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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190505 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190505 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190505 - GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIEL ROULANT - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. Michel MAILLARD, Vice-Président-. Suite au transfert de compétences et d’agents résultant de la création de la Communauté urbaine le 1 er janvier 2019, il est apparu nécessaire d’acquérir le véhicule Peugeot 207 attribué à un agent par son employeur d’origine, la ville de Saint Romain de Colbosc.
Afin que cet agent qui a intégré le 1 er juillet 2019 la direction Voirie et mobilité conserve ses avantages anciennement acquis conformément aux dispositions en vigueur, le maire de Saint Romain de Colbosc a autorisé la cession du véhicule à la Communauté urbaine pour un montant de 2 500 euros.
Ce véhicule mis en circulation en février 2009 est actuellement en bon état de fonctionnement et, après l’acquisition, son entretien sera effectué dans les ateliers du parc automobile.
Par ailleurs, la ville du Havre a gratuitement cédé à la Communauté urbaine deux véhicules Renault Zoé mis en circulation en 2013 affectés à des directions dont les missions sont devenues communautaires. Il convient, dès lors, de les intégrer au patrimoine de la communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire de la ville de Saint Romain de Colbosc n° 10/2019 du 12 juillet 2019 autorisant la cession à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour un montant de 2 500 euros, d’un véhicule Peugeot 207 immatriculé CE-958-MQ, attribué à l’un de ses agents dont le transfert résulte de la création de la Communauté urbaine le 1er janvier 2019 ; VU la décision du maire de la ville du Havre n° 20190589 du 10 septembre 2019 autorisant la cession gratuite à la Communauté urbaine de deux véhicules Renault Zoé, immatriculés CV-320-GQ et CW- 686-GF ;
CONSIDERANT :
- que suite au transfert de compétences et d’agents résultant de la création de la Communauté urbaine le 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire d’acquérir le véhicule Peugeot 207 attribué à un agent par son employeur d’origine, la ville de Saint Romain de Colbosc ;
- qu’il convient d’intégrer dans la flotte automobile communautaire deux véhicules Renault Zoé affectés à des missions dont les directions relèvent de la Communauté urbaine ; - que les transferts de propriété entraînent des changements de cartes grises.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition du véhicule Peugeot 207 immatriculé CE-958-MQ auprès de la ville de Saint Romain de Colbosc, pour un montant de 2 500 euros, - d’autoriser la procédure d’obtention d’une nouvelle carte grise pour le véhicule ci-dessus désigné ainsi que pour deux véhicules Renault Zoé, immatriculés CV-320-GQ et CW-686-GF, dont la VNC unitaire au 31.12.2019 s’élève à 2 039 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2182 : matériel de transport
Programme 1700005 acquisition de véhicules
Code service M131
Montant de la dépense : 2 500 euros
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6355 : taxes et impôts sur les véhicules
Code service M131
Montant estimatif de la dépense : 110 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :