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Procès Verbal - cms Demande de subvention aupres du CD01 classement archives
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Demande de subvention aupres du CD01 classement archives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
Commune de Jasseron (Ain)
EX X
DECISION DU MAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2024.11-01
Objet : Projet de restauration des archives communales - demande de subvention relative au tri et au
classement des archives modernes et des archives contemporaines.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2112-1 et L.3111-1 ;
Vu l’article L.2114, modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, et l’article L.211-3 du code du
patrimoine ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020;
Vu la proposition d'intervention du Centre de gestion de l’Ain en date du 9 octobre 2023;
Vu l'avis technique favorable émis par les Archives départementales ;
DÉCIDE
Article 1 :
Dans le cadre de son projet de restauration des archives communales, la Commune de Jasseron va
procéder au tri et au classement d’une partie du fonds moderne qui n’a pas été déposé aux Archives
départementales de l’Ain ainsi que de l’ensemble du fonds contemporain.
A ce titre, la collectivité sollicite une aide financière du Département de l’Ain pour le classement des
fonds d’archives communales, à hauteur de 45 % du coût total de la prestation.
Article 2 :
La Commune de Jasseron mandate le service archives du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Ain pour réaliser les prestations suivantes :
— éventuelles opérations préalables de manutention avec l’appui des services techniques de la collectivité ;
— classement sur site d’une partie du fonds moderne n'étant pas déposé aux Archives départementales
ainsi que l’ensemble du fonds contemporain ;
— analyse documentaire exhaustive : chaque dossier est épuré puis intégré dans un plan de classement ;
après traitement, les dossiers sont conditionnés en boîtes étiquetées puis rangées dans le local d'archives ;
— _éliminations réglementaires des documents dépourvus d'utilité administrative ou d'intérêt scientifique,
statistique ou historique (aucune élimination n’est possible sans l’obtention du visa du maire et du
directeur des Archives départementales) ;
- remise à la collectivité d’un répertoire numérique détaillé décrivant le contenu de chaque boîte ou
unité ;
— mise à disposition le site www.archives-communales-ain.fr pour la diffusion des instruments de
recherche à des fins historiques et patrimoniales ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (001-210101952-20241106-DM2024_11_01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Page 1 sur 2 Réception par le préfet : 06/11/2024
Publication : 06/11/2024 — sensibilisation du personnel communal (présentation et explication du travail effectué par l’archiviste) ;
- mise en valeur du patrimoine historique (proposition de diverses actions de valorisation) ;
— transfert aux Archives départementales des fonds d'archives qui ne relèvent pas de la compétence
de la commune.
Article 3 :
Le coût total de la prestation est évalué à 7 250 € (non assujetti à la TVA).
Article 4 :
La durée prévisionnelle d'intervention est estimée à 29 jours.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 6 novembre 2024
Sébastien GORERT,
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20241106-DM2024_11_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Page 2 sur 2 Réception par le préfet : 06/11/2024
Publication : 06/11/2024