Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 09 25
Compte-Rendu - 2023 01 23
Compte-Rendu - 2016 12 01
Compte-Rendu - 2015 09 21
Compte-Rendu - 2018 12 06
Compte-Rendu - 2024 01 23
Compte-Rendu - 2017 09 20
Compte-Rendu - 2014 09 18
Compte-Rendu - 2016 01 27
Compte-Rendu - 2024 04 09
Compte-Rendu - 2023 01 09
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 09)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 JANVIER 2023
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER, BESSET Pierre-Yves, BONNEAU Jacques, BOUTONNET Madeleine, CALLET Nathalie, GAMON Jean-Christophe, HEGOBURU Franck, ORIOL Christophe, PAROL Bernard
Absent excusé : ROYER MANOHA Olivier pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
Approbation du dernier PV à l’unanimité
DE2023-01 : ECOLE PRIVEE D’ANDANCE – PARTICIPATION FINANCIERE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu l’état des élèves de la commune scolarisés à l’école privée d’Andance pour l’année scolaire 2022/2023, soit 1 élève de primaire et 2 élèves de maternelle.
Elle précise qu’il y a lieu d’accorder la participation financière calculée sur la base du coût de fonctionnement des élèves de l’école publique d’Andance soit 343 € par élève de primaire et 896 € par élève de maternelle pour l’année 2022/2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’allouer à l’école privée d’Andance pour l’année scolaire 2022/2023 la somme de 343 € par élève de primaire et 896 € par élève de maternelle
DE2023-02 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue pour examen concernant le bien situé 420 rue
centrale – cadastré A 213
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption sur le bien présenté ci-dessus
DE2023-03 : SYNDICAT MIXTE ANNONAY SERRIERES – NOUVEAUX STATUTS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une révision des statuts du Syndicat a nécessaire afin notamment de mettre à jour ces derniers vis-à-vis de la loi NOTRE.
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le projet des nouveaux statuts du Syndicat Mixte Annonay Serrières
DE2023-04 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITE DU SECTEUR DE L’ARRET DE BUS AU CARREFOUR RD291/RD82
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre du projet de travaux pour l’aménagement sécurité de la RD291/RD82 (liaison douce route de St Désirat) et la sécurisation de l’arrêt de bus, il y a lieu de faire une demande de subventions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour une demande de subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat (DETR/DSIL) pour les travaux cités ci-dessus DE2023-05 : ACQUISITION PARCELLES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022/19 du 10 octobre 2022 décidant d’exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées A 473-479-1199-1426 situées au village d’une superficie de 3475 m2 au prix proposé par les vendeurs de 122 500.00 € sur lesquelles une demande de portage foncier pouvait être faite
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les vendeurs ayant refusé la substitution de la commune par EPORA pour le portage foncier, il y a lieu que la commune acquiert ces parcelles.
Elle précise que l’acte notarié doit être signé avant le 13 Janvier 2023 et le règlement effectué avant le 13 Février 2023.
A la majorité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant
- PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune