville. La commune souhaite aujourd'hui vendre les étages dé cet immeuble à la société DOMOFRANCE qui a obtenu un Permis de Construire (n° 047 323 24 M 0089) par arrété du 02/04/2024 pour y aménager six logements. Une demande d'évaluation par le service des domaines a été effectuée en date du 06/05/2624, L'avis des dornaines transmis en date du 07/06/2024 indique que la valeur vénale de ce bien est estimée à 123 000 euros pour la partie commerciale du rez de chaussée et 68 000 euros pour la partié habitation (étages) avec une marge d'appréciation de 10 %. La surface cédée à la société DOMOFRANCE comprend l'ensemble des étages ainsi qui un espace d'accès au rez-de-chaussée côté venelle permettant de desservir les étages. Un géomètre a dres- sé un état descriptif de division permettant de définir l'ensemble immobilier mis en copropriété ainsi qu'un réglement de copropriété qui détermine l'organisation de celle-ci (répartition des charges...)Accusé de réception en préfecture 047-214703288-20240722-D84.DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Au vu de cet état descriptif de division, il est Ici proposé la cession du lot n°3 correspondant aux étages de cet immeuble at au local du rez-de-chaussée permettant un accès à la venelle de Paris. La partie cédée à DOMOFRANCE correspond à une superficie de 497,5 m2. I s'agit d'un immeuble très vétuste qui nécessite de lourds travaux de restauration, Aussi, la ces- sion d'une partie de cet ensemble est proposée pour Un montant de 50 000 euros soit 18 000 eu- ros en dessous de l'estimation du service des domalnes pour la partie habitation. Cette proposi- tion de prix à 50 000 euros se justifie par l'état très dégradé des étages et par les importants in- vestissements à réaliser pour la rernise sur le marché de six nouveaux logernents, La société DOMOFRANCE a donné son accord pour une acquisition au montant de 50 009 euros, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Pour : 33 Mme Anne DELLIAUX ne prend pas part au vote Décide, 1°) de se prononcer en faveur du projet d'état descriptif de division et du règlement de copropriété ci annexés concernant l'immeuble situé aux 5 et 7 rue Sainte-Catherine. 2°) de céder à la société DOMOFRANCE le lot n°3 correspondant aux locaux des étages alnsi qu'une petite partie du rez de chaussée de l'immeuble situé aux 05 et 07 rue Sainte-Catherine à Villeneuve-sur-Lot (parcelles cadastrées section EW n° 1142, 1246, 1248) en vue d'y aménager six logements conformément au Permis de Construire obtenu, pour un montant de 50 000 eu- ros. 3°) d'autoriser lé Maire où son représentant légal à signer tous documents et actes néces- sairés à cet effet, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Le Maire, Léah II Affichée le rar 5 JUIL. 2024 ne pér taste taare ne _Certifiée exécutoire le 2.5. JUL..2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeëux dans un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception an préfecture 047-214708233-20240722-D96-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 95 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aaraan nn Ann nn Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance: Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT.- Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALÉRES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Sarnir ZIANI Étalent représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZE/CZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent : M. Xavier MARS OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE LA VENELLE DE PARIS ET DU PARVIS SAINTE-CATHERINE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLE- NEUVOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la lettre d'intention à l'attention du Président de là CAGY, Le centre-ville de Villeneuve-sur-Lot à entamé une dynamique vers une nette amélioration de son parc de logements anciens, La commune a engagé plusieurs actions dont l'aménagement de la vanelle de Paris at du Parvis Sainte-Catherine, Ce projet de renouvellement urbain a été mené à bien. L'objectif qui était de refaire du centre- ville le secteur priviléglé d'une offre de logements diversifiée, source d'équilibre et de cohésion sociale, commence à s'observer, l'attractivité commerciale et touristique se développe égale- ment dans cette zone. Le projet de l'aménagement de cette place emblématique du centre-ville est inscrite au plan d'ac- tions.de là démarche « Action Cœur de Ville ». Cette démarche est le fruit d'une convention, signée notamment avec l'État et la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, au titre des « opérations de revitalisation du Terri. toire (ORT), CO Ce disposktif a pour objectif de mettre en œuvre un projet global de territoire visant à renforcer ou revitaliser les centres-villes et centres-bourgs exerçant une fonction de centralité. fl permet de contribuer financièrement à des opérations consistant notamment à l'amélioration des équipe- ments publics, la création d'espaces végétalisés et le développement de mobilités douces, ...Accusé de réception sn préfecture 047-214708233-20240722-D95-0E Date de télétransmislon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 A ce titre, le plan de financement prévisionnel établi est le sulvant : AMENAGEMENT DE LA VENELLE DE PARIS ET DU PARVIS SAINTE-CATHERINE DEPENSES HT RECETTES Montant Partenaires Taux de participation Montant Travaux 655514 DSIL 29,5% 237 813 Acquisition 150 000 Plan LED 3,3% 26 328 Territoire Energie 47 1,2% 10 000 Vente immeuble 21,5% 173 000 CAGV ORT 20% 161 103 Commune 24,5% 197 270 Totaux 805 514€ Totaux 100% 805 514 € Ce plan intègre notamment la participation de la CAGV qui pilote le dispositif ORT ainsi que le produit issu de la vente de l'immeuble. Considérant que cet aménagement a contribué au développement du territoire au travers du programme « Action Cœur de Ville », Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°} D'approuver le plan de financement ci-dessus ; 2°) De solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ce projet tel que présenté ci-dessus; 3°) D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous docurnents nécessaires à cet effet; 4°) D'inscrire les recettes inhérentes au budget. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, LINI Affichée le LUN 25 JUL, 202 Certifiée exécutoire te La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214708238-20240722-D96-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture: 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 96 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RARE EEE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL nd a Mara Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mrne Léah BOLLINI Étaient présents: Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI- Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI-. Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN- Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPP1 - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Sarnir ZIANI Étatent représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent : M. Xavier MARS OBJET : DISPOSITIF D'AIDES POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES DES IMMEUBLES SITUÉS RUE DE LA FRATERNITÉ Vu la délibération du 11 Février 2021 décidant le prolongement de l'opération « façades » et « devañtures commerciales » et approuvant le règlement d'attribution des subventions dans le cadre de ces opérations, La rue de la Fraternité se situe en entrée au cœur de notre ville sur un axe particulièrement fréquenté, Cette artère de la commune regroupe aujourd'hui plusieurs Immeubles qui n'ont pas été restaurés depuis de nombreuses années, donnant ainsi une image dégradée de cet axe, Aussi, là restauration des façades des immeubles de cette rue constitue un enjeu particulier qui nécessite Un accompagnement financier plus incitatif que le dispositif déjà existant de l'opération « façades et devantures commerciales », Afin d'inviter un maximum de propriétaires à engager des travaux d'embellissement de leur | façade sur cet axe, il est donc proposé de porter à 50 % (ét non à 30 % comme actuellement) du montant HT des travaux, le montant de l'aide, Cette aide s'appliquera aux travaux réalisés et facturés jusqu'au 31/12/2024 et dans la limite des budgets disponibles concernant les façades des immeubles donnant sur la rue de la Fraternité, en incluant la façade de l'immeuble pouvant être située danis une rue perpendiculaire dans le cas des immeubles en angle,Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D96-DE Date de télétransmisslon : 26/07/2024 Date de réception préfectura : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés ! 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décitle, De porter exceptionnellement et temporairement l'aide octroyée à des travaux de restauration des façades situées rue de la Fraternité, à 50 % du montant HT des travaux, jusqu'au 31/12/2024, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léa NI 1 5 JUL. 2024 AFFICHÉ 1 share La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvair, devant le Triounal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mots à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfacturs 047-214703238-20240722-D97-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 97 .... DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RRRRREREERIERIRER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL annaannnnnnnnnpnnn Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envol de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUVSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anné DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaurne LEPERS Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU --Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCXK par Frédéric LADRECH. Étalt absent : M, Xavier MARS OBJET : OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE - DOSSIER D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales, Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L313-4 à L313-4-4 ainsi que R 313-238 à R 123- 29; ‘ Vu le code de l'expropriation, Vu la délibération n°157 en date du 10 Décembre 2020 décidant du lancement d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur la commune de Villeneuve sur Lot, Vu l'évaluation sommaire globale Vu le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ci-annexé La ville de Villaneuve-sur-Lot œuvre depuis plusieurs années à la redynamisation de son cœur de ville. À ce titre, la troisième OPAH-RU « Cœur de Ville» 2021-2025, prévoit la réhabilitation de 65 logements locatifs, de 20 logements de propriétaires occupants et de 1 à 5 copropriétés au travers du POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés). La dimension résidentielle du centre-ville reste confrontée à plusieurs défis majeurs qui suscitent des inquiétudes majeures quant à la dynamique urbaine du cœur de bastide : - prédominance de logements locatifs {plus de 50 %) - nquiétante vacance immobilière (près de % des logements). - paupérisation de la populationAceusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D97-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture: 25/07/2024 - dégradation du bâti conduisant à des situations d'habitat indigne Consciente de ces difficuités persistantes, la ville souhaite accentuer son action en faveur du développement d'une offre résidentielle qualitative permettant d'améliorer l'attractivité résidentielle du centre-ville, Aussi, une étude de faisabilité d'une nouvelle Opération de Restauration Immobilière a été lancée en 2023 en partenariat avec l'agence Urbanis (cabinet en charge du suivi. animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), Cette étude est inscrite en action n°22 dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, La ville de Villeneuve sur Lot, accompagnée du cabinet Urbanis, ont alnsi identifié 10 immeubles dégradés à très dégradés qui nécessitent de lourds travaux de restauration. L'état de dégradation de ces immeubles impacte la qualité de l'environnement urbain sur des secteurs stratégiques pour là reconquête du centre-ville, Il est donc proposé d'inscrire ces Immeubles identifiés dans le cadre d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI). L'ORI consiste à prescrire des travaux de restauration visant à requalifier des logements dégradés et pour l'essentiel vacants, en les dotant d'éléments de confort répondant aux norines d'habitabilité, aux besoins actuels mais aussi à valoriser la qualité patrimoniale des immeubles. Définies par les articles L.313-4 et suivants du code de l'urbanisme, sur le fondement d'une dé- claration d'utilité publique (DUP), les ORI permettent de prescrire les travaux de réhabilitation rendus obligatoires, sous contrainte de délai, avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles, en cas de défaillance des propriétaires. La mise en œuvre de l'ORI permet également de veiller à la qualité et à la complétude des réha- biltations, en particulier par l'assujettissement à l'obligation d'un permis de construire, en vertu de l'article R.421-14 du code de l'urbanisme. Tout au long de cette procédure, une animation auprès des propriétaires est prévue afin de les inciter à réaliser les travaux prescrits, avec la possibilité d' Intégrer le dispositif d'OPAH-RU qui leur permet de bénéficier de subventions, La liste des immeubles concernés issus de l'étude de faisabilité est la suivante : N° Adresse Références Occupation Occupation | Classement au cadastrales logement commerce Site Patrimonfal Ramarquable 1 32 et 34 rue | EW12146t1216 | Vacänt Vacant Edifice intéressant de Parts 2 30 rue de | EW1180 Vacant OCCUPÉ Edifice intéressant Paris 3 26 et 24 rue | EW252et253 Vacant Occupé {pour | Edifice intéressant de Paris le 26 rue de ‘ Paris) et vacant (pour le 24 rue de Paris) 4 16 rue de | EW9218 Vacant Vacant Edifice intéressant Paris 5 12 rue de | EW1222 Vacant Occupé Edifice intéressant Paris 6 9 rue Sainte | EW 1190 Vacant Vacant Edifice courant CatherineAccusé de réception en préfecture 047-214708283-20240722.D97-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 7 36 rue du |EW39 Oceupé / Edifice intéressant Puits Couleau 8 62 rue des | EW 332 Vacant Î Edifice intéressant Girondins 9 31 rue des | EW59 Qccupé / Edifice intéressant Cieutat 10 11 rue du |EW873 Vacant / Edifice intéressant Pults Couleau La liste et là localisation exacte des immeubles retenus sont indiquées dans le dossier d'enquête publique annexé à la présente délibération, qui comporte en outre les pièces requises par lar- ticle R.313-24 du code de l'urbanisme, qui présentent notamment le programme global des tra- vaux par bâtiment, l'estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le service des domaines et l'estimation sommaire du coût des restaurations. