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Déliberation - delib 2022 04 CG
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 04 CG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 07 avril 2022
Délibération n°2022-04
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour: 13 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : 0 Représentés : 3
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 1° avril 2022 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 1° avril 2022
Présents : Yves LEBORGNE, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel
CLAREY, Catherine DUSCHA, Claudie BERARD, Pierre AMALOU, Gaëlle ROUX- MENON, Thierry AILLAUD, Vincent BOUBAL
Absents :
Absents excusés : Florence LAUSSEL, Valérie GROS, Séverine RAMON
Pouvoirs : Florence LAUSSEL à Claudie BERARD, Valérie GROS à Catherine DUSCHA, Séverine RAMON à Pierre AMALOU
Secrétaire de séance : Yves LEBORGNE
Approbation du compte de gestion
Claudie BERARD), adjointe au Maire en charge des Finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la collectivité sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Page 1 sur 2 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur la présentation de Madame BERARD),
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget
communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait à ARGELLIERS, le 07/04/2022
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 12/04/2022
Après affichage le 12/04/2022
Le Maire
Pierre AMALOU
pa
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