Compte-Rendu - 2021 04 12

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Compte-Rendu - 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 AVRIL 2021

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, BESSET Pierre- Yves, AIME Sophie, BONNEAU Jacques, BOUTONNET Madeleine, CALLET Nathalie, GAMON Jean-François, HEGOBURU Franck, ORIOL Christophe, PAROL Bernard

Approbation du dernier PV à l’unanimité

D 2021-06 : TAXES COMMUNALES 2021

Madame le Maire précise que, suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à voter pour 2021, est égal à la somme des taux communal et départemental.

Madame le Maire propose :

- de maintenir le taux du foncier non bâti à 96.00 %

- de porter le taux de référence communal du foncier bâti à 29.78 % (soit 11 % taux communal et 18.78 % taux départemental)

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les taux suivants pour 2021 :

- Foncier non bâti : 96.00 %

- Foncier bâti : 29.78 %

BUDGET PRIMITIF 2021

Il s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 709 772.34 €

Recettes : 709 772.34 € (dont 593 337.34 € de report d’excédent)

- Section d’investissement

Dépenses : 670 449.39 €

Recettes : 670 449.39 € (dont 24 719.65 € de report d’excédent)

Le budget 2021 est approuvé à l’unanimité.D 2021-07 : MISE EN PLACE ET DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE POUR LE SUIVI DU PROJET DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, la délibération n° 2021/04 relative à la mise en place d’un conseiller municipal délégué a été abrogée par la Sous-Préfecture car elle n’était pas accompagnée du tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et que par conséquent, il y a lieu de refaire une nouvelle délibération.

A l’unanimité,(M. BONNEAU ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- DESIGNE Monsieur Jacques BONNEAU comme conseiller municipal délégué pour le suivi du projet de la salle d’animation rurale

- DECIDE que Monsieur Jacques BONNEAU percevra à dater du 1er avril 2021, une indemnité égale à celle des adjoints, soit 5 % de l’indice brut terminal en vigueur. - VALIDE le tableau suivant des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

ROYER MANOHA Olivier 1e adjoint 194.47 € mensuel BESSET Pierre-Yves 2eme adjoint 194.47 € mensuel BONNEAU Jacques Conseiller municipal délégué 194.47 € mensuel

D 2021-08 : CONTRIBUTION 2021 AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux de contribution au FUL pour l’année 2021 et rappelle que le taux 2020 avait été fixé à 0.30 € par habitant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE et MAINTIENT le taux de 0.30 € par habitant pour l’année 2021 - PRECISE que le montant de la contribution sera de 88.80 € (296 habitants x 0.30 €)

D 2021-09 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire expose :

 l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

Nombre d’agent concerné : zero

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (IRCANTEC) :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Nombre d’agent concerné : Un

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022

Régime du contrat : capitalisation.

SALLE COMMUNALE – VALIDATION DES CONTRATS REACTUALISES : APAVE ET DEKRA

A l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la réactualisation des contrats suivants :

- APAVE (mission de contrôle) pour un montant HT de 3 720 € HT

- DEKRA (mission S.P.S) pour un montant HT de 6 580 € HT