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent : 1 Bye ‘ À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la mise en place d'une Opération de Restauration Immohilière (ORI) sur les immeubles listés ci-dessus et figurant au dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique annexé à la présente délibération 2°) D'approuver le dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière annexé à la présente délibération 3°) D'autoriser le Maire à solliciter M. Le Préfet pour la mise à l'enquête publique du dossier susvisé en vue du prononcé de la déclaration d'utilité publique au profit de la commune de Villeneuve sur Lot, 4) D'autoriser Le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léa NE 25 JUIL. 2024 Affichée le. Ans 5 JUL. 2024 Certifiée exécutoire d dorer ere La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D08-DE Dale de télétransmission : 25/07/2024 Dale de réceptien préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 98 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR:LOT RER ERREUR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL anna ” Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Dantel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT Dalia MOLDOVAN- Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étatent raprésentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZE]CZYK par Dominique CAGNIN = David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent : M, Xavier MARS OBJET: PROROGATION DU DÉLAI DE DÉSAFFECTATION RELATIF AU DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE LA PARCELLE COMMUNALE HM 216 SISE RUE LÉON BONNET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu là loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN 2; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L, 2111-1 L.2141-1,L,2141-2 at L, 3112-4; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la délibération n°80 en date du 07 juillet 2021, Vu le courriel du responsable de programmes de la société Nexity en date du 13 mal 2024, Vu le projet d'avenant à l'acte authentique de cession intervenu entre la ville et fa société dénom- mée VILLENEUVE-SUR-LOT LE DAMIER ; Vu l'avis de la commission patrimoine, Par délibération n°80/2024 en date du 07 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé le déclasse- ment anticipé de la parcelle communale HM 216, (poste de distribution électrique) située rue Léon Bannet à Villeneuve-sur-Lot et le principe de sa cession à la société Synonim by Nexity, Pour rappel, cette opération est liée au projet de construction de la résidence intergénération- nelle dénommée « LE DAMIER ». Cette délibération prévoyait que le déclassement définitif Interviendrait lors de la livraison de nouvelle infrastructure au plus tard le 30 juin 2024, La loi Sapin 2 de 2016 qui introduit l'article EL. 2141-2 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques} dispose que « lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée qu peut-êtreAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D98-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opéra- tion dans une limite de six (6) ans à compter de l'acte de déciassement ». Ainsi, par un courriel en date du 13 mai 2024, le responsable de programmes de la société Nexity sollicitait la commune, afin de convenir de la prorogation du délai initial au regard des travaux encore à réaliser. il a donc été convenu que le délai de désäffectation du site interviendrait au plus tard le 31 dé- cembre 2024, ce qui reste en adéquation avec la limite fixée par l'article L. 2141-2 du Code géné- rel de la propriété des personnes publiques. Le Canseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres an exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver la prorogation du délai de désaffection de la parcelle cadastrée HM 216 sise rue Léon Bonnet, jusqu'au 31 décembre 2024, par la signature d'un avenant à Facte reçu par Maître TOURON-SCHREIBER, Notaire à Villeneuve-sur-Lot, en date du 29 novembre 2023. 2°) de préciser que les autres termes de lacte restent inchangés ; 3°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à cet effet, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léah NI 250 Affichée le GO Certifiée exécutoire les La présente délibération peut faire l'obfet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de daux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D99-DE Date de télétransmlsslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 99 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL a Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINE Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Dantel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalla MOLDOVAN + Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALÉRES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZE]CZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent. M. Xavier MARS OBJET : CESSION DE DEUX IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ SIS 41 AVENUE JACQUES BORDE- NEUVE ET 44 RUE JEANNE D'ARC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie routière, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l'avis du service des Domaines en date du 28 février 2024, Vu le courrier bon pour accord en date du 03 juin 2024, Vu l'avis de la commission patrimoine, Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, tous les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles, Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que par un mail, en date du 24 avril 2024, M, Polttevin Nicolas, représentant la SC FIPA, gestionnaire de l'entreprise France Parebrise a fait part à la collectivité de sa volonté d'acquérir les deux immeubles communaux, mitoyens à sa propriété, sis 41 avenue Jacques Bordeneuve et 44 rue jeanne d'arc, Considérant que ces immeubles qui hébergent actuellement l'association des véhicules militaires, sont dans un état de dégradation important, lesquels ne peuvent prétendre à une rénovation, au regard du coût des investissements et de la fragilité globale de leur structure, à une rénovation, Considérant que la SC FIPA souhaite les acquérir dans l'objectif de les démolir et ainsi d'aménager une voie de desserte privée et de stationnement, ;Accusé de réception en préfecture 047-214703283-20740722-D99-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Considérant que là collectivité bénéficie d'une solution de repli acceptée par l'association des véhicules militaires. Considérant les rapports des diagnostics techniques immobilier avant vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique, assainissement). Considérant l'avis du service des Domaines en date du 28 février 2024 (2400 € au regard des frais Importants de démolition), Considérant que ces immaubles sont enregistrés dans une copropriété laquelle désigne l'immeuble sis 41 avenue Jacques Bordeneuve sous le lot n°4 et celui sis 44 rue Jeanne d'Arc sous le lot n°2. Considérant le courrier bon pour accord relatif à la cession des Immeubles susvisés pour un montant de 12 500 €. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser la Cession pour un montant de 12 500 € au profit de la SC FIPA, ce deux immeubles communaux situés 41 avenue Jacques Bordeneuve et 44 rue Jeanne d'arc à Villeneuve-sur-Lot, référencés au cadastre sous les numéros 10 et 13 de la sectlan EL, et identifiés dans le cadre d'une copropriété comme étant respectivement les lots n°4 et n°2; 2) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de l'ac- quéreur; 3°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente: #) de dire que les recettes en résultant seront Inscrites au Budget de la Commune. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Lé INI Affichée le ns JUIL, 2024 Certifiée exécutoire le un La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214703293-20240722-D100-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 100 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RRRRRRRERRREER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL a Séance du 22]ulllet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO = Frédéric LADRÉCH - Michel LAVILLE - Gulllaume LEPERS - Cathgrine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dallà MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient raprésentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dorninique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent.: M. Xaviér MARS OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE ET/ OÙ AÉRIENNE SUR UNE PARCELLE COMMU- NALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention de servitude entre la commune de Villeneuve- sur-lot la société ENE- DIS ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de la voirie routière; Vu l'avis de la commission patrimoine. Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS sollicite une servitude de passage sur la parcelle communale localisée au lieu-dit LA BOURDETE et cadastrée sous le numéro 71 de la section EL afin de pouvoir implanter une ligne électrique souterraine et/ ou aérienne, Considérant que cette disposition est soumise à la signature d'une « convention de servitudes » entre la société ENEDIS et la commune de Villeneuve-sur-Lot,Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D100-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir déllbéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent: 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'octroyer Une servitude de passage sur la parcelle privée communale, située et réfé- rencée au cadastre sous le numéro 71 de la section EL, au profit de la société ENEDIS, 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les plèces utiles et nécessaires à cet effet. Villenguve-sur-Lot, lé 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léah INT - 25 JUIL 202% Affichée le ... ” Certifiée exécutoire 12.3, JUIL, 2024 La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réceptlon en préfecture 047-214708283-20240722-D101-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 101 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL nanas Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi dé la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER {Maire} Secrétalre de séance : Mme Léah BOELINI Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN + Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Ëve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Sarnir ZIANI Étaient représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Était absent: M, Xavier MARS OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DES LOTS DE L' AMI PPY PORTANT SUR LA RÉALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÎQUES COMPRENANT LA CONSTRUCTION D'OMBRIÈRE, DE HANGAR OU PRÉAU, LA RÉFECTION DE COUVERTURE EXISTANTE QU LA SURIMPOSITION SUR UN OUVRAGE EXISTANT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la décision 36/2024 du 20 mars 2024 de la Commission d'attribution désignant les titulaires des Lots 3, 5 et 7 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt : Vu la décision 181/2023 du 21 décembre 2023 de la Commission d'attribution désignant les titu- laires des Lots 1 et 2 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt; Vu l'avis favorable de la commission des travaux, de la propreté, de la circulation, du cadre de vie et du développement durable du 20 juin 2024. La Commune de Villeneuve sur Lot s'engage dans une démarche de production d'énergie verte sur ces bâtiments et espaces publics. Dans ce cadre elle à lancé le 22 septembre 2023 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur son site des marchés publics 1a réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovol- taïques implantées sur différents sites de la Commune, Après analyse, selon les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, et après audition des candidats, les candidats les mieux disant avec une offre conforme au cahier des charges, ont été désignés titulaire par décision de là Commission d'attribution ci-dessus mentionnée. Le tableau figurant page suivante présente l'allotissement, l'attribution ét le descriptif succinct des ouvrages concernés.Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D101-DE Date de lélétransmission : 28/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 Pour mémoire, les lots 4 et 6, par manque d'intérêt productif ou par spécificité technique, n'ont pas trouvé de candidat et ont été déclarés Infructueux. Après étude de la proposition d'AOT par les services de là mairie de Villeneuve-sur-Lot et compte tenu que les constructions, réfections et/ou surlmposition seront édifiées et financées par la société titulaire du lot ; Considérant les AOT connexes jointes, constitutives de droits réels sur les parcelles inhérentes commune de Villeneuve-sur-Lot, pour une durée de 30 äns, moyennant une soulte de montant variable. Puissance Soulte Lot | Site Attributi Descriptif succinct Parcelle(s 9 ution eseripi arcelle(s} ke kE Aérodrome Î , Armarerico En attente mise au point : de Rogé R rture Stand de tir SCOUVETEUTE Siam EP 419,420 | 67,08 - 2 Stade de 4007 2 Choisy Amärenco : 8? Recouverture Gymnase 870 EP 419 71,40 . mè 6 Ormbrières de parking VL | Dornaine 499,66 15 2040 m? Public 3 Courbiac Amarenco Recouverture Gymnase 1060 mé ”. ss 027 179,74 5,5 i t Création d'un hangar ouver! onv4 25284 18 Complexe pour deux terrains de padel, Sportif de la | A ° 1" F \ Te Recouverture du bâtiment 9 DY 40 vre Nory Lenni 213,28 40 ennis 0 DY 42 ant fod Création préau boulodrame Ec028s 297,4 1589 mm? P em Aver- 7 Con ° ee ES0216 220 Positions Es Création bâtiment pétanque 1848 1091 m2 ' Totaux 1772,2 282,3Accusé de réception en préfosture È 047-214708233-20240722-D101-DE ë Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir déllbéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Pour : 32 Mme Chantal de BRONDEAU et M, Antoine GUILIANO ne prennent pas part au vote Décide, . 1°) D'approuver les conventions inhérentes aux lots 2,3,5 et 7 2°) D'autorlser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces nécessaires à cet effet, 3°) D'encaisser les recettes relatives à cette occupation au budget. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, 25 JUIL. 2024 Affichée le men greffe 2028 Certifiée exécutoire le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvalr, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception an préfecture 047-214708238-20240722-D102-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Dale de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 102 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RERIR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL mm 0 Séance du 22 julllet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séante : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédérlé LADRECH - Michel LAVILLE « Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZEICZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédérié LADRECH, Étalt absent: M. Xavier MARS OBJET: DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE REBEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des places publiques ; Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générale des Collectivités Locales portant sur les conditions de dénomination des rues et de places publiques ; Vu l'arrêt du conseil d'État n°88 410 du 19 Juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de voie privée: Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles; Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ; Une voie privée sortant sur la route de Lalande, nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux ou de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales. H est proposé de nommer cette voie privée «lmpasse Rebel» desservant les parcelles cadästrales DN0026-DN0190Acousé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D102-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Consell Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 4°) D'approuver la dénomination Impasse Rebel pour la voie privée desservant les par- celles cadastrales DN0026 -DN0190 ; 2°) De préciser la notification du nom de la rue « impasse Rebel » au centre des Impôts fonciers ou service de la publicité Fancière ; 3°) D'autoriser le Malre ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise er œuvre de ce dossier. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léah SOFLINI 25 JUIL 2024 Affichée le smnennnnnenenennnnns Certifiée exécutoire Le Le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Triburat Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception an préfecture 047-214703233-20240722-D103-DE Bate de télétransmission : 25/07/2024 Date de réceptlon préfecture : 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 103 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER ERREUR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL na mrm men nine Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 Juiflet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Matre) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mrnes et MM. Vincent BÉRTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Charital de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU + Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Était absent: M, Xavier MARS | OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : RUE ALEXANDRE MARQUI Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2273-28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des places publiques ; Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générale des Collectivités Locales portant sur les conditions de dénomination des rues et de places publiques; Vu l'arrêt du conseil d'État n°88 410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de là responsabilité des maires en matière de voie privée; Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voles de la commune et du numérotage des immeubles; Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ; Une voie privée sortant sur la rue Rouget de Lisle et perpendiculaire à la rue André Pasquet, nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux ou de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales. Il est proposé de nommer cette voie privée « Rue Alexandre Marqui » desservant les parcelles cadastrales LB 0062-0127-0128-0177-0161-0162, Alexandre MARQUI fut un résistant membre des Francs-Tireurs et Partisans (FTP) et du bataillon d'Eysses. II fut fusillé le 23 février 1944 à la centrale d'Eysses.Accusé de réception en préfecture 047-214703288-20240722-D103-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la dénomination Rue Alexandre Marqui pour la vole privée desservant les parcelles cadastrales LB 0062-0127-0128-0177-0161-0162 2°) De préciser la notification du nom de la rue «Rue Alexandre Marqui » au centre des Impôts foncler ou au service de la Publicité Foncière 3°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, OLLINI sichée 25 JUL. 2024 Affichée Serge a Certifiée exécutoire le sus La présente délibération peut falre l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans Un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception an préfecture 047-214708288-20240722-D104-DE Date de télétransmisslon : 2/07/2024 Dais de réception préfecture : 28/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 104 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR:LOT Rs DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 julllet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envol de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Malre) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU « Anrie DELLIAUX - Sylvie FOURES + Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalla MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés: Mmes et-:MM. Maëlle BLAZEJCZVK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Étalt absent : M, Xavier MARS OBJET : DÉNOMINATION DE VOIES : RUE JEAN ET MARGUERITE BELLONI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122-21 alinéa 5 et L2213-28 portant sur [a responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des placés publiques; Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générale des Callectivités Locales portant sur les conditions de dénomination des rues et de places publiques : Vu l'arrêt du conseil d'État n°88 410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de voie privée ; Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ; Vu l'article n° 1413 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ; Une vole située perpendiculairement à la route de Fumel desservant la Zone Commerciale de Romas nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux ou de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales, il est proposé de nommer cette voie privée « Rue Jean at Marguerite BELLONI » desservant les parcelles cadastrales suivantes : KW4-28-37-41-42-43-44-46-47-48-49-51-66-57-59,Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D104-DE Date de télétransmisslon : 25/07/2024 Dats de réception préfecture : 26/07/2024 Marguerite et Jean BELLONI sont deux figures marquantes de la résistance Vilenuvoise, Déporté à Dachau, Jeën y décède après son transfert d'Eysses. Son épouse Marguerite a servi d'agent de liaison entre les détenus d'Eysses et l'extérieur. Ella fut la prernière à fleurir les tombes des fusillés d'Eysses, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'approuver la dénomination Rue jean et Marguerite BELLONI pour la voie privée des- servant les parcelles mentionnées cl-dessus. 2°) De préciser la notification du nom de la rue « Rue Jean et Marguerite BELLONI » au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre concerné, 3°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant là mise en œuvre de ce dossier. Villeneuve-sur-Lat, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, ‘ L LINT 25 JUIL. 2024 Affichée le nn Er tft 702L Certifiée exécutoire le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délal de deux mois à compter des formalités de publication et de transmisslon en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214708283-20240722-D105-DE Date de télétranemlssion : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 105 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Rens DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL pnannemanmnann Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h60 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOÏSEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés: Mmes ét MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICÔT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Frecidy GUEUDIN par Jean-Énic ROSIER - Estelle HÉNAULTBLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Étalt absent : M. Xavier MARS OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D£ COLLECTE DE DONS PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINTE-CATHERINE Vu le Code Général des Collectivités Territorlaies, Vu là loi n°2003-709 du 01% août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu le projet de convention ci-annexé. Considérant l'intérêt pour la Commune de rechercher des partenaires et des mécènes pour contribuer au financement de la restauration de église Sainte-Catherine, Considérant {a possibilité de financer les travaux par le lancernent d'une campagne de mécénat ainsi que par le lancement d'une souscription publique en partenartat avec la Fondation du Patri- moine, à laquelle la ville souhaite adhérer, La fondation du Patrimoine créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français. Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement, À cette fin, elle a reçu délégation de l'État pour accorder un label qui permet au propriétaire réa. lisant des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives, elle organise des opérations de financement participatif et de mécénat d'entreprise, ...Accusé de réception en préfecture 047-214703283-20240722-D105-DE Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'autoriser le Maire à adhérer à la Fondation du Patrimoine, 2°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la ville, 3°) de préciser que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 75 du budget, Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, [A BOLLINI 25 JUL. 202 Affichée le Certifiée exécutoire le ... 3 JUL, 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter des formalités de pubilcation et de transmission en PréfectureAgousé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D106-DE Daie de télétransmlsslon : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 106 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RAR RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL momo Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean. Michel BRQUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chéntal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX = Syivie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE Guillaume LEPERS.- Catherine LÉVÊQUE - Xavler LOISEAU - Daniel MACALLI- Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO « Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés: Mmes et MM. Maëlle BLAZE]CZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, . Était absent: M, Xavier MARS OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA MISE EN PLACE DE REPAS AU BÉNÉFICE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS {CAGV) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention ci-annexé. Considérant la demande de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois sur une prise en charge des repas de l'ALSH de MONBALEN par fa cuisine centrale de Vifleneuve-sur-Lot, Considérant que la cuisine centrale à la capacité de répondre à cette demande et de fournir des repas de qualité, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Mernbres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide,Acousé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D106-DE Date de télétransmlssion ! 26/07/2024 Date de réception préfecture : 28/07/2024 1°) de proposer le tarif de 5,40€ pour la vente et la mise en place de repas à l'ALSH de Mon- bälen, 2°} d'approuver les termes de la convention avec la CAGV pour la fourniture, la livraison de répas et la mise en place de repas au bénéfice de l'accueil de loisirs sans hébergement de Mon- balen, 3°) d'autoriser Le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des avenants. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léat/BOULIN 25 JUL. 202 AFFICHÉ 1e rss ne Certifiée exécutoire les Jut-2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D107-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 107 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 julilet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étatent présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUVYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Charital de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI ° Étaient représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Étalt absent : M. Xavier MARS OBJET ; MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : INSTAURATION D'ÉQUI- VALENCE PES HEURES DE TRAVAIL LORS DE SÉJOURS ET CAMPS Vu le Code général des collectivités territoriafes, notamment l'article L.61 1-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu les décrets n°2000-815 du 25 aout 2000 et n°2001-623 du 12 Juillet 2001, Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2024, En application de l'article L.611-2 les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travall des agents territoriaux sont fixées par la collectivité, dans les limites appli cables par l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées. À l'occasion de l'organisation de séjours, ou de mini camps dans les centres de loisirs, l'aménage- ment du temps de travail doit intégrer ia nécessité d'une continuité dans la prise en charge des mineurs qui peut se décliner en plusieurs temps : levers, repas, soirées, nuits, temps consacrés aux activités diverses de découvertes (culturelles, sportives,), De plus, lors de ces mini camps, la présence d'un agent permanent serait nécessaire dans une perspective de renforcement de la sécurisation de l'encadrement des mineurs, La collectivité en garantissant l'application des règles en matière de temps de travail souhaïte mettre en place un système d'équivalence horaire et dé repos compensateurs. Le système d'équivalence horaire indique les règles de calcul du temps de travail effectif pendant les séjours. 1-l est proposé pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public de mettre en place le régime suivant pour les séjours et camps d'une durée égale ou supérieure à un jour :Accusé de récepilan en préfecture 047-214708233-20240722-D107-DE Dale de télétransmission : 28/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 + Pour une Journée complète de travail, las heures de travail sont comptabilisées à ral- son d'un forfait journée de 9,5 heures Le forfait journée pendant le séjour est intégré dans l'annuallsation prévisionnelle des agents concernés e Le forfait nuit équivalent à 3 heures est majoré en heure de nuit (soit le taux horaire #1.25) afin d'éviter une récupération qui complexifieralt l'organisation de l'ALSH, De plus cette majoration présente un caractère Incitatif pour les agents. s Le forfait « veillée » de 2 h30 est rémunéré sur la base de 30 € hors annuallsation, «Un repos compensateur complémentaire est attribué sur la base du tableau ci-des- SOUS Durée du séjour en jour Repos compensateur à prendre obligatolre- ment pendant le sé- jour Repos compensateur complémentaire à prendre à l'issue du séjour Total des heures de repos dues sur lert- semble du séjour 1 11h 11h ‘2 22h : 22h 3 33h 33h 4 sh 36h 44h 5 12h 43h 55h Les agents bénéficient de 20 minutes de temps de pause pour 6 heures travalllées en continu, 2-Il est proposé pour les agents en contrat d'engagement éducatif: + Pour une journée complète de travail lors des séjours et camps d'une durée égale ou su- périeure à 1 jour, les heures de travail sont comptabilisées à raison d'un forfait journée de 9.5 heures et d'un forfait nuit de 3 heures, e Le forfait « veillée » de 2 h30 est rémunéré sur la base de 30 € + Unrepos compensateur complémentaire est attribué sur la base du tableau ci-dessous : Durée du séjour en jour Repos compansateur à prendre obligatoire- ment pendant le sé- jour Repos compensateur complémentaire à prendre à l'issue du séjour Total des heures de repos dues sur l'en- semble du séjour 1 11h 11h 2 22h 22h 3 33h 33h 4 8h 36h 44h 5 12h 43h 55h Au vu de ces éléments,Agousé de réception an préfecture 047-214703233-20240722-D107-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) d'approuver l'organisation de travail lors de l'organisation des séjours et mini camps d'une durée égale ou supérieure à un jours pour les agents de droit public (fonction naires, staglaires où titulaires et contractuels) et les agents de droit privé dans le cadre des contrats d'engagement éducatif selon les dispositions mentionnées ci- dessus, 2°) de dire que cette mesure entrera en vigueur à la date de la délibération, 3°) de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes sont Inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, 25 JUIL. 7074 AFFICRÉE 1e nn 25 JUIL, 2024 Certifiée exécutoire le À, ans La présente délibération peut falre l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAoousé de réceptian en préfecture 047-214703233-20240722-D108-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 108 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Ratio DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envol de la convocation : 16 Juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER{Malre) Secrétaire de séance: Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Arne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne BELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVIÈLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étaient représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Daminique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jeän-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge MUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Étalt absent: M. Xavier MARS OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction publique, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu favis de la Commission Ressources et Administration Générale À la suite de la vacance d'un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la mai- rie, il est proposé, dans le cadre d'une banne organisation des services, la mise à disposition au- près de la Commune, d'un agent communautaire dont la candidature à été retenue à la suite d'un appel à candidature en interne au sein des deux collectivités, La mise à disposition est effectuée en application de la disposition du décret n°2008-580 du 18 Juin 2008, à 90% du temps de travail de Monsieur IZARD Cyrille, adjoint technique principal 1ère classe, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le traitement de cet agent lui sera intégralement versé par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et rem- boursé par la Commune à hautaur des heures hebdomadaires, charges, primes et indemnités comprises réellement effectuées.Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D108-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Raprésentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°) D'accepter la mise à disposition à titre onéreux auprès de notre collectivité, de M. IZARD Cy- rille fonctionnaire territorial de la CAGV, à raison de 90% de son temps de travail, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, 2°) d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet et notamment la convention de mise à disposition. 3°) de dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2024 ét suivants. Villeneuve-sur-Lot, le 22 julllet 2024 La secrétaire de Séance, Léah B Il 25 JUIL. 2024 Affichée le sans, Certifiée exécutoire le .2.5..JUIL..2024 La présente délibération peut fatre l'abjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé de réception en préfecture 047-214703233-20240722-D109-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 109 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER TR Ro DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL A pe Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Miche} BROUAT + Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN + Chantal de BRON- BEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michet LAVILLE ... Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Dalla MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés : Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZVK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVSSONNIE - Éric ZÉZYM- HROUCK par Frédéric LADRECH, Était absent: M, Xavier MARS ” OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DIVERS PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES PUBLIQUES VILLENEUVOISES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NEFLÉ « NOTRE ÉCOLE, FAISONS LÀ ENSEMBLE » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse en date du 27 mai 2024, Considérant que ce dispositif permet aux établissements scolaires volontaires de faire émerger des projets innovants permettant d'améliorer le bien être, la réduction des inégalltés et la réus- site scolaire. Considérant que ce fond d'innovation peut financer des achats liés aux matériels pédagogiques, mobiliers scolaires, aménagements des locaux... Tous les projets qui auront été validés par l'État seront financés entièrement par celui-ci, Opération blanche pour la collectivité qui se limite à avancer les fonds et se fera rembourser en totalité par l'Académie de Bordeaux au vu des fac- tures acquittées. Considérant que les écoles ne disposant pas de la personnalité juridique et financière permet- tant de percevoir une subvention, les crédits de l'État seront versés à la Ville, qui prend en charge les dépenses liées à la réalisation du projet. Considérant que deux projets sont déjà validés : école F. Buisson pour 10 544 € ( la collectivité a été remboursée en totalité ), école R. Descartes : projet de 13 773€.Accusé de réception en préfecture 047-214708233-20240722-D109-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture: 25/07/2024 Considérant que six écoles ont déposé un dossier et que d'autres sont en phase de concerta- tion. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Décide, 1°} D'autoriser le Malre, où son représentant légal, à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 2°) De dire que les dépenses et recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, sont inscrites au budget, : Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léah LINY 15 JUL. 1024 Affichée le... PTE ma Certifiée exécutoire le La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvair, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des forrnalités de publication et de transmission en PréfectureAcausé de réception en préfecture 047-214703288-20240722-D110-DE Date de lélétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 110 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RARE RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL CO ame Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Date d'envol de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M, Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON: DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES + Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE « Gulllaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés: Mmes et MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANER! par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER Estelle -HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUVYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH, Était absebt ; M, Xavier MARS OBJET: RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RÉCRÉATIF DE L'ÉCOLE GUY DE SCORAILLES, DE- MANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORTS { ANS) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse en date du 27 mai 2024, Considérant que l'école Guy de Scorailles est une école primaire, située à l'écart de la ville et qu'elle ne bénéficie pas ou peu d'équipements sportifs de proximité. Considérant que, au titre de l'effort engagé en faveur de l'égalité des chances à destination de tous les publics scolaires, la commune souhaite faire évoiuer le terrain de l'école pour offrir aux élèves un accès favorisant la pratique sportive libre. Considérant que le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a confié à son opérateur, l'ANS, de renforcer le soutien aux équipements dits structurants de proximité en finançant la rénovation et l'aménagement des cours d'écoles actives et sportives. Considérant que l'ANS peut apporter une aide financière. Dépenses Recettes Aménagements sportifs Agence Natlonale du Sports 80 % 7 627,20 € 9534€ Commune de Villeneuve sur Lot 20 % 1 906,80 € TOTAL HT 9 534 € TOTAL HT 9 534 €Accusé de réception en préfecture 047-2147038283-20240722-D110-DE Dee de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Le Conseil Municipaf, Après avoir déilbéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À L'UNANIMITÉ Déclde, 1°) D'approuver le plan de financement du projet tél que présenté ci-dessus. 