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Procès Verbal - 28 04 2014
Compte-Rendu - 2014 04 23
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 AVRIL 2014
Etaient présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER-MANOHA Olivier, STIEBER Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARCOUX Jean-François, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien,
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération 2014/13)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints aux taux suivants :
Pour le Maire : 13 % de l’indice brut 1015
Pour les Adjoints : 4,4 % de l’indice brut 1015
Les indemnités du Maire et des Adjoints seront versées à dater du 7 avril 2014.
DESIGNATION DES DELEGUES :
- Syndicat des eaux (délibération 2014/14) : ROYER-MANOHA Olivier et BONOT Bernard
- Syndicat des énergies (délibération 2014/15) : MARGNAT Flavien
- Sivu du Torrenson (délibération 2014/16) : Titulaires Suppléants ROCHE Georges ENGELMANN Christophe
MARTIN Mickaël ROYER-MANOHA Olivier
- Ecole de musique et de danse (délibération 2014/17) : ALFIERI Françoise
C.C.A.S : DETERMINATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (délibération 2014/18)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 6 le nombre des membres du CCAS (3 membres du Conseil Municipal et 3 membres exterieurs au Conseil Municipal)
Sont désignés membres du Conseil Municipal : STIEBER Caroline
MARTIN Mickaël
BESSET Pierre-Yves
Sont nommés par le Maire : VOLOZAN Odette
BRUYERE Agnès
HURTIER Jeanine COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délibération 2014/19)
Responsable : SOULHIARD Marie-Christine
3 titulaires 3 suppléants
STIEBER Caroline ROYER-MANOHA Olivier
MARTIN Mickaël MARCOUX Jean-François
BONOT Bernard ALFIERI Françoise
COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (délibération 2014/20)
Sont désignés 12 titulaires et 12 suppléants :
Titulaires Suppléants
ALFIERI Françoise ARNAUD Andrée MARGNAT Flavien SOUCHE Pierre
BARBOT Monique DOREL Luc
THOUE Guillaume MAZET Philippe MEYRAND François BRUYERE Yves
ROYER-MANOHA Pierre BESSET Pierre-Yves SEUX Serge ORIOL Christophe FAURE Mickaël SEUX Michel
VOLOZAN Patrick ROUSSELLET Franck JOURNOUD Raymond SACHWALD Isabelle
Personnes extérieures :
CHOMEL Xavier SOUILLARD Michel BRUYERE Xavier MEYRAND David
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
VOIRIE/URBANISME : responsable STIEBER Caroline
ROYER-MANOHA Olivier, ENGELMANN Christophe, MARTIN Mickaël, MARCOUX Jean- François, SCEVOLA Damien, MARGNAT Flavien, BONOT Bernard
BATIMENTS : responsable SOULHIARD Marie-Christine
ROYER-MANOHA Olivier, STIEBER Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARCOUX Jean-François, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien
FINANCES : responsable ROYER-MANOHA Olivier
SCEVOLA Damien, MARGNAT Flavien, MARCOUX Jean-François, BONOT Bernard, SOULHIARD Marie-Christine COMMUNICATION/ANIMATION : responsable STIEBER Caroline
SOULHIARD Marie-Christine, SCEVOLA Damien, BESSET Pierre-Yves, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, ALFIERI Françoise
PETIT ENTRETIEN : responsable BESSET Pierre-Yves
ENGELMANN Christophe, ROYER-MANOHA Olivier, MARTIN Mickaël
MILIEU ASSOCIATIF : responsable ROYER-MANOHA Olivier
ENGELMANN Christophe, MARCOUX Jean-François
COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :
Par manque d’informations de la Communauté Porte de DrômArdèche, elle seront établies lors du prochain conseil municipal
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération 2014/21)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne délégation au maire pour :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite fixée par la règlementation
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
SIGNATURE ET DEPOT DES DOCUMENTS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE (délibération 2014/22)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DONNE plein pouvoir à Madame le Maire pour signer et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées au nom de la commune (déclarations préalables, permis de construire…)
PREND acte que cette délibération est à tout moment révocable et que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal, de l’exercice de cette autorisation.
DIVERS :
La commune va renouveler son inscription pour le concours du fleurissement 2014