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Déliberation - cms relative au projet de restauration des archives communales demande de subvention
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms relative au projet de restauration des archives communales demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE L’AIN ‘Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
Commune de Jasseron (Ain)
XX SX
DECISION DU MAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2022.08-01
Objet: Restauration des archives modernes du 19?" et début du 20*"° siècle de la commune de
Jasseron — 2è"° phase du programme.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent
délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire ;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron a entrepris en 2021 un programme de restauration et de classement des
archives anciennes communales. s
La phase 1 du programme consistait en la restauration d’une partie des liasses d’archives (dépoussiérage),
en l’analyse scientifique et en l’encodage des archives anciennes ainsi qu’en la stabilisation et la
numérisation des archives.
Article 2 :
La phase 2 du programme comprend la poursuite du travail entamé en 2021 relatif au dépoussiérage
des archives conservées en mairie. La prestation sera réalisée par l'Atelier de restauration du
patrimoine et s’élèvera à un montant de 9 000, 00 € HT.
Article 3 :
La Commune de Jasseron sollicite le Département de l'Ain et la Direction régionale des affaires
culturelles Auvergne Rhône-Alpes afin d'obtenir un soutien financier pour la réalisation de la phase 2
du programme de restauration des archives anciennes de la commune.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 31 août 2022
Sébastien GOBE
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220831-DM2022_08_01-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/09/2022
Affichage : 02/09/2022
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