Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 170 recueil des actes administratifs special 16 12 2022pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 170 recueil des actes administratifs special 16 12 2022pdf Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 170 recueil des actes administratifs special 16 12 2022pdf)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2022-170

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2022Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2022-12-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant les statuts de

l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

« l’Albarine » (2 pages) Page 3

01-2022-12-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément du

président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine (2 pages) Page 6

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-12-16-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant les statuts de

l’Association Agréée pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique « l’Albarine »

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant les statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « l’Albarine » 3E = PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

approuvant les statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « l’Albarine »

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-26 ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA);

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2008 approuvant les statuts de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule de Torcieu » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2008 approuvant les statuts de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de « L’Albarine » ;

Vu le traité de fusion du 17 mars 2022 entre les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la « Gaule de Torcieu » et de «L’Albarine » ;

Vu le compte-rendu du 15 avril 2022 de l’assemblée générale ordinaire puis extraordinaire de l’AAPPMA « La Gaule de Torcieu » ;

Vu le compte-rendu du 9 septembre 2022 de l’assemblée générale ordinaire puis extraordinaire de l’AAPPMA « L’Albarine » ;

Vu la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’AAPPMA de l’Albarine du 27 septembre 2022 ;

Vu le formulaire de déclaration de modification de l’AAPPMA du 27 septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la fédération de pêche de l’Ain en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2022 du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Considérant que les statuts établis par l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « L’Albarine » sont conformes aux statuts types fixés par l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 ;

Direction départementale

des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Nature

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant les statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « l’Albarine » 4Considérant que le dossier comprend la justification des droits de pêche et le nombre de membres actifs nécessaires, conformément à l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

.A R R E T E

Article 1

Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux des 21 octobre 2008 approuvant les statuts des AAPPMA « La gaule de Torcieu » et de « L’Albarine ».

Article 2

Les statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « L’Albarine » sont approuvés.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du

ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris par

voie électronique via le site : www.telerecours.fr.

Article 4

Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :

• au président de l’AAPPMMA «L’Albarine »,

• au président de la FDP.

BOURG-en-BRESSE, le 16/12/2022

Pour la Préfète et par subdélégation,

La cheffe de service adjointe,

Signé : Virginie MORIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL approuvant les statuts de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « l’Albarine » 501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2022-12-16-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément du

président et du trésorier de l’association agréée

pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (AAPPMA) de l’Albarine

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine 6E = PRÉFÈTE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Titre III du Livre IV du code de l’environnement et notamment son article R.434-27 ;

Vu l’arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine en date du 24 janvier 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de « La Gaule de Torcieu » en date du 19 janvier 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires en date du 16 novembre 2022 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;

Vu le compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire puis extraordinaire de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Gaule de Torcieu en date du 15 avril 2022 ;

Vu le compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire puis extraordinaire de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Albarine en date du 9 septembre 2022 ;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain en date du 13 décembre 2022 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Service Protection et Gestion de l’Environnement

Unité Nature

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine 7ARRÊTE

Article 1

Les arrêtés préfectoraux portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Abarine en date du 24 janvier 2022 et de « La Gaule de Torcieu » en date du 19 janvier 2022 sont abrogés.

Article 2

L’agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à :

• Monsieur Martial MICHEL en qualité de Président,

• Monsieur Bernard GIROUD en qualité de Trésorier,

de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine.

Le mandat commence à compter de la notification du présent arrêté et se termine le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique

auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, y compris

par voie électronique via le site : www.telerecours.fr.

Article 4

Une copie du présent arrêté sera adressée :

• à chaque titulaire du présent agrément ;

• au Président de la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et

la Protection des Milieux Aquatiques de l’Ain.

BOURG-en-BRESSE, le 16/12/2022

Pour la Préfète et par subdélégation,

La cheffe de service adjointe,

Signé : Virginie MORIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2022-12-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de l’Albarine 8