2°) De solliciter les aides financières auprès de l'ANS 3°) D'autoriser le Maire, ou san représentant légal, à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 4°} D'annoncer que les dépenses et recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, sont inscrites au budget. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Léa INF 25 JUIL. 2024 AIChÉE Le ner Certifiée exécutoire le 2 5.JUIL.2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en PréfectureAccusé ds réception an préfacture 047-214703233-20240722-D111-DE Date de télétransmlsslon : 25/07/2024 Date de récepilon préfecture : 25/07/2024 RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 111 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RRRERRRRERRRRRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL aan sante Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 20h00 Pate d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mrne Léah BOLLINI Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT — Dalia MOLDOVAN - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Eve SALERES - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI Étalent représentés : Mmes &t MM, Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MANDILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par jean-Éric ROSIER - Estelle HÉNAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Éric ZÉZYM- BROUCK par Frédéric LADRECH. Était absent: M. Xavier MARS OBJET: DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Vu l'article L. 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales qui permet de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie des attributions exercées par le conseil municipal ; Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 67 en date du 30 Juillet 2020 ; . Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 22 Juillet 2024. Cette procédure présente l'avantage dé résoudre de nombreuses affaires rapidement et d’allé- ger les réunions du conseil municipal tout en assurant son contrôle. Ces attributions sont délé- guées au Maire en tout ou partie pour toute la durée de son mandat et peut faire l'ob|et de sub- délégations prévues par voie de délibération. D'autres points ont été introduits dans le Code Gé- néral des Collectivités Territoriales, il s'agit des points 30 et 31. L'ensemble de ces points seront subdélégués au Premier (ère) Adjoint {e) en cas d'absence ou d'empêchement du Maire. {ls paurront être également subdélégués à d'autres élus ultérieure- ment par voie de délibération et rappelés dans leurs arrêtés de délégations respectifs. Considérant que ces délégations attribuées dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT, seront notamment les suivantes :Accusé de réception en préfecture 047-214708283-20240722-D111-DE Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics muni- cipaux et de procéder à tous les actes de délimitatfon des propriétés communales; 2° De fixer, dans une limite de 5 % à la hausse ou à la haïsse, les tarifs des droits de voirie, de station- nement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, à la réalisation des emprunts d'équilibres destinés au financement des investisse. ments prévus et votés au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y com- pris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, Le Maire est également autorisé à procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou $ans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa déléga- tion de réaliser les emprunts visés au préambule et d'une manière générale, à décider des opérations financières utiles à la gestion des emprunts pendant toute la durée de son mandat. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accards-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; 149 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de laliénation d'un blen selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'articleAcolsé de réception en préfecture 047-214709233-20240722-D111-DE Date de télétransmlssion : 25/07/2024 Dale de réception préfecture : 25/07/2024 1. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : Préemption des blens Immobiliers au béné- Îce de la commune. 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ac- tions intentées contre elle, y compris en référé, ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt, et d'exercer les voies de recours y afférentes, dès lors que l'intérêt des litiges en cause dans ces actions n'excède pas, en demande, une somme de 100 000 euros, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, Ceite habilitation couvre l'ensemble des contentieux de la commune, en cours et à venir, et ce, devant l'ensemble des Juridictions auxquelles la commune pourrait avoir re- cours ou serait déférée, Le Maïre est également autorisé, par la présente délégation, à se constituer partie civile au nom de la commune devant les juridictions pénales, à avoir recours à un avocat et à engüger les frais y affé- rents ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sant impliqués des véhi- cules municipaux dans la limite de 35 000 euros; lablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L, 322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectiflcative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 d'euras (cinq millions d'euros); 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L, 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code; de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les condi- tfons fitées par le conseil municipal; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L, 523-8 du code du patrimoine rela- tives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménage- ment ou de travaux sur le territoire de la commune; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre; 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de toutes subventions quel que soit le mon- tant tant en fonctionnement qu'en investissement ; 27° De procétler au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux; 28° D'exercer, au nom de la commune, fe droit prévu au l de l'article 10 de la lol n° 75-1351 du 31 dé- cembre 1975 relative à la protection des occupants de lacaux à usage d'habitation ;Accusé de réception en préfecture 047-214703298-20240722-D111-DE Dats de lélétransmission : 25/07/2024 Dats de réception préfecture : 25/07/2024 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article 1. 123-19 du code de l'environnement. 30° D'admettre en noh-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant in- Jérieur à un seuil fixé par délibération du consell municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 37° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du consell municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'ar- ticle L, 2123-18 du présent code, Le Conseil Municipal, Après avoir déllbéré, Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 À LUNANIMITÉ Décidle, 1°) d’abroger la délibération n°67 en date du 30 juillet 2020. 2°) de déléguer au Maire, pour là durée de son mandat, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et énoncées ci-dessus ; 3°) de dire que l'ensemble de ces attributions seront exercées par M. Xavier CLERC, Premier Adjoint(e) au Maire, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire : 4) de préciser que conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités ter- ritoriales, lé Maire rendra compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, 25 JUL 2024 Affichée 1e res 25 JUL. 2024 Certifiée exécutoire le RL, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvolt, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications ét de transmission en Préfecture