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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 11)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 AVRIL 2023
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, BESSET Pierre- Yves, AIME Sophie, BONNEAU Jacques, BOUTONNET Madeleine, CALLET Nathalie, HEGOBURU Franck, ORIOL Christophe, PAROL Bernard
Absent excusé : GAMON Jean-Christophe
Approbation du dernier PV à l’unanimité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter une délibération de demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement de l’office de réchauffage et buvette de la salle d’animation rurale.
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.
DE2023-08 – VOTE DES TAXES COMMUNALES 2023
Madame le Maire rappelle la délibération 2023/07 validant les taux de foncier non bâti et bâti et précise que cette délibération est incomplète car à compter de 2023, les communes doivent à nouveau voter le taux de la TH pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après avoir pris attache du Service de la Fiscalité Directe Locale, Madame le Maire propose au Conseil Municipal les taux suivants :
Taxe habitation : 5.04 %
Foncier non bâti : 96 % (taux inchangé)
Foncier bâti : 30.78 % (au lieu de 29.78 %)
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les taux proposés ci-dessus pour l’année 2023.
DE2023-09 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue pour examen concernant les biens cadastrés A 1377/1378/1545/1546 situés 3 Chemin privé la Butte ensoleillée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption sur les biens présentés ci-dessus DE2023-10 – REGLEMENT ET TARIFS DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir le règlement et déterminer les tarifs de location de la salle d’animation rurale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement présenté et ci-annexé
- APPROUVE les tarifs applicables ci-annexés à tous les contrats de mise à disposition de la salle signés à dater du 1.06.2023
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise à disposition de la salle d’animation rurale
DE2023-11 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE RECHAUFFAGE ET LA BUVETTE DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de Atout Ruralité 07, pour l’aménagement de l’office de réchauffage et la buvette de la salle d’animation rurale.
Elle précise que le montant des travaux est estimé à 20 977 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour une demande de subvention de 40 %, soit un montant de 8 391 €, auprès du Département dans le cadre de Atout Ruralité 07.
DIVERS :
Journée citoyenne le 6 mai 